Avocat italien francophone spécialisé en droit immobilier

Comment un avocat italien francophone peut vous aider lors de l’achat de biens immobiliers en Italie ?

Avocat italien francophone spécialisé en droit immobilier

L’achat d’une maison n’importe où, y compris en Italie, est probablement l’un des plus conséquents et plus importants achats que vous allez faire dans votre vie. L’achat d’une propriété implique un domaine complexe du droit. En tant que tel, il soulève des questions de pratique particulières, et des problèmes qui ne se posent pas dans d’autres transactions et/ou juridictions. Un avocat francophone spécialisé en droit immobilier italien est expérimenté dans ces matières.

Le processus de vente et d’achat de biens immobiliers en Italie

En bref, dans le cas classique de l’achat d’une maison en Italie, l’acheteur conclut un contrat de courtage avec un agent immobilier, généralement par écrit. Les négociations avec le vendeur se font par le biais du courtier, qui agit le plus souvent à titre d’intermédiaire. Une fois qu’un accord informel est conclu, l’acheteur et le vendeur concluent un contrat écrit formel pour la vente, le contrat d’achat. L’acheteur paie des acomptes. La propriété est constatée, les titres, les actes et autres mesures de diligence doivent être pris. Enfin, le bien est transféré du vendeur à l’acheteur et le vendeur reçoit le prix d’achat stipulé dans le contrat.

Cela semble simple, mais sans un avocat de votre côté, les conséquences peuvent être désastreuses.

Un conseiller juridique italien spécialisé en droit immobilier italien pourra vous conseiller sur votre projet de transaction et vous aider à éviter certains problèmes courants lors de l’achat ou de la vente d’une maison.

Contrats d’agence immobilière

Par exemple, un acheteur peut signer une convention de courtage avec un agent immobilier qui ne règle pas un certain nombre de problèmes juridiques. Cela arrive assez souvent. Les agents immobiliers utilisent souvent des formulaires standard, s’attendant à ce qu’ils couvrent toutes les circonstances ou qu’ils soient facilement adaptables à des circonstances inhabituelles.

Sauf convention contraire, l’acheteur peut être tenu de payer une commission de courtage même en l’absence de vente, ou de payer plus d’une commission de courtage. Un avocat peut expliquer les conséquences de la recherche d’un bien immobilier par l’intermédiaire de plusieurs agents immobiliers. Il peut négocier les droits de l’agent immobilier si le vendeur retire le bien du marché ou s’il n’est pas en mesure de livrer un titre négociable valable.

Même s’il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un avocat au cours des négociations, l’acheteur et le vendeur peuvent avoir à consulter un avocat pour répondre à des questions importantes. Telles que les conséquences fiscales d’une opération transfrontalière.

L’avant-contrat est le document le plus important dans une transaction immobilière en Italie

Étant donné l’importance du contrat préliminaire, il est crucial qu’il reflète les besoins de l’acheteur. Bien que les formulaires imprimés standard soient utiles, il peut être utile de consulter un avocat pour obtenir des explications et des précisions sur le formulaire et pour apporter des modifications et des ajouts afin de refléter les souhaits de l’acheteur. De nombreuses questions peuvent devoir être abordées dans le contrat d’achat ; en voici quelques exemples courants :

– Si la propriété a été modifiée ou s’il y a eu un ajout à la propriété, cela a-t-il été fait en toute légalité ?

– Si l’acheteur a l’intention de changer la propriété, ce qui est projeté pour la propriété peut-il être fait en toute légalité ?

– Que se passe-t-il si un acheteur fait inspecter la propriété par un arpenteur ou un architecte et qu’on trouve des termites, de l’amiante, du radon ou de la peinture au plomb ?

– Qu’arrive-t-il s’il s’avère que le terrain sur la propriété contient des déchets dangereux ?

– Quelles sont les conséquences juridiques si la clôture n’a pas lieu et que devient l’acompte ?

Cette question soulève des questions connexes : la garantie d’entiercement de l’acompte sera-t-elle versée par un avocat conformément à des instructions d’entiercement formulées de façon appropriée ?

