Droit immobilier
Thématiques principales du droit immobilier italien
Votre projet en droit immobilier italien commence ici, guidé par notre équipe dévouée qui s’engage à fournir des solutions personnalisées et des conseils d’experts. Découvrez nos services d’experts en droit immobilier adaptés à vos besoins. Planifiez une consultation GRATUITE avec nous dès aujourd’hui pour discuter de votre situation unique et découvrir comment nous pouvons vous aider.
En sachant exactement où vous en êtes avant de visiter des propriétés, vous augmentez vos chances de trouver la bonne propriété du premier coup et évitez les déplacements inutiles et les dépenses liées aux visites répétées et aux faux départs.
Nous vérifions l’ensemble des caractéristiques intrinsèques et extrinsèques du bien immobilier afin de garantir la réalisation d’une acquisition en toute sécurité. Ainsi, vous vous assurez d’éviter la survenance de problèmes liés à l’achat d’un bien dont les titres de propriété sont partagés, faisant l’objet de défauts de conformité ou d’autorisations d’urbanisme, ainsi que d’autres complications juridiques et financières.
Nous proposons également un service de vérification des antécédents de la propriété avant la vente pour les propriétaires qui se préparent à mettre la propriété italienne sur le marché immobilier. Le fait de disposer de tous les détails juridiques et structurels dans le cadre de la vente de votre propriété offre aux vendeurs un avantage concurrentiel lors de la promotion de votre propriété.
Contactez-nous. Nous pouvons vous aider.
Nos avocats sont spécialisés dans le droit immobilier transfrontalier et italien. Nous pouvons vous accompagner tout au long du processus de transfert de propriété.
Vous souhaitez acheter une maison de vacances en Sicile ou en Sardaigne ? Une villa en Toscane ou en Ombrie ? Une masseria dans les Pouilles ? Un chalet en Vallée d’Aoste?
Ou bien peut-être souhaitez-vous vendre une propriété dans le Latium par l’intermédiaire d’une société internationale ou réaliser un achat sur plan en Ligurie ou en Calabre ?
De Tullio Law Firm vous assiste à travers chaque aspect du transfert de propriété commerciale et résidentielle en Italie. Nous sommes à vos côtés du début à la fin.
Notre équipe d’experts peut rédiger, examiner et souscrire votre offre d’achat, en l’adaptant à vos besoins. Nous pouvons réaliser l’ensemble des vérifications nécessaires afin de nous assurer que la propriété dont vous souhaitez effectuer l’acquisition soit légalement possédée et construite, libre de dettes, d’hypothèques et de toutes autres charges.
Nous mettons à votre disposition un géomètre de confiance chargé d’évaluer votre propriété et d’établir un rapport sur son état structurel.
Nous nous chargeons de vous obtenir le codice fiscale (numéro d’identification fiscale italien). Celui-ci est nécessaire pour réaliser toute transaction immobilière en Italie. Il vous permettra également d’acheter une voiture, un téléphone portable ou de vous raccorder aux services publics (eau, gaz et électricité).
Nous vous accompagnons avant, pendant et après la signature de l’acte authentique de vente (Atto di Vendita). Le droit italien exige que celle-ci soit effectuée devant un notaire public. Nous vous assurons notre support linguistique et juridique et vous procurons une traduction de l’acte conformément à la réglementation italienne en vigueur.
Si vous ne pouvez pas être présent lors de la signature de l’acte authentique de vente, nous pouvons rédiger une procuration et signer l’acte en votre nom et pour votre compte.
Contactez-nous. Nous pouvons vous aider.
Nous pouvons vous aider à rédiger un contrat de bail ou un contrat de mandat de gestion locative.
Nous mesurons les enjeux juridiques liés à la matière locative.
Si vous envisagez de louer une propriété ou si vous êtes propriétaire, nous pouvons rédiger pour vous un contrat de location bilingue. Nous pouvons assurer la liaison entre les propriétaires et les locataires.
