Acheter une maison en Italie: Éviter les erreurs

Acheter une maison en Italie est un beau projet. La complexité du processus et la spécificité du marché ne devraient pas le compromettre

Pour acheter une maison en Italie en toute sécurité, il convient de vous faire assister par un avocat. Il est primordial que celui-ci soit spécialisé dans le droit immobilier italien et parle couramment français. L’intervention d’un avocat italien, indépendant et francophone au sein de votre transaction peut vous faire économiser beaucoup de temps et d’argent sur le long terme.

Choisir votre avocat est une décision importante. Assurez-vous de faire appel à un expert francophone, indépendant et qui ait l’habitude de conseiller des clients internationaux dans le cadre d’investissements immobiliers en Italie.

Outre à sa spécialisation dans le droit immobilier italien, votre avocat doit être :

• Indépendant. Assurez-vous que votre avocat n’ait aucun lien avec l’agent immobilier, le constructeur ou le vendeur. Un avocat indépendant s’occupera exclusivement de vos intérêts et non de ceux de l’agent immobilier ou du constructeur. Nous vous recommandons de solliciter votre propre avocat plutôt que de suivre les recommandations d’un agent immobilier, de son avocat ou de son expert technique.
• Francophone. À moins que vous ne parliez couramment l’italien, votre avocat doit être francophone. Celui-ci doit être en mesure de vous comprendre, de vous conseiller et de répondre à l’ensemble de vos interrogations en utilisant des termes que vous comprenez parfaitement. Il serait vain d’engager un expert dont vous ne comprendriez pas le produit de son expertise.
• Assuré. Vous devez vérifier que votre avocat dispose d’une assurance responsabilité civile professionnelle. Si un quelconque problème survenait en lien avec ses conseils, vous devriez pouvoir récupérer les sommes investies au titre de son assistance.

Pourquoi confier mon projet immobilier italien à mon avocat ?

Visiter le bien immobilier que vous souhaitez acquérir est une étape importante mais non suffisante pour sécuriser vos intérêts.

Il serait hasardeux de penser connaitre l’ensemble des caractéristiques et obligations rattachées à un bien immobilier, en se basant uniquement sur la visite effectuée de celui-ci ou les informations délivrées par un agent immobilier. En faisant appel à un avocat, vous aurez une meilleure compréhension des caractéristiques du bien et du processus d’achat italien.

Pour vous permettre d’acheter une maison en Italie en toute sécurité, votre avocat peut :

• Vous guider et sécuriser vos intérêts tout au long de la procédure d’achat de votre bien immobilier en Italie ;
• Veiller au respect de vos droits et obligations ;
• Vérifiez le titre de propriété et contrôler le bien avant de signer tout document qui pourrait avoir des implications financières et juridiques contraignantes ;
• Organiser des expertises techniques, structurelles et géologiques du bien immobilier ;
• Examinez et rédiger les documents relatifs au transfert de propriété ;
• S’occuper des diverses formalités administratives (obtention d’un code fiscal italien, fixation de votre résidence en Italie, ouverture d’un compte bancaire, prise de contact avec les fournisseurs d’énergies pour mettre à jour les contrats, etc.) ;
• Vous conseiller sur les questions de succession et de fiscalité susceptibles de vous concerner ;
• Préparer un testament pour gérer le sort de vos biens italiens ;

Quel est le rôle du notaire dans le cadre de l’achat d’un bien immobilier en Italie ?

Un notaire italien (Notaio) est un représentant légal du gouvernement italien. Bien qu’il soit également issu d’une formation juridique, l’essence même de sa profession diffère grandement de celle de l’avocat.

Le rôle du notaire en Italie est de superviser la transaction immobilière, de collecter au nom de l’Etat italien les sommes dues pour le paiement des différentes taxes et d’établir, de publier et de transcrire l’acte authentique de vente au sein des registres publics italiens. Celui-ci doit respecter un devoir d’indépendance et d’impartialité dans l’exercice de sa fonction. Il ne peut donc pas agir au nom de l’acheteur ou du vendeur. Seul un avocat sécurisera vos intérêts et vous conseillera spécifiquement sur l’achat de votre bien immobilier et les questions connexes.

Dois-je donner procuration à mon avocat italien pour acheter une maison en Italie ?

Si vous n’êtes pas en Italie pendant le processus d’achat, vous devriez donner procuration spéciale (procura speciale) à votre avocat. De cette manière, vous autorisez une autre personne à effectuer divers actes spécifiques à votre place. Le mandataire peut, notamment, signer pour vous un acte authentique de vente et vous éviter ainsi le déplacement chez le notaire en Italie.

En donnant procuration à une autre personne, vous lui confiez le pouvoir d’agir en votre nom et pour votre compte. Vous devez donc vous assurer de nommer des personnes en qui vous pouvez avoir confiance. En nommant votre avocat, vous bénéficiez de certaines protections. Celui-ci doit respecter certaines règles et exerce sous la surveillance d’un ordre. Outre au niveau de compétence et de confiance en votre mandataire, il convient de vous assurer que vous compreniez parfaitement ce que vous acceptez.

Enfin …

L’achat d’un bien immobilier en Italie comporte certaines particularités, tant au niveau légal que culturel. Il convient donc de sécuriser vos intérêts dès le début de la transaction pour éviter de devoir faire face à d’éventuels désagréments.

Depuis plus de 55 ans, le cabinet d’avocats De Tullio assiste une clientèle internationale dans le cadre d’investissements immobiliers sur l’ensemble du territoire italien. Nous sommes spécialisés en matière de transactions immobilières et successions internationales ainsi qu’en droit de la famille.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’achat d’une propriété en Italie, nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons vous guider tout au long du processus ou même le prendre en charge personnellement, en votre nom et pour votre compte. Contactez-nous pour une consultation préliminaire gratuite.

L’ensemble des informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et à but pratique. En aucun cas celles-ci ne sauraient constituer un quelconque conseil juridique ou un élément de nature à engager la responsabilité du cabinet.

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