Les investissements dans les propriétés sur plan en Italie Investir dans une propriété sur plan en Italie implique que l’acheteur s’engage à acheter une propriété à un promoteur qui n’a pas encore été construite ou qui est en cours de construction. Ce type d’investissement recèle un certain nombre de risques. Le plus important est que […]
Ventes immobilières internationales : lorsqu’un citoyen ou une entreprise d’un pays achète un bien immobilier dans un autre pays. Le cadre légal régissant les ventes internationales immobilières en Italie est réglementé par la loi italienne ainsi que des traités internationaux. En cas de conflit entre le droit italien et le droit international, le droit italien […]
Droit des successions en Italie De nombreux clients possèdent des biens dans leur propre pays et en Italie. Nous recevons fréquemment des questions sur le fonctionnement des successions transfrontalières en Italie. La loi n° 218 du 31 mai 1995 réglemente le domaine du droit successoral italien dans le cadre du droit international privé. Le lieu […]
Principes fondamentaux du droit italien sur les successions. Le droit italien sur les successions est basé sur le droit romain traditionnel. La loi est fondée sur le principe de la protection des membres les plus proches de la famille. Elle impose donc une limite partielle au droit du testateur de disposer de ses biens. La succession […]
Tout contrat relatif à une transaction immobilière italienne doit être rédigé en italien, quelle que soit la nationalité des parties Cela signifie que les traductions françaises des contrats n’ont aucune valeur juridique en Italie. Pour autant qu’elles soient réalisées de manière professionnelle, les traductions peuvent toutefois être utiles pour comprendre les termes et conditions. Un […]
Un contrat rédigé par un professionnel représente la meilleure protection contre les défauts de construction Les défauts de construction comprennent l’utilisation de matériaux de mauvaise qualité, des travaux mal exécutés, des déviations par rapport à un plan convenu ou une demande d’argent supplémentaire. Par conséquent, le meilleur conseil que nous puissions vous donner avant de […]
« J’ai hérité des biens italiens d’un de mes proches. Comment fonctionne l’administration des successions italiennes? » Nous avons reçu cette question d’un lecteur qui se demande comment procéder à l’administration des successions italiennes. Nous espérons que notre réponse vous sera utile. Pour toute question relative aux biens italiens ou au droit des successions, nous […]