Si vous envisagez d’assurer la gestion d’un terrain et que vous souhaitez vous protéger, nous pouvons négocier un contrat adapté à vos besoins.
Contactez-nous. Nous pouvons vous aider.
Nos avocats peuvent vous assister en matière pré-contentieuse et contentieuse, qu’il s’agisse de litiges relatifs à l’acquisition, la vente, la construction, la restructuration ou la possession d’une propriété, en lien avec une entreprise de construction ou encore la rupture d’un contrat.
Nous considérons la procédure contentieuse comme étant l’une des dernières voies de recours et cherchons toujours à privilégier le réglage à l’amiable d’un litige – voir section « Arbitrage ».
Toutefois, si vous êtes victime d’une faute professionnelle et que vous souhaitez intenter une action en justice, nous pouvons vous représenter.
Contactez-nous. Nous pouvons vous aider.
Nous pouvons vous assister en matière de médiation, d’arbitrage, ou plus largement de règlement alternatif des litiges.
Nous négocierons en votre nom, et vous représenterons en mettant tous les moyens en oeuvre pour obtenir le succès de vos prétentions.
Si vous êtes victime d’une faute professionnelle, nous nous efforcerons de parvenir à un règlement à l’amiable de votre litige.
Nous pouvons agir comme médiateur entre deux parties et vous aider à obtenir un résultat positif.
Contactez-nous. Nous pouvons vous aider.
De Tullio Law Firm vous assiste tout au long de votre projet de construction ou de rénovation, de la rédaction des contrats à la réalisation des travaux ainsi qu’en matière de prévention des coûts cachés.
Nous pouvons rédiger des contrats de construction et traiter cette question très sensible afin de protéger au mieux vos intérêts.
Si vous avez acheté une propriété et que vous envisagez d’effectuer des travaux de rénovation, nous pouvons rédiger vos contrats de manière détaillée, en veillant à sécuriser vos intérêts.
De Tullio Law Firm peut vous conseiller et vous protéger contre les risques de retards de livraison ou de coûts cachés.
Contactez-nous. Nous pouvons vous aider.
Nous pouvons vous assister dans la planification fiscale et budgétaire de votre projet.
Nous vous accompagnons de la structutarion de votre investissement à la gestion du paiement des impôts locaux.
Nous discutons des différentes formes que peut adopter votre projet afin d’optimiser votre fiscalité.
Contactez-nous. Nous pouvons vous aider.
Que vous soyez un ressortissant de l’UE ou d’un pays tiers, lorsque vous vous installez en Italie, vous pouvez avoir besoin d’établir votre résidence légale dans le pays.
Il s’agit d’un sujet particulièrement complexe et qui nécessite une appréciation casuistique. Pour cette raison, vous devez demander conseil à votre avocat et à votre comptable.
Les ressortissants étrangers souhaitant obtenir un visa de résidence élective devront fournir divers documents attestant qu’ils ont acheté ou loué un bien immobilier à l’endroit où ils établiront leur résidence. En outre, la justification de ressources financières suffisantes sera exigée.
Contactez-nous. Nous pouvons vous aider.
Par le biais d’une procuration limitée (Procura Speciale), vous confiez la réalisation de tâches très spécifiques ou des pouvoirs limités à un agent désigné. Vous devez être extrêmement prudent quant à la personne que vous choisissez comme agent.
Ce type de contrat vous permet de déléguer la gestion de vos affaires juridiques et financières à quelqu’un d’autre. Il est donc extrêmement important que vous confiiez ces questions à une personne fiable et compétente, de préférence professionnelle.
Il est fortement déconseillé de nommer une personne qui n’a pas suffisamment d’expérience ou avec laquelle vous pourriez avoir un conflit d’intérêts.
Si vous faites l’acquisition d’une propriété en Italie mais que vous ne pouvez pas vous y rendre le jour où l’acte authentique de vente doit être signé, vous pouvez donner une procuration à l’un de nos experts bilingues qui signera l’acte de vente en votre nom et pour votre compte.
Contactez-nous. Nous pouvons vous aider.
