Acheter un Appartement à Milan

Acheter un appartement à Milan : Questions juridiques et opportunités suburbaines

La métropole des investissements immobiliers

Milan est la ville d’Europe où le nombre d’investissements immobiliers est le plus élevé. Entre 2019 et 2029, les investisseurs prévoient d’investir environ 13 milliards d’euros dans l’immobilier de la ville métropolitaine de Milan. Ceci dans le but de la développer et de la transformer. Ce regain d’activité a également créé un marché dynamique pour les maisons à vendre à Milan, attirant à la fois des acheteurs locaux et internationaux désireux de tirer parti de la croissance de la ville. Munich et Amsterdam suivent en deuxième et troisième position, avec un écart significatif par rapport à Milan. Dans ce contexte de croissance et d’investissement importants, comment les nombreux projets de construction en cours et à venir s’intègrent-ils d’un point de vue juridique ?
Les réglementations italiennes en matière d’urbanisme et de construction donnent lieu à diverses interprétations. Cela empêche de comprendre clairement ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas pendant les travaux de construction. En outre, la complexité de la bureaucratie italienne entraîne souvent des difficultés importantes pour ceux qui choisissent d’investir dans l’immobilier. Actuellement, une enquête judiciaire a ralenti le développement immobilier dans la capitale milanaise.

Le risque lié à l’Investissement sans Conseil Juridique Acheter un appartement à Milan

La justice accuse les constructeurs d’avoir détourné les permis de construire pour des rénovations. Cela en les utilisant même dans le cas de nouvelles constructions, qui diffèrent des projets initiaux. La municipalité de Milan avait autorisé ces travaux de construction comme s’il s’agissait de simples rénovations. L’enquête a commencé avec les « Park Towers » situés dans la Via Crescenzago, près du Parco Lambro. Elle s’est ensuite poursuivie avec d’autres bâtiments, dont un dans la Via Stresa, dans la zone de Maggiolina ; un dans la Piazza Aspromonte, située entre Loreto et Città Studi ; et le «Bosconavigli », un projet innovant dans le sud-ouest de Milan. Cette pratique a pris fin avec l’ouverture de l’enquête du ministère public.
Le droit italien, parmi ses principes fondamentaux, prévoit le principe de la sécurité juridique. En vertu de ce principe, toute incertitude quant à l’interprétation d’une loi est inadmissible. Les conséquences juridiques de son interprétation erronée étant particulièrement lourdes. Même en cas d’absolution, un chantier bloqué pendant une enquête entraîne certainement une perte sérieuse en termes de temps et d’argent.
C’est pourquoi le gouvernement italien s’est intéressé de près à la question et travaille sur le décret « Salva Milano ». Ceci pour débloquer les chantiers arrêtés pendant l’enquête et sortir de l’impasse dans laquelle se trouve l’urbanisme de la ville. Avec ce texte législatif, qui a certes fait l’objet de vives critiques, le gouvernement vise à atteindre l’objectif de sécurité juridique. Ce qui permettra enfin aux investisseurs de savoir comment ils peuvent investir leurs ressources en toute sécurité.

Le Meilleur Moment pour Acheter un Appartement  à Milan

Malgré les événements récents qui ont fait chuter les investissements immobiliers à Milan, les prix de l’immobilier dans la ville continuent d’augmenter. Dans le centre-ville, un petit appartement peut atteindre des prix astronomiques, alors que le même en banlieue coûte moins cher. Les coûts en banlieue devraient également augmenter en raison de l’évolution des prix et des Jeux olympiques de Milan-Cortina en 2026.
Les projections montrent en effet que les prix de l’immobilier suburbain à Milan augmenteront de manière significative au cours des dix prochaines années. Un investissement immobilier aujourd’hui dans la banlieue de Milan est donc une opportunité intelligente et rentable.

