Location Touristique dans le Piémont

La location touristique dans le Piémont vous interesse? Avec les Alpes en toile de fond, de grandes vallées pittoresques, de longues rangées de peupliers menant à des fermes, des étendues d’eau et des rizières, le Piémont est une région caractérisée par une grande variété de panoramas.

De plus en plus d’investisseurs y achètent une maison ou un appartement, voire même plusieurs logements, pour ensuite les mettre sur le marché de la location de courte durée. C’est très souvent une excellente idée, qui permet un retour sur investissement rapide. Ceci à condition de respecter les normes en vigueur en matière de règlementation locative dans la région concernée.

Dans cet article vous trouverez des informations utiles pour louer votre bien immobilier.

Location Touristique dans le Piémont: Où?

L’art et les vestiges du passé, l’architecture précieuse des villes et les paysages naturels abondent dans une région pleine d’attraits. De célèbres stations de ski telles que Sestriere et Bardonecchia contribuent aussi à la renommée du Piémont. Une offre gastronomique et vinicole riche et des villes élégantes complètent ce tableau de grande valeur.

Turin, capitale du Piémont, séduit par ses cafés historiques, ses musées, ses places, ses églises et ses œuvres d’art. À Turin se trouve le Palais royal de Turin, la plus importante des résidences des Savoie. Le Palazzo Madama également, qui est l’un des édifices les plus représentatifs d’Italie, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce dernier abrite le Musée civique d’art ancien. Très intéressant aussi le musée égyptien de Turin, le plus ancien au monde entièrement consacré à la civilisation égyptienne.

La province de Cuneo est une destination idéale pour s’offrir une escapade gourmande et sensorielle. On y trouve 301 km de pistes de ski desservies par 81 remontées mécaniques. C’est un endroit idéal pour envisager de mettre un bien en location touristique dans le Piémont.

Novare est une ville fascinante avec un petit centre historique tranquille, des palais colorés, et des places animées. Son architecture date du XIXe siècle.

Alessandria est née comme ville militaire et forteresse contre l’avancée de Frédéric Barberousse. Ce passé particulier lui a donné de grands monuments, des demeures nobles et une structure sobre et élégante.

Asti produit le très célèbre Spumante (vin mousseux) Barbera del Monferrato. Elle vante également une gastronomie riche et est célèbre pour le Palio d’Asti. Il s’agit d’une fête médiévale, une reconstitution historique qui anime chaque année les rues du centre.

La visite de Canelli, une petite ville du Monferrato Astigiano est également intéressante. Vous apprécierez certainement ses superbes caves et ses vins mousseux.

Location touristique dans le Piémont: La règlementation

Pour mettre en location saisonnière votre logement il est utile de connaître les normes régionales en la matière.

La structure d’Hébergement

La Région Piémont a émis la loi régionale n° 1317 du 3 août 2017 sur la réglementation de l’hébergement non hôtelier.

En vertu de l’article 5  paragraphe 2, « le logement touristique est fourni dans des unités de logement privées équipées de toilettes et d’une cuisine autonome, ou dans des parties de celles-ci avec les mêmes exigences, ainsi que l’équipement typique d’un logement civil, y compris seulement la fourniture de linge, si demandé, et sans aucune fourniture de services accessoires ou complémentaires ».

Par conséquent, les services fournis dans le cadre de la location touristique dans le Piémont peuvent comprendre:

• le nettoyage des chambres et des appartements ainsi que la fourniture et le changement des draps et des serviettes. Ceci exclusivement avant le début de chaque location et non pendant le séjour du client;
• la fourniture illimitée d’électricité, d’eau, de gaz et de chauffage pendant les périodes où ils fonctionnent, d’après la classification climatique des différentes municipalités;
• le service, l’entretien et les réparations dans les chambres ou les appartements;
• l’accueil des hôtes sans hall de reception.

La gestion d’un logement en location touristique dans le Piémont peut se faire de manière directe ou indirecte. En effet, il est possible de faire appel à des agences immobilières ou des sociétés de gestion agissant en tant qu’agents ou sous-bailleurs.

Les formalités administratives

Pour les baux touristiques, les formalités requises pour la gestion d’un établissement d’hébergement sont les suivantes:

La Région a émis le règlement régional du Piémont n° 4 du 8 juin 2018, qui réglemente les obligations administratives supplémentaires à la charge de ceux qui louent des biens immobiliers à des fins touristiques pour des périodes consécutives jusqu’à 30 jours. Vous devrez transmettre à la commune où se trouve le bien, dans un délai de 10 jours à compter de la stipulation du premier bail, la liste des biens à louer. Pour procéder à la communication, le propriétaire qui veut mettre un logement en location touristique dans le Piémont doit être en possession du code fiscal italien et d’une copie au format numérique de sa carte d’identité.

En outre, le dernier alinéa de l’article 14 du règlement précise que les biens immobiliers destinés à la location touristique ne nécessitent pas de changement d’affectation à des fins urbanistiques.

Les limites

La location touristique dans le Piémont a certaines limites si vous n’êtes pas un professionnel de l’immobilier. Vous ne pouvez pas mettre en location plus de quatre logements chaque année. En effet la loi n° 178 du 30 décembre 2020, concernant le « budget de l’État pour l’exercice 2021 et le budget pluriannuel pour la période triennale 2021-2023 » à l’article 1, paragraphe 595, prévoit que le régime fiscal facilité pour les locations de courte durée, à compter de la période d’imposition relative à l’année 2021, n’est reconnu que dans le cas de l’utilisation d’un maximum de quatre appartements pour des locations de courte durée au cours de chaque période d’imposition. Dans les autres cas, aux fins de la protection des consommateurs et de la concurrence, l’activité de location touristique dans le Piémont, quelle que soit la personne qui l’exerce, est présumée être exercée sous une forme entrepreneuriale conformément à l’article 2082 du code civil. Ces dispositions s’appliquent également aux contrats conclus par l’intermédiaire d’agents immobiliers, ou de sites internet.

En conclusion

Avant de mettre un bien immobilier en location touristique dans le Piémont, il est vivement conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit immobilier, qui saura effectuer grâce à une équipe de professionnels toutes les vérifications techniques nécessaires à la conformité du bien choisi, en terme d’habitabilité et de normes locatives.

Chez De Tullio Law Firm, nos avocats sont spécialisés dans le droit immobilier italien et fournissent des conseils juridiques pour la structuration et la sécurisation de l’achat, la vente et la location de biens immobiliers en Italie. Contactez-nous pour une consultation préliminaire gratuite. Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).