Construire une maison en Italie

Il est essentiel d’acheter un terrain approprié pour construire une maison en Italie

Construire ou faire construire une maison dans son propre pays peut être assez compliqué, mais quand il s’agit de construire une nouvelle maison en Italie, les choses peuvent devenir vraiment difficiles. L’achat de la parcelle de terrain pour construire est crucial.

Si vous vous décidez à construire une nouvelle maison, vous serez assujetti à des règlements et à des autorisations de construire rigoureuses. Si des travaux sont effectués en violation des autorisations ou ne sont pas conformes à la réglementation, vous pourriez faire l’objet de poursuites pénales. Cette procédure sera longue et coûteuse. Cela pourrait avoir une incidence sur la vendabilité future de la propriété et, dans le pire des cas, pourrait même mener à un ordre de démolition.

Mettre en place la bonne équipe

Vous aurez à traiter avec de nombreux professionnels et à faire face à de nombreuses restrictions légales. La construction d’une maison en Italie exige une connaissance approfondie de la législation italienne. Les aspects techniques doivent être pris en compte. La coopération avec les entreprises de construction et les entrepreneurs doit être établie. Pour éviter tout piège potentiel, il est recommandé de consulter un avocat avant de chercher un terrain à bâtir.

La participation de nos avocats vous permettra de gérer le processus de construction en toute sérénité. Nous vous guiderons à chaque étape de ce qui est un projet très complexe.

Quelles sont les étapes de la construction d’une maison en Italie ?

Tout d’abord, vérifiez avant d’acheter. Est-il réellement possible de construire sur le terrain que vous souhaitez acheter ? Si oui, quelle taille de propriété pouvez-vous construire ? Ces informations peuvent être obtenues auprès du registre foncier, des certificats d’utilisation prévue et en vérifiant la présence d’éventuelles restrictions liées au zonage et à l’urbanisme.

Ensuite, il faut demander à un architecte, un géomètre ou un ingénieur de concevoir la propriété. Celle-ci doit tenir compte de la législation en vigueur en matière d’efficacité énergétique et des incitations éventuelles.

Durant cette phase, nous vous recommandons de définir, en détail, une liste de matériaux et de finitions. Vous devriez ensuite commencer à obtenir des devis auprès d’entreprises de construction ou de constructeurs.

Troisièmement, il faudra demander les permis d’urbanisme et de construction et/ou les autorisations appropriées. La demande doit passer par la municipalité locale. Selon la municipalité, l’autorisation peut prendre plusieurs mois.

L’étape clé suivante consiste à choisir l’entreprise de construction qui réalisera les travaux de construction, en spécifiant une liste détaillée des travaux et du projet, telle qu’elle a été préalablement établie par un expert technique. Pour ce faire :

Comment un avocat De Tullio peut aider à faire construire une maison en Italie ?

Nos avocats effectueront un contrôle de solvabilité sur les entreprises de construction envisageables. Il est essentiel de vérifier la situation financière des entreprises de construction afin d’éliminer le risque de choisir une entreprise qui pourrait faire faillite durant votre projet de construction.

Il est conseillé de demander des devis à au moins trois entreprises de construction, afin d’établir un véritablecomparatif.

Habituellement, pour une nouvelle construction, il y a au moins quatre types différents d’entreprises impliquées (excavation, construction, électricien, plombier), mais pour faciliter la gestion, il est conseillé de sous-traiter les travaux à une seule entreprise qui elle-même les sous-traitera. Ceci est important pour n’avoir qu’un seul point de contact sur place.

Il est obligatoire de vérifier la conformité fiscale de l’entreprise de construction, à travers DURC (Documento Unico di Regolarità Contributiva). Il s’agit d’un document unique attestant que l’entreprise est en règle avec la législation sur les cotisations de sécurité sociale des salariés.

Vous devriez éviter de nommer un maître d’ouvrage lié à l’entreprise de construction. De cette façon, tout conflit d’intérêts est évité.

A ce stade, il est essentiel d’avoir un contrat de construction légalement rédigé. Ceci est essentiel car il vous assure d’avoir toutes les garanties et protections légales tout au long de votre construction.

Que faut-il mettre en place avant de pouvoir commencer à construire ?

Les travaux de construction peuvent commencer une fois que toutes les autorisations nécessaires ont été délivrées par le bureau technique municipal. De plus, il faut désigner un maître d’œuvre et une entreprise de construction.

Un plan de sécurité et de coordination (Piano di Sicurezza e Coordinamento) doit être élaboré conformément au décret législatif 81/08. Un coordinateur de sécurité (Coordinatore della Sicurezza in fase di Esecuzione) doit être nommé pour superviser la phase de construction. Toutes les entreprises impliquées dans la phase de construction doivent se conformer aux dispositions de ce document et préparer leur propre plan de sécurité opérationnel (Piano Operativo di Sicurezza, POS). Une attention particulière doit être accordée à la gestion des déchets produits sur le chantier. Tous les déchets doivent être traités conformément aux réglementations locales d’élimination.

En conclusion …

Comme vous pouvez le constater, la construction d’une nouvelle maison en Italie n’est pas un processus simple.

Si vous avez besoin de plus amples informations concernant le processus de construction d’une maison, n’hésitez pas à contacter le Cabinet d’Avocats De Tullio à l’adresse électronique suivante: info@detulliolawfirm.com

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Veuillez noter que toute déclaration faite dans cet article ne constitue qu’une introduction pratique générale et non un avis juridique officiel. Cette société décline toute responsabilité quant aux déclarations faites.