Est-ce que les testaments internationaux sont valables pour une succession italienne ?
D’une manière générale, l’Italie reconnaît la validité des testaments internationaux. Toutefois, il est conseillé aux citoyens étrangers ayant des biens en Italie de rédiger un testament italien.
Si le défunt résidait en Italie au moment de son décès, la loi italienne sur les successions s’applique aux biens mondiaux du défunt. En revanche, si le défunt résidait hors d’Italie, le droit successoral italien ne s’applique qu’aux biens situés en Italie.
Les principaux avantages d’avoir un testament italien:
– Minimiser les malentendus et/ou les conflits entre les héritiers.
– Faciliter les démarches législatives, linguistiques et juridictionnelles.
– Réduire les droits de succession sur les biens immobiliers et patrimoniaux.
– Simplifier la procédure successorale.
À qui dois-je m’adresser pour rédiger un testament italien?
Si un citoyen étranger décide de disposer des biens italiens par testament italien, un avocat italien sera en mesure de le conseiller sur tous les aspects du droit successoral italien. Il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat italien connaissant à la fois les juridictions italiennes et les juridictions nationales du testateur.
Le droit successoral italien prévoit qu’une certaine part du patrimoine du testateur doit être réservée aux membres de sa famille immédiate. C’est ce qu’on appelle la « succession forcée ». Les héritiers forcés sont le conjoint et/ou les enfants du défunt, ou toute autre partie à qui un testateur ne peut légalement refuser une part de son patrimoine.
Il est important de suivre attentivement la procédure complexe de succession italienne. C’est pour cette raison qu’il est conseillé de faire appel aux services d’un avocat italien compétent.
Il est également important de ne pas oublier que pour avoir le droit de rédiger un testament italien, le testateur doit être âgé d’au moins 18 ans, sain d’esprit et être le propriétaire légal des biens mentionnés dans le testament.
Denuncia di Successione (Déclaration de succession)
Après le décès d’un testateur, le testament italien doit être publié avec l’assistance d’un notaire italien. Une fois publié, les héritiers ou les exécuteurs testamentaires peuvent procéder à la déclaration de succession, « Denuncia di Successione » en italien.
La déclaration de succession doit être faite dans les 12 mois suivant le décès du testateur. Cette procédure nécessite la déclaration de tous les actifs au Ministère des Finances, en relation avec l’administration fiscale – Agenzia delle Entrate. Le bureau des impôts compétent est déterminé par le lieu de résidence du testateur au moment de son décès.
Un avocat spécialisé dans le droit successoral italien peut vous assister tout au long de la procédure de succession. Il peut également finaliser la procédure en inscrivant les nouveaux propriétaires du bien hérité au registre foncier, « Voltura » en italien.
Il est également important de ne pas oublier que les impôts de succession devront être payés. Les taux d’imposition sont calculés en fonction de la relation des héritiers avec le testateur et de la valeur des biens hérités.
En conclusion …
Les droits de succession italiens sont complexes. De plus, il peut varier selon les cas. Pour ces raisons, nous vous recommandons de faire appel à un expert.
Au cabinet d’avocats De Tullio, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion des questions d’héritage transfrontalières et italiennes. Nous sommes présents dans toute l’Italie. Nous sommes membres de STEP, la principale association professionnelle mondiale de praticiens de la succession.
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Toutes les explications se trouvant dans cet article sont fournies à titre indicatif, en tant qu’introduction de type pratique. Elles ne constituent pas donc des conseils et le cabinet n’assume aucune responsabilité pour ces déclarations.
