Entrées par Giandomenico De Tullio

Vendre Un Bien Immobilier en Italie. Petit Manuel

Le processus de vente italien et ses différents enjeux Pour vendre un bien immobilier en Italie, certains aspects juridiques doivent être sérieusement pris en considération. En raison des différences existant entre les systèmes juridiques, une transaction immobilière en Italie peut bien souvent se traduire en un processus difficile et long pour les investisseurs étrangers. Le […]

Les agents immobiliers italiens. Quelle est leur responsabilité juridique?

Les agents immobiliers italiens doivent être enregistrés Selon la loi 39/1989, les agents immobiliers italiens doivent être enregistrés auprès de la Chambre de Commerce locale. Si l’agent n’est pas enregistré, il sera alors passible d’amendes et autres pénalités et ne sera pas en droit de percevoir la commission convenue. En outre, cette législation prévoit une […]

Avocats franco-italiens spécialisés en droit immobilier italien

Comment un avocat francophone peut-il vous aider lors de l’achat d’un bien immobilier en Italie ? L’achat d’une maison est probablement l’un des investissements les plus conséquents de toute une vie. La procédure d’acquisition d’une propriété en Italie est particulière. Seule une équipe d’avocats spécialisés en droit immobilier italien peut vous assister à travers les […]

Numéro d’identification fiscale italien (Codice Fiscale) – Un guide succinct

Qu’est-ce que le codice fiscale ? Le numéro d’identification fiscale italien ou codice fiscale est un code alphanumérique de 16 caractères généré sur la base de vos informations personnelles. Celui-ci est l’équivalent d’un numéro d’assurance nationale au Royaume-Uni ou d’un numéro de sécurité sociale aux États-Unis. Il permet d’identifier de manière unique les personnes à […]

Imposta Municipale Unica (IMU). Loi budgétaire italienne 2020

La loi budgétaire de 2020 fusionne les précédents impôts fonciers italiens pour créer un nouvel IMU La loi de finances italienne pour 2020 (art. 95) prévoit la fusion de l’ancienne taxe foncière IMP (Imposta Municipale Propria) et de la taxe sur les services municipaux TASI (Tributo Servizi Indivisibili) pour créer une nouvelle taxe IMU (Imposta […]

Droits de succession et taxes en Italie

L’organisation d’une succession en Italie peut être un véritable labyrinthe au sein duquel il est facile de se perdre Le droit des successions italien est complexe. Dans un moment extrêmement difficile, les proches doivent se frayer un chemin dans un dédale de procédures bureaucratiques et d’obligations. La procédure de succession comporte une série d’étapes. Elles […]

Achat sur plan en Italie. Police d’assurance pour les défauts de construction

Quelle est la couverture offerte par une police d’assurance immobilière sur plan en Italie ? Conformément à l’article 4 du décret législatif 122/2005, une entreprise de construction doit fournir une police d’assurance aux acheteurs de biens immobiliers sur plan. Il s’agit essentiellement d’une garantie qui couvre tout vice de construction. La garantie doit offrir une […]

Visa de résidence élective en Italie

Un visa de résidence élective permet aux citoyens non européens de résider en Italie Vous devez soumettre votre demande de visa de résidence élective (VRE) à l’ambassade ou au consulat italien de votre pays d’origine. Par exemple, les citoyens américains peuvent s’adresser aux consulats italiens de New York, Miami et San Francisco. Les Canadiens doivent […]

Héritiers Légitimes en Italie

Le droit successoral italien reconnaît les héritiers légitimes Nonobstant des dispositions contraires inscrites au sein d’un testament, certaines personnes peuvent toujours recevoir une partie de l’héritage. Le testateur ne peut disposer librement que d’une partie de ses biens, qui varie entre un quart et la moitié de l’ensemble du patrimoine. C’est ce que l’on appelle […]