Le processus de vente italien et ses différents enjeux Pour vendre un bien immobilier en Italie, certains aspects juridiques doivent être sérieusement pris en considération. En raison des différences existant entre les systèmes juridiques, une transaction immobilière en Italie peut bien souvent se traduire en un processus difficile et long pour les investisseurs étrangers. Le […]
L’ouverture d’une agence immobilière en Italie: un devoir d’enregistrement Selon la loi 39/1989, les agents immobiliers italiens doivent être enregistrés auprès de la Chambre de Commerce locale. Si l’agent n’est pas enregistré, il sera alors passible d’amendes et autres pénalités et ne sera pas en droit de percevoir la commission convenue. En outre, cette législation […]
Comment un avocat francophone peut-il vous assister lors de l’achat d’un bien immobilier en Italie ? L’achat d’une maison est probablement l’un des investissements les plus conséquents de toute une vie. La procédure d’acquisition d’une propriété en Italie est particulière. Un avocat italien parlant français et spécialisé en droit immobilier italien peut vous assister à […]
Codice fiscale Italie Qu’est-ce que le codice fiscale ? Le numéro d’identification fiscale italien ou codice fiscale est un code alphanumérique de 16 caractères généré sur la base de vos informations personnelles. Celui-ci est l’équivalent d’un numéro d’assurance nationale au Royaume-Uni ou d’un numéro de sécurité sociale aux États-Unis. Il permet d’identifier de manière unique […]
La loi budgétaire de 2020 fusionne les deux précédentes taxes foncières italiennes pour créer un nouvel IMU IMU Italie. La loi de finances italienne pour 2020 (art. 95) prévoit la fusion de l’ancienne taxe foncière IMP (Imposta Municipale Propria) et de la taxe sur les services municipaux TASI (Tributo Servizi Indivisibili) pour créer une nouvelle […]
L’organisation d’une succession en Italie peut être un véritable labyrinthe au sein duquel il est facile de se perdre Le calcul des droits de succession en Italie est complexe. Pour autant, tout héritier d’un actif situé en Italie doit nécessairement se conformer à ses obligations et suivre une procédure particulière. La procédure de succession comporte […]
Quelle est la couverture offerte par une police d’assurance immobilière sur plan en Italie ? Conformément à l’article 4 du décret législatif 122/2005, une entreprise de construction doit fournir une police d’assurance aux acheteurs de biens immobiliers sur plan. Il s’agit essentiellement d’une garantie qui couvre tout vice de construction. La garantie doit offrir une […]
Un visa de résidence élective permet aux citoyens non européens de résider en Italie Vous devez soumettre votre demande de visa de résidence élective (VRE) à l’ambassade ou au consulat italien de votre pays d’origine. Par exemple, les citoyens américains peuvent s’adresser aux consulats italiens de New York, Miami et San Francisco. Les Canadiens doivent […]
Le droit successoral italien reconnaît les héritiers légitimes Nonobstant des dispositions contraires inscrites au sein d’un testament, certaines personnes peuvent toujours recevoir une partie de l’héritage. Le testateur ne peut disposer librement que d’une partie de ses biens, qui varie entre un quart et la moitié de l’ensemble du patrimoine. C’est ce que l’on appelle […]
