Traduction de documents italiens en français.

Assurez-vous de bien comprendre les documents avant de les signer

Lors de transactions immobilières en Italie, la traduction de documents italiens en français (et vice-versa) est très importante. Votre traducteur doit être compétent à la fois sur le plan juridique et linguistique.

En cas de problème ou de litige, la version italienne prévaudra toujours. Il est donc essentiel de vous assurer que vous compreniez bien chaque document avant de le signer.

La version italienne des documents prévaut toujours

Tous les documents juridiques relatifs aux transactions immobilières en Italie doivent être vérifiés par un notaire (notaio).

Le rôle du notaire est de superviser la vente, de rédiger l’acte de vente et d’authentifier la transaction. En outre, le notaire perçoit les taxes liées à la transaction.

Le droit italien étant applicable aux transactions immobilières en Italie, les documents doivent tous être rédigés en italien, quelle que soit la nationalité des parties.

De nombreux acheteurs étrangers souhaitent disposer d’une copie de l’ensemble des documents dans leur propre langue. En réalité, lorsqu’un acheteur ne maîtrise pas couramment la langue italienne, ce dernier doit obligatoirement faire traduire l’acte de vente. Un interprète devra également l’assister le jour la signature de l’acte de vente.

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Le processus d’achat d’une propriété en Italie

Le processus d’achat d’un bien immobilier en Italie est différent de celui de nombreuses autres régions du monde. Tout d’abord, l’acheteur souscrit une offre d’achat. Si le vendeur l’ accepte, l’acheteur verse une première somme à titre d’acompte. Ensuite, l’acheteur et le vendeur signent éventuellement un compromis de vente. À ce stade, l’acheteur verse un acompte supplémentaire, généralement un minimum de 10 % du prix de vente. Enfin, les parties signent l’acte de vente. À la fin de la vente, l’acheteur verse les sommes dues au titre du solde de la transaction, ainsi que des divers frais et taxes.

Il est important que tous les acteurs impliqués dans une transaction comprennent les implications de chacune de ces étapes. Les sommes déposées comme dépôts peuvent être très difficiles à récupérer et vous pouvez encourir des pénalités si vous vous retirez de la vente. Il est essentiel de veiller à ce que vos contrats soient correctement structurés et sécurisent suffisament vos intérêts.

Tout ce que vous signez au cours du processus d’achat a des implications juridiques et financières

Que vous soyez sur le point de signer une offre d’achat (proposta di acquisto), un compromis de vente (contratto preliminare di vendita), l’acte de vente (atto di vendita) ou tout autre document relatif au bien immobilier, il est important de noter que ces derniers définiront les conditions juridiques et financières de votre achat immobilier en Italie. 

Traduire des documents juridiques

De nombreux agents immobiliers utilisent de simples formulaires pour les contrats. Il s’agit souvent de documents se présentant sous la forme d’un texte à trous. Parfois, les agents immobiliers fournissent également une traduction de ces formulaires. Si la traduction peut bien sûr être utile pour avoir une compréhension d’ensemble, le langage juridique italien est technique et complexe. Ces traductions de formulaires sont rarement précises et peuvent même être trompeuses.

Nous avons géré de nombreux cas où des acheteurs ont été trompés par une prise de décision fondée sur la base de traductions imprécises.

Lors de la signature de l’acte de vente, en présence d’un notaire, le droit italien exige la présence d’un interprète si les acheteurs ne parlent pas couramment l’italien.

Nous vous conseillons de vous assurer que la personne à qui vous confiez la traduction de documents juridiques soit qualifiée à la fois sur le plan linguistique et juridique. Il est également important de choisir une personne qui n’a pas de conflits d’intérêts.

Enfin …

Bien que l’engagement d’un avocat (avvocato) ne soit pas une obligation dans le cadre d’un achat immobilier en Italie, la plupart des experts conseillent de demander un avis juridique indépendant avant de signer tout document. L’une des principales raisons de l’intervention d’un avocat est de protéger vos intérêts en controllant le bien immobilier faisant l’objet de votre transaction et rédigeant lui-même vos contrats.

Si vous avez besoin d’aide ou de conseils concernant une transaction immobilière en Italie ou la traduction de documents juridiques, n’hésitez pas à nous contacter. Notre équipe est là pour vous aider.