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Maison à un euro en Toscane 2024

6 juin 2024/dans Droit immobilier italien, Guides régionaux

Une maison à un euro en Toscane en 2024? c’est désormais chose possible.

La Toscane est une région célèbre pour sa beauté naturelle, ses bons vins et son riche patrimoine historique. Elle est connue aussi malheureusement pour ses villages et ses villes qui se dépeuplent, causant des dommages non seulement aux administrations locales, mais aussi au tourisme. Avec l’initiative « Maisons à 1 euro en Toscane 2024 », les investisseurs italiens et étrangers ont la possibilité d’acheter des propriétés au prix symbolique de 1 euro et, par la suite, de prendre en charge les travaux de rénovation et de réaménagement. Les communes pionnières qui se sont engagées à ce jour sont Montieri et Fabbriche di Vergemoli.

La commune de Montieri

Montieri se situe au milieu d’une véritable forêt de chênes, de hêtres et de châtaigniers. Cette petite ville de 1178 habitants présente de nombreuses traces de l’époque médiévale. Trois tours du mur d’enceinte y sont encore visibles aujourd’hui. En se promenant dans les ruelles étroites du village, on est frappé par les maisons-tours typiques du XIIIe siècle et, dans la partie la plus élevée, se dresse le Cassero, auquel se rattachaient les anciennes prisons. Le village fait partie du plus grand bassin géothermique d’Italie et est considéré comme un village éco-durable. Depuis 2014, une centrale de chauffage urbain à vapeur géothermique chauffe les bâtiments publics et privés, favorisant ainsi les économies d’énergie.

La commune de Fabbriche di Vergemoli

La municipalité de Fabbriche di Vergemoli, un petit village de 703 habitants de la région de Garfagnana, a également rejoint l’initiative « Case a 1 Euro » : quarante propriétés ont déja été rénovées. Le vaste territoire de Fabbriche di Vergemoli s’entoure des accueillantes montagnes de la Garfagnana. C’est une terre aux nombreux villages dispersés, mais toujours unique, avec ses eaux précieuses, ses bois ombragés et son histoire. Fabbriche di Vergemoli offre un contexte unique, entouré de paysages naturels à couper le souffle. À proximité de villes d’art telles que Lucques et Pise, elle allie ainsi la tranquillité rurale et l’accès à une riche offre culturelle.

Maison à un Euro en Toscane 2024: comment acheter?

Les étrangers, y compris les résidents non italiens et les citoyens non européens, peuvent acheter une maison à un euro en Italie. Cependant, il est important de souligner que le gouvernement italien et le gouvernement du pays d’origine de l’acheteur potentiel doivent avoir établi un accord. Cet accord est essentiel pour réglementer les modalités de participation et les conditions spécifiques pour les étrangers intéressés.

Un élément-clé pour bénéficier de cette opportunité est de posséder le code fiscal italien et la documentation nécessaire. Le code fiscal permet le paiement des impôts et sert de moyen d’identification dans les relations avec les organismes publics et l’administration.

Si vous voulez acheter une maison à un euro en Toscane, vous devez contacter la mairie de la commune choisie. C’est elle qui vous adressera un formulaire de demande avec toutes les directives à suivre pour procéder à l’acquisition.

Normalement la mairie attribue la maison sur la base de l’ordre chronologique de réception de la manifestation d’intérêt. Cependant, si d’autres demandes arrivent dans les 30 jours qui suivent, elle établit un classement. Le formulaire de demande énonce clairement les critères de priorité d’attribution de la maison. Parmi ces derniers figure l’emploi de travailleurs locaux pour la rénovation de la maison. En cas d’égalité, la mairie effectuera un tirage au sort.

Maison à un Euro en Toscane 2024: Une bonne affaire?

Les acheteurs de maisons à un euro ont des obligations spécifiques. La plus importante d’entre elles est la rénovation de la maison. Il s’agit de maisons délabrées, voire abandonnées, au nom de personnes qui habitent souvent loin, qui peuvent les avoir reçues en héritage. Cet état de fait implique de pouvoir faire face à d’importants travaux à réaliser nécessitant un budget conséquent.

Il est essentiel de respecter les délais fixés pour la rénovation et la réévaluation de la propriété. Les travaux de rénovation doivent commencer dans les deux mois suivant l’obtention des permis. Il faut généralement les effectuer dans l’année qui suit l’achat.

Il est important de noter que les exigences spécifiques peuvent varier d’une municipalité à l’autre. Certaines municipalités peuvent exiger que les travaux commencent dans un délai encore plus court. L’objectif principal de cette exigence est de réhabiliter les maisons qui risquent de devenir sans valeur économique. Cette condition les rend difficiles à remettre sur le marché.

Outre les frais de rénovation, il faut tenir compte des dépenses liées au transfert de la propriété du bien. Celles-ci sont toutes à la charge de l’acheteur. Il s’agit des frais de notaire, de taxes, de mutation, d’homologation, voire de succession tardive et d’éventuelles amnisties de construction. Vous devrez aussi rembourser le vendeur des frais qu’il a engagés pendant la période de mise à disposition du bien à la commune. Cela signifie que l’acheteur rembourse les impôts et taxes locaux et nationaux. Enfin, une police d’assurance garantissant l’achat du bien, généralement d’un montant de 5000 euros, sera nécessaire. Pour ces dépenses, vous devez prévoir au moins 20 000 euros pour acheter une maison à un euro en Toscane en 2024.

Le prix des travaux à prévoir

La rénovation de la maison risque d’être particulièrement importante. En effet les maisons à un euro sont souvent dans un état de délabrement avancé. Il n’est pas rare que l’acheteur doive en abattre une grande partie et la refaire à neuf en respectant les directives paysagères de la région et cela peut coûter très cher. Vous devrez sans doute refaire également toutes les installations qui ne sont généralement pas conformes aux normes en vigueur.

En additionnant tous les coûts, on peut atteindre parfois jusqu’à 200.000 euros. Il faut donc vous informer sur toutes les caractéristiques de la maison avant de procéder à l’achat. Il est indispensable aussi de faire réaliser une expertise technique de la maison par des professionnels. Cela vous évitera de vous retrouver avec une propriété qui vous coûtera beaucoup plus cher que prévu.

En conclusion

Vous pouvez réaliser une excellente affaire en achetant une propriété à un euro en Toscane en 2024, si vous vous faites assister par un avocat qui fait intervenir une équipe de professionnels pour effectuer toutes les vérifications nécessaires avant de vous engager dans l’achat. En effet, un audit préliminaire est fondamental pour vous permettre de considérer toutes les caractéristiques du bien que vous voulez acquérir.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison à un euro en Toscane, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

Maison à la Montagne en Italie

30 mai 2024/dans Droit immobilier italien

Acheter une maison à la montagne en Italie est un investissement qui intéresse de nombreuses personnes, qu’ils veuillent y passer leurs vacances, la mettre en location pour en tirer profit, ou alors y résider de façon permanente.

Les zones de montagne en Italie sont particulièrement recherchées pour leur beauté et pour toutes les activités de plein air qui y sont réalisables comme le ski, le trekking et la randonnée. Dans cet article, vous trouverez des informations utiles sur la montagne et ses particularités.

Acheter une maison à la montagne en Italie : Où ?

Aoste est une ville riche en culture et en histoire avec ses châteaux médiévaux à deux pas des Alpes occidentales.

Cortina d’Ampezzo est l’une des destinations les plus célèbres en hiver pour ses pistes de ski. Elle regorge aussi de paysages enchanteurs et de villas luxueuses.

Trento est une ville où l’on peut partir à la découverte de l’histoire, de la culture et de la nature. Elle a en outre été élue en 2022 première ville italienne pour sa qualité de vie.

À Merano aussi vous pouvez passer des vacances paisibles en pratiquant de nombreuses activités de plein air.

Sestriere quant à elle, possède de célèbres pistes de ski et des installations olympiques. Vous pouvez envisager d’y réaliser un excellent investissement immobilier non seulement pour passer vos vacances d’été dans une station de montagne, mais aussi pour louer la maison à des touristes et à des amateurs de ski et de raquettes pendant la saison hivernale.

À Bormio encore vous pouvez vous relaxer dans de magnifiques thermes.

Cuneo, également, située entre les Alpes maritimes et les Langhe, est une très jolie ville. On y trouve notamment autant de maisons historiques dans le centre-ville que d’appartements modernes.

Enfin L’Aquila est une destination idéale pour les amateurs de la nature, proche du parc national du Gran Sasso. En achetant une maison dans cette ville, vous contribuerez à la renaissance de la région. Le tremblement de terre l’a en effet durement endommagée en 2009.

Le prix d’une propriété à la Montagne en Italie

Le prix d’un bien immobilier à la montagne en Italie varie en fonction de plusieurs facteurs. Parmi ces facteurs nous pouvons citer la zone où se situe le logement (connexion directe avec les infrastructures et les routes et voies de communication), la taille et les dimensions de la propriété, le type de bien, la qualité de l’immeuble ( neuf, de prestige, présentant des caractéristiques particulières…), l’exposition (très importante pour l’humidité et la température), la présence d’un ascenseur, la proximité des services publics et la proximité du centre ou des pistes de ski.

