Avocats italiens. Foire aux questions

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Quel est le parcours nécessaire pour devenir avocat en Italie ?

La carrière juridique en Italie implique plusieurs années d’études et de stages. Les futurs avocats italiens doivent d’abord obtenir un diplôme de premier cycle en droit (Laurea in Scienze Giuridiche). Il faut trois ans pour cela.

Pour poursuivre la pratique du droit, les étudiants ont besoin d’un diplôme d’études supérieures de deux ans (Laurea Specialistica in Giurisprudenza) ou d’un master (Laurea a ciclo unico Magistrale in Giurisprudenza) pour une durée totale de cinq ans.

Un futur avocat italien doit ensuite effectuer un stage de deux ans dans un cabinet d’avocats bien établi et doit réussir l’examen du barreau italien pour être en droit d’exercer. Après avoir obtenu l’examen du barreau et s’être inscrit à l’ordre des avocats italiens (Consiglio dell’Ordine degli Avvocati), un avocat italien peut pratiquer le droit italien dans tout le pays, et pas seulement dans la zone géographique où l’examen a été passé.

Les avocats italiens peuvent-ils exercer dans tous les domaines de la pratique juridique ?

Les domaines couverts par les avocats italiens sont très variés. Ils comprennent les affaires civiles, pénales, du travail, de faillite, financières, administratives, successorales, ainsi que les recours devant les cour d’appel.

Les avocats italiens sont-ils soumis à des règles de déontologie ?

Les règles déontologiques sont essentielles dans l’exercice de la profession d’avocat en Italie. Tout d’abord, les avocats italiens doivent baser leur conduite sur le respect des devoirs d’intégrité, de dignité et de décence. Le non-respect du code de déontologie entraînera des poursuites disciplinaires.

La profession d’avocat doit être exercée avec honnêteté et intégrité. Il n’est pas possible pour un avocat italien d’intenter une action en justice ou de participer à une procédure, ce qui peut être interprété comme un acte de mauvaise foi. Le code de déontologie juridique protège le client. Un avocat italien a un devoir de diligence et de loyauté envers un client. Un avocat italien qui se comporte de manière contraire aux intérêts de ses clients ou qui se saisit d’une affaire pour laquelle il n’est pas compétent, est considéré comme violant le code de déontologie.

La confidentialité des clients existe-t-elle dans la profession juridique italienne ?

La confidentialité est un autre devoir fondamental des avocats italiens. D’une part, cela concerne la prestation de services à un client. D’autre part, elle concerne toute information communiquée à l’avocat par le client, ou dont l’avocat prend connaissance. La confidentialité reste valable pour les informations concernant les anciens clients. Les règles de confidentialité sont également valables si l’avocat connaît les détails d’une affaire, mais ne la prend pas en charge.

La relation entre un avocat italien et un client est fondamentalement basée sur la confiance; un avocat doit défendre au mieux les intérêts de son client dans le cadre de la représentation légale et dans le respect de la loi et des principes éthiques du code de déontologie.

En conclusion …

Avocats italiens en droit immobilier et en droit des successions

A gauche : Giandomenico De Tullio. Associé gérant. À droite : Giovanni De Tullio. Associé fondateur. Cabinet d’avocats De Tullio.

Le cabinet d’avocats De Tullio possède une connaissance et une expérience approfondies du droit italien et international. Depuis plus de 55 ans, nous fournissons des services juridiques spécialisés dans toute l’Italie. Notre activité principale est le droit des biens, des successions et de la famille. Toutefois, quels que soient vos besoins juridiques en Italie, prenez contact avec nous.

 

 

 

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Veuillez noter que toute déclaration faite dans cet article se veut une introduction pratique générale seulement et n’est pas un avis juridique officiel. Ce cabinet n’accepte aucune responsabilité pour toute déclaration faite.

Testament italien. Faut-il faire un testament pour les biens en Italie ?

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Est-ce que les testaments internationaux sont valables pour une succession italienne ?

D’une manière générale, l’Italie reconnaît la validité des testaments internationaux. Toutefois, il est conseillé aux citoyens étrangers ayant des biens en Italie de rédiger un testament italien.

Si le défunt résidait en Italie au moment de son décès, la loi italienne sur les successions s’applique aux biens mondiaux du défunt. En revanche, si le défunt résidait hors d’Italie, le droit successoral italien ne s’applique qu’aux biens situés en Italie.


Les principaux avantages d’avoir un testament italien:

– Minimiser les malentendus et/ou les conflits entre les héritiers.

– Faciliter les démarches législatives, linguistiques et juridictionnelles.

– Réduire les droits de succession sur les biens immobiliers et patrimoniaux.

– Simplifier la procédure successorale.

À qui dois-je m’adresser pour rédiger un testament italien?

Si un citoyen étranger décide de disposer des biens italiens par testament italien, un avocat italien sera en mesure de le conseiller sur tous les aspects du droit successoral italien. Il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat italien connaissant à la fois les juridictions italiennes et les juridictions nationales du testateur.

Le droit successoral italien prévoit qu’une certaine part du patrimoine du testateur doit être réservée aux membres de sa famille immédiate. C’est ce qu’on appelle la « succession forcée ». Les héritiers forcés sont le conjoint et/ou les enfants du défunt, ou toute autre partie à qui un testateur ne peut légalement refuser une part de son patrimoine.

Il est important de suivre attentivement la procédure complexe de succession italienne. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat italien compétent.

Il est également important de ne pas oublier que pour avoir le droit de rédiger un testament italien, le testateur doit être âgé d’au moins 18 ans, sain d’esprit et être le propriétaire légal des biens mentionnés dans le testament.

Denuncia di Successione (Déclaration de succession)

Après le décès d’un testateur, le testament italien doit être publié avec l’assistance d’un notaire italien. Une fois publié, les héritiers ou les exécuteurs testamentaires peuvent procéder à la déclaration de succession, « Denuncia di Successione » en italien.

La déclaration de succession doit être faite dans les 12 mois suivant le décès du testateur. Cette procédure nécessite la déclaration de tous les actifs au Ministère des Finances, en relation avec l’administration fiscale – Agenzia delle Entrate. Le bureau des impôts compétent est déterminé par le lieu de résidence du testateur au moment de son décès.

Un avocat spécialisé dans le droit successoral italien peut vous assister tout au long de la procédure de succession. Il peut également finaliser la procédure en inscrivant les nouveaux propriétaires du bien hérité au registre foncier, « Voltura » en italien.

Il est également important de ne pas oublier que les impôts de succession devront être payés. Les taux d’imposition sont calculés en fonction de la relation des héritiers avec le testateur et de la valeur des biens hérités.

En conclusion …

Les droits de succession italiens sont complexes. De plus, il peut varier selon les cas. Pour ces raisons, nous vous recommandons de faire appel à un expert.

Au cabinet d’avocats De Tullio, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion des questions d’héritage transfrontalières et italiennes. Nous sommes présents dans toute l’Italie. Nous sommes membres de STEP, la principale association professionnelle mondiale de praticiens de la succession.

Prenez contact.

 

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Toutes les explications se trouvant dans cet article sont fournies à titre indicatif, en tant qu’introduction de type pratique. Elles ne constituent pas donc des conseils et le cabinet n’assume aucune responsabilité pour ces déclarations.