Que font les avocats spécialisés dans les successions en Italie ?
Les avocats spécialisés dans les successions en Italie accompagnent les héritiers dans l’exécution des testaments et dans les procédures juridiques liées au règlement d’une succession en Italie.
L’aide des avocats en droit successoral italien
Faire appel aux services d’un avocat spécialisé en droit des successions en Italie facilite l’administration et le règlement juridique d’une succession. Cette assistance comprend notamment la collecte de l’ensemble des documents relatifs aux biens, aux actifs financiers et aux biens immobiliers du défunt. Elle contribue à accélérer les différentes étapes de la procédure successorale. Un avocat italien spécialisé en droit successoral peut vous assister dans la préparation des traductions certifiées des documents et dans la désignation d’un notaire. Il peut également gérer les formalités requises auprès des autorités italiennes compétentes.
Par ailleurs, un avocat spécialisé dans les successions en Italie peut vérifier l’existence de droits, de charges ou de revendications portant sur les biens successoraux. Il peut effectuer des recherches concernant les biens, les actes et les registres italiens, ainsi qu’obtenir une évaluation immobilière afin de déterminer la valeur de la succession et d’identifier les éventuelles dettes et obligations du défunt.
En outre, un avocat peut vous conseiller sur les procédures d’acceptation ou de renonciation à une succession. Il peut également vous informer sur les différentes options ouvertes aux héritiers et bénéficiaires en application du droit successoral italien.
Un avocat spécialisé en droit des successions peut notamment vous apporter une assistance juridique dans les situations suivantes :
– obtenir une copie d’un testament public ;
– contester devant les juridictions italiennes un testament établi en violation des dispositions du droit successoral italien ;
– assurer la gestion et le suivi de la procédure d’administration de la succession ;
– procéder au transfert et à l’enregistrement d’un bien hérité au nom de l’héritier ou des héritiers ;
– accompagner le ou les héritiers dans la vente des biens immobiliers et/ou des actifs reçus dans le cadre de la succession.
Questions fiscales et financières liées à un héritage en Italie
Les avocats italiens spécialisés en droit des successions peuvent également vous assister dans la détermination du régime fiscal applicable à un héritage en Italie. Le calcul des droits de succession porte sur la valeur nette des biens composant la succession du défunt. Cette assiette peut notamment inclure des biens mobiliers et immobiliers, selon les règles fiscales applicables.
Le patrimoine immobilier comprend notamment les maisons, les locaux commerciaux, les immeubles ainsi que les terrains agricoles ou constructibles. Quant aux biens mobiliers, ils peuvent comprendre les bateaux, les bijoux, les œuvres d’art, les comptes bancaires et postaux, les liquidités et certains investissements. Les actions, obligations, fonds et participations dans des sociétés peuvent également être concernés, sous réserve des exonérations et exceptions prévues par la législation italienne.
S’agissant du taux d’imposition, le taux maximal des droits de succession en Italie, ou « Imposta sulle Successioni », est généralement de 8 %. Toutefois, le taux applicable dépend notamment du lien de parenté entre l’héritier et le défunt, ainsi que des éventuelles franchises. Lorsque la succession comprend des comptes bancaires en Italie, un avocat spécialisé en droit successoral peut également accompagner les héritiers dans les démarches nécessaires à leur déblocage et à leur transfert.
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Le cabinet d’avocats De Tullio dispose de plus de 55 ans d’expérience dans le traitement des successions transfrontalières et des questions de planification successorale. Notre équipe multilingue intervient dans toute l’Italie. Notre cabinet est également membre de STEP, une organisation internationale de référence regroupant les professionnels spécialisés en matière de succession, de patrimoine et de planification successorale. Si vous souhaitez discuter de votre situation avec notre équipe, veuillez nous contacter pour une consultation gratuite.
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Les informations présentées dans cet article sont fournies à titre général et informatif. Elles ne constituent pas un avis juridique ou fiscal personnalisé. Le cabinet De Tullio décline toute responsabilité concernant l’utilisation de ces informations.