Les localités les plus recherchées sont Les célèbres Cortina d’Ampezzo, Ortisei et Courmayeur. A Cortina d’Ampezzo le prix au mètre carré a enregistré une augmentation de 20 % ces 5 dernières années, arrivant à coûter 11300 euros au mètre carré. Arrive ensuite Badia, avec une augmentation de 30 % où le prix au mètre carré arrive jusqu’à 9500 euros. A Madonna di Campiglio les prix arrivent à 9200 euros avec une augmentation de 44%. Ortisei, à la quatrième place, enregistre une augmentation de 12 % pour un prix moyen de 8500 euros au mètre carré. Et en cinquième position la très célèbre Courmayeur, qui coûte 7800 euros au mètre carré.

Des solutions à coûts bien plus contenus existent également, quand on s’éloigne des stations de ski, par exemple à Teglio en Lombardie, où le prix moyen au mètre carré varie entre 800 et 1500 euros, de même qu’à Oulx, dans le piémont, et entre 1000 et 1500 euros au mètre carré à Roana ou à Canove, en Vénétie.

Les avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un bien immobilier à la Montagne en Italie

Vous pouvez bénéficier de certains allègements fiscaux en achetant une maison à la montagne en Italie. Si vous faites partie du monde agricole vous aurez droit à des avantages significatifs. La reconnaissance des conditions particulières de l’activité agricole dans les zones de montagne et la nécessité de limiter le dépeuplement des zones rurales de montagne sont à la base de la décision de l’État italien d’accorder des avantages fiscaux à ceux qui achètent des terres agricoles dans ces zones. Désormais, les sociétés agricoles, et non plus seulement les agriculteurs directs, peuvent bénéficier des allègements fiscaux prévus. Ces avantages fiscaux sont revenus en vigueur en 2017, donnant un nouvel élan à l’achat et à la vente de terres agricoles de montagne.

Les terres agricoles en zone de montagne sont :

Les terres agricoles figurant sur la liste des territoires de montagne établie par la Commission centrale de recensement compétente;
Les terres incluses dans les districts de mise en valeur de la montagne;
Les terres situées au moins partiellement à une altitude d’au moins 700 mètres au-dessus du niveau de la mer;

La loi de stabilité de 2017 prévoit que, dans les territoires considérés comme montagneux, des avantages fiscaux s’appliquent aux transferts de propriété, à quelque titre que ce soit, de terres rustiques, réalisés dans le but d’arrondir ou de fusionner les propriétés des cultivateurs directs. Par fusion, on entend en réalité le transfert de propriété de terres rustiques contiguës. Les bénéficiaires de ces avantages sont les agriculteurs directs, et aussi les propriétaires « cultivateurs directs ». Ces derniers sans avoir la qualité d’agriculteur, effectuent directement des opérations considérées comme agricoles.

Les allègements fiscaux pour le développement économique

La loi de finances de 2022 a introduit d’importantes dispositions en faveur de la croissance et du développement économique des communes italiennes situées en zone de montagne.

Les avantages concernent ceux qui décident de vivre en montagne et ceux qui veulent y créer de petites entreprises.

L’état accorde une déduction de 80 à 100 % sur l’hypothèque aux citoyens de moins de 41 ans qui achètent une première maison dans les municipalités de montagne (à l’exception des propriétés des catégories cadastrales A1, A8 et A9).
Il apporte également un soutien aux entreprises de montagne créées par des jeunes (au moins une personne doit être âgée de moins de 36 ans) avec un crédit d’impôt pour les petites et microentreprises qui s’installent dans les communes de montagne.
En outre le gouvernement alloue un crédit d’impôt de 10 % aux agriculteurs et aux entrepreneurs du secteur forestier qui souhaitent améliorer leurs cultures dans le respect de l’environnement;
Il accorde aussi un crédit d’impôt sur les loyers et les achats immobiliers pour les professionnels de la santé et les enseignants qui s’installent dans les zones de montagne pour y travailler et y vivre.

Les principales subventions:

Parmi les nouveautés les plus significatives, on peut citer les appels d’offres à fonds perdus de la région des Abruzzes. Ceux-ci ont été prorogés par la délibération n° 216 du Conseil régional. Du 20 avril au 16 octobre, il est en effet possible de demander une allocation de 2 500 euros par an. L’unique condition pour l’obtenir est de s’installer dans l’une des 176 communes de montagne indiquées. Les personnes qui s’y installent doivent rester dans leur nouveau domicile pendant au moins cinq ans.

Dans les Alpes piémontaises et en Vénétie, plus de 400 communes de montagne sont prêtes à accueillir de nouvelles familles. Pour les encourager, le gouvernement a prévu une allocation pouvant aller jusqu’à 40 000 euros pour le déménagement.

Enfin, dans le Trentin Haut-Adige, il est possible d’obtenir 2 500 à 3 000 euros par an pendant deux ans. Cela concerne ceux qui décident de transférer leur résidence et ont l’intention de signer un bail dans l’une des municipalités sélectionnées.

Les contraintes paysagères et architecturales

Si vous voulez acheter une maison à la montagne vous devez considérer certaines contraintes qui sont propres au lieu choisi. Des limitations spécifiques peuvent empêcher la réalisation de certaines opérations sur un terrain. Elles peuvent aussi nécessiter l’obtention d’autorisations spéciales pour son utilisation.

Ces contraintes veulent sauvegarder les biens, les paysages ou les personnes et de réguler le développement urbain.

Les contraintes paysagères

Les restrictions paysagères en application de la loi 431/85 protègent les zones de montagne italiennes. Le gouvernement a émis de nombreux décrets ministériels restreignant les possibilités de transformation urbanistique sur certaines zones. Ceci afin de préserver leurs caractéristiques environnementales et paysagères. En conséquence, les possibilités de modifications du bien acheté sont soumises à l’obtention d’autorisations particulières. Seulement une partie d’entre elles sont admises.

Les contraintes architecturales

Le gouvernement a émis diverses mesures de protection du patrimoine architectural. Celles-ci visent à la conservation des biens et la restriction des possibilités de modification architecturale. L’actuel décret législatif 42/04 introduit le concept, et l’activité qui en découle, de « vérification de l’intérêt culturel ». Il s’agit de la procédure visant à reconnaître la valeur historique et culturelle d’un bien spécifique, tant mobilier qu’immobilier. Lorsqu’un bien immobilier présente un intérêt culturel, les possibilités de le modifier sont considérablement restreintes. En outre il faut respecter des obligations spéciales en contrepartie du bénéfice de déductions fiscales.

Les autorités évaluent systématiquement la conformité des biens d’intérêt culturel aux Plans Réglementaires Généraux (PRG), aux Plans d’Urbanisme Détaillés (PUD) ainsi qu’aux règlements d’application des centres historiques.

Enfin…

L’achat d’une maison à la montagne en Italie est un excellent investissement si vous considérez toutes les particularités de l’endroit. L’assistance d’un avocat specialisé en droit immobilier francophone est indispensable pour ne pas risquez de vous retrouver avec une propriété que vous ne pourriez pas aménager ou utiliser comme vous le souhaitez.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous pensez ou êtes sur le point d’acheter une propriété à la Montagne en Italie, contactez-nous. Nous pouvons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début de la procédure à la fin.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos vidéos d’information (en anglais).

Maison aux Enchères en Italie

23 mai 2024/dans Droit immobilier italien

Acheter une maison aux enchères en Italie est une option qui peut se révéler très intéréssante sur le plan financier. Les économies que vous pouvez réaliser en achetant un bien aux enchères peuvent être très importantes. Entre 10 et 60% de réduction par rapport aux prix traditionnels du marché. De nombreux investisseurs recourent à cette méthode pour leurs transactions immobilières.

Il existe deux types de vente aux enchères en Italie: « vendita con incanto« et « vendita senza incanto« . Dans les deux cas, l’adjudicateur fixe le montant minimum de la vente avant son commencement.

Vendita con incanto: Ces ventes aux enchères se déroulent publiquement et ouvertement. Le plus offrant achète le bien à condition que l’offre soit égale ou supérieure au prix de réserve.

Vendita senza incanto: Avant une vente « senza incanto », les participants doivent soumettre leurs offres avant une certaine date dans des enveloppes scellées. Les offres ne peuvent être inférieures au prix de réserve d’un bien immobilier.

Origine des biens mis en vente aux enchères

En Italie, la vente volontaire d’un bien immobilier aux enchères est très inhabituelle. En général, deux raisons expliquent la mise en vente d’un bien aux enchères:

l’asta fallimentare: Le propriétaire se déclare en faillite et doit vendre son bien pour payer ses créanciers. Ce type d’enchère a la particularité de pouvoir être annulée par une surenchère. En effet, en vertu du cinquième alinéa de l’article 107 de la loi sur les faillites, le liquidateur peut suspendre la vente si, dans les dix jours suivant l’adjudication, il reçoit une offre d’achat formelle et irrévocable (avec dépôt simultané de la caution) supérieure d’au moins dix pour cent à l’offre qui a donné lieu à l’adjudication.
l’asta giudiziaria: Il s’agit d’une décision de justice. Le bien est saisi ou mis sous séquestre par l’État italien. Cela se produit parce que le propriétaire fait l’objet de poursuites pénales ou parce que l’État a décidé de lever des fonds pour payer les impôts, les dettes et/ou les remboursements hypothécaires impayés du propriétaire, ou encore parce que les tribunaux ordonnent la vente aux enchères pour résoudre un conflit d’héritage ou de copropriété. Lors d’un achat aux enchères judiciaires, la loi, et plus précisément l’article 571 du code de procédure civile, vous permet de faire une offre « all’offerta minima« , soit 25% plus basse que le prix de réserve de la vente.

