Acheter une maison secondaire en Italie : fiscalité et obligations

Acheter une résidence secondaire en Italie est un choix qui  séduit de nombreux ressortissants étrangers. D’une part, pour passer ses vacances au soleil chaque année, d’autre part, pour faire un investissement immobilier durable.

L’achat d’une maison secondaire en Italie entraîne une fiscalité spécifique. Taxe d’enregistrement plus élevée, taxe IMU annuelle, TARI, et éventuelle imposition des revenus locatifs. Les résidents étrangers doivent aussi respecter les conventions fiscales internationales. Dans cet article, nous expliquerons en détail les implications de l’achat d’une résidence secondaire en Italie.

Cadre juridique de la résidence secondaire en Italie

Pour l’achat d’une résidence secondaire en Italie, la distinction entre résident fiscal et non-résident entraîne des implications fiscales et administratives importantes et conditionne les choix d’acquisition (nom propre, démembrement, indivision, ou via une société). Avant l’achat, il convient d’évaluer les facteurs fiscaux, successoraux, budgétaires et administratifs afin de déterminer le mode d’acquisition optimal et les charges associées, qui varient selon le statut et le mode retenu. Dans ce cadre, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé pour être assisté et conseillé tout au long des démarches et pour optimiser les coûts tout en garantissant le respect des obligations légales.

Différence fiscale entre résidence principale et secondaire

Un résident fiscal est une personne physique dont le centre d’intérêt vital est situé en Italie, ou qui y séjourne plus de 183 jours par an. Selon votre statut (résident, non-résident) et la situation géographique de la propriété, vous devez vous acquitter de différentes taxes. La taxe d’enregistrement foncier pour une résidence principale, ou « prima casa », ne représente que 2 % de la valeur cadastrale de la propriété, contre 9% pour une résidence secondaire. Les résidents étrangers ne bénéficient pas non plus des exonérations fiscales prévues pour la résidence principale. Par exemple, une maison de vacances ou un appartement utilisé ponctuellement seront soumis à l’IMU et à la TARI. Votre avocat spécialisé en droit immobilier vous exposera en détails toutes les options et modalités d’achat possibles.

Conditions d’enregistrement du bien (catasto, anagrafe)

Fixer votre résidence principale en Italie ou y séjourner de façon occasionnelle, sont deux options qui ont des conséquences très différentes au niveau fiscal. L’assiette fiscale servant au calcul de la plupart des taxes évoquées ci-dessus n’est pas toujours le prix d’achat tel qu’indiqué dans le compromis ou l’acte définitif. L’Italie utilise le concept de “valeur cadastrale” (valore catastale), qui résulte d’une formule déterminant la valeur officielle du bien dans le registre foncier national (catasto). Cette valeur est généralement inférieure au prix de marché, ce qui peut constituer un avantage fiscal non négligeable. Elle dépend de la catégorie cadastrale et du coefficient associé.

Pour vous engager sereinenement dans l’achat de votre résidence secondaire, laissez-vous assister dès le début de la procédure. Votre avocat  effectuera une vérification de l’habilitation de l’agent immobilier, de la situation hypothécaire du bien, de sa documentation cadastrale, urbanistique, et technique, du contrôle de l’origine du titre de propriété, et de la recherche d’éventuels droits de tiers.

Une fois l’audit préliminaire effectué et s’il en résulte un avis favorable, l’achat de la résidence secondaire peut être envisagé sereinement. Le notaire doit être de confiance. Sans ce choix personnel, l’agent immobilier fera intervenir celui qui lui convient. Il est donc prudent de laisser votre avocat sélectionner un notaire adapté parmi son réseau. Votre avocat rédigera ensuite une offre d’achat et un compromis de vente bilingue, vous protégeant ainsi d’un désavantage potentiel. Ces actes intégreront toutes les clauses légales et administratives nécessaires pour sécuriser votre démarche.

Impôts à l’achat d’une résidence secondaire

L’achat d’un bien immobilier en Italie entraîne le paiement de différentes taxes et frais, qui varient selon que vous achetez à un particulier ou à une entreprise, et selon que vous bénéficiez ou non de l’avantage “prima casa” (première résidence).

