Avocats spécialisés dans les successions en Italie. Quel est leur rôle ?

Que font les avocats spécialisés dans les successions en Italie ?

Les avocats spécialisés dans les successions italiennes apportent leur aide pour l’exécution des testaments et les procédures juridiques complexes liées aux questions de succession en Italie.

Comment les avocats spécialisés en droit successoral italien peuvent-ils vous aider ?

Faire appel aux services d’un avocat spécialisé dans les successions en Italie simplifie l’administration d’une succession.

Cela comprend le rassemblement de tous les documents relatifs aux biens, aux actifs et/ou aux terrains. Cela permet d’accélérer l’ensemble du processus de succession.

Un avocat italien spécialisé peut vous aider à rédiger des traductions certifiées des documents et à désigner un notaire. En outre, un avocat peut gérer toutes les procédures requises auprès des autorités italiennes compétentes.

De plus, un avocat spécialisé dans les successions en Italie peut indiquer s’il existe des revendications sur les biens et/ou les biens immobiliers. Un avocat peut effectuer des recherches de biens, d’actes et de registres, obtenir une évaluation ou une étude d’un bien pour estimer la valeur de la succession du défunt et déterminer s’il existe des dettes et des obligations.

Par ailleurs, un avocat peut fournir des conseils concernant les procédures d’acceptation ou de renonciation à un héritage et les options dont disposent les bénéficiaires selon la loi italienne.

Un avocat pourra vous apporter un soutien juridique dans les cas suivants :

– obtenir une copie d’un testament public ;

– contester devant les tribunaux italiens un testament rédigé en contradiction avec la législation italienne ;

– gérer l’ensemble du processus d’administration ;

– enregistrer un bien hérité au nom de l’héritier ou des héritiers ou ;

– si le ou les héritiers choisissent de vendre les propriétés et/ou les biens hérités.

Questions fiscales et financières liées à l’héritage italien

Les avocats italiens spécialisés dans les successions peuvent également aider à déterminer la fiscalité liée à un héritage.

En effet, les droits de succession italiens s’appliquent à la totalité de la valeur nette de la succession du défunt. Cela comprend donc aussi bien les biens mobiliers que les biens immobiliers.

Les biens immobiliers comprennent les maisons, les magasins, les immeubles, les terrains agricoles ou à bâtir.

Les biens mobiliers peuvent comprendre, par exemple, les bateaux, les bijoux, les œuvres d’art, les comptes courants bancaires et postaux, l’argent, les investissements tels que les actions, les obligations, les fonds fiduciaires. En outre, les sociétés et les participations dans des sociétés sont imposables. Il existe toutefois des exceptions à cette règle.

L’impôt de base sur les successions en Italie, « Imposta sulle Successioni », équivaut à 8 % de la succession. Toutefois, les taux de l’impôt sur les successions dépendent de la relation du bénéficiaire avec le défunt.

Lorsqu’une succession comprend des comptes bancaires, un avocat spécialisé dans les successions en Italie peut aider à les débloquer.

En conclusion …

Le cabinet d’avocats De Tullio possède plus de 55 ans d’expérience dans la gestion des successions transfrontalières et des questions de planification successorale. Notre équipe multilingue est présente dans toute l’Italie.Notre cabinet est également membre de STEP, la principale association mondiale de praticiens de la succession.

Si vous souhaitez discuter d’un cas avec nous, veuillez nous contacter pour une consultation gratuite.

Vous aimerez peut-être aussi nos guides vidéo concernant les successions (en anglais).

Il est à noter que toute déclaration faite dans le présent article ne constitue qu’une explication introductive pratique et non un avis juridique officiel. Le cabinet De Tullio n’accepte aucune responsabilité pour toute déclaration faite.