Acheter une Maison aux Enchères en Italie: une Bonne Affaire?

Si vous envisagez d’acheter une maison italienne aux enchères, vous devez être encore plus prudent que si vous l’achetiez par les voies conventionnelles. Vous pouvez réaliser une excellente affaire ou au contraire vous retrouver avec des problèmes difficiles à gérer par la suite.

Lisez très attentivement toute la documentation disponible. Il est essentiel de faire preuve d’une grande diligence. Étudiez et examinez l’avis de vente, le rapport d’expertise, les estimations, les plans et les cartes, les photographies et tous les documents publiés sur le site web concerné au moins 45 jours avant la vente aux enchères. Chaque tribunal publie sur son site Internet les propriétés italiennes mises en vente aux enchères judiciaires. www.astagiudiziaria.com est un portail qui donne accès aux ventes aux enchères judiciaires dans toute l’Italie.

Dans le cadre de votre devoir de diligence, il est absolument essentiel de visiter le bien. Effectuez la visite avant la vente aux enchères en compagnie d’un fonctionnaire désigné par le tribunal. Vous devriez vous faire accompagner de votre propre équipe de professionnels: un avocat, un géomètre, un constructeur. Il est probable que certains aspects ne figurent pas parmi la documentation susmentionnée, comme les contraintes en matière urbanistique. N’hésitez pas à poser des questions sur tout ce qui vous préoccupe. Si votre offre est retenue, vous deviendrez certainement propriétaire de l’actif mais également responsable du passif.

Acheter une Maison aux Enchères en Italie: Comment?

Pour participer à une vente aux enchères immobilière en Italie, il faut s’inscrire, ce qui signifie notamment que vous devez avoir un « codice fiscale« (numéro d’identification fiscale italien), et que vous devez obtenir un reçu prouvant que vous avez versé un acompte de 10 % de votre offre d’achat pour une enchère senza incanto, ou du prix de réserve pour une enchère con incanto, du bien qui vous intéresse. Vous pouvez également demander à votre avocat d’enchérir sur le bien en votre nom. Pour ce faire, vous devez lui conférer une procuration limitée (procura speciale). Dans tous les cas, vous devrez être vigilants sur les détails de la vente.

Les coûts associés

Avant de participer à une vente aux enchères, vérifiez toujours les dépenses liées à la vente et les frais supplémentaires. Renseignez-vous sur le montant exact à prévoir en plus du prix d’achat du bien. Les coûts peuvent inclure les taxes d’enregistrement ou les frais de TVA en suspens, ainsi que les honoraires des professionnels pour le transfert du titre de propriété.

Le paiement

Les méthodes de paiement doivent faire l’objet d’une attention particulière. Comment comptez-vous payer ? Vous devez dabord verser une caution de 10 % du prix de réserve pour participer à la vente aux enchères. Ensuite vous devrez être en mesure d’accéder rapidement aux fonds restants si votre offre est la meilleure, généralement entre 10 et 60 jours après l’achat. Si vous avez besoin d’un prêt hypothécaire, vous devrez présenter un billet à ordre émis par votre banque avant le commencement de la vente aux enchères.

Les taxes

Tenez compte de la fiscalité. Vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux lors de l’achat d’un bien immobilier aux enchères. Normalement, les droits de mutation sont à calculer en complément du prix d’achat du bien. Toutefois, la règle du « prezzo-valore » ne s’applique pas aux biens achetés dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une faillite. Si vous souhaitez bénéficier d’éventuels avantages fiscaux, vous devez le manifester avant le commencement de la vente. Vous devez être prêt à tout mettre en place avant la fin de la vente si vous remportez l’enchère.

Après la vente aux enchères

Un transfert d’achat décrété par un juge est exécutoire et permet la libération du bien. Toutefois, il n’est pas rare en Italie que l’ancien propriétaire fasse appel pour faire annuler la vente aux enchères. Dans d’autres cas, un bien immobilier peut faire l’objet d’une possession adverse (usucapion), ou d’un contrat de location. En tant que nouveau propriétaire, vous devrez prendre des mesures d’expulsion à vos frais.

Acheter une Maison aux Enchères en Italie : Prudence !

Avant d’acheter une maison aux enchères en Italie, certains risques potentiels sont à considérer.

L’achat aux enchères se fait dans l’état de fait et de droit dans lequel se trouve le bien. Ceci sans aucune garantie de la part du vendeur. Cela signifie que l’acheteur devra assumer toutes les dettes ou charges grevant le bien, telles que les hypothèques, les servitudes, les arriérés de copropriété, les impôts impayés, etc. En outre, l’acheteur devra vérifier l’état de conservation et la conformité urbanistique et cadastrale du bien. Celui-ci peut nécessiter des travaux de rénovation ou de régularisation.

En outre, il existe un risque réel de ne pas pouvoir occuper les lieux immédiatement.

Un amendement au décret « Milleproroghe » a été émis en 2019 en Italie, qui étend aux expropriations en cours le principe selon lequel le débiteur ne perd pas la possession de sa maison jusqu’au décret de transfert judiciaire. La personne dont la maison a été saisie a donc le droit d’y vivre même après le transfert de propriété. L’acheteur peut donc devoir attendre longtemps avant que la maison ne soit effectivement libérée.

En outre, les abus de construction ou les contraintes légales peuvent sérieusement compromettre la valeur de l’investissement et les modalités de sa revente future. Ces problèmes ne sont pas seulement un obstacle financier. Ils peuvent aussi constituer une sérieuse entrave à l’obtention d’un prêt hypothécaire. Les banques et les institutions financières effectuent des contrôles rigoureux avant d’accorder des prêts et la présence d’irrégularités dans la construction peut entraîner le rejet d’une demande.

De plus, même si vous disposez des fonds nécessaires pour couvrir à la fois le coût de l’achat et celui de l’amnistie des abus, vous devez tenir compte de l’avenir du bien. Un bien immobilier faisant état de défauts et d’abus peut s’avérer difficile, voire impossible, à revendre. La situation se complique encore si, après l’achat, vous découvrez qu’il est impossible de régulariser les défauts. Dans ce cas, vous vous retrouvez en possession d’un bien qui, malgré l’investissement réalisé, reste invendable et potentiellement inutilisable pour vos besoins !

En conclusion

Acheter une maison aux enchères en Italie représente l’occasion de réaliser un bon investissement, à condition que l’acheteur inexpérimenté n’agisse pas seul et de façon impulsive. Le processus d’achat doit nécessairement comprendre la consultation d’avocats et d’experts techniques qui peuvent fournir une analyse détaillée de l’état du bien, des droits de tiers éventuels et des aspects financiers liés à son acquisition.

Depuis plus de 55 ans, le cabinet d’avocats De Tullio fournit à des clients internationaux des conseils juridiques en toute indépendance et dans toute l’Italie. Nous sommes spécialisés en droit immobilier italien ainsi qu’en matière de successions internationales.

Si vous souhaitez acheter une maison aux enchères en Italie, nous sommes là pour vous aider. Nos avocats sauront vous guider tout au long du processus. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’une première consultation gratuite.

Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

Acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne

16 mai 2024/dans Droit de résidence italien, Droit immobilier italien

Peu de gens connaissent la beauté du Frioul-Vénétie Julienne. Cette région regorge pourtant de sites enchanteurs, de collines ondulantes et de paysages à couper le souffle. Moins célèbre que d’autres régions d’Italie, les prix de l’immobilier y sont relativement bas. Acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne est donc un excellent investissement, qu’il s’agisse d’une maison de vacances, d’un bien locatif, ou de vous y installer pour la retraite. Cet article de blog a pour but d’informer le lecteur sur certaines particularités de la région.

Acheter une Maison dans le Frioul-Vénétie Julienne: Où?

Trieste

Sa place principale, appelée Piazza Unità d’Italia est la plus grande place d’Europe et donne sur la mer . Les palais qui l’entourent sont majestueux, et le vieux quartier des marchands avec ses ruelles étroites et ses grands immeubles qui font remonter le temps est fascinant.
À Trieste, on peut visiter des monuments de toutes les époques : le théâtre romain, la cathédrale de San Giusto datant du XIVe siècle ou encore le phare de la Victoire, érigé après la Première Guerre mondiale pour commémorer les morts en mer.

Aquilée

C’est l’un des sites archéologiques romains les plus importants du nord de l’Italie. Ses mosaïques, ses colonnes antiques et ses rues millénaires ont valu à la ville l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1998.

Cividale del Friuli

Ville frioulane née sous les splendeurs de la Rome antique, elle fut appelée Forum Iulii par Jules César lui-même. Elle se dresse sur les rives du fleuve Natisone et ses palais et monuments historiques en bordent les rues. En 2011, elle a été inscrite au patrimoine mondial de l’humanité. C’est donc le deuxième joyau de l’Unesco en Frioul-Vénétie Julienne.

Udine

Si vous souhaitez acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne, Udine pourrait être la ville parfaite. En effet, c’est une ville élégante et antique, qui renferme dans un espace restreint quelques-uns des plus beaux trésors du Frioul. Parmi ceux-ci la Loggia del Lionello, de style gothique vénitien, la Loggia di San Giovanni du XVIe siècle avec la Tour de l’Horloge, et le château d’Udine, qui domine la ville du haut de sa colline.