L’importance d’un Avocat Spécialisé dans l’Immobilier pour Acheter un Appartement à Milan

Investir de manière rentable et légale nécessite une adhésion stricte aux règles de construction italiennes. Mais cela prend du temps et de l’argent. Le droit immobilier italien est complexe, créant de nombreuses incertitudes pour ceux qui ne le connaissent pas. Il est donc essentiel de faire appel à des avocats spécialisés dans l’immobilier pour protéger vos investissements et éviter de tomber dans certains pièges.
Un avocat spécialisé dans l’immobilier vous permet d’investir en toute sécurité sur le marché tout en gagnant du temps et en évitant des erreurs coûteuses. Votre avocat vous guidera pas à pas pour atteindre vos objectifs et éviter les risques. Si vous envisagez d’investir sur le marché immobilier milanais, n’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’une première consultation gratuite.

Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

 

Maison aux Enchères en Sicile

Acheter une maison aux enchères en Sicile vous tente? Dans cet article retrouvez de précieux conseils pour réussir votre investissement.

La Sicile attire chaque année de nombreux visiteurs venus du monde entier. Son climat ensoleillé, sa nature sauvage, sa cuisine typique et ses vins ont en effet une renommée internationale. Vivre en Sicile, c’est profiter du meilleur de la nature, de la beauté, et de l’histoire. Son passé légendaire n’a d’égal que le bien-être et la joie que l’on peut lire sur les visages de ses nombreux touristes. La plupart d’entre eux repartent en se promettant de revenir. Certains d’entre-eux s’en vont avec l’idée d’y acheter une maison, pour pouvoir y revenir chaque année, ou pour la louer et de cette facçon avoir un retour sur investissement, ainsi qu’un petit coin de paradis à léguer un jour à leurs enfants.

Acheter une Maison aux Enchères en Sicile, Pourquoi Pas?

Vous voulez réaliser une bonne affaire en investissant dans un bien immobilier en Sicile? une bonne solution est de prendre en considération les offres de vente aux enchères.

Un cinquième des maisons mises aux enchères en Italie se trouve en Sicile, soit environ 22000 unités. Et pas moins de 4182 d’entre elles dans la seule province de Catane. Ces chiffres proviennent du centre d’études de Sogeea, qui souligne dans son rapport semestriel que le nombre de propriétés résidentielles soumises à la vente forcée a augmenté de 20,2 % en six mois et de 59,5 % en un an et demi.

L’achat d’une maison aux enchères peut donc être une excellente opportunité. Il permet effectivement d’acquérir un bien immobilier à un coût inférieur à sa valeur marchande. Les ventes aux enchères judiciaires permettent la vente forcée des biens d’un particulier ou d’une entreprise lorsqu’ils sont grevés d’une dette impayée.
Les biens immobiliers proviennent généralement de faillites, d’hypothèques de premier rang et de prêts non réglés. Ces dernières années, en raison de la crise, les saisies ont fortement augmenté, touchant aussi bien les particuliers que les promoteurs contraints de déposer le bilan. Ainsi la vente des biens mis aux enchères permet aux créanciers de récupérer tout ou partie des sommes qui leur sont dues. La présence d’un grand nombre de logements sur le marché de la vente aux enchères offre d’importantes possibilités d’investissement.
Il est aujourd’hui possible de se faire une idée des biens disponibles en consultant les différents portails de vente aux enchères judiciaires.

Maison aux Enchères en Sicile: Où?

Catane

Il existe de nombreuses bonnes raisons de vivre à Catane, notamment la beauté historique de la ville, la vie nocturne, l’efficacité des transports publics, l’une des plus anciennes universités d’Italie et la qualité et la délicatesse de sa gastronomie (Catane est célèbre, comme toute la Sicile, pour la qualité de ses pâtisseries). En outre, Catane se caractérise par un paysage enchanteur qui allie la beauté de l’Etna à la clarté de la mer de la côte. D’un point de vue culturel, la ville offre un large éventail d’événements, allant des expositions et des concerts aux manifestations nationales et internationales. L’un des avantages de la vie à Catane est certainement lié au climat de la ville. Celui-ci en effet reste doux pendant la majeure partie de l’année. Maison aux enchères en Sicile

Palerme

Palerme regorge de merveilles. Elle jouit d’un climat typiquement méditerranéen, même en hiver, ce qui en fait une ville encore plus belle. Elle possède de merveilleux monuments qui portent encore les signes de très longues conquêtes comme celles des Espagnols, des Arabes, des Normands, etc.
Les palermitains sont accueillants et joyeux et ils sont toujours serviables. Palerme est célèbre pour son excellente gastronomie, mais surtout, elle offre des vues spectaculaires, des côtes et des plages magnifiques et un maquis méditerranéen digne de considération. Palerme est surtout une ville pleine de vie. Quand la nuit tombe, elle offre un spectacle éblouissant, avec ses nombreuses illuminations et une vie nocturne animée en toutes saisons.

