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FAQs

En Italie, le notaire est un officier public indépendant et impartial. Il intervient principalement pour authentifier les actes de vente immobilière et assurer leur enregistrement auprès du registre foncier. Toutefois, il n’a ni pour mission de vérifier la conformité juridique du bien, ni de défendre les intérêts d’une des parties.

L’avocat, quant à lui, agit exclusivement pour le compte de son client. Il procède à un audit juridique complet du bien, analyse les contrats, identifie les risques potentiels et accompagne les négociations. Son rôle est essentiel pour garantir la sécurité de votre investissement.

Ce système, souvent méconnu des acquéreurs internationaux, diffère sensiblement des pratiques en vigueur dans les pays francophones ou anglophones. C’est pourquoi notre cabinet s’engage à vous guider avec clarté, dans votre langue, à chaque étape de votre projet en Italie.

En Italie, les agents immobiliers interviennent en qualité de mandataires des vendeurs et ont pour mission principale de trouver un acquéreur. Selon une jurisprudence constante de la Cour de cassation italienne, leur commission devient exigible dès la signature du compromis de vente — un acte préliminaire qui ne garantit pas encore la finalisation de la transaction. Contrairement aux pratiques répandues dans plusieurs pays francophones, cette commission n’est pas déposée sur un compte séquestre chez le notaire mais versée immédiatement, ce qui peut exposer l’acquéreur à un risque financier. De plus, l’agent immobilier n’a pas d’obligation déontologique stricte de protéger les intérêts de l’acheteur ni de garantir la conformité juridique du bien proposé, ce qui peut engendrer des risques importants, notamment pour les investisseurs étrangers. Le rôle fondamental de l’avocat est alors de sécuriser votre investissement immobilier en Italie en :
  •      Réalisant un audit approfondi afin de s’assurer que le bien est exempt de charges, hypothèques, défauts ou autres restrictions susceptibles de grever votre propriété ;
  •      Vérifiant la conformité juridique et la validité de l’ensemble des documents contractuels et administratifs ;
  •      Négociant les termes des avant-contrats et de l’acte définitif dans le strict respect de vos intérêts et de vos exigences patrimoniales.
Ainsi, contrairement à une vision axée uniquement sur la rapidité de la transaction, l’avocat allie efficacité et rigueur juridique, sans retarder le processus, pour vous garantir une acquisition sereine et parfaitement sécurisée. En matière immobilière, le transfert de propriété de l’actif s’accompagne inévitablement d’un transfert de responsabilités du passif. Confier votre dossier à un avocat spécialisé est la garantie d’une protection optimale de votre patrimoine.
Le processus d’achat s’articule généralement en trois phases :
  1.      L’offre d’achat
  2.      Le compromis de vente
  3.      L’acte authentique devant notaire
Le cabinet vous accompagne à chaque étape, garantissant la conformité avec le droit italien et l’adaptation à votre situation personnelle et fiscale. Pour approfondir ce sujet, retrouvez nos articles détaillés sur notre blog.
Les principales distinctions résident dans :
  •      La séparation claire des rôles entre notaires et avocats ;
  •      L’obligation de contrôles rigoureux des autorisations d’urbanisme, du cadastre et des titres de propriété ;
  •      Le régime fiscal applicable, incluant TVA, impôts d’enregistrement et possibles exonérations.
Un avocat expérimenté, maîtrisant à la fois le droit italien et votre système d’origine vous accompagne pour combler ces écarts et éviter toute surprise.
La maîtrise et la compréhension des conséquences juridiques et fiscales des documents que vous signez est essentielle pour sécuriser votre acquisition. Un avocat francophone vous garantit :
  •      L’absence de barrières linguistiques ;
  •      Des explications claires et transparentes ;
  •      L’anticipation des questions liées aux différences avec votre système juridique d’origine
Cette approche réduit stress, malentendus et risques financiers.
Oui, il est tout à fait possible pour un non-résident d’acheter une propriété en Italie. De nombreux investisseurs étrangers, clients institutionnels et particuliers achètent des biens immobiliers en Italie pour des résidences secondaires, des placements patrimoniaux ou un projet de relocalisation future. Points clés à considérer pour les acheteurs non-résidents en Italie :
  •      Permis de séjour en Italie : Obligatoire pour les ressortissants hors Union européenne.
  •      Accords bilatéraux entre pays : Impact sur le processus d’achat et la propriété.
  •      Fiscalité immobilière en Italie : Impôts locaux, imposition des revenus locatifs et aspects de double imposition à anticiper.
Notre cabinet d’avocats spécialisé accompagne une clientèle internationale dans toutes les étapes de l’achat immobilier en Italie, de la négociation à la sécurisation juridique. Nous proposons aussi un service de planification successorale, garantissant une transmission patrimoniale optimale et conforme à la législation italienne et internationale.
Avant toute acquisition, il est crucial d’effectuer plusieurs contrôles juridiques afin de sécuriser votre investissement immobilier en Italie. Les verifications principales incluent :
  •      la continuité et de la transcription des titres de propriété ;
  •      l’absence d’hypothèques, charges, arriérés de frais de copropriété ou autres restrictions grevant le bien ;
  •      les autorisations d’urbanisme, les contraintes et le recensement cadastral ;
  •      la conformité des équipements techniques.
Négliger ces étapes essentielles peut entraîner des complications juridiques et financières importantes. Notre cabinet d’avocats spécialisé accompagne les clients étrangers pour réaliser ces diligences préalables indispensables, évitant ainsi toute mauvaise surprise coûteuse.