Spilimbergo

Avec son centre historique médiéval parfaitement conservé, Spilimbergo est connue pour être le siège de la prestigieuse École de Mosaïque du Frioul. Cette institution, fondée en 1922, enseigne les techniques romaines, byzantines et modernes de la mosaïque. C’est aujourd’hui un centre de formation de renommée mondiale.

Gorizia

Avec son identité mi-slave, mi-italienne, Gorizia, outre son château, cache dans ses rues des palais et des temples de styles différents. Remarquables également l’église de Sant’Ignazio, la cathédrale et le parc du château.

Pordenone

C’est une petite ville, mais son centre rassemble de beaux exemples architecturaux. Parmi ceux-ci se trouvent le « Palazzo Comunale » et le « Palazzo Ricchieri », la cathédrale avec son clocher de 79 mètres et le château de Torre.

Acheter une Maison dans le Frioul-Vénétie Julienne: le Système Cadastral Tavolare

Le Système Cadastral Tavolare dit « Catasto Tavolare » est un système cadastral qui vient de l’Empire austro-hongrois. Il est actuellement en vigueur en Italie dans les territoires annexés à la fin de la Première Guerre mondiale. Les actuelles provinces de Trieste, Gorizia, Trento, Bolzano, ainsi que certaines communes des provinces d’Udine, Vicence, Brescia et Belluno en font partie.

La manière de le conserver et la signification juridique différente de ses résultats le différencient du cadastre ordinaire. En effet, ses résultats ont un effet constitutif et probatoire sur les transferts de propriété. Dans le Système Tavolare, seule l’inscription au registre foncier appelée « intavolazione » transfère les droits réels sur les biens immobiliers. Dans le système classique de publicité immobilière en revanche, c’est la transcription de l’acte de vente qui transfère ces droits.

L’acquisition et le transfert entre vifs de la propriété et des droits réels sur les biens immobiliers nécessitent donc l’enregistrement Tavolare, une procédure en plus de l’acte de vente lors de l’achat d’une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne.

Différence entre le système Tavolare et le système italien

Dans le système Tavolare

L’inscription au « registre foncier » établit et transfère les droits réels, à l’issue d’un processus complexe de vérifications. Ce processus aboutit à un décret émis par le « Conservatore Tavolare » (un fonctionnaire du bureau du registre foncier). Le registre foncier fait donc « foi publique », il s’aligne sur le cadastre et contient également des descriptions graphiques des bâtiments.

En fait, ce système élimine un problème bien connu dans de nombreuses autres régions d’Italie. Celui de la nécessité d’effectuer des vérifications longues et coûteuses pour reconstituer les changements de propriété intervenus au cours des vingt dernières années, afin d’éviter l’usucapion et de définir avec certitude la propriété des droits réels.

Dans le reste de l’Italie

À l’exception d’une poignée de territoires sous domination austro-hongroise, la transcription les droits de propriété ne se fait qu’auprès des « conservatorie » (service de publicité foncière). C’est le simple consentement des parties qui transfère la propriété et les droits. En outre, on y fait référence aux données cadastrales par simple commodité d’identification. En effet, ce n’est qu’au Registre Foncier que les données et les plans sont enregistrés. Cependant, n’ayant pas de force probante, on considère les cartes et les droits enregistrés comme de simples présomptions et circonstances.

Acheter une Maison dans le Frioul-Vénétie Julienne:

Les risques pour l’acheteur

L’expérience montre que les relations de propriété sont clairement réglementées et toujours traçables grâce au système tavolare. Celui-ci semble donc plus fiable que le système classique d’enregistrement des titres de propriété. Il faut noter cependant que sa procédure et son délai d’enregistrement sont différents.

Le délai supplémentaire nécessaire à l’enregistrement sur le registre foncier a une conséquence qu’il ne faut pas ignorer. Une fois le contrat de vente signé dans l’étude du Notaire, l’acheteur ne devient pas immédiatement propriétaire du bien. Le notaire doit en effet d’abord présenter une demande d’enregistrement au juge Tavolare. Une fois la demande reçue et les vérifications effectuées ce dernier décrète l’enregistrement effectif de la propriété. Pour cela, un délai qui peut varier de quelques jours à quelques mois est nécessaire.

En conséquence, durant ce délai, le nouveau propriétaire n’est pas le propriétaire légal du bien qu’il a acheté. Il existe donc la possibilité que le bien immobilier acheté et ses droits attenants subissent des modifications entre l’acte de vente et l’inscription Tavolare.

En conclusion

Pour éviter de risquer tout désagrément lors d’un achat immobilier à l’étranger il est essentiel d’être assisté par un avocat spécialisé en la matière, qui saura effectuer pour vous toutes les vérifications nécessaires et vous assister à chaque étape du processus, jusqu’à sa conclusion totale.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

Acheter une Maison en Sardaigne

9 mai 2024/dans Droit de résidence italien, Droit immobilier italien

Acheter une Maison en Sardaigne est le rêve de nombreuses personnes. Cette idée séduit également de nombreux entrepreneurs. En effet, l’achat d’une propriété dans un lieu touristique comme la Sardaigne présente un fort potentiel de retour sur investissement. Dans cet article, retrouvez de précieuses informations pour acheter un bien immobilier en Sardaigne en toute sécurité.

Acheter une maison en Sardaigne: Où?

La Côte d’Emeraude est l’une des stations balnéaires les plus réputées de la Sardaigne, On y trouve les très célèbres Porto Cervo et Porto Rotondo, toutes deux nées dans les années 60 et rapidement devenues des destinations idéales pour le tourisme de luxe. On retrouve de nombreux biens de prestige dans cette zone et les prix sont généralement plus élevés que dans les terres.

Le Golfe d’Arzachena est la zone la plus onéreuse du marché immobilier sarde. Elle se présente néanmoins comme la solution idéale pour ceux qui veulent acheter un bien d’exception en bord de mer.

San Teodoro, pour un coût nettement inférieur, offre tout ce que l’on peut attendre d’une station balnéaire: de superbes plages, l’important Parc Marin, et une magnifique lagune.

Carbonia-Iglesias est une jolie province également, on y trouve les villes de Portoscuso, Buggerru, Gonnesa et San Giovanni Suergiu. La nature y est très sauvage. Il s’agit d’une option idéale pour les portefeuilles plus modestes, amateurs de la mer et qui recherchent un compromis entre nature, services et calme.

La terre des centenaires

La Sardaigne compte trois fois plus de centenaires que les autres pays occidentaux. Elle possède en effet un microclimat et un ADN que le monde entier a étudié. Les experts ont largement attribué cette primauté à la nourriture locale et au bon vin sarde. Une excellente raison pour avoir envie d’Acheter une Maison en Sardaigne!

Le village qui contient le plus grand nombre de centenaires au monde se trouve précisément dans la province de Nuoro. Il s’agit de Perdasdefogu, qui compte un centenaire pour 222 habitants. Ce record figure dans le Guinness World Record.

Acheter une maison en Sardaigne: Comment?

Acheter une maison en Sardaigne pour 1 euro

Nulvi et Ollolai, deux villages historiques classés parmi les plus belles villes italiennes, ont adhéré au projet « Casa a 1 euro » (maison à 1 euro). Les municipalités tentent de freiner au maximum le dépeuplement par des actions d’amélioration et de mise en valeur du patrimoine. Ces actions ont attiré de nombreux touristes au fil des années. Entre 2011 et 2015, on a enregistré une augmentation de plus de 7000 résidents étrangers. Le coût de la vie très bas rend particulièrement séduisante l’idée d’acheter une maison pour un euro symbolique.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le projet n’est pas tout à fait gratuit et comporte certains risques et obligations.

Le niveau de conformité urbanistique et cadastral de ces biens n’est pas toujours vérifié;
L’acheteur doit planifier et achever tous les travaux de reconstruction dans un certain délai imposé.
Les frais annexes tels que les frais de notaire, d’enregistrement, et de transfert du bien restent à la charge de l’acquéreur.
Les travaux de rénovation doivent généralement commencer au plus tard 2 mois après la délivrance des autorisations d’urbanisme.
Le maire exigera de l’acquéreur un dépôt de garantie de 5 000 €, d’une durée de 3 ans. À l’expiration de ce délai, la mairie restituera la caution.

Acheter une maison en Sardaigne: Attention à la continuité des titres de propriété !

Une grande partie des biens immobiliers disponibles sur le marché sarde est dépourvue de titre de propriété en règle. En achetant ce type de bien immobilier, le nouveau propriétaire devient responsable du défaut et pourrait connaître des complications dans le cadre de la revente du bien.

Avec la loi sur les enclosures de 1820, dite « Editto delle chiudende », le Royaume de Sardaigne a clôturé les propriétés collectives et les a privatisées. Cette mesure visait à créer une propriété fermée pour favoriser la naissance d’une classe de propriétaires fidèles à la couronne et affaiblir le pouvoir des seigneurs féodaux. Ce changement de système a en réalité provoqué de nombreux abus et injustices. Ces dernières ont donné lieu à une forte résistance de la part des plus faibles, qui ont été contraints de payer des loyers, et à une répression sévère de l’État.