Syracuse

Surplombant la Méditerranée, le long de la côte orientale de l’île, Syracuse offre des sites merveilleux et des trésors cachés dans tous les coins, combinés à une activité culturelle animée tout au long de l’année. Ensoleillée, accueillante et fascinante, c’est l’endroit idéal pour déménager et commencer une nouvelle vie dans une oasis heureuse.  Si vous aimez la vie nocturne, vous serez à votre aise. La ville regorge en effet de pubs, de bars à vin et de discothèques. Les habitants aiment se retrouver dans ses rues étroites et sur ses places pittoresques. Le littoral de Syracuse possède en outre un somptueux patrimoine naturel et historique. Il est admiré chaque année par des milliers de touristes venus du monde entier.

Agrigente

Agrigente est une petite perle de la Sicile méridionale et berceau de la Grande Grèce pour le site de la Vallée des Temples. Elle est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. L’un des principaux avantages de l’achat d’une propriété à Agrigente est le coût au mètre carré. S’il est vrai qu’il s’agit d’un lieu touristique important, l’éloignement de villes comme Palerme et Catane, avec leurs services et leurs aéroports, a une influence négative sur la valeur des biens immobiliers. Il est donc possible de faire d’excellentes affaires, en ce qui concerne l’achat d’un bien immobilier.

Agrigente est une ville qui s’étend sur un peu plus de 200 kilomètres carrés. Avec une population d’environ 50 000 habitants. Il n’y a pas beaucoup de différences entre les zones qui la composent. En général, la vie y est plutôt sereine, sans l’agitation que l’on peut trouver dans les grandes villes.

Ragusa

Maison aux enchères en SicileLa ville s’entoure de collines et de vallées. Elle offre un paysage typiquement méditerranéen caractérisé par des oliviers, des caroubiers et des vignobles. Ragusa Ibla est la Sicile baroque que vous imaginez : du calcaire brillant, du baroque partout et tant de beauté. Ce n’est pas un hasard si Ragusa figure sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco avec ses 102 églises. Un lieu à découvrir tranquillement, en flânant dans les ruelles et en profitant de chaque recoin. Sa beauté architecturale et son histoire fascinante font de Ragusa une ville idéale pour acheter une maison aux enchères en Sicile. Ragusa Superiore est la partie moderne et plus élevée de la ville. Elle offre tous les services et infrastructures nécessaires à la vie quotidienne.

Les ventes aux enchères judiciaires : de quoi s’agit-il ?

Les ventes aux enchères judiciaires permettent d’acheter un bien immobilier à un prix inférieur d’au moins 20 % à sa valeur marchande. Elles se déroulent généralement dans les tribunaux.
Les éléments essentiels des ventes aux enchères judiciaires sont:

  • l’«expertise», qui, en plus de contenir toutes les données descriptives du bien, définit le prix de vente de base fixé par un expert désigné par le juge.
  • L’«ordre de vente» en définit les modalités.
  • Le «gardien judiciaire», désigné par le juge de l’exécution, a pour mission de gérer, conserver et administrer le bien saisi.
  • L’«avis de vente» (ou avis d’adjudication), est quant à lui un document public contenant des informations telles que le lieu, la date et l’heure de l’adjudication, le prix de base, le montant des offres minimales, la date limite de dépôt des offres, etc.
    Outre les tribunaux, les ventes aux enchères immobilières peuvent également se dérouler par voie électronique grâce à une plate-forme informatique mise en place par le Conseil national du notariat. Dans ce cas, on parle d’« enchères notariales télématiques » et les ventes ont lieu chez le notaire « commissaire-priseur » ou chez des notaires « périphériques », désignés par le juge de l’exécution.

