Actualités sur le droit italien

Quels sont les droits de succession en Italie ? Si vous avez hérité, ou êtes susceptible d’hériter, de biens ou d’actifs situés en Italie, vous pouvez vous interroger sur l’application…

Acheter une maison de campagne en Italie est un projet qui séduit de nombreux acquéreurs étrangers. Entre vignobles, oliveraies et paysages emblématiques, une maison de campagne en Italie offre souvent…

Acheter un bien immobilier à Rome attire chaque année de nombreux acquéreurs francophones, qu’il s’agisse d’une résidence secondaire, d’un investissement locatif ou d’un projet d’installation en Italie. Mais derrière le…

Acheter une maison en Toscane depuis l’étranger La Toscane constitue depuis longtemps une destination privilégiée pour les acquéreurs internationaux, séduits par son patrimoine, sa qualité de vie et la diversité…

La décision de relancer le projet du pont de Messine constitue un signal fort de développement infrastructurel et renforce l’attractivité économique de la Sicile auprès des investisseurs étrangers. Toutefois, ce…

Acheter une propriété en Ombrie présente de nombreux avantages pour les étrangers qui veulent investir en Italie. Un cadre de vie exceptionnel, un patrimoine culturel riche, des prix encore accessibles…

Le décret « Salva-casa » de 2024 introduit une modification majeure. La surface minimale requise pour les studios afin de respecter les conditions d’habitation est abaissée. Lorsqu’un appartement est occupé…

Pour un investisseur étranger qui souhaite reprendre un commerce en Italie, le choix principal porte sur deux formes juridiques : reprendre le fonds de commerce (asset deal), qui permet d’acheter…

Pour reprendre un commerce en Italie en tant qu’étranger, il faut déposer une SCIA auprès de la commune, vérifier la conformité du local, obtenir les licences sectorielles applicables (restaurant, bar,…

Les acheteurs étrangers commettent souvent des erreurs lors de la reprise d’un commerce en Italie, notamment dans l’hôtellerie et la restauration : licences non transférables, conformité urbanistique insuffisante, dettes ou…

Quels sont les risques lors de la reprise d’un commerce en Italie pour un acheteur étranger ? Les principaux risques incluent les dettes fiscales ou sociales non déclarées, les licences…

Un non-résident peut tout à fait acheter un commerce ou un hôtel en Italie, mais doit respecter plusieurs obligations spécifiques : obtention d’un codice fiscale, ouverture d’un compte bancaire italien,…

Au-delà du prix d’achat, les frais cachés comprennent les diagnostics obligatoires, charges de copropriété (200 à 1 000 € par an), raccordements (200 à 500 €), assurances, et prestations de traduction ou inspection.…

Les étrangers peuvent acheter un bien immobilier en Italie s’il existe un accord de réciprocité avec leur pays. Ils doivent obtenir un codice fiscale, fournir des justificatifs d’identité et de…

Le coût réel pour acheter une maison en Italie en 2026 dépasse largement le prix affiché. Il faut ajouter les frais de notaire, les taxes d’enregistrement, les coûts de rénovation…

Les frais de notaire sont généralement compris entre 1 % et 2,5 % du prix d’achat, hors TVA de 22 %. Ils varient selon la valeur du bien et la complexité du dossier.…

Financer un bien en Italie sans résidence : guide 2026 Un acheteur européen peut obtenir un prêt en Italie sans y résider. Les banques demandent généralement un apport de 40…

Parmi les régions les plus recherchées par les acheteurs étrangers figurent la Toscane, la Lombardie, la Ligurie, les Pouilles et la Sicile, qui allient beauté paysagère, infrastructure et bon potentiel…

Acheter une maison en Italie à la retraite permet de bénéficier d’un cadre de vie agréable et, dans certains cas, d’avantages fiscaux comme la flat tax à 7 %. Les retraités…

Coût réel d’une maison en Italie : ce que les acheteurs doivent prévoir En 2026, les frais représentent en moyenne entre 10 % et 20 % du prix d’achat. Pour une maison…

Réforme du 26 novembre et biens issus d’une donation en Italie La réforme approuvée le 26 novembre modifie le traitement juridique des biens immobiliers issus d’une donation en Italie. Elle…

Acheter une résidence secondaire en Italie est un choix qui  séduit de nombreux ressortissants étrangers. D’une part, pour passer ses vacances au soleil chaque année, d’autre part, pour faire un investissement immobilier durable.  L’achat…

