Procuration. Application d’une « procura » en Italie

Impossible de se rendre en Italie ? Avez-vous besoin de mettre en place une procuration ?

Procuration. Application d'une « procura » en ItalieVous devez gérer des affaires juridiques italiennes mais vous ne pouvez pas vous rendre en Italie en personne ? La solution peut consister à conférer une procuration. C’est ce qu’on appelle une procura en italien.

Comment fonctionne une procuration italienne ?

Une procuration est un instrument juridique. Elle permet à une personne (un agent ou un mandataire) d’agir au nom d’une autre personne (le mandant). Une procura spécifie exactement les pouvoirs qu’un mandant donne à un agent.

En règle générale, si vous utilisez une procuration pour une transaction immobilière italienne, il est déconseillé d’accorder une procura à un agent immobilier.  Ceci afin d’éviter tout conflit d’intérêts. Comme les agents immobiliers travaillent sur la base d’une commission, ils peuvent avoir un intérêt direct à réaliser la vente.

Quels sont les différents types de procurations en Italie ?

Il existe deux types de procura en Italie.

Procura speciale : le mandant donne des pouvoirs limités à un agent désigné. L’agent ne peut effectuer que des tâches spécifiques pour le compte du mandant. Pour un achat immobilier en Italie, par exemple, si vous ne pouvez pas être en Italie pour conclure la vente, vous pouvez accorder ce pouvoir à votre agent désigné qui pourra alors signer l’acte de vente en votre nom.

Procura generale : Le mandant accorde des pouvoirs étendus à son agent. En fait, l’agent peut faire quasiment tout ce que le mandant peut faire.

Le mandant peut révoquer ces deux types de procuration à tout moment.

L’Italie reconnaît-elle les procurations étrangères ?

Si vous rédigez une procuration dans votre pays d’origine, vous devrez prendre des mesures pour la faire reconnaître à l’étranger. Pour ce faire, votre procuration devra être apostillée.

Les apostilles certifient les documents officiels pour une utilisation internationale. Les apostilles sont valables dans toutes les juridictions signataires des dispositions de la Convention de La Haye (1961) sur la reconnaissance mutuelle des documents.

En conclusion …

Une procuration est une question juridique délicate. Elle consiste à confier la gestion de vos affaires juridiques et financières à une autre personne.

Ne nommez qu’une personne dont vous êtes sûr qu’elle agira de manière responsable. Une personne qui possède les compétences nécessaires et qui est fiable et disposée à agir en votre nom. Nous vous recommandons donc de confier votre procuration à un professionnel tel qu’un avocat.

En attendant la formalisation d’une apostille, nous sommes en mesure de vérifier la validité des signatures. Nous pouvons fournir une confirmation provisoire de l’authenticité de celles-ci.

Avant de préparer une procuration applicable en Italie, il est conseillé de consulter un spécialiste juridique transfrontalier. Si vous avez besoin d’aide ou si vous souhaitez discuter de votre situation, n’hésitez pas à nous contacter.

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