Les ventes aux enchères immobilières : comment ça marche ?

Les ventes aux enchères comportent deux modes de vente : senza incanto (avec une enchère privée) et con incanto (enchère publique). Généralement, une vente aux enchères con incanto a lieu si le bien n’est pas adjugé lors de la première phase, senza incanto. Dans les ventes aux enchères senza incanto, il est nécessaire de soumettre l’offre d’achat dans une enveloppe scellée à la Chancellerie du Tribunal compétent, dans le délai fixé, en indiquant le prix, le délai, le mode de paiement et d’autres éléments utiles à l’évaluation de l’offre.
Les enveloppes sont ensuite ouvertes en présence des personnes qui ont présenté l’offre. Si l’offre est jugée adéquate, le bien est attribué. S’il y a plus d’une offre valable, un appel d’offres s’organise alors entre les intéressés. Celui-ci commencera par un prix de base égal à la meilleure offre.
Après l’attribution du bien, le juge émet un décret contenant les modalités de paiement et les délais. Si aucune offre n’est satisfaisante, le juge fixe le lieu, le jour et l’heure de l’adjudication, le prix de base, l’offre minimale, le montant de la consignation et les délais, relatifs à une nouvelle vente, cette fois-ci con incanto, au cours de laquelle les participants déclarent leurs offres.

Comment participer

Les personnes physiques et morales peuvent participer à une vente aux enchères judiciaire. Pour participer à la vente, il est nécessaire de présenter la documentation requise et de verser une caution. Généralement sous forme de virement bancaire, d’un montant de 10 % du prix d’adjudication de base. Le dépôt est alors remboursé si le bien n’est pas remporté.
En revanche, si vous renoncez au bien qui vous a été attribué, le dépôt versé ne vous est pas restitué.

Maison aux enchères en Sicile : les risques

L’achat d’une maison aux enchères peut être très pratique, mais il comporte aussi certains risques. Il est bon de connaître toutes les situations négatives qui peuvent se produire. Ceci afin de les éviter et de profiter des avantages qu’offre cette opportunité.
Si le coût du bien mis aux enchères est incroyablement bas, cela peut cacher un problème. Il peut s’agir d’un vice de construction ou de dettes contractées par l’ancien propriétaire à l’égard de la copropriété.
Avant de procéder, il convient donc de s’informer afin d’éviter les mauvaises surprises. Des frais supplémentaires ne rendraient peut-être pas l’achat de ce bien si rentable au final.

L’achat aux enchères se fait dans l’état de fait et de droit dans lequel se trouve le bien. Cela sans aucune garantie de la part du vendeur, qui n’est pas souvent propice à la vente de son logement. En tant qu’acheteur vous deviendrez donc responsable de toutes les dettes ou charges impayées qui grèvent le bien.

En outre, si la maison présente des abus de construction ou des contraintes légales, sa revente future est impossible. Vous devrez dans ce cas prévoir de faire effectuer tous les travaux nécessaires à la mise aux normes du logement. Cela pourrait vous coûter très cher.  La situation se complique encore si, après l’achat, vous découvrez qu’il est impossible de régulariser les défauts. Dans ce cas, vous vous retrouvez en possession d’un bien qui, malgré l’investissement réalisé, reste invendable et potentiellement inutilisable pour vos besoins !

En conclusion…

Acheter une maison aux enchères en Sicile représente l’occasion de réaliser un bon investissement. Ceci à condition que l’acheteur inexpérimenté n’agisse pas seul et de façon impulsive. Le processus d’achat doit nécessairement comprendre la consultation d’avocats et d’experts techniques qui peuvent fournir une analyse détaillée de l’état du bien, des droits de tiers éventuels et des aspects financiers liés à son acquisition.

Depuis plus de 55 ans, le cabinet d’avocats De Tullio fournit à des clients internationaux des conseils juridiques en toute indépendance et dans toute l’Italie.

Si vous souhaitez acheter une maison aux enchères en Sicile, nous sommes là pour vous aider. Nos avocats sauront vous guider tout au long du processus. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’une première consultation gratuite.

