Divorce ou décès: Règles de l’UE applicables aux biens
Selon un rapport de la Commission européenne, environ 16 millions de couples résidant dans l’Union européenne viveraient dans une « situation […]
/** * Start added by Graham as requested by enginelab 28/11/25 */ /** * End added by Graham as requested by enginelab 28/11/25 */
Aller au contenuSelon un rapport de la Commission européenne, environ 16 millions de couples résidant dans l’Union européenne viveraient dans une « situation […]
La loi de finances italienne pour 2019-2021: Mise en place d’un régime d’imposition forfaitaire de 7% La loi de finances
L’achat d’une propriété en Italie passe par trois étapes clés : – Proposta irrevocabile d’acquisto (Contrat de réservation) – Contratto
Comment les biens italiens sont-ils divisés lors d’un divorce? Le divorce est presque toujours un événement bouleversant. Il y a
Dans le cadre d’une récente enquête, nous avons demandé à nos clients quels étaient les principaux conseils qu’ils donneraient aux
Regime patrimoniale coniugale. Les régimes de propriété matrimoniale déterminent les rapports économiques en Italie Cet article examine la question du
La rénovation d’une propriété italienne. Législation en matière de santé et de sécurité Qui est responsable de faire respecter les
Changement de nom dans les actes de propriété en Italie Les actes de propriété des propriétés italiennes sont des documents
Conseils pour l’achat de biens immobiliers sur plan Les biens immobiliers sur plan en Italie peut comporter des risques. Le
Le virus COVID-19 déclenche-t-il une clause de force majeure dans les contrats? La pandémie de COVID-19 déclenche-t-elle une clause de