Avocats franco-italiens spécialisés en droit immobilier italien

Comment un avocat francophone peut-il vous aider lors de l’achat d’un bien immobilier en Italie ?

Avocat italien francophone spécialisé en droit immobilier

L’achat d’une maison est probablement l’un des investissements les plus conséquents de toute une vie. La procédure d’acquisition d’une propriété en Italie est particulière. Seule une équipe d’avocats spécialisés en droit immobilier italien peut vous assister à travers les spécificités de cette matière et vous aider à concrétiser votre projet immobilier en Italie.

Le processus de vente et d’achat d’un bien immobilier en Italie

Dans le cas classique de l’achat d’une maison en Italie, l’acheteur conclut un contrat de courtage avec un agent immobilier, généralement par écrit. Les négociations avec le vendeur se font par le biais du courtier, qui agit le plus souvent à titre d’intermédiaire. Une fois qu’un accord informel est conclu, l’acheteur et le vendeur concluent un premier contrat écrit formel: l’offre d’achat. L’acheteur paie des acomptes. La propriété est constatée et divers titres et certificats relatifs au bien immobilier doivent être contrôlés. Enfin, la propritété du bien est transférée à l’acheteur et le vendeur reçoit le prix d’achat stipulé dans le contrat.

Une équipe d’experts juridiques franco-italiens, spécialisée en droit immobilier italien, pourra vous conseiller et sécuriser votre projet immobilier en vous aidant à éviter certains des problèmes les plus récurrents lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier en Italie.

Contrats d’agence immobilière

Le risque lors de la signature d’un contrat de courtage sans assistance légale est de signer une convention qui n’aborde pas un certain nombre de clauses essentielles. Cela arrive de manière régulière. Beaucoup d’agents immobiliers se contentent malheuresement bien souvent de reprendre des modèles de contrat standards, sans les adapter à chacun des cas.

Sauf convention contraire, l’acheteur peut être tenu de payer une commission de courtage même en l’absence de vente, ou de payer plus d’une commission de courtage. Votre avocat peut vous renseigner sur les conséquences de la recherche d’un bien immobilier par l’intermédiaire de plusieurs agents immobiliers. Il peut négocier les droits de l’agent immobilier si le vendeur retire le bien du marché ou bien s’il n’est pas en mesure de fournir un titre de propriété valable.

Bien que le recours à un avocat ne soit pas obligatoire au cours de négociations en matière immobilière, celui-ci est fortement conseillé, ce dernier pouvant répondre à diverses questions importantes telles que les conséquences fiscales d’une opération transfrontalière.

L’offre d’achat est un acte juridique crucial

Il est primordial de s’assurer que l’offre d’achat contienne l’ensemble des clauses nécessaires à la protection des intérêts de l’acheteur. Bien que les formulaires imprimés standards soient utiles, il convient de consulter un avocat pour obtenir des explications et apporter les modifications nécessaires afin de respecter les volontés de l’acheteur. De nombreuses questions peuvent être abordées dans le contrat d’achat ; en voici quelques exemples courants :

– Si le bien immobilier a fait l’objet de travaux de construction, cela a-t-il été fait en toute légalité ?

– Si l’acheteur projette d’effectuer des travaux de construction sur la propriété, cela peut-il être fait en toute légalité ?

– Que se passe-t-il si l’acheteur fait inspecter la propriété par un arpenteur ou un architecte et que sont trouvées des termites, de l’amiante, du radon ou de la peinture au plomb ?

– Que se passe-t-il si des déchets toxiques sont découverts sous le terrain sur lequel est situé le bien immobilier ?

– Quelles sont les conséquences juridiques en cas d’interruption de la procédure avant la signature de l’acte final de vente ? Est-il possible de récupérer les sommes investies à titre d’acompte ?

Diligence préalable

Il est important de savoir que les formulaires de contrat standards sont en règle générale inadaptés. Sans modification importante, ceux-ci n’intègrent pas la position réelle de l’acheteur et du vendeur. Une fois signé, il n’est pas facile de revenir sur un contrat préliminaire. Il peut donc être difficile d’obtenir le remboursement des sommes investies à titre d’acomptes.