Les bergers et leurs troupeaux furent interdits de franchir des limites qui n’existaient pas auparavant. Beaucoup d’entre eux se sont cachés pour échapper aux arrestations, donnant naissance au phénomène du banditisme en Sardaigne. Dans ce contexte historique et culturel, l’acquisition de nombreuses propriétés foncières s’est faite par simple usage plus ou moins pacifique de l’uti dominus (terme juridique indiquant la possession matérielle et non légale d’un bien). Une personne qui possède un bien uti dominus, le gère comme si elle en était le propriétaire, sans l’être réellement. Pour autant, elle l’utilise et jouit des fruits qui en découlent.

Il reste donc en Sardaigne un certain retard bureaucratique. La tendance dans le passé de ne pas enregistrer formellement les titres de propriété en est la cause.

Quels sont les risques réels d’un achat dans de telles conditions ?

En l’absence d’un titre de propriété, il sera difficile d’obtenir un prêt hypothécaire auprès d’un établissement de crédit. En outre, d’éventuels revendicateurs de la propriété pourraient vous poursuivre en justice. Enfin, vous pourriez connaître des difficultés en cas de revente d’une propriété achetée avec ce défaut.

En Conclusion

Pour Acheter une Maison en Sardaigne en toute sécurité, il est fondamental de réaliser un audit préliminaire. Votre avocat spécialisé en droit immobilier prendra en charge l’ensemble de la procédure. D’une part, il vérifiera la documentation (urbanistique, cadastrale, hypothécaire, énergétique, etc.). D’autre part, il rédigera les divers contrats que vous devrez signer. Il réalisera également l’ensemble des formalités administratives et vous accompagnera chez le notaire le jour de la signature de l’acte.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez Acheter une Maison en Sardaigne, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

Investisseurs Canadiens en Italie 2024

2 mai 2024/dans Droit de résidence italien, Droit immobilier italien

Les investisseurs Canadiens en Italie auront de nouvelles opportunités d’achats immobiliers en 2024. Le Canada ayant prolongé l’interdiction d’acquisition étrangère sur son marché immobilier, cet article de blog offre un aperçu des développements sur le sujet. Notre objectif est de permettre aux acheteurs canadiens de comprendre les changements récents dans le droit immobilier canadien et d’explorer les opportunités d’investissement en Italie.

La récente décision du Canada de prolonger de deux ans la « FPPRA » (Foreign Property Purchase Restriction Act), la loi réduisant l’achat de biens immobiliers par des étrangers, a ravivé les débats. Des questions se posent quant à l’efficacité de l’interdiction pour atténuer les pénuries de logements et à son impact sur leur accessibilité pour les Canadiens.

En outre, cette décision a suscité des débats sur les perspectives d’investissement. Les experts en immobilier indiquent que la propriété étrangère n’a pas été le principal moteur de la demande au Canada. Les données officielles indiquent une baisse de la propriété étrangère des logements au Canada. Cette dernière passerait de 2 à 3 % en 2021 à 1 % seulement, selon Statistique Canada.

Les acheteurs étrangers ont été impliqués dans la hausse des prix de l’immobilier dans des pays comme l’Australie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Toutefois, seul le Canada a adopté une position aussi ferme en interdisant la propriété étrangère.

Pour les investisseurs canadiens désireux d’acheter un bien immobilier à l’étranger, y compris en Italie, cette situation soulève des questions. Par exemple, les acheteurs canadiens peuvent-ils continuer à investir dans l’immobilier en dépit de ces changements?

L’impact des lois italiennes sur l’immobilier pour les Investisseurs Canadiens en Italie 2024

En raison de l’ FPPRA du Canada, les canadiens qui veulent acheter en Italie sont soumis à des dispositions réciproques. Toutefois, une modification de la loi en 2023 offre une exemption. Celle-ci ouvre de nouvelles possibilités pour les acheteurs canadiens.

L’amendement à la loi sur la protection des obtentions végétales

Le 27 mars 2023 une révision de la loi canadienne été apportée sur la protection des obtentions végétales. Celle-ci a marqué un changement important dans les règlementations réciproques en matière d’achat immobilier. Cet amendement exempte certaines propriétés des restrictions d’achat au Canada. En particulier, celles situés en dehors des agglomérations de recensement ou des régions métropolitaines de recensement.

Libérer le potentiel des Investisseurs Canadiens en Italie 2024

Grâce à l’exemption de la FPPRA , les investisseurs canadiens qui s’intéressent à l’immobilier italien peuvent désormais profiter de perspectives encourageantes. Les biens immobiliers italiens situés dans des zones de moins de 10 000 habitants leur sont désormais accessibles. Ce changement juridique crée des opportunités pour les acheteurs canadiens qui explorent le marché italien.

Bien que l’exemption de la FPPRA offre des opportunités, une évaluation préventive est importante pour les canadiens qui veulent acheter en Italie. Le contrôle de l’admissibilité de la propriété par un avocat spécialisé assurera la conformité avec la réglementation et diminuera les risques.

Enfin…

Les canadiens qui désirent acheter en Italie ont désormais la possibilité d’élargir leurs champs d’investissement. Les récentes exceptions légales, alliées à de la prudence et de bons conseils sont essentiels à la réussite d’un projet immobilier.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de contrats immobiliers sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison en Italie, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet du début à la fin.

Vous pouvez également visionner notre article précedent sur le sujet pour mieux comprendre les changements récents.

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse du ministère des Finances du Canada.

Tendances 2024 de l’Immobilier en Italie

25 avril 2024/dans Droit immobilier italien

À l’aube du printemps, les Tendances 2024 de l’Immobilier en Italie sont subtilement complexes, sous un ciel voilé de gris. Les perspectives du marché immobilier résidentiel italien vont d’une stabilité relative à un léger ralentissement. Cependant, les incertitudes jettent une ombre sur le marché, liée à la fluctuation du coût de l’emprunt, comme le souligne une enquête du Corriere della Sera.

La prédominance grise : Les Tendances 2024 de l’Immobilier en Italie

Le gris, couleur dominante du marché résidentiel en 2024, ouvre la voie à une année de changements potentiels. Alors que certains anticipent une stabilité, d’autres prédisent un léger ralentissement. Le facteur clé ici est la trajectoire du coût de l’argent, qui introduit un élément d’imprévisibilité. Si les taux d’intérêt baissent, le consensus n’est pas pour une augmentation immédiate des ventes, mais plutôt pour la certitude que les ventes et les prix réagiront si le coût de l’argent reste statique ou si les banques resserrent l’accès au crédit.

Le Point de Vue de Scenari Immobiliari

Pour mieux comprendre la situation, le Corriere della Sera a demandé l’avis d’experts en immobilier. Mario Breglia, président de Scenari Immobiliari, qualifie 2024 d’année de transition. Il souligne qu’alors que l’inflation diminue et que l’incertitude économique s’estompe, des zones d’ombre persistent en raison de la baisse potentielle de la demande de prêts hypothécaires dans un contexte de réduction des revenus. M. Breglia suggère que les familles, en réaction, pourraient changer leurs projets. Elles pourraient reporter leurs achats immobiliers jusqu’à ce que les conditions économiques s’améliorent.

Analyse de Nomisma des Tendances 2024 de l’Immobilier en Italie

Les prévisions triennales de Nomisma sont prudentes. Alors qu’une légère reprise des transactions immobilières est prévue pour 2026, 2024 pourrait connaître une baisse substantielle de 8,8 %. Le directeur général de l’institut, Luca Dondi, souligne l’importance de l’accès au crédit et l’impact potentiel d’une politique plus expansive de la Banque Centrale Européenne dans les mois à venir.

Tendances du Marché et Prévisions immobilières

Si l’on approfondit les projections, un récit nuancé se dessine. Nomisma prévoit une baisse de 17,4 % des décaissements hypothécaires pour 2024, couplée à une baisse de 6,8 % l’année suivante. Les variations de prix dans les grandes villes devraient osciller autour de +0,6 %, avec Milan en tête à +1,4 %, et la capitale, Rome, à +0,6 %. Malgré ces chiffres, le sentiment général du marché reste prudent, l’optimisme étant provisoirement reporté à 2025.

Le rôle du financement dans les tendances 2024 de l’Immobilier en Italie : Le point de vue de MutuiOnline.it

MutuiOnline.it apporte une note d’optimisme, en particulier dans le domaine du financement. Alessio Santarelli, directeur général de la plateforme, souligne la divergence entre les approches de la BCE et de la Fed en matière de taux d’intérêt . Il suggère que cette divergence prolongée pourrait devenir intenable. Toutefois, M. Santarelli signale un potentiel d’optimisme. Les contrats à terme Euribor indiquent une diminution des prêts hypothécaires à taux variable d’environ 170 points de base d’ici la fin de l’année. Ceci pourrait revitaliser le marché pour les jeunes acheteurs et ceux qui recherchent des maisons plus grandes.

Interpréter la dynamique du marché : L’avis de Gabetti sur les Tendances 2024 de l’Immobilier en Italie

Roberto Busso, PDG de Gabetti, envisage une perspective de levier financier plus favorable si l’inflation continue à diminuer. Néanmoins, il souligne l’importance de comprendre l’évolution de la demande pour un nouveau modèle de logement. En outre, M. Busso suggère que ce modèle n’implique pas nécessairement la propriété, les préférences en matière de logement ayant potentiellement changées.

