Traductions juridiques. Transactions immobilières en Italie.

Tout contrat relatif à une transaction immobilière italienne doit être rédigé en italien, quelle que soit la nationalité des parties

Cela signifie que les traductions françaises des contrats n’ont aucune valeur juridique en Italie. Pour autant qu’elles soient réalisées de manière professionnelle, les traductions peuvent toutefois être utiles pour comprendre les termes et conditions.

Un traducteur engagé dans une transaction immobilière italienne nécessite une compréhension précise du système juridique italien

Les documents légaux italiens sont très techniques, ritualistes et souvent archaïques en raison de leurs liens étroits avec le droit romain. Enfin, ils peuvent sembler plutôt obscurs à ceux qui n’ont pas de bases légales solides en droit italien.

En effet, il existe des concepts juridiques en droit romain qui n’existent tout simplement pas dans d’autres systèmes juridiques et vice versa. Il existe des concepts qui portent le même nom dans d’autres systèmes juridiques, mais qui ont une autre signification.

Par conséquent, il est indispensable que les traducteurs ou les interprètes s’occupant de ces transactions importantes comprennent exactement les dispositifs légaux et les processus légaux impliqués. En effet, une connaissance approfondie de la terminologie spécialisée  est nécessaire, ainsi qu’une connaissance des concepts légaux impliqués. C’est pourquoi un document ne devrait jamais être signé sans l’aide d’un avocat qualifié bilingue qui peut expliquer toutes les implications de votre engagement.

Les traductions françaises des contrats n’ont aucune valeur juridique en Italie. La version italienne des contrats prévaut devant un tribunal

Les agents immobiliers italiens ont tendance à utiliser des contrats pré-imprimés. Ils proposent parfois une traduction française de ces modèles de contrats. En réalité, ces traductions sont rarement exactes. Ces traductions nécessitent une certaine prudence de la part de l’acheteur. Il est important de souligner qu’en cas de litige, la version italienne d’un contrat prévaudra toujours devant un tribunal.

Dans la phase d’achèvement la plus décisive de la transaction immobilière, vous devrez signer l’acte de vente en présence d’un notaire public. La loi italienne exige la présence d’un interprète si une ou plusieurs parties ne parlent pas couramment l’italien.

Nous vous conseillons de vous assurer que votre interprète est qualifié non seulement d’un point de vue linguistique, mais aussi sur le plan juridique.

Un autre aspect crucial à prendre en compte est l’indépendance de l’interprète afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Cela exclut le recours à l’agent immobilier, à un parent ou à un ami des parties impliquées dans la transaction.

L’explication de l’acte de vente est une tâche très délicate que vous devez confier à un professionnel. N’oubliez pas que la version italienne de l’acte prévaudra en cas de litige. Il est donc essentiel de faire appel à un expert.

Les services d’un avocat italien francophone vous assurent une confiance totale dans les traductions et les implications juridiques des contrats italiens

En outre, si des problèmes juridiques surviennent en présence du notaire, lors de la conclusion de l’acte de vente, votre avocat sera en mesure de les résoudre sans délai.

Au cabinet d’avocats De Tullio, nous avons une connaissance et une expérience approfondies du droit italien et international. Depuis plus de 55 ans, nous fournissons des services juridiques spécialisés pour les transactions immobilières résidentielles et commerciales. Nous sommes présents dans toute l’Italie.

Quelle que soit votre question de droit, prenez contact avec nous pour une consultation gratuite.

Notre article concernant ventes immobilières internationales en Italie pourrait également vous intéresser. Vous pouvez aussi consulter nos vidéos d’information (en anglais).

Toutes les explications se trouvant dans cet article sont fournies à titre indicatif, en tant qu’introduction de type pratique. Elles ne constituent pas donc des conseils et le cabinet n’assume aucune responsabilité pour ces déclarations.