Héritiers Légitimes en Italie

Le droit successoral italien reconnaît les héritiers légitimes

Nonobstant des dispositions contraires inscrites au sein d’un testament, certaines personnes peuvent toujours recevoir une partie de l’héritage. Le testateur ne peut disposer librement que d’une partie de ses biens, qui varie entre un quart et la moitié de l’ensemble du patrimoine. C’est ce que l’on appelle la « quotité disponible ». Le reste de l’héritage est légalement destiné au conjoint (ou au partenaire enregistré), aux enfants et, en l’absence d’enfants, s’ils sont encore en vie, aux parents du testateur. Ce sont tous des « héritiers légitimes ».

Héritiers légitimes : que sont les quotas réservés?

S’il n’y a qu’un seul enfant, celui-ci doit recevoir au moins la moitié du patrimoine total du défunt.

Si le conjoint ou le partenaire enregistré du défunt est encore en vie, cette part est réduite au tiers du patrimoine. Ainsi, l’enfant recevra au minimum un tiers du patrimoine.

S’il y a deux enfants ou plus, ils se partagent les deux tiers de l’héritage. Si le conjoint ou le partenaire enregistré du défunt est encore en vie, la part destinée aux enfants est réduite à la moitié de la fortune, car ce dernier a droit à un quart du patrimoine.

Si le défunt et son conjoint ou partenaire enregistré n’ont pas d’enfants, le survivant a droit à au moins la moitié du patrimoine.

Même dans le cas d’une succession légitime, si un ou plusieurs enfants du défunt décèdent avant le testateur ou renoncent à un héritage, leurs descendants peuvent bénéficier de ce droit.

Les parents et autres ascendants du défunt ne deviennent des héritiers légitimes qu’en l’absence de descendants. S’ils sont seuls, les parents ont droit à un tiers de l’héritage, réduit à un quart si le conjoint ou le partenaire enregistré du défunt est encore en vie. Ce dernier, a droit légalement à la moitié des biens.

Le conjoint ou le partenaire survivant a le droit de (i) rester dans la maison familiale et, (ii) de conserver tous les biens meubles de la propriété. Dans un tel cas, s’il y a d’autres cohéritiers, ils ne sont pas tenus de payer des droits de succession sur leur part d’héritage. Les obligations fiscales restent à la charge du conjoint ou du partenaire survivant, même en cas de renonciation à l’héritage.

Quels sont les droits successoraux des couples séparés?

Le conjoint ou le partenaire enregistré perd ses droits successoraux si un jugement du tribunal a conclu qu’il était responsable de la rupture du mariage ou du partenariat enregistré. En revanche, le conjoint qui n’est pas légalement séparé, c’est-à-dire qui n’a pas fait l’objet d’un jugement, ou qui n’est pas responsable de la rupture du mariage ou du partenariat enregistré, a les mêmes droits successoraux qu’un conjoint non séparé.

La perte des droits successoraux n’est donc pas liée à la séparation personnelle, mais à un jugement de séparation rendu par un tribunal conformément à l’article 151 du Code civil italien.

Les héritiers légitimes et la quotité disponible

Héritiers légitimes	Quotas d’héritage réservés et disponibles
Conjoint (ou partenariat enregistré) (en l’absence d’enfants et de parents)	1/2 au conjoint (ou au partenariat enregistré); 1/2 de quotité disponible
Un enfant (en l’absence de conjoint ou de partenariat enregistré)	1/2 à l’enfant; 1/2 de quotité disponible
Deux enfants ou plus (en l’absence de conjoint ou de partenariat enregistré)	2/3 aux enfants (répartis à parts égales); 1/3  de quotité disponible
Conjoint (ou partenariat enregistré) et un seul enfant	1/3 au conjoint (ou au partenariat enregistré) 1/3 à l’enfant; 1/3  de quotité disponible
Conjoint (ou partenariat enregistré) et deux enfants ou plus	1/4 au conjoint (ou au partenariat enregistré) 1/2 aux enfants (divisés en parts égales); 1/4 de quotité disponible
Conjoint (ou partenariat enregistré) et parents (en l’absence d’enfants)	1/2 au conjoint (ou au partenariat enregistré) 1/4 aux parents (divisés en parts égales); 1/4 de quotité disponible
Parents (en l’absence d’enfants et de conjoint ou de partenariat enregistré)	1/3 (divisé en parts égales); 2/3 de quotité disponible

En conclusion …

L’organisation d’une succession en Italie est une procédure particulière. De plus, si vous possédez des biens dans plus d’un pays, cela peut complexifier davantage le processus. Nous vous conseillons de solliciter un avis juridique indépendant concernant votre situation personnelle.

Le cabinet d’avocats De Tullio a plus de 55 ans d’expérience dans la gestion des successions transfrontalières en Italie. Nous sommes membres de STEP, la principale association mondiale de praticiens de la succession.

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