Tenir compte des changements sociétaux : Le point de vue de Fiaip

Francesco La Commare, chef du bureau d’étude de la Fiaip, souligne l’évolution de la dynamique stimulée par la diminution de la sécurité de l’emploi. En conséquence, ce changement a entraîné une mobilité accrue et une demande croissante de locations en dehors des grandes villes. Selon lui, des réponses législatives sont nécessaires pour garantir aux propriétaires des options de location sûres dans ce paysage changeant.

Prévoir les tendances en matière de location : L’analyse de Tecnocasa

Fabiana Megliola de Tecnocasa prévoit une croissance des locations en raison d’une forte demande. Cependant, elle souligne que le manque d’offre et la résurgence des locations à court terme, pourraient faire augmenter dangereusement les loyers. La trajectoire future, suggère-t-elle, dépend de l’évolution économique, de la faible croissance prévue, des tendances de l’inflation et de la confiance des entreprises et des consommateurs.

Enfin …

Dans un marché caractérisé par l’incertitude, la complexité de l’immobilier italien en 2024 nécessite une réflexion approfondie. Si vous souhaitez acquérir une propriété en Italie cette année, contactez-nous. Nos avocats sont spécialisés en matière de droit immobilier italien et sauront vous guider tout au long de la procédure. Ceux-ci vous assureront le déroulé d’un processus sécurisé, fluide et transparent. Contactez-nous pour bénéficier d’une première consultation gratuite.

Acheter une Maison en Bord de Mer en Italie

11 avril 2024/dans Droit immobilier italien

De plus en plus d’investisseurs souhaitent acheter une maison en bord de mer en Italie. Ceux-ci misent souvent sur le fait que les prix de ces maisons ont tendance à augmenter plus vite que ceux des maisons situées dans les terres.

En outre, les prix des hôtels et B&B sont souvent plus élevés en haute saison. Acheter une maison à la mer en Italie peut donc être un investissement judicieux sur le long terme. Une fois devenu propriétaire, vous pouvez envisager, à votre tour, de louer votre bien pendant certaines périodes. Les longues saisons chaudes en Italie permettent de jouir des bénéfices liés à la propriété d’une maison en bord de mer d’avril à novembre. Sa mise en location sur de la courte durée peut notamment permettre d’amortir un crédit ou des frais liés à la possession et l’entretien d’une résidence secondaire.

Acheter une maison en bord de mer en Italie : Où ?

Avec près de 8.000 kilomètres de côte, l’Italie possède de nombreuses opportunités immobilières en bord de mer.

Ligurie (« Liguria »)

Située au nord de l’Italie, juste après Menton et la frontière française, la Ligurie (« Liguria ») attire de nombreux investisseurs français, suisses, luxembourgeois et belges. Outre à sa proximité géographique et culturelle, la présence de la mer et de la montagne est un véritable atout pour les francophones. La Ligurie bénéficie du climat exceptionnel de la Côte d’Azur, mais avec des prix immobiliers globalement plus attractifs. De la Riviera di Levante (célèbre pour Portofino et les Cinq terres) à la Riviera di Ponente (où Alassio, la marina de Diano et Sanremo se distinguent entre toutes), cette région offre plusieurs possibilités. Lavagna, Santa Margherita, Savone, Finale Ligure, Loano, Albenga et Andora sont notamment quelques options. Pour plus d’informations sur cette région, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’achat d’une maison en Ligurie.

Toscane (« Toscana »)

Sa cuisine, ses paysages, son art et ses stations balnéaires font de la Toscane (« Toscana ») l’une des régions les plus populaires et touristiques d’Italie. Parmi ses nombreuses alternatives en bord de mer, Versilia est certainement l’une des zones les plus célèbres et renommées. Outre à Forte dei Marmi, le pivot de la région est Viareggio. Au fil du temps, ce village de pêcheurs est devenu une destination touristique majeure. Les investisseurs internationaux s’intéressent également beaucoup à la province de Grosseto ainsi qu’à l’île d’Elbe. Pour plus d’informations sur cette région, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’achat d’une maison en Toscane.

Émilie – Romagne (« Emilia Romagna »)

La Romagne (« Emilia Romagna ») attire généralement les familles et les jeunes. Les stations balnéaires comme Rimini, Bellaria et Igea Marina doivent leur renommée à leurs larges plages, leurs eaux peu profondes, leurs restaurants, leurs boutiques et leurs événements. Cette région possède également d’autres localités plus « distinguées » comme Cervia, Pinarella, Milano Marittima et Tagliata.

Marches (« Marche »)

La région des Marches (« Marche ») peut également être une bonne option. Sirolo, capitale de la Riviera Conero, figure certainement parmi les stations balnéaires les plus populaires. Plus au sud, nous trouvons Civitanova Marche. Fermo et ses environs (Porto Sant’Elpidio, Lido di Fermo, Porto San Giorgio) constituent une alternative plus économique.

Latium (« Lazio »)

Le littoral du Latium (« Lazio ») se caractérise par des stations balnéaires riches d’histoire et de tradition. Situées dans les environs de Rome, Ladispoli et Santa Marinella sont idéales pour ceux qui souhaitent s’installer en bord de mer et rester près de la capitale. Si, en revanche, vous souhaitez vous rendre dans la province de Latina, San Felice Circeo pourrait être une bonne option. Ceux qui souhaitent profiter de la mer sans renoncer au confort de la ville choisissent Sperlonga et Terracina.

Campanie (« Campania »)

La Campanie (« Campania ») est un concentré d’art, de culture et de gastronomie. Il s’agit d’une région fascinante, riche de traditions, dont les provinces de Naples et de Salerne s’étalent le long de la mer. La région doit notamment sa renommée à ses îles célèbres (Capri, Ischia) ainsi qu’à deux des plus belles côtes d’Italie (la côte amalfitaine et la côte du Cilento).

Pouilles (« Puglia »)

Les Pouilles (« Puglia ») sont certainement l’une des régions les plus convoitées pour l’achat d’une maison en bord de mer en Italie.

Baignée par la mer Ionienne et la mer Adriatique, la région du Salento se caractérise par ses paysages atypiques. Lecce, Otranto et Gallipoli figurent notamment parmi les villes les plus populaires auprès des touristes durant la saison estivale. Une autre destination très recherchée est la région d’Ugento, avec ses plages surnommées les « Maldives du Salento » grâce à leurs eaux cristallines et à leur sable blanc.

Idéalement située entre les deux principaux aéroports des Pouilles (Bari et Brindisi) la vallée d’Itria attire aussi de nombreux investisseurs. La tranquillité et la qualité des produits gastronomiques forment la renommée d’Alberobello, Locorotondo, Martina Franca, Ostuni et Carovigno.

Certains investisseurs préfèrent enfin acheter une maison dans les villes pittoresques et colorées de Polignano a Mare et de Monopoli.

Calabre (« Calabria »)

En Calabre (« Calabria »), deux localités méritent particulièrement d’être mentionnées. D’une part, Soverato, surnommée la perle de la mer Ionienne grâce à son front de mer, ses plages, ses points de vue et sa nature intacte. De l’autre côté de la région, on trouve Vibo Valentia et Tropea, qui surplombent la splendide Costa degli Dei.

Sicile (« Sicilia »)

La Sicile (« Sicilia ») a toujours été l’une des régions les plus appréciées par les touristes italiens et étrangers. En effet, le littoral sans fin, les traditions, la bonne cuisine et la beauté des paysages ne forment qu’une partie des raisons pour lesquelles des centaines de personnes décident d’acheter une maison en bord de mer sur cette île.

Messine fait partie des villes les plus connues. Sa position géographique est unique. Elle est un point clé pour tous ceux qui, depuis l’île, veulent rejoindre le continent. La zone voisine de Ganzirri est également caractéristique. Directement reliée à la mer Ionienne, celle-ci fait partie de la réserve naturelle de la lagune de Capo Peloro.

Sur le front oriental de l’ile, Taormine, Syracuse, Catane et ses environs attirent de nombreux touristes et investisseurs. Sur le front occidental, Trapani, proche de Palerme, reste l’une des régions les plus convoitées. Les îles Éoliennes sont également très recherchées.

Pour plus d’informations sur cette région, n’hésitez pas à consulter notre article sur l’achat d’une maison en Sicile.

Sardaigne (« Sardegna »)

Le littoral et les eaux cristallines de la Sardaigne (« Sardegna ») enchantent tous ceux qui s’y rendent. Les villas situées sur la côte sont les plus propices à prendre de la valeur au fil du temps. Parmi les endroits les plus populaires : Santa Teresa di Gallura, San Teodoro, Villasimius et la région de Carbonia-Iglesias. Olbia, Sassari, Alghero et Cagliari, sont les principales villes de l’île et possèdent une grande variété de services. Il y a aussi la Costa Smeralda, qui comprend 55km de côtes et des plages très célèbres. Dans le golfe d’Arzachena et, plus généralement, entre Porto Cervo et les rivages voisins, figurent de nombreux biens d’exception.

Acheter une maison en bord de mer en Italie : Comment ?

Pour de nombreuses personnes, l’achat d’une maison sur la plage en Italie est un rêve. Cependant, il convient d’être attentif à certains détails pour que cela ne se transforme pas en cauchemar.

Outre les vérifications classiques à effectuer lors de l’achat d’une maison en Italie (abus de construction, difformités cadastrales, problèmes de limites et/ou de voisinage, droits de tiers, dettes, litiges, saisies et hypothèques) , d’autres aspects doivent être pris en considération lors de l’achat d’une maison en bord de mer en Italie.

