Maison dans le Val d’Aoste en 2024

Dans cet article, retrouvez toutes les informations importantes pour acheter une maison dans le Val d’Aoste en 2024.

Vous rêvez d’acheter un chalet à Courmayeur? Une maison avec vue sur le Mont-Blanc? Un appartement à La Thuile? Une baïta a Gressoney? Que vous veuillez acquérir un bien pour y passer vos vacances, y développer une activité de mise en location ou par pure spéculation immobilière, la Vallée d’Aoste est l’une des régions les plus attrayantes d’Italie. Une résidence secondaire à la montagne est le rêve de tous les amateurs de sports d’hiver, de randonnées en altitude et de détente devant la cheminée.

Longtemps recherchée par les milanais, Courmayeur est désormais très convoitée par les acheteurs du monde entier. Elle est certainement la station touristique la plus célèbre de la région. Elle possède l’atmosphère typique d’une ville de montagne et se distingue par un style paysager et architectural spectaculaire.

Ce style si particulier soumet toutefois le propriétaire d’un bien situé sur ce territoire au respect de certaines obligations spécifiques. Il s’agit principalement d’exigences en matière de conservation, d’entretien, de préemption urbaine ou encore d’ouverture au public. En échange, si vous achetez une maison dans le Val d’Aoste, vous bénéficierez d’un traitement fiscal avantageux.

Il est donc important de  connaître ces obligations liées à la possession d’une maison dans le Val d’Aoste. Et cela, avant d’en réaliser l’achat. En effet, le condono edilizio ( Amnistie) en vigueur depuis le 29 mai 2024 sur les abus de construction ne concernera pas la région autonome du Val d’Aoste.

Acheter une maison dans la Vallée d'Aoste

Acheter une Maison dans le Val d’Aoste en 2024: Les spécificités légales

Si vous envisagez de réaliser l’acquisition d’un chalet à Courmayeur ou dans le Val d’Aoste, il est important de connaître les règles applicables en matière urbanistique. En effet, la législation valdôtaine encadre fermement la liberté de construire, d’agrandir, de restructurer, de revendre ou encore de mettre en location un bien sur le territoire du Val d’Aoste afin de protéger son patrimoine culturel.

Contraintes paysagères

Le Val d’Aoste contient environ 2 859 kilomètres carrés de surface contrainte, correspondant à 87,71% de l’ensemble du territoire régional. C’est la deuxième région italienne plus protégée par les restrictions paysagères en application de la loi 431/85. La première étant le Trentino Alto Adige.  Depuis 1926, le Val d’Aoste a adopté plus de 80 décrets ministériels restreignant les possibilités de transformation urbanistique sur son territoire. Ceci afin de préserver ses caractéristiques environnementales et paysagères.

La Surintendance aux Biens et Activités Culturels de la Région Autonome du Val d’Aoste (ci-après « Surintendance ») vérifie systématiquement la conformité des biens immobiliers aux règles en vigueur par le biais d’actions de prévention, de contrôle et de sanction.

Par conséquence, les règles applicables en matière paysagère au niveau régional limitent la liberté du propriétaire qui veut acheter une maison  dans le Val d’Aoste en 2024 d’y réaliser ensuite des travaux ou de l’agrandir.

Contraintes architecturales

En outre, le Val d’Aoste a adopté diverses mesures de protection de son patrimoine architectural. Ces mesures ont pour but de préserver les traces de son histoire. En effet, elles visent à la conservation des biens et la réduction des possibilités de modification architecturale.

L’actuel décret législatif 42/04 introduit le concept, et l’activité qui en découle, de « vérification de l’intérêt culturel ». Cette procédure vise à reconnaître la valeur historique et culturelle d’un bien particulier, tant mobilier qu’immobilier. Lorsqu’un bien immobilier présente un intérêt culturel, les possibilités de le modifier sont considérablement restreintes. En outre, il faut respecter des obligations spéciales en contrepartie du bénéfice de déductions fiscales.

La Surintendance évalue systématiquement la conformité des biens d’intérêt culturel aux Plans Réglementaires Généraux (PRG), aux Plans d’Urbanisme Détaillés (PUD) ainsi qu’aux règlements d’application des centres historiques.

