Acheter une maison dans le Trentin-Haut-Adige

Acheter une maison dans le Trentin-Haut-Adige est un investissement très intéressant. Vous pourrez la louer à courte durée ou disposer d’une résidence secondaire pour les vacances. Cette région offre en effet la possibilité d’utiliser sa maison en toute saison, tout au long de l’année. Les amateurs de la montagne y trouvent  un niveau de vie élevé, les plus célèbres stations de sport d’hiver ainsi que des structures modernes et des services de qualité. Dans cet article, retrouvez de précieuses informations pour réaliser votre achat en toute sécurité.

Acheter une Maison dans le Trentin-Haut-Adige: Où?

Pinzolo et Madonna di Campiglio :

Pinzolo est une localité de la province de Trente. Avec ses 60 km de pistes de ski, Madonna di Campiglio, un hameau de Pinzolo, est l’une des stations de ski italiennes les plus célèbres au monde. La ville s’entoure du parc naturel Adamello-Brenta, qui comprend les Dolomites de Brenta, des glaciers, des lacs et des sentiers. Les prix ici sont assez élevés, comptez environ 10 250 euros le mètre carré.

Val Gardena :

Dans la vallée des Dolomites, c’est une ville idéale pour la randonnée, le ski, le trekking et le VTT. Ortisei, Santa Cristina et Selva di Val Gardena sont les principales localités de Val Gardena. Ortisei, en particulier, est un petit village célèbre pour ses sculptures artistiques sur bois, réalisées depuis des générations. À Val Gardena le prix moyen au mètre carré est de 8800 euros, à Ortisei 7450 euros.

Riva del Garda:

La ville de Riva del Garda est située au nord. Elle est, avec ses 16 847 habitants, le centre le plus important de la région Trentin. Elle fait partie d’un ensemble qui rend l’endroit enchanteur . À l’ouest, elle est bordée par le mont Rocchetta (1575 m) et à l’est, par le mont Brione (2218 m). La « Perle du lac de Garde » est une oasis méditerranéenne au pied des Dolomites. Elle offre en outre un climat doux et une végétation composée de citronniers, de palmiers, d’oliviers et de lauriers. Les plages de galets blancs, l’eau bleue et l’air frais confèrent à la ville un charme particulier. Si vous voulez acheter une maison dans le Trentin-Haut-Adige, cette ville est une option très intéressante. Le prix moyen au mètre carré à Riva del Garda est de 3602 euros.

Plan de Corones – Kronplatz :

C’est l’une des plus grandes stations de ski du Tyrol du Sud. Elle compte en effet 120 km de pistes pour les skieurs et snowboarders de tous niveaux. C’est donc sans aucun doute l’une des meilleures destinations pour les amateurs de sports d’hiver. L’adrénaline également sera au rendez-vous. En effet, à San Vigilio di Marebbe se trouve une tyrolienne avec une piste de 3 km de long et de 400 m de haut, idéale pour éprouver le frisson de voler à 100 mètres de haut et à 80 km/h.

Cortina d’Ampezzo :

Cortina d’Ampezzo se situe au cœur des Dolomites vénitiennes dans une large vallée entourée de hauts sommets. C’est l’une des stations de montagne les plus célèbres au monde. Siège des Jeux olympiques d’hiver de 1956, c’est la station de ski par excellence. Symbole de la vie sociale italienne et internationale, Cortina d’Ampezzo a toujours été effectivement une destination de choix pour les amateurs de la montagne, du sport et du divertissement. Les prix y sont élevés, 11575 euros en moyenne au mètre carré pour un logement.

Alpe di Siusi :

Classé au patrimoine mondial de l’UNESCO, l’Alpe di Siusi est l’un des lieux les plus célèbres du Trentin-Tyrol du Sud. Les paysages sont pittoresques et d’innombrables activités sont praticables tout au long de l’année. 450 km de sentiers, 600 km de pistes cyclables et 4 voies d’escalade contribuent à faire de l’Alpe di Siusi une destination idéale pour les amateurs de montagne. En hiver, les pistes de l’Alpe di Siusi constituent, avec celles de Val Gardena, le plus grand domaine skiable des Dolomites.

Le Trentin-Haut-Adige: Une région à Statut Spécial

Le Trentin-Haut-Adige est l’une des régions italiennes bénéficiant d’une forte autonomie depuis la promulgation de la Constitution de la République. Il a été en effet annexé au Royaume d’Italie en 1920, après la défaite de l’Autriche-Hongrie lors de la Première Guerre mondiale.
Après la Seconde Guerre mondiale, sur la base de l’accord De Gasperi-Gruber de 1946 signé entre l’Italie et l’Autriche, le territoire est resté sous la juridiction de l’État italien, qui a reconnu dans sa constitution de 1948 les droits spécifiques de protection de la minorité germanophone, en accordant à cette fin le statut de région italienne à statut spécial au Trentin-Haut-Adige.

