Biens immobiliers sur plan en Italie. Risques et conseils

Conseils pour l’achat de biens immobiliers sur plan

Les biens immobiliers sur plan en Italie peut comporter des risques. Le principal risque est que le promoteur fasse faillite pendant la phase de construction. Les investisseurs peuvent alors perdre l’argent qu’ils ont déjà versé.

Cet article et ces conseils ont été fournis, par le cabinet d’avocats De Tullio, au consulat britannique en 2011. Bien que l’article porte sur une affaire calabraise, les informations sont pertinentes pour tous les achats de biens immobiliers sur plan en Italie.

Immobilier sur plan en Calabre

Le consulat britannique de Naples a été contacté récemment par un grand nombre de citoyens britanniques qui ont acheté une propriété de vacances en Calabre.  Nombre de ces transactions ont été réalisées à la satisfaction des acheteurs, mais un nombre important d’entre elles ont été jalonnées de différends avec les avocats impliqués ou avec les promoteurs. Le consulat a attiré l’attention des autorités italiennes qui enquêtent sur la question, mais nous conseillons vivement aux acheteurs qui rencontrent ce genre de problèmes de demander des conseils juridiques pour obtenir réparation.

Conseils pour l’achat de biens immobiliers sur plan en Italie

Demandez un conseil juridique avant de signer un contrat et de verser une somme d’argent à l’avance : après, il peut être trop tard

Choisissez votre propre avocat indépendant. Nous vous conseillons de ne pas faire appel à des avocats recommandés par le promoteur ou l’entrepreneur afin d’éviter d’éventuels conflits d’intérêts.

De même, faites appel à un notaire indépendant pour la rédaction et la signature du contrat

Vous n’êtes pas obligé d’utiliser celui proposé par le promoteur ou l’entrepreneur et d’ailleurs, toujours pour la raison indiquée ci-dessus, nous vous le déconseillons.

N’oubliez pas que seule la version italienne du contrat est valable devant un tribunal italien

Faites appel à votre propre traducteur indépendant. Si, en revanche, vous recevez un document traduit, faites-le vérifier par une personne qualifiée indépendante.

Dépôt pour les biens immobiliers sur plan

Le montant versé en dépôt pour un projet sur plan devrait être d’environ 10 %. Demandez un avis juridique si l’on vous demande plus que cela.

Stato avanzamento lavori

Au fur et à mesure de l’avancement des travaux de construction, le promoteur doit accompagner toute demande de paiement supplémentaire d’une liste des travaux effectués (« stato avanzamento lavori »). Demandez à un géomètre ou à un architecte indépendant de vérifier la liste avant d’effectuer tout paiement. Le contrat préliminaire doit contenir un plan de paiement.

Police d’assurance et garantie pour les biens immobiliers sur plan

Lorsque vous achetez un bien immobilier sur plan, vous devez recevoir une garantie de prêt bancaire. Celle-ci doit être annexée au contrat préliminaire. Si le promoteur fait faillite, cette garantie représente la seule protection dont vous disposez. Cette garantie devrait protéger votre investissement. Si vous avez déjà reçu une garantie de prêt bancaire, vérifiez qu’elle est conforme à la législation italienne.

Avocats De Tullio. Spécialistes du droit italien et international

Si vous envisagez un investissement immobilier en Italie, parlez-nous en. Le cabinet d’avocats De Tullio peut vous conseiller et vous guider tout au long de votre parcours d’achat immobilier en Italie. Nous avons plus de 55 ans d’expérience dans le domaine de l’immobilier, de la famille et des successions italiennes et transfrontalières. Prendre contact.

Notre article concernant le droit des successions en Italie pourrait également vous intéresser. Vous pouvez aussi consulter nos vidéos d’information (en anglais).

Notez que toute déclaration faite dans cet article est destinée à servir d’explication pratique d’introduction. Elle ne constitue pas un avis juridique officiel. Le cabinet De Tullio n’accepte aucune responsabilité pour toute déclaration faite.