Caractère fonctionnel et régulier des installations

Si le bien ciblé se trouve en bord de mer, ne vous laissez pas distraire par la beauté de l’endroit. Evaluez très attentivement l’état dans lequel il se trouve. Il peut s’agir d’une maison peu habitée et il est possible qu’à l’approche de la saison estivale, des agents extérieurs menacent l’intégrité de l’habitation. Deux fléaux courants sont notamment l’érosion par le sel et les infiltrations dues à l’humidité. Il est donc important de veiller à ce que les équipements techniques du bien soient fonctionnels et aux normes.

Dépenses à prévoir pour une maison en bord de mer en Italie

S’agissant d’un investissement lourd de conséquences, tant en termes de capital que de responsabilités, il est primordial d’analyser en amont l’ensemble des dépenses que vous devrez engager.

Frais d’assurance. Les maisons situées en bord de mer étant davantage exposées aux dommages, les frais d’assurance sont souvent plus élevés. De surcroît, lorsque la maison choisie est très proche de la mer, il peut être nécessaire de souscrire une assurance contre les tempêtes, ce qui implique un coût supplémentaire.
Frais d’exploitation, d’entretien et de rénovation. N’oubliez pas de prévoir également les frais courants. Si vous achetez votre maison dans une copropriété, vous devrez supporter des frais complémentaires spécifiques. De la même manière, si vous achetez une maison en bord de mer, vous devrez prévoir certaines dépenses particulières. Par exemple, vous devrez prévoir certains frais liés à l’entretien du bien, pour éviter la corrosion due à la salinité.
Coûts de développement d’une activité de location. Outre aux frais susmentionnés, il convient de noter qu’en raison de leur valeur, les biens situés en bord de plage faisant l’objet d’une location sont parfois soumis à des taxes plus élevées que la plupart des autres biens immobiliers.

L’interdiction de construire ou de rénover une maison en bord de mer

Une contrainte paysagère a été introduite en matière urbanistique pour les territoires côtiers situés dans la bande des 300 mètres à partir du rivage (mesure introduite par le décret ministériel du 21 septembre 1984, suivi par le décret-loi n° 312 de 1985 transformé en loi n° 431 de 1985, puis repris par le décret législatif n° 490 du 29 octobre 1999).

Le décret législatif n° 42 de 2004, dispose de l’inconstructibilité de la bande côtière comme principe fondamental de la législation nationale. Les articles 142 et suivants du décret précisent les principes auxquels les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d’urbanisme doivent se conformer.

L’inconstructibilité de la bande côtière est un principe fondamental du droit italien.

En effet, le droit italien prévoit que les constructions abusives situées à moins de 300 mètres de la côte ne peuvent être amnistiées et doivent être démolies afin de rétablir l’état des lieux. Souvent, les règles définies par les plans locaux d’urbanisme prévoient que ces zones doivent être affectées à des espaces verts publics et non à la construction de logements.

Lorsqu’une maison située dans ces zones fait l’objet d’un abus de construction, son propriétaire s’expose au risque que le juge administratif ordonne la démolition de la partie abusive. Ce risque est actuellement supporté par les propriétaires des nombreuses constructions illégales présentes dans ces zones.

Acheter une maison en bord de mer en Italie : en conclusion

L’achat d’une maison en bord de mer en Italie est une opération particulière.

Une fois que vous avez ciblé le bien que vous souhaitez acquérir, il est fondamental d’en effectuer un audit technico-légal préliminaire complet et de rédiger les contrats de façon minutieuse, afin d’éviter la survenance de désagréments.

Chez De Tullio Law Firm, nos avocats sont spécialisés dans le droit immobilier italien et fournissent des conseils juridiques pour la structuration et la sécurisation de l’achat, la vente et la location de biens immobiliers en Italie. Contactez-nous pour une consultation préliminaire gratuite.

Acheter une Maison en Italie

1 février 2024/dans Droit immobilier italien

Acheter une maison en Italie génère d’importantes conséquences pour son auteur.

Cet achat peut se faire selon différents critères. Certains recherchent un appartement de taille modeste dans une grande ville comme Rome ou Milan. D’autres envisagent l’acquisition de biens immobiliers de grande valeur. Il peut s’agir de penthouses et villas dans des quartiers prestigieux de Rome, Milan, Florence, Venise et Naples. Il peut également s’agir de joyaux immobiliers localisés en Sardaigne, Toscane et sur la côte amalfitaine. De même, la région des lacs (lac Majeur, lac de Côme et lac de Garde) offre de belles opportunités. Certains enfin optent pour des solutions en bord de mer, en Calabre, en Sicile, en Ligurie sur la Riviera di Ponente, en Sardaigne sur la Costa Smeralda, mais aussi en Campanie, à Capri et à Ischia.

Néanmoins, quelle que soit la zone et le type de bien choisi, la procédure d’achat d’une maison en Italie reste peu ou prou la même.

Pour éviter de commettre des erreurs irréversibles, il convient donc d’appréhender les 3 étapes principales de ce processus:

L’offre d’achat, par laquelle l’acquéreur potentiel formalise sa volonté d’acheter le bien ;
Le compromis de vente, par lequel les parties s’accordent sur les diverses modalités de la transaction ;
L’acte définitif de vente, qui sanctionne le transfert de propriété de l’ancien au nouveau propriétaire.

Acheter une Maison en Italie : L’Offre D’Achat (ou « Proposta di Acquisto »)

Une fois la maison ciblée, la première étape à accomplir pour l’acheter consiste en la formulation d’une offre d’achat. Celle-ci a pour but d’informer le vendeur de l’intention d’acquérir son bien selon des modalités précises. Cette première étape est cruciale. En cas d’acceptation, cette offre prend la forme d’un véritable contrat juridiquement contraignant. De ce fait, elle engage la responsabilité des contractants à la conclusion de la transaction.

Conformité et Contrôles en Italie

A la différence de ses homologues français ou belges, l’agent immobilier italien n’est pas tenu de garantir le niveau de conformité des biens qu’il présente. De plus, il n’est pas dans son intérêt de révéler les caractéristiques réelles du bien à l’acquéreur. Celui-ci recherche généralement la perception d’une commission, qui est indexée sur la bonne conclusion de l’affaire.

De même, le notaire italien ne réalise pas les contrôles de conformité urbanistique et cadastral. Ce dernier se limite sur ce point à recevoir les déclarations du vendeur.

Vérification Préalable et Documentation

Avant de souscrire une offre, il est donc fondamental de vérifier la documentation relative à la maison et d’accéder aux divers registres immobiliers. Cette diligence permet d’apprécier le niveau de conformité cadastrale et urbanistique du bien. A l’occasion de cet audit, l’avocat spécialisé en droit immobilier italien vérifie également que le bien soit libre d’hypothèques, de dettes ou de charges impayées. Il contrôle également la régularité les équipements et anticipe les aspects fiscaux liés à l’acquisition.

Rédaction de l’Offre d’Achat

Ensuite, sur la base de ces informations, il convient de rédiger une offre d’achat. Cette offre doit inclure toutes les clauses nécessaires à la protection des intérêts de l’acquéreur. Souvent, les agences immobilières proposent aux acquéreurs de remplir des formulaires pré-imprimés, faisant office d’offre d’achat. Ces derniers ne sécurisent généralement pas les intérêts de l’acquéreur. Ils ne reflètent ni les caractéristiques réelles du bien (abus de construction, hypothèques, défaut de certificat d’habitabilité, présence de droits de tiers, etc.) ni les besoins de l’acheteur (financement de l’opération, termes et délais pour la réalisation des diverses formalités, structuration fiscale de l’achat, etc.).

Consultation d’un Avocat

Bien que ce recours ne soit pas obligatoire, en Italie, il est fréquent que les acheteurs se fassent assister par un avocat pour acheter une maison. Ce dernier réalise pour le compte de son client l’ensemble des diligences nécessaires à la sécurisation de son acquisition. Il structure son investissement sur le plan fiscal et budgétaire et réalise toutes les formalités administratives (dont l’attribution du codice fiscale). Ce professionnel prépare également une offre de manière casuistique. Il la rédige notamment sur la base des résultats de son audit préliminaire et veille à insérer toutes les clauses nécessaires à la sécurisation de l’acquisition (obtention d’un crédit, amnistie d’un abus, radiation d’une hypothèque, affranchissement d’un bail emphytéotique, etc.). Il rédige généralement l’offre de façon bilingue (en français et en italien) pour la bonne compréhension de l’ensemble des parties.

Conséquences de l’Acceptation

L’acceptation de l’offre entraîne deux conséquences majeures : le versement d’un acompte par l’acheteur au vendeur et le retrait du bien du marché immobilier par le vendeur. Ces étapes marquent une avancée significative dans le processus d’acquisition.

NB : En Italie, il est courant que les sommes à titre d’acompte et de solde soient versées directement sur le compte courant du vendeur. En cas d’insertion de conditions suspensives au sein de l’offre d’achat ou de retrait de l’une des parties de la transaction avant la conclusion de l’acte définitif de vente, l’acquéreur pourrait donc être confronté à des difficultés pour obtenir la restitution des sommes. En pratique, il est possible de déroger à cette coutume en réclamant la transition des sommes par le compte séquestre d’un notaire. Toutefois cette modalité doit être accordée entre les parties, de manière expresse, dès le stade de l’offre d’achat.

