Visa de résidence élective en Italie

Un visa de résidence élective permet aux citoyens non européens de résider en Italie

Vous devez soumettre votre demande de visa de résidence élective (VRE) à l’ambassade ou au consulat italien de votre pays d’origine. Par exemple, les citoyens américains peuvent s’adresser aux consulats italiens de New York, Miami et San Francisco. Les Canadiens doivent s’adresser aux consulats italiens de Toronto ou de Montréal.

La principale condition pour obtenir un VRE est que les demandeurs doivent être en mesure de subvenir à leurs besoins de manière autonome en Italie. Cela doit passer par un revenu non lié à un emploi. Votre revenu doit être suffisant pour exclure le recours au système d’aide sociale italien.

Les demandeurs d’un VRE italien doivent être en mesure de fournir des garanties documentées

Selon la loi italienne, les candidats à la VRE doivent répondre à deux éléments essentiels. Premièrement, ils doivent avoir un endroit où vivre en Italie. Il peut s’agir d’un bien immobilier dont ils sont propriétaires ou d’une location garantie par un contrat.

Deuxièmement, les candidats doivent disposer d’un revenu. Celui-ci doit être d’environ 31 000 euros par an. Ce revenu doit être de nature pérenne – pour toute la durée du séjour en Italie.

Vérifier qu’un requérant du VRE dispose d’un endroit où vivre est un exercice simple. Toutefois, l’analyse des finances adéquates implique une évaluation dite discrétionnaire par le consulat.

Selon la loi, cette évaluation ne peut être arbitraire. En d’autres termes, le requérant doit être en mesure de comprendre l’explication logique du processus de décision.

La loi énonce divers principes que le consulat doit prendre en considération lorsqu’il décide d’accorder un VRE.

En particulier, les ressources financières disponibles doivent être « amples », « autonomes » et « stables », c’est-à-dire que le demandeur doit être en mesure de subvenir à ses besoins sans travailler en Italie.

Cela signifie que les ressources financières doivent être entièrement accessibles au requérant. De plus, ces fonds ne doivent pas être soumis à des fluctuations inattendues et soudaines. Le consulat doit être en mesure de supposer raisonnablement que les ressources financières du demandeur existeront également à l’avenir.

Les ressources financières du demandeur doivent provenir de caisses de retraite, de rentes viagères, de la propriété de biens immobiliers, de la détention d’activités économiques-commerciales stables ou d’autres sources de revenus. Les revenus ne peuvent toutefois pas provenir d’un emploi.

En l’absence de motifs logiques, valables et concrets, tant que le requérant d’un VRE satisfait aux exigences susmentionnées, le consulat ne peut pas refuser d’accorder un VRE.

En conclusion …

Vous pensez que votre demande de VRE a été rejetée à tort ou vous avez besoin d’aide pour présenter une demande de VRE ?

L’évaluation des éléments d’une demande de VRE par le consulat est discrétionnaire. Toutefois, comme indiqué précédemment, elle ne peut être arbitraire.

Si vous avez besoin de plus d’informations concernant un visa de résidence élective ou la préparation de votre demande ou, si vous souhaitez faire appel du refus d’un VRE, veuillez nous contacter.

Vous aimerez peut-être lire ce que vous devez faire si votre demande de visa de résidence élective est refusée. Nous avons également une série de vidéos d’information que vous pouvez visionner (en anglais).

 

Veuillez noter que le contenu de cet article a un but exclusivement informatif et pratique et en aucun cas ne saurait constituer un quelconque avis juridique. Le cabinet n’accepte aucune responsabilité pour toute déclaration faite.