Acheter une Maison dans le Val d’Aoste en 2024: Prudence!Maison dans la Vallée d'Aoste 2024

La Vallée d’Aoste est une des cinq régions autonomes d’Italie. Les quatre autres sont Le Frioul-Vénétie Julienne, le Trentin-Haut-Adige, la Sicile et la Sardaigne. Contrairement aux régions à statut ordinaire, ces régions ont un statut adopté par la loi constitutionnelle. Elles ont donc le même rang que les dispositions de la Constitution elle-même.

Le vendredi 24 mai 2024, le Conseil des ministres a approuvé le décret-loi n° 69 du 29 mai 2024, dit « Salva Casa ». Il a été publié au Journal officiel dans la série n° 124 le 29 mai 2024. Ce décret vise à répondre aux besoins croissants en matière de logement, à relancer le marché immobilier et à surmonter les incertitudes d’application des réglementations du secteur, en particulier dans les opérations de réutilisation des maisons déja construites, de régénération urbaine et de restructuration reconstructrice.

Le Décret « Salva Casa »

Ce décret loi donne la possibilité concrète aux propriétaires d’obtenir une amnistie sur les constructions abusives. Cette amnistie aura lieu contre le paiement d’une amende forfaitaire. Vous pouvez demander cette amnistie uniquement pour des abus et des non-conformités mineures en matière de construction ou d’urbanisme.

Il intervient notamment sur les types de non-conformités suivants:
  • Divergences formelles résultant d’incertitudes dans l’interprétation de la loi en vigueur en ce qui concerne les preuves de l’état légitime de la propriété.
  • Non-conformités de construction des logements, résultant de travaux effectués en plusieurs temps, réalisés par les propriétaires du moment en l’absence d’autorisation formelle;
  • Non-conformités partielles qui pouvaient être corrigées à l’époque où l’intervention a été effectuée, mais qui ne peuvent plus l’être aujourd’hui, en raison de la règle de la « double conformité ». Il suffira après l’amnistie que l’intervention soit conforme aux règles d’urbanisme au moment de la demande et aux règles de construction au moment de la réalisation.

En tant que région autonome, le Val d’Aoste a décidé de ne pas faire appliquer le décret « Salva Casa ». Aucune amnistie en vue donc pour toutes les maisons qui se situent dans cette région. Si vous voulez acheter une maison dans le Val d’Aoste en 2024 ne comptez pas sur cette amnistie en cas d’anomalies du bien par rapport aux normes en vigueur. Le Val d’Aoste dispose d’une compétence législative exclusive en matière de construction et d’urbanisme. L’adaptation des nouvelles dispositions gouvernementales ne peut se faire qu’en modifiant la loi régionale n° 11 de 1998. Nous vous invitons donc à une grande prudence au moment d’acheter. Faites faire toutes les vérifications techniques et cadastrales par une équipe de professionnels avant de signer une promesse d’achat. Faites-vous assister par un avocat spécialisé en droit immobilier italien. C’est le moyen le plus sûr de ne pas courir de risques.

En conclusion…

Pour sécuriser votre achat et vous assurer de la faisabilité de votre projet immobilier dans le Val d’Aoste, il est essentiel d’identifier en amont l’ensemble des obligations se rapportant au bien choisi. La réalisation de tels contrôles est nécessaire. En fonction des diverses caractéristiques du bien, les conditions financières, fiscales et urbanistiques de votre projet varieront.

Avant de formuler toute offre d’achat pour acheter un logement dans le Val d’Aoste, assurez-vous d’en comprendre totalement les implications légales. Le droit immobilier italien est spécifique. Nous vous recommandons de faire examiner tout document par un conseiller juridique indépendant avant de le signer.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous pensez ou êtes sur le point d’acheter une propriété dans le Val d’Aoste, contactez-nous. Nous pouvons prendre en charge votre projet en le sécurisant du début de la procédure à la fin.

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L’ensemble des informations mentionnées dans cet article sont fournies à titre indicatif et à but pratique. En aucun cas celles-ci ne sauraient constituer un quelconque conseil juridique et le cabinet n’assume aucune responsabilité pour ces déclarations.

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