Administration des successions italiennes

 

« J’ai hérité des biens italiens d’un de mes proches. Comment fonctionne l’administration des successions italiennes? »

Nous avons reçu cette question d’un lecteur qui se demande comment procéder à l’administration des successions italiennes.

Nous espérons que notre réponse vous sera utile. Pour toute question relative aux biens italiens ou au droit des successions, nous vous invitons à nous envoyer vos questions. Nous serons heureux de vous aider.

Le droit italien prevoit deux types de succession:

1) Une succession basée sur le droit. Si le défunt n’a pas laissé de testament, prévoyant que les biens soient transmis aux descendants ou à l’époux survivant conformément aux principes du code civil italien.

2) Une succession basée sur un testament. Autrement dit sur un document légal rédigé par le défunt pour fournir des indications sur la façon dont il faut disposer des biens après son décès.

En général, il peut y avoir deux types de testaments:

a) Un testament italien. Il devrait être publié et enregistré auprès des autorités italiennes compétentes au moment du décès du testateur.

b) Un testament qui n’est pas italien. Le document devrait d’abord faire l’objet d’une traduction assermentée devant un tribunal italien. Un testament qui n’est pas italien, surtout s’il ne fait pas de référence explicite aux biens italiens, doit être interprété sur le conseil d’un avocat italien. Ceci est nécessaire pour décider si le testament peut être appliqué aux biens italiens ou pas. Si ce n’est pas le cas, la succession des biens italiens suivra les règles du code civil italien.

Administration des successions italiennes. Les héritiers doivent accepter ou renoncer à un héritage

Dans un cas comme dans l’autre, l’héritage italien doit être accepté officiellement, l’acceptation pouvant être tacite ou explicite.

L’acceptation tacite intervient quand l’héritier, en disposant des biens italiens, dénote clairement son intention de les accepter.

L’acceptation explicite devrait se faire à l’aide d’un acte public signé devant un notaire.

Accepter un héritage italien implique de prendre en charge toutes les dettes du défunt. Les héritiers risquent de payer de leur propre main les créances dont ils héritent. C’est pour cette raison que le droit italien donne le choix de renoncer à un héritage ou de l’accepter. Il existe cependant aussi une troisième façon de limiter les risques : l’acceptation réservée.

Administration des successions italiennes. Homologation

Dans les douze mois qui suivent le décès du testateur, les héritiers doivent présenter une demande d’homologation italienne auprès des autorités compétentes, (service des impôts). La filiale du service des impôts compétente sera déterminée en fonction du dernier domicile du défunt. Dans ce contexte, les héritiers devront payer les impôts de succession.

Cette taxation sera déterminée en fonction des liens de parentèle entre le défunt et les héritiers et compte tenu de la valeur globale des biens faisant l’objet de la succession.

Une fois l’homologation effectuée, il sera possible de réenregistrer les biens immobiliers au nom des héritiers.

En conclusion …

L’administration d’une succession italienne peut s’avérer difficile, surtout si vous vous trouvez à l’étranger. Nous vous recommandons de demander l’avis et les conseils d’un professionnel pour gérer la procédure de manière attentive et efficace.

Au cabinet d’avocats De Tullio, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de successions transfrontalières. Nous sommes spécialisés dans les questions de planification successorale. Notre activité s’étend à toute l’Italie. De plus, notre cabinet est membre de STEP, la principale association mondiale de praticiens de la succession.

Pour toute question concernant un aspect quelconque d’une succession italienne, veuillez nous contacter.

 

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Toutes les explications se trouvant dans cet article sont fournies à titre indicatif, en tant qu’introduction de type pratique. Elles ne constituent donc pas des conseils et le cabinet n’assume aucune responsabilité pour ces déclarations.