Diligence préalable

Encore une fois, il est important de se rappeler que les formulaires de contrat standard sont en règle générale inadéquats. En tant que tels, ils n’intègrent pas la position réelle de l’acheteur et du vendeur sans modification importante. Une fois signé, il n’est pas facile de revenir sur un contrat préliminaire. Il peut donc être difficile d’obtenir le remboursement des acomptes.

Un avocat italien francophone spécialisé dans l’immobilier peut vérifier l’acte de propriété. Cela comprend l’examen de l’acte et la détermination de l’exactitude de la description légale. Par exemple, il peut vérifier s’il y a des problèmes avec les copropriétaires ou les anciens propriétaires. Votre avocat peut également vous expliquer l’effet des conventions et des clauses restrictives imposées par un ancien propriétaire. Ces restrictions légales peuvent entraîner des difficultés lors de la vente ultérieure de la propriété.

La vérification du titre de propriété ne dit rien à l’acheteur sur les projets existants et futurs dans la région. Le fait d’avoir votre propre conseiller juridique italien vous permettra d’obtenir ce type d’informations de manière plus précise, plus complète et plus facilement que si vous essayiez de le faire vous-même.

Acte de vente

La signature de l’acte de vente est l’événement final et le plus important d’une transaction immobilière. Elle se fait par l’intermédiaire d’un notaire. Un notaire représente l’État italien. En tant que tel, la loi exige que les notaires restent impartiaux dans toutes les transactions immobilières. Le notaire ne peut donc pas offrir de conseils juridiques aux parties à une transaction. Les tâches principales d’un notaire consistent à s’assurer que tous les documents sont légitimes. Le notaire enregistre également les actes et encaisse les impôts au nom de l’État italien.

Le rôle du notaire dans les transactions immobilières en Italie

Bien que le rôle du notaire soit de s’assurer que la transaction réponde à toutes les exigences légales, cela ne signifie pas que le notaire agit au nom de l’acheteur pour s’assurer que l’acheteur obtient la meilleure affaire. En plus, contrairement à ce que beaucoup pensent, le notaire ne peut pas garantir l’absence de problèmes juridiques. Ceux-ci peuvent concerner la planification ou des travaux illégaux sur une propriété – (abusivi). Bien qu’un notaire vérifie le permis de construire, il ne procède pas à une inspection sur place de la propriété.

Si l’une des parties à la transaction ne parle pas couramment l’italien, le notaire exigera la présence d’un traducteur. Un avocat italien francophone fournit à la fois une capacité de traduction et une expertise juridique.

Le processus de conclusion peut être déroutant et compliqué. Les personnes présentes à la signature sont les acheteurs et les vendeurs, leurs avocats respectifs et le courtier immobilier. Il peut y avoir des différends de dernière minute au sujet de l’entrée en possession et de la livraison de la propriété, ou de l’ajustement de divers coûts. Si vous êtes la seule personne sans avocat, vos droits peuvent être menacés.

Conflits d’intérêts

La raison la plus importante d’être représenté par un avocat est peut-être le conflit d’intérêts entre les parties. Tout au long du processus, les intérêts de l’acheteur et du vendeur peuvent être en désaccord l’un avec l’autre, et même avec ceux des professionnels impliqués dans la vente. Le courtier sert généralement le vendeur. Le vendeur et l’agent immobilier veulent tous deux que la transaction soit conclue, car c’est ainsi qu’ils seront payés. Ils ne peuvent pas non plus fournir de conseils juridiques. Les avocats respectifs de l’acheteur et du vendeur sont les seuls à servir au mieux les intérêts de leurs propres clients.

En conclusion …

Si vous envisagez un investissement immobilier en Italie, pourquoi ne pas nous en parler ? Le cabinet d’avocats De Tullio peut vous conseiller tout au long de votre parcours d’achat immobilier en Italie. Nous avons plus de 55 ans d’expérience dans le domaine de l’immobilier, de la famille et des successions en Italie. Prenez contact avec nous.

Lisez aussi: transaction immobilière en Italie. La pertinence des traductions juridiques. Vous pouvez aussi consulter nos vidéos d’information (en anglais).


Toutes les explications se trouvant dans cet article sont fournies à titre indicatif, en tant qu’introduction de type pratique. Elles ne constituent pas donc des conseils. Le cabinet n’assume aucune responsabilité pour ces déclarations.