Acheter une Maison en Italie : Le Compromis de Vente (ou « Contratto Preliminare di Compravendita »)

Pour acheter une maison en Italie, les parties peuvent ensuite signer un compromis de vente. Ce contrat fixe les modalités de conclusion de l’acte définitif de vente.

Ce compromis contient l’ensemble des informations essentielles à la conclusion de la vente. On y retrouve notamment le prix, les modalités de paiement et toute information permettant la bonne conclusion de l’affaire.

A la différence d’autres pays, la jurisprudence italienne considère que l’affaire est « conclue » au moment de la conclusion du compromis de vente et non de l’acte définitif de vente. Ainsi, de nombreux agents immobiliers réclament le versement de leur commission dès la signature de ce compromis. Ce type de modalité fait peser un risque certain sur les intérêts de l’acquéreur. L’acte définitif de vente n’ayant pas encore été signé, il est possible qu’une condition suspensive ne soit pas vérifiée ou que l’une des parties se retire de la transaction avant sa conclusion. Il est donc important de réaliser un audit complet du bien et de structurer correctement l’offre d’achat et le compromis.

Acheter une Maison en Italie : L’Acte Définitif de Vente (ou « Rogito Notarile »)

Établissement de l’Acte

La dernière étape du processus d’achat d’une maison en Italie consiste en l’établissement de l’acte définitif de vente par un notaire. L’acquéreur effectue le versement du solde de la transaction sur le compte du vendeur. Ce dernier remettra ensuite les clefs du bien au premier. En signant l’acte, l’acheteur devient le nouveau propriétaire effectif du bien.

Choix du Notaire : Un Privilège de l’Acquéreur

Le droit italien réserve à l’acheteur le privilège de choisir le notaire établissant l’acte. Il convient d’éviter de suivre les indications de l’agent immobilier ou du vendeur sur ce point afin d’éviter la survenance de tout conflit d’intérêts. Opter pour un notaire recommandé par votre avocat garantit son niveau d’indépendance et d’impartialité.

Interprète et Avocat Bilingue

Au moment de la signature de l’acte, le droit italien impose à tout acquéreur étranger ne maitrisant pas couramment la langue italienne de se faire assister par un interprète. L’engagement d’un avocat bilingue est donc une solution économique. Celui-ci a la possibilité d’agir à la fois comme conseiller et interprète. Cette double casquette simplifie donc le processus pour l’acheteur, tout en lui permettant de sécuriser ses intérêts et de réaliser de véritables économies.

Acheter une Maison en Italie : Pour conclure…

D’une manière générale, il est opportun de se familiariser avec le cadre juridique régissant les acquisitions immobilières internationales.

Si vous souhaitez acheter une maison en Italie, nous sommes là pour vous aider. Nos avocats sauront vous guider tout au long du processus. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’une première consultation gratuite.

Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

Tous droits réservés. L’ensemble des informations contenues dans cet article sont fournies à titre indicatif et à but pratique. En aucun cas celles-ci ne sauraient constituer un quelconque conseil juridique ou un élément de nature à engager la responsabilité du cabinet.

Maison en Ombrie: Acheter en Sécurité

31 janvier 2024/dans Droit immobilier italien, Guides régionaux

Vous souhaitez acheter une maison en Ombrie ?

Lisez cet article avant de formuler votre offre et de signer le moindre document. De cette manière, vous vous assurerez de ne pas commettre d’erreurs irréversibles.

Acheter une Maison en Ombrie : Découverte de cette Région Italienne

Située au cœur de l’Italie, l’Ombrie possède un véritable charme. Cette région se caractérise par des paysages vallonnés, des villes médiévales pittoresques et un riche patrimoine culturel. Surnommée le « Cœur Vert de l’Italie », cette dernière séduit par ses collines tapissées de vignobles et d’oliveraies. En somme, elle se présente comme une toile parfaite pour les amateurs de nature et de tranquillité.

Les cités historiques comme Pérouse et Assise regorgent de trésors artistiques et architecturaux. Ceux-ci rappellent l’importance de la région dans l’histoire italienne. Orvieto, perchée sur une falaise de tuf, offre une vue panoramique époustouflante et abrite une magnifique cathédrale gothique. Gubbio, quant à elle, fascine par son atmosphère médiévale préservée, ses ruelles pavées et son palais datant du XIVe siècle. En outre, la délicieuse cuisine locale et les festivals traditionnels font de l’Ombrie une région idéale pour ceux qui souhaitent acheter une maison dans le cœur de l’Italie.

La position géographique de l’Ombrie n’est cependant pas son seul atout. Cette région attire également les investisseurs en raison des prix de l’immobilier. Ceux-ci sont en moyenne plus bas que dans d’autres régions voisines comme la Toscane. Le tourisme étant en hausse en Ombrie et les prix du marché immobilier étant légèrement en baisse, nombreux sont ceux qui choisissent d’acheter une maison dans cette région à des fins d’investissement. L’Ombrie compte de nombreuses destinations touristiques qui accueillent chaque année des milliers de touristes, comme Spoleto, Terni et Todi.

Acheter un bien en Ombrie pour le transformer en maison de vacances, en Bed & Breakfast ou en chambre d’hôtes peut être très rentable. Toutefois, la procédure et le marché immobilier dans cette région sont particuliers. Il est donc essentiel d’en comprendre le fonctionnement, avant de signer le moindre document.

Acheter une Maison en Ombrie : Spécificités et Défauts de Conformité

Vous avez repéré une maison en Ombrie ? Avez-vous vérifié si son état de fait correspond à son état de droit, tel qu’il figure au cadastre et au sein des autorisations d’urbanisme ? Avez-vous contrôlé la continuité des titres de propriété ? Le bien est-il libre de droits de tiers ? Tout semble en ordre ?

Méfiance Justifiée

Méfiez-vous. Contrairement aux indications fournies par l’agent immobilier ou le vendeur, cette maison pourrait être non-conforme.

Absence de Rapport de Conformité

Contrairement à d’autres régions d’Italie, en Ombrie, le vendeur ne doit pas obligatoirement fournir à l’acheteur de rapport de conformité. La délivrance de ce document est pourtant essentielle. Produit et signé par un technicien habilité, celui-ci atteste de la conformité urbanistique et cadastrale du bien (« Relazione di rispondenza edilizia e conformità catastale« ).

Risques Accrus

Par conséquent, les risques d’acheter une maison non-conforme sont automatiquement plus élevés en Ombrie. Il est fréquent que l’état du bien, tel qu’il figure au cadastre, ne corresponde pas à celui approuvé au sein des autorisations d’urbanisme. Pour des raisons économiques et administratives, des travaux sont souvent réalisés de manière abusive en Italie. Identifier ces abus et défauts au sein d’une maison peut être difficile sans effectuer au préalable une analyse minutieuse de la documentation.

Responsabilités de l’Acheteur

En tant que nouveau propriétaire, l’acheteur devient responsable économiquement, civilement et pénalement de l’ensemble des défauts du bien. L’amnistie d’un abus, lorsque celle-ci peut être obtenue, peut requérir du temps et coûter cher. De surcroît, il convient de noter que la présence du moindre défaut de conformité peut bloquer l’obtention de nouveaux permis de constuire ou le développement d’activités de mise en location.

Précautions en matière d’Accès et de Servitudes

Il est possible que l’un des accès à la maison ciblée se fasse par un chemin situé partiellement ou intégralement sur la parcelle de terrain d’un voisin. Dans ce cas, il convient de structurer et rédiger les contrats minutieusement afin de garantir le transfert de la titularité du droit de passage. De même, il est possible qu’une partie du terrain faissant l’objet de la vente soit utilisée par d’autres personnes. Pour acheter une maison en Ombrie en toute sécurité, il est donc essentiel d’identifier toutes les servitudes de passage et d’appréhender l’ensemble de leurs modalités avant de signer le moindre document.

Risques Sismiques en Ombrie

L’Ombrie est une région qui a déjà été sujette à d’importantes secousses sismiques, en raison de sa localisation. En cas d’achat d’une maison dans cette région, il est essentiel d’appréhender les risques liés aux séismes. A cette fin, il est utile de faire établir un rapport géologique et une expertise structurale du bien, dans le but d’évaluer sa vulnérabilité et garantir la sécurité des occupants.

Acheter une Maison en Ombrie : Pour conclure…

L’agent immobilier n’étant pas tenu de garantir le niveau de conformité du bien qu’il présente, le notaire ne réalisant pas les contrôles et le vendeur ne devant pas remettre à l’acquéreur un rapport de conformité, il est fondamental, pour acheter une maison en Ombrie, d’en réaliser un audit préliminaire. De cette manière, vous vous assurerez que vous ne deviendrez pas responsables d’éventuels défauts préexistants.

Votre avocat spécialisé en droit immobilier prendra en charge l’ensemble de la procédure. D’une part, il vérifiera la documentation (urbanistique, cadastrale, hypothécaire, énergétique, etc.). D’autre part, il rédigera les divers contrats que vous devrez signer. Il réalisera également l’ensemble des formalités adminsitratives et vous accompagnera chez le notaire le jour de la signature de l’acte.

Celui-ci s’assurera que l’acte de vente n’encourt pas de risques d’annulation et que vous fassiez l’acquisition d’un bien parfaitement en règle avec les normes urbanistiques et cadastrales.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison en Ombrie, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

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