Financement immobilier en Italie pour non-résidents Les non-résidents peuvent obtenir une hypothèque pour acheter une maison en Italie, mais les conditions sont plus strictes que pour les résidents. Ils doivent…

Permis de construire en Italie: Tout ce qu’il faut savoir si vous envisagez de faire construire une maison! Si vous envisagez d’entreprendre des travaux de rénovation importants, d’agrandissement ou de…

Ouvrir un compte bancaire en Italie peut être très utile lors d’un achat immobilier. Il est possible en effet de demander un crédit immobilier, ou de payer les factures de…

Acheter un local commercial en Italie : tout ce que vous devez savoir. L’achat d’un local commercial en Italie est une opération délicate qui doit tenir compte de nombreux facteurs.…

Investir dans l’immobilier italien: nos conseils utiles pour réussir votre projet. L’Italie est bien plus qu’une simple destination touristique. C’est également un pays qui offre de nombreuses opportunités aux investisseurs…

Investir à Milan en 2025: Nos conseils pour réussir votre achat immobilier. Milan est l’une des villes les plus importantes et les plus influentes d’Italie. Située dans la région Lombardie,…

Acheter un appartement à Turin: nos conseils pour réussir votre achat. Turin est la capitale de la région du Piémont, dans le nord-ouest de l’Italie. Située à environ 125 kilomètres…

Le marché immobilier italien 2025 : une stabilité relative avec des dynamiques régionales et énergétiques en évolution. Le début de l’année 2025 se caractérise par une stabilité relative du marché…

Travaux de rénovation abusifs en Italie: Nouvelle sentence du Tribunal Administratif régional. Le tribunal administratif régional du Latium a confirmé la démolition d’ouvrages de construction illégaux à Rome. Ceci en…

Achat d’un bien immobilier hypothéqué en Italie : quels sont les risques ? De nombreux acheteurs potentiels s’interrogent sur les risques lors de l’achat d’une maison hypothéquée. Souvent, certains d’entre…

Distance légale obligatoire en Italie entre deux constructions immobilières: 10 mètres minimum. C’est la règle indérogable à laquelle tout constructeur doit se plier s’il ne veut pas avoir de problèmes.…

Construction abusive en Italie: nouvel arrêt du Conseil d’État 2025 Démolition obligatoire pour certains abus immobiliers. Le Conseil d’État précise qu’en cas de nouvelle construction sans permis, une amnistie ou…

Compromis de vente et Achat définitif en Italie: La Cour de cassation s’est prononcée. La transcription du contrat définitif effectuée plus d’un an après la date indiquée dans le compromis…

Occupation illégale de propriété en Italie : un nouveau décret-loi en faveur de la protection de la propriété privée a été approuvé le 4 avril 2025. Le nouveau décret est…

Travaux de Restructuration en Italie: Les interventions mineures ne régularisent pas l’ordonnance d’une intervention complète. Le Conseil d’État s’est prononcé sur un problème récurrent en Italie, la légitimité des interventions…

B&B à Bologne en 2025: le point sur la nouvelle réglementation. L’année 2025 a marqué des changements importants pour la location courte durée à Bologne, avec de nouvelles règles. Ces…

Ouvrir un B&B à Venise : la nouvelle réglementation expérimentale de la municipalité jusqu’en 2026 Venise, ville unique au monde, attire chaque année des millions de touristes désireux de vivre…

Responsabilité du Notaire Italien: la sentence du Tribunal de Cassation 2025. Achat immobilier : dispense de vérification notariale du bien Pour assurer la conformité du bien immobilier dans les limites…

Achat d’une propriété en Sardaigne: Nos conseils utiles. Les eaux turquoise, les plages de sable blanc et le mode de vie tranquille de la Sardaigne en font une destination de…

Greenhouses en Italie : risques et implications immobilières Depuis quelques années, le secteur immobilier italien se prépare à un avenir toujours plus durable. Ceci est conforme aux directives européennes et…

Rôle du Notaire en Italie: dans cet article, nous faisons le point sur sa responsabilité dans les transactions immobilières. Acheter une maison en 2025 signifie être prêt à faire des…

Achat d’une propriété en Italie: notre guide pratique L’achat d’une propriété en Italie est un rêve pour beaucoup. Des charmantes villas de campagne aux appartements des villes historiques, le marché…