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G7 2024 en Italie

En novembre 2023, Giorgia Meloni a confirmé le sommet du G7 2024 en Italie dans la région des Pouilles. Le rassemblement aura lieu du 13 au 15 juin 2024. Cet événement d’envergure mondiale constituera un moment décisif pour la diplomatie internationale. Dans cet article, nous examinerons les multiples enjeux du prochain sommet du G7: du choix stratégique des Pouilles en tant qu’hôte à la beauté du lieu où les dirigeants du monde entier se réuniront. Nous évoquerons également la place importante que pourrait représenter cette région dans un contexte géopolitique en évolution constante.

Les Pouilles et le sommet du G7

Les Pouilles, région célèbre pour la beauté de ses paysages, son histoire et sa délicieuse cuisine, ont été choisies pour accueillir le prochain sommet du G7. Cette décision témoigne de l’importance croissante de la région sur la scène internationale.

Situées dans le sud-est de l’Italie, les Pouilles sont depuis des siècles un carrefour stratégique entre l’orient et l’occident. La décision d’y accueillir le sommet du G7 témoigne de la volonté de renforcer la coopération mondiale.

Pouilles Italie

Les racines historiques des Pouilles

Nichée sur la côte adriatique des Pouilles, l’ancienne ville d’Egnazia témoigne de l’importance historique de la région. Autrefois centre messapien, cette ville antique a joué un rôle crucial pour rapprocher les civilisations. Son port autrefois servait de pivot sur la Via Egnatia, route romaine reliant la Via Appia à l’Adriatique, à la mer Égée et à la mer Noire. Ainsi le choix des Pouilles comme hôte du sommet du G7 2024 en Italie, démontre la volonté de rapprocher les civilisations occidentales et orientales.

Le choix des Pouilles par le premier ministre Giorgia Meloni revêt donc une profonde signification symbolique. En choisissant une région si riche par son histoire et ses échanges culturels, elle remet en question le récit conventionnel d’un monde divisé. Elle met l’accent sur la collaboration et l’unité, favorisant ainsi un environnement qui s’aligne sur les thèmes primordiaux du sommet, à savoir la coopération mondiale.

Le choix stratégique des Pouilles pour le G7 2024 en Italie

L’organisation du sommet du G7 dans les Pouilles est un choix stratégique. En effet, il met en évidence l’importance de la région pour la diplomatie et la coopération internationale.

La situation géographique de cette région en fait un point de rencontre idéal pour les dirigeants d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie. Son accessibilité par voie maritime et aérienne assure une logistique sans faille aux délégations présentes. En outre, ce choix souligne le potentiel de la région en tant que plaque tournante pour les investissements, le commerce et les échanges culturels.

Élaboration de l’ordre du jour du sommet du G7Pouilles Italie

À l’approche du sommet du G7, les attentes concernant les thèmes de discussion sont de plus en plus grandes. Le Premier ministre Giorgia Meloni a déjà donné le ton en mettant l’accent sur les pays à faible revenu, collectivement appelés le « Sud Global ». Cette approche vise à modifier l’image qui polarise souvent les nations entre l’Occident et « le reste ».

Les défis mondiaux du G7 2024 en Italie

L’ordre du jour du sommet du G7 dans les Pouilles devrait englober toute une série de défis mondiaux cruciaux. Outre au sujet des conflits actuels en Ukraine et au Moyen-Orient, les dirigeants engageront des discussions sur le respect des règles internationales. L’objectif principal est de garantir la sécurité économique et énergétique tout en favorisant un partenariat plus équitable avec l’Afrique.

La « Belt and Road Initiative » chinoise

En outre, le sommet visera à permettre la mise en œuvre du Partenariat pour l’infrastructure et les investissements mondiaux. Il s’agit d’une réponse stratégique du G7 pour contrer l »Initiative route et ceinture ( « BRI ») chinoise. Pour s’aligner sur les objectifs du G7, l’Italie a décidé en décembre 2023, de stopper son adhésion à la BRI. Cette décision met fin au statut de l’Italie comme membre du G7 associé à l’initiative.