La population germanophone se trouve principalement dans la province de Bolzano (qui s’appelle en allemand Südtirol, « Tyrol du Sud »). Elle y  représente environ deux tiers de la population totale.

Les régions à statut spécial ont une autonomie particulière : législative, administrative et financière. Le Trentin-Haut-Adige adopte aussi differents systèmes de conservation et d’enregistrement des transerts de propriété.

Acheter une Maison dans le Trentin-Haut-Adige: le Système Cadastral Tavolare

Le Système Cadastral Tavolare dit « Catasto Tavolare » est un système cadastral qui vient de l’Empire austro-hongrois. Il est actuellement en vigueur en Italie dans les territoires annexés à la fin de la Première Guerre mondiale. Les actuelles provinces de Trieste, Gorizia, Trento, Bolzano, ainsi que certaines communes des provinces d’Udine, Vicence, Brescia et Belluno en font partie.

La manière de le conserver et la signification juridique différente de ses résultats le différencient du cadastre ordinaire. En effet, ses résultats ont un effet constitutif et probatoire sur les transferts de propriété. Dans le Système Tavolare, seule l’inscription au registre foncier appelée « intavolazione » transfère les droits réels sur les biens immobiliers. Dans le système classique de publicité immobilière en revanche, c’est la transcription de l’acte de vente qui transfère ces droits.

L’acquisition et le transfert entre vifs de la propriété et des droits réels sur les biens immobiliers nécessitent donc l’enregistrement Tavolare, une procédure en plus de l’acte de vente lors de l’achat d’une maison dans le Trentin-Haut-Adige.

Le délai supplémentaire nécessaire à l’enregistrement sur le registre foncier a une conséquence qu’il ne faut pas ignorer. Une fois le contrat de vente signé dans l’étude du Notaire, l’acheteur ne devient pas immédiatement propriétaire du bien. Le notaire doit en effet d’abord présenter une demande d’enregistrement au juge Tavolare. Une fois la demande reçue et les vérifications effectuées ce dernier décrète l’enregistrement effectif de la propriété. Pour cela, un délai qui peut varier de quelques jours à quelques mois est nécessaire.

En conséquence, durant ce délai, le nouveau propriétaire n’est pas le propriétaire légal du bien qu’il a acheté. Il existe donc la possibilité que le bien immobilier acheté et ses droits attenants subissent des modifications entre l’acte de vente et l’inscription Tavolare.

Nouvauté 2024: Double Conformité requise pour les Permis de Construire en Amnistie!

Depuis mai 2001 existe en Italie la loi de double conformité pour les permis de construire en amnistie.  Cette double conformité prévoit que pour pouvoir obtenir un permis de construire en amnistie la maison doit respecter les normes en vigueur au moment où les travaux ont été effectués, et également respecter les normes en vigueur au moment de la demande d’amnistie.

La région autonome du Trentin-Haut-Adige a décidé en 2008 d’abolir cette loi de double conformité, et de délivrer des permis de construire en amnistie avec le seul critère de devoir respecter les normes en vigueur au moment de la présentation de la demande.

Le 15 juillet 2024, la cour constitutionnelle a décidé d’abroger cette loi provinciale. Elle impose désormais la double conformité en Trentin-Haut-Adige, comme dans le reste de l’Italie. D’après la cour de justice en effet, cette loi provinciale de 2008 était absolument contraire à la constitution.

Les Conséquences de cette Décision

Les travaux qui ont besoin d’un permis de construire en amnistie devront donc désormais être conformes aux normes en vigueur au moment de leur réalisation, et également conformes aux normes en vigueur au moment de la demande d’amnistie.

En d’autres termes, si vous envisagez d’acheter une maison dans le Trentin-Haut-Adige, à partir d’aujourd’hui pour obtenir un permis de construction en amnistie, il faudra respecter des critères plus stricts. Votre avocat spécialisé en droit immobilier pourra faire réaliser pour vous une enquête préliminaire. Ceci vous permettra de savoir exactement dans quoi vous vous engagez en achetant une maison qui pourrait présenter des anomalies de construction. Il ne suffira donc plus de respecter les normes en vigueur actuellement, mais également d’évaluer si le bien immobilier qui vous intéresse respecte les normes en vigueur au moment de sa construction. Si ce n’est pas le cas, votre avocat saura négocier pour vous des conditions d’achats plus avantageuses.

En conclusion…

Pour éviter de risquer tout désagrément lors d’un achat immobilier à l’étranger il est essentiel d’être assisté par un avocat spécialisé en la matière, qui saura effectuer pour vous toutes les vérifications nécessaires et vous assister à chaque étape du processus, jusqu’à sa conclusion totale.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison dans le Trentin-Haut-Adige, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

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