Les frais d’assistance juridique varient en fonction de la valeur du bien immobilier et de la complexité de la transaction. Les honoraires représentent néanmoins un investissement essentiel pour sécuriser une acquisition : ils restent généralement bien inférieurs aux risques financiers liés à un achat mal encadré.
Notre cabinet propose une consultation initiale gratuite afin d’évaluer votre situation. Nous vous fournissons ensuite un devis transparent, complet et personnalisé.

Le compromis de vente fixe le prix d’achat, les modalités et conditions de la transaction, généralement accompagné du versement d’un acompte.
Sans une protection juridique adéquate, l’acheteur s’expose au risque de perdre son acompte ou de s’engager sur des conditions défavorables. L’assistance d’un avocat spécialisé est donc essentielle à cette étape pour sécuriser vos intérêts et garantir la validité du contrat.

En moyenne, l’achat d’un bien immobilier en Italie s’étend sur une période de 2 à 4 mois, selon la complexité des vérifications juridiques et les délais d’obtention des autorisations administratives.

Avec un accompagnement juridique rigoureux, il est parfois possible d’accélérer ce processus. Toutefois, la sécurité juridique prime toujours sur la rapidité afin d’éviter tout risque ou imprévu.

Oui, le système italien est fiable à condition que toutes les vérifications légales indispensables soient correctement effectuées. Sans assistance juridique, l’acheteur court le risque d’acquérir un bien affecté par des infractions urbanistiques, des hypothèques non déclarées, des problèmes fiscaux ou des litiges successoraux.
Un accompagnement par un avocat expérimenté permet de minimiser ces risques et d’assurer une transaction immobilière sécurisée et conforme à la réglementation italienne.

Pour éviter la survenance de tout conflit d’intérêt, il est généralement déconseillé de mandater l’avocat recommandé par l’agent immobilier. Ce dernier pourrait en effet privilégier les intérêts de l’agent au détriment des vôtres.
Choisir votre propre avocat indépendant garantit une représentation impartiale et une protection optimale de votre investissement immobilier en Italie.

Les restructurations en Italie sont strictement réglementées. Avant de commencer les travaux, il est indispensable de :
  •      recueillir les autorisations nécessaires auprès de la mairie locale ;
  •      vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme ;
  •      respecter les normes de sécurité et les prescriptions paysagères.
Notre cabinet d’avocats collabore étroitement avec des architectes et des experts techniques afin d’assurer le bon déroulement des projets de développement, tout en évitant amendes et retards. Nous vous accompagnons à chaque étape pour sécuriser votre investissement en toute sérénité.

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