Le G7 prévoit également des discussions visant à réduire les risques et à diversifier les relations économiques avec la Chine. Cet objectif souligne la volonté des dirigeants du G7 d’affronter les differentes dynamiques actuelles de la coopération économique internationale.

Le compte à rebours du G7 2024 en Italie commence

Pouilles ItalieLe luxueux hotel Borgo Egnazia, situé entre Bari et Brindisi, sur la côte adriatique, accueillera les leaders  du monde entier. Le choix de cet endroit exclusif reflète l’importance et le prestige de la réunion du G7 2024.

Georgia Meloni veut mettre en valeur l’intérêt diplomatique de la région, sa beauté naturelle et sa richesse culturelle.

Enfin …

Les Pouilles sont prêtes à accueillir un événement qui va bien au-delà des discussions diplomatiques. En effet, le sommet du G7 représente également une célébration du potentiel culturel, économique et touristique de la région.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

Si vous souhaitez acheter un bien immobilier dans les Pouilles,notre équipe saura vous assister. Nos avocats sont experts en matière immobilière, successorale et fiscale en Italie. Contactez-nous.

Ferragosto

En Italie, Ferragosto marque une période de festivités et de pause dans le quotidien. Cette fête, profondément enracinée dans l’histoire, fait désormais partie intégrante de la culture italienne.

Alors que le pays se prépare à célébrer Ferragosto, examinons l’histoire de cette fête, son fonctionnement et son impact sur la continuité des services publics et privés, notamment en matière de transactions immobilières et de successions en Italie.

Brève histoire de Ferragosto

Les origines de Ferragosto remontent à la Rome antique, lorsque l’empereur Auguste instaura une fête appelée « Feriae Augusti » en l’an 18 avant Jésus-Christ. L’événement fut célébré en l’honneur des dieux et permettait aux citoyens travailleurs de marquer une pause dans leur labeur quotidien pendant les mois chauds de l’été. Au fil des siècles, la fête a évolué et a été associée à la fête catholique de l’Assomption, qui tombe le 15 août.

Célébrations et traditions

Ferragosto est une période de gaieté, de détente et de convivialité pour les Italiens. Ces derniers se réunissent en famille ou entre amis pour savourer de somptueux repas composés de plats traditionnels qui varient souvent d’une région à l’autre. De nombreuses villes organisent des défilés, des festivals de musique et des feux d’artifice pour marquer l’occasion. 

Bureaux et services publics

Pendant la période de Ferragosto, qui s’étend généralement du 15 août (jour de Ferragosto) à la fin du mois, les Italiens adoptent un rythme de travail plus souple. De nombreux services publics, y compris les agences gouvernementales et les municipalités locales, suspendent leurs activités pendant une semaine, voire deux. Cette coutume est profondément ancrée dans la culture italienne et se transmet de génération en génération.

Le mois d’août : La principale période de vacances en Italie

Il est important de noter que Ferragosto n’est pas un événement isolé, mais s’inscrit dans une période plus large en Italie. Les Italiens considèrent généralement le mois d’août comme la principale période de vacances. Lorsque les températures atteignent leur apogée, la majeure partie du pays en profite pour partir en vacances. Qu’il s’agisse d’un voyage dans la pittoresque campagne italienne, d’une retraite côtière le long de la côte amalfitaine ou de l’exploration des trésors Alpins, de nombreux Italiens profitent de cette période pour échapper à l’agitation des villes et adopter un rythme de vie plus lent.

Impact en matière de transactions immobilières et de successions

Lors de la conclusion de transactions immobilières transfrontalières ou du règlement de successions en Italie, il est important de noter que celles-ci peuvent être suspendues pendant la période de Ferragosto et, de manière générale, durant le mois d’août. Les services publics, y compris les administrations et les institutions juridiques, peuvent adopter des horaires de travail réduits ou fermer complètement pendant cette période. Par conséquent, des retards peuvent être provoqués dans le traitement des dossiers, dans l’obtention des documents nécessaires ou dans les réponses aux demandes de renseignements.

 

Nous vous souhaitons un Ferragosto joyeux et reposant.