Une équipe d’experts juridiques franco-italiens spécialisés dans l’immobilier peuvent vérifier le titre de propriété. Cela comprend l’examen de l’acte et la vérification de l’exactitude de la description légale. Plusieurs éléments sont pris en considération tels que l’existence d’éventuels problèmes avec les copropriétaires ou anciens propriétaires ou bien l’effet des conventions et des clauses restrictives imposées par un ancien propriétaire. Ces restrictions légales peuvent entraîner des difficultés lors de la vente ultérieure de la propriété.

Cependant la vérification du titre de propriété ne renseigne pas l’acquéreur sur les projets existants et futurs dans la région. Le fait d’avoir votre propre conseiller juridique italien vous permettra d’obtenir ce type d’information de manière plus précise, plus complète et plus facilement que si vous essayiez de le faire vous-même.

Acte de vente

La signature de l’acte de vente est l’événement final et le plus important d’une transaction immobilière. Elle se fait par l’intermédiaire d’un notaire. Un notaire représente l’État italien et la loi italienne soumet ces derniers à une obligation d’impartialité dans l’exercice de leurs fonctions. Le notaire ne peut donc pas offrir de conseils juridiques aux parties à une transaction. Ses tâches principales consistent à s’assurer que l’ensemble des documents soient réguliers du point de vue légal. Il enregistre également les actes et paye les impôts au nom de l’État italien.

Le rôle du notaire dans les transactions immobilières en Italie

Bien que le rôle du notaire soit de s’assurer que la transaction réponde à toutes les exigences légales, cela n’implique pas que celui-ci agisse au nom de l’acheteur pour s’assurer qu’il obtienne la meilleure affaire. De plus, contrairement aux idées répandues, le notaire ne peut pas garantir l’absence de problèmes juridiques. Ceux-ci peuvent concerner la planification ou la réalisation de travaux illégaux sur une propriété – (abusivi). Bien qu’un notaire vérifie l’obtention d’un permis de construire, il ne procède pas à une inspection physique de la propriété.

Si l’une des parties à la transaction ne parle pas couramment l’italien, le notaire exigera la présence d’un traducteur. Un avocat italien francophone fournit à la fois une capacité de traduction et d’expertise juridique.

Le processus de conclusion peut être déroutant et compliqué. Les personnes présentes à la signature sont les acheteurs et les vendeurs, leurs avocats respectifs et le courtier immobilier. Il peut survenir des différends de dernière minute au sujet de la livraison de la propriété, ou de l’ajustement de divers coûts.

Conflits d’intérêts

La raison la plus importante d’être représenté par un avocat est peut-être le conflit d’intérêts entre les parties. Tout au long du processus, les intérêts de l’acheteur et du vendeur peuvent être en désaccord l’un avec l’autre, et même avec ceux des professionnels impliqués dans la vente. Le courtier sert généralement le vendeur. Le vendeur et l’agent immobilier veulent tous deux conclure la transaction, car c’est ainsi qu’ils seront payés. Ils ne peuvent pas non plus fournir de conseils juridiques. Les avocats respectifs de l’acheteur et du vendeur sont les seuls à servir au mieux les intérêts de leurs propres clients.

En conclusion …

Si vous envisagez un investissement immobilier en Italie, pourquoi ne pas nous en parler ? Le cabinet d’avocats De Tullio peut vous conseiller tout au long de votre parcours d’achat immobilier en Italie. Nous avons plus de 55 ans d’expérience dans le domaine de l’immobilier, de la famille et des successions en Italie. Prenez contact avec nous.

Lisez aussi: transaction immobilière en Italie. La pertinence des traductions juridiques. Vous pouvez aussi consulter nos vidéos d’information (en anglais).


Toutes les explications se trouvant dans cet article sont fournies à titre indicatif, en tant qu’introduction de type pratique. Elles ne constituent pas donc des conseils. Le cabinet n’assume aucune responsabilité pour ces déclarations.