Dans le cadre d’une récente enquête, nous avons demandé à nos clients quels étaient les principaux conseils qu’ils donneraient aux autres concernant l’achat du bien immobilier en Italie. Que recommanderaient-ils pour garantir le bon déroulement d’un achat immobilier en Italie ? Voici une sélection de réponses qui, nous l’espérons, pourront vous être utiles si vous […]
Regime patrimoniale coniugale. Les régimes de propriété matrimoniale déterminent les rapports économiques en Italie Cet article examine la question du choix de la loi régissant les rapports économiques entre les couples mariés et les partenaires enregistrés de nationalité étrangère en Italie. La loi italienne n° 218 de 1995 contient un amendement. Celle-ci réforme le droit […]
La rénovation d’une propriété italienne. Législation en matière de santé et de sécurité Qui est responsable de faire respecter les exigences de sécurité lors de la rénovation d’une propriété italienne ? Dans le cas de travaux de construction, même mineurs, le « directeur des travaux » est responsable de la sécurité. Il s’agit généralement d’un architecte, d’un […]
Changement de nom dans les actes de propriété en Italie Les actes de propriété des propriétés italiennes sont des documents juridiques. Tout changement de nom sur les actes de propriété italiens doit être effectué conformément à la loi. Il est donc conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier italien pour obtenir un avis […]
Conseils pour l’achat de biens immobiliers sur plan Les biens immobiliers sur plan en Italie peut comporter des risques. Le principal risque est que le promoteur fasse faillite pendant la phase de construction. Les investisseurs peuvent alors perdre l’argent qu’ils ont déjà versé. Cet article et ces conseils ont été fournis, par le cabinet d’avocats […]
Le virus COVID-19 déclenche-t-il une clause de force majeure dans les contrats? La pandémie de COVID-19 déclenche-t-elle une clause de force majeure dans le cadre des contrats de vente et d’achat de biens immobiliers en Italie ? Aussi appelée « acte de Dieu », la clause de force majeure dans les contrats est largement connue, mais n’est […]
Impossible de se rendre en Italie ? Avez-vous besoin de mettre en place une procuration ? Vous devez gérer des affaires juridiques italiennes mais vous ne pouvez pas vous rendre en Italie en personne ? La solution peut consister à conférer une procuration. C’est ce qu’on appelle une procura en italien. Comment fonctionne une procuration […]
Avant de procéder à la rénovation d’un bien immobilier en Italie, informez-vous ! Rénover un bien immobilier en Italie implique de s’assurer que tous les travaux sont conformes aux exigences légales. Dans le cas contraire, vous vous exposez à des poursuites pénales. Rénover un bien immobilier en Italie est un processus complexe qui requiert de […]
Qu’est-ce qu’un acte de propriété ? L’étape finale du processus de transfert de propriété en Italie est la signature de l’acte de vente. Il s’agit en fait d’un acte de propriété. Cet acte transfère la propriété du bien immobilier au nom de l’acheteur. Cette procédure judiciaire exige la présence d’un notaire, du ou des vendeur(s) […]
Il est essentiel d’acheter un terrain approprié pour construire une maison en Italie Construire ou faire construire une maison dans son propre pays peut être assez compliqué, mais quand il s’agit de construire une nouvelle maison en Italie, les choses peuvent devenir vraiment difficiles. L’achat de la parcelle de terrain pour construire est crucial. Si […]