Acheter Un Bien Immobilier en Italie. Petit Manuel

L’achat d’une propriété en Italie passe par trois étapes clés :

– Proposta irrevocabile d’acquisto (Contrat de réservation)

– Contratto preliminare di vendita (Avant-contrat de vente)

– Atto di vendita (Acte définitif de vente)

Une fois que vous avez choisi un bien immobilier dont vous souhaitez faire l’acquisition, il est fortement recommandé de solliciter les services d’un avocat, que vous optiez de contracter par l’intermédiaire d’un agent immobilier ou bien directement auprès du vendeur.

L’expertise que vous apporte un avocat italien spécialisé en matière de droit immobilier italien est très précieuse. En outre, l’avocat est l’unique personne qui agira toujours exclusivement dans le sens de vos intérêts.

 

Première étape. Contrat de réservation

 

Lorsque vous achetez une propriété en Italie, le premier document que vous devrez signer est une « proposta irrevocabile d’acquisto » (contrat de réservation). Il s’agit d’une pratique habituelle lorsque vous contractez par l’intermédiaire d’un agent immobilier.

En revanche, lorsque vous contractez directement auprès du vendeur, signer ce type de contrat n’est pas commun. Les conséquences qu’impliquent le retrait d’une offre de réservation sont l’une des nombreuses raisons pour lesquelles vous devriez demander un avis juridique.

En signant la proposta irrevocabile d’acquisto, vous garantissez le retrait du bien du marché pour une période limitée, normalement 15 jours.

Il est important de souligner qu’une offre de réservation ne lie l’acheteur que lorsque le vendeur l’a expressément acceptée par écrit. Une fois l’accord signé par les deux parties, celui-ci devient un contrat juridiquement contraignant.

PREMIER DÉPÔT

Vous devrez effectuer un petit dépôt, qui est normalement conservé par l’agent immobilier ou le notaire jusqu’à ce que le vendeur ait officiellement accepté l’offre de réservation.

Si vous finalisez l’achat, ce dépôt sera déduit du prix d’achat. Si le vendeur n’accepte pas formellement l’offre, votre dépôt vous sera restitué.

DUE DILIGENCE

Pendant que le bien est hors du marché, votre avocat, assisté d’un expert, effectuera toutes les recherches nécessaires pour s’assurer que le bien ne fait pas l’objet de dettes, d’hypothèques, de créances, etc. Les divers contrôles effectués préviennent la survenance d’éventuels désagréments possiblement couteux au moment de l’achat ou postérieurement à celui-ci.

 

Deuxième étape. Avant-contrat de vente

A ce stade, l’acheteur et le vendeur, qui ont convenu de procéder à la cession, formaliseront leur accord par un « contratto preliminare di vendita » (avant-contrat de vente).

Certains agents immobiliers (et surtout dans le cas de ventes directes) choisissent, ou recommandent, d’omettre cette partie du processus d’achat. Pourtant, ce contrat est essentiel puisqu’il définit les conditions détaillées de la vente.

En outre, il est à noter que les agents immobiliers reprennent souvent les mêmes modèles d’avant-contrat sans les adapter. Cependant, ceux-ci peuvent ne pas convenir à votre situation personnelle. Votre achat peut requérir certaines conditions particulières. A titre d’exemple, il se peut que des problèmes structurels aient étés détectés au cours de la vérification préalable et que vous souhaitiez subordonner votre achat au rapport d’un expert. Cette condition devra figurer dans l’avant-contrat. Un avocat peut rédiger le contrat, ou au moins examiner le modèle de l’agent immobilier et vous avertir sur les diverses conséquences que celui-ci emporte avant que vous ne le signiez.

DEUXIÈME DÉPÔT

L’un des éléments juridiques essentiels de l’avant-contrat est le versement d’un acompte (caparra confirmatoria). Celui-ci équivaut normalement à un minimum de 10 % du prix d’achat.
Si vous vous retirez du contrat sans raison légale valable, vous perdrez ce dépôt. En revanche, si le vendeur change d’avis sur la vente, il devra vous rembourser intégralement votre dépôt. Vous aurez également le droit de réclamer un montant égal à l’acompte devant les tribunaux italiens.
Dans l’avant-contrat, les parties fixent également la date de finalisation du processus d’achat devant le notaire.

