Achat d’un bien immobilier hypothéqué en Italie : quels sont les risques ? De nombreux acheteurs potentiels s’interrogent sur les risques lors de l’achat d’une maison hypothéquée. Souvent, certains d’entre eux ne prennent conscience du problème qu’après avoir finalisé l’achat. Voici quelques précisions à ce sujet.

Achat d’un Bien Immobilier hypothéqué en Italie : le risque lié au prêt hypothécaire

Il est essentiel de savoir que l’hypothèque se rattache au bien immobilier et non à son ancien propriétaire. En pratique, l’acheteur d’une maison hypothéquée « hérite » de la charge qui pèse sur le bien immobilier. Charge qui vient généralement d’un prêt hypothécaire accordé pour son acquisition.

Les banques utilisent l’hypothèque comme garantie contre d’éventuels manquements de l’emprunteur. S’il ne rembourse pas la dette, l’établissement de crédit a le droit de procéder à la saisie et à la vente aux enchères du bien immobilier afin de récupérer la créance.

Hypothèque enregistrée par l’Administration fiscales (Agenzia delle Entrate)

Outre les prêts hypothécaires, il existe d’autres situations dans lesquelles un bien immobilier peut être hypothéqué. Par exemple, une hypothèque peut s’enregistrer à la suite d’un jugement ou pour des dettes fiscales impayées. Celles-ci peuvent être des impôts, des amendes ou d’autres sanctions administratives. Dans ces cas, l’Agence des recettes fiscales peut enregistrer une hypothèque sur les biens immobiliers du débiteur.

Il convient de noter que, pour la « première maison », l’hypothèque ne peut s’enregistrer que pour des dettes supérieures à 20 000 euros. Toutefois, si la maison est la seule propriété du débiteur et constitue sa résidence, il est impossible de la saisir et de la vendre aux enchères.

Si vous achetez un bien immobilier grevé d’une hypothèque de ce type, vous risquez d’être impliqué dans les dettes de l’ancien propriétaire. Si le débiteur ne rembourse pas sa dette, le créancier – dans ce cas, l’Administration fiscale – peut procéder à l’expropriation du bien immobilie. Même si celui-ci a été vendu entre-temps à un nouvel acquéreur.

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Comment se protéger contre l’achat d’un bien immobilier hypothéqué en Italie ?

Pour un acheteur, le principal risque est de perdre le bien immobilier. Et cela même s’il l’a acheté en bonne et due forme et payé au vendeur. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est essentiel de procéder à des vérifications avant l’achat.

La première précaution consiste à vérifier l’existence d’hypothèques au moyen d’un extrait hypothécaire.

Ce document permet de connaître toutes les informations pertinentes, telles que la date d’inscription de l’hypothèque, l’identité du créancier, le montant de la dette et le renouvellement éventuel de la charge.

Grâce à une vérification préalable adéquate, il est possible d’acheter un bien immobilier en toute sécurité, en évitant les problèmes liés aux hypothèques non encore éteintes.

En Conclusion…

Pour acheter une propriété en Italie en toute sécurité, il est donc fondamental de faire réaliser un audit préliminaire. Un avocat expert en droit immobilier pourra vous assister et défendre vos intêrets tout le long du processus d’achat, vous évitant ainsi d’avoir de mauvaises surprises dans le futur. Votre avocat prendra en charge l’ensemble de la procédure. D’une part, il vérifiera la documentation (urbanistique, cadastrale, hypothécaire, énergétique, etc.). D’autre part, il rédigera les divers contrats que vous devrez signer. Il réalisera également l’ensemble des formalités administratives et vous accompagnera chez le notaire le jour de la signature de l’acte.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez Acheter une maison en Italie, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin.

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