 

Troisième étape. Réalisation de la vente

Selon la loi, un notaire doit superviser les transactions immobilières italiennes. Le notaire est un fonctionnaire public (LINK) qui a l’autorité de l’État pour valider les contrats transférant la propriété d’un bien immobilier. Le notaire est également chargé de payer tous les frais de cadastre et les taxes foncières.

UN NOTAIRE DOIT RESTER ABSOLUMENT IMPARTIAL

Le notaire ne peut donc pas donner de conseils juridiques aux parties impliquées dans une transaction immobilière. Il ne peut se substituer à un avocat pour représenter les intérêts de l’acheteur.
Pour vous assurer de disposer des garanties juridiques appropriées, le seul moyen est donc de faire appel aux services d’un avocat indépendant. Ce n’est qu’en ayant votre propre avocat que vous pourrez être sûr qu’aucun désagrément ne sera causé à ce stade avancé du processus.

ACTE DE VENTE

L’achat d’une propriété en Italie se termine par l’acte de vente (atto di vendita).
L’acte de vente est rédigé par le notaire et doit être entièrement conforme à l’avant-contrat. En d’autres termes, l’avant-contrat dicte tous les éléments essentiels de la transaction.

TRADUCTION

Si l’une des parties ne comprend pas la langue italienne, la loi italienne exige une traduction de l’acte de vente. À moins que vous n’ayez un avocat italien qui parle votre langue, le notaire peut également exiger qu’un traducteur qualifié soit présent lors de la signature.

Contrairement à un traducteur, l’avantage d’avoir un avocat avec vous réside dans le fait que si des problèmes juridiques de dernière minute surviennent lors de la signature, votre avocat sera en mesure de les résoudre immédiatement.

Il est à noter que la version italienne de l’acte prévaudra devant un tribunal si des problèmes surviennent à un stade ultérieur.

JOUR DE SIGNATURE

Le jour de la signature, toutes les parties à la transaction se réunissent, généralement au sein de l’étude du notaire. Le notaire lit l’acte à haute voix et toutes les parties le signent ensuite devant lui. Une fois l’acte signé, l’acheteur paie le solde du prix d’achat au vendeur et le nouveau propriétaire reçoit les clés de la propriété.

Les nouveaux propriétaires peuvent retirer une copie de l’acte auprès du notaire environ un mois après la signature. Il faut compter environ un mois pour enregistrer l’acte auprès du bureau du cadastre compétent.

Si l’acheteur ne peut être présent pour signer l’acte de vente devant le notaire, il peut donner procuration à son avocat. Ce dernier pourra ainsi signer l’acte de vente en son nom.

Enfin…

D’une manière générale, il peut apparaître opportun de se familiariser avec le cadre juridique régissant les ventes immobilières internationales.
Depuis plus de 55 ans, le cabinet d’avocats De Tullio fournit à des clients internationaux des conseils juridiques en toute indépendance et dans toute l’Italie. Nous sommes spécialisés en droit international de l’immobilier, des successions et de la famille.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’achat d’une propriété en Italie, nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons vous guider tout au long du processus et même l’organiser dans son ensemble en votre nom. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour une consultation préliminaire gratuite.

Acheter une propriété en Italie. Glossaire

• Proposta irrevocabile di vendita : Première offre formelle s’accompagnant d’un petit dépôt. Celle-ci énonce le prix que vous êtes prêt à payer et les conditions éventuelles.

• Contratto preliminare di vendita : Ce contrat fixe en détail les conditions de la vente ainsi que toutes les informations cadastrales et foncières pertinentes. Également appelé « Compromesso ».

• Caparra confirmatoria : le Code civil italien réglemente ce dépôt en vertu de l’art.1385. Si un dépôt est défini comme une « caparra confirmatoria », son paiement donne lieu à des droits et obligations juridiques pour les deux parties.

• Atto di Vendita : Toutes les parties signent l’acte de vente devant un notaire public. L’acheteur verse le solde du paiement et reçoit les clés de la propriété. Également appelé « Rogito ».