Impôt d’enregistrement, cadastral et hypothécaire

Il est important de connaître les impôts et taxes à payer lors de l’enregistrement de l’acte de vente. En effet, l’acquéreur doit s’acquitter de la taxe d’enregistrement, qui est fixée à 9 % de la valeur cadastrale du bien, calculée sur la base de la catégorie cadastrale. Si le bien est acheté auprès d’un professionnel de la construction, la TVA s’applique, avec un taux généralement de 10 %, ou 20 % pour certains types de biens cadastraux comme les villas ou châteaux. Pour les résidences secondaires, les taxes d’enregistrement, hypothécaire et cadastrale sont fixées à 200 € chacune. Ces coûts initiaux doivent être pris en compte dans le budget d’achat, en plus du prix de vente.

TVA selon vendeur (4 %, 10 %, 22 %)

Lors de l’acquisition d’une résidence secondaire en Italie auprès d’un vendeur professionnel, la TVA constitue une composante essentielle du régime fiscal applicable. La TVA applicable varie en fonction du type de bien et du statut du vendeur. En règle générale, si le bien est acheté auprès d’un constructeur ou d’un promoteur immobilier, la TVA s’applique selon un taux de 4 %, 10 % ou 22 %, selon la nature du bien et sa destination.

Plus précisément, la TVA à 4 % s’applique généralement aux logements de classe A/2, A/3, A/4, A/5, A/11, destinés à la résidence principale ou à des logements de catégorie particulière, sous réserve de certaines conditions. La TVA à 10 % concerne principalement les logements destinés à la résidence secondaire ou à la location, notamment pour les logements de classe A/2, A/3, A/4, A/5, A/11, lorsque le vendeur est un constructeur ou un promoteur. Enfin, la TVA à 22 % s’applique aux autres biens immobiliers ne bénéficiant pas des exonérations ou des taux réduits, notamment pour les ventes de biens neufs ou de luxe.

Il est important de noter que, dans le cas d’un achat par un particulier à un vendeur professionnel, la TVA doit être acquittée en sus du prix de vente, sauf si l’opération bénéficie d’une exonération spécifique ou d’un régime particulier prévu par la législation fiscale italienne.

Taxes annuelles sur une maison secondaire

Après l’achat d’une résidence secondaire en Italie, le propriétaire est soumis au paiement d’impôts patrimoniaux et fiscaux annuels, notamment l’IMU (taxe foncière municipale), la TARI (taxe d’enlèvement des ordures ménagères) et la TASI (taxe pour les services indivisibles).

IMU résidence secondaire Italie

L’IMU constitue l’impôt principal sur la propriété immobilière, calculé sur la base de la valeur cadastrale réévaluée et multipliée par les coefficients établis par la législation en vigueur, avec des taux variables fixés par les communes, généralement compris entre 0,4 % et 1,06 %.

TARI & autres taxes locales

La TARI est une taxe de nature tarifaire, due pour le service de collecte et d’élimination des déchets urbains. Elle est calculée en fonction de la superficie du bien immobilier et du nombre d’occupants. La TASI, également de compétence communale, est appliquée pour financer les services indivisibles fournis par la commune, tels que l’éclairage public et l’entretien des voiries. Elle est calculée en pourcentage de la valeur cadastrale réévaluée, avec des taux fixés chaque année par la Mairie. Il est important de souligner que, dans certains cas, des exonérations ou des réductions peuvent s’appliquer. La  correcte application de ces impôts nécessite une analyse attentive des délibérations communales et de la législation fiscale en vigueur.

Fiscalité des revenus locatifs de la maison secondaire

Si le propriétaire prévoit de louer le bien, des paiements fiscaux sont à prévoir. Depuis 2024, il n’y a que trois taux IRPEF selon le type d’impôt sur le revenu. En 2023, il y en avait quatre. Examinons deux façons de calculer les paiements fiscaux dans un contrat de location: le mode standard et le taux fixe. Dans le mode standard, le taux varie de 23 % à 43 %. Pour ceux qui ont perçu moins de 8 500 euros en loyer, la zone non imposable a été augmentée. Pour ceux qui gagnent plus de 50 000 euros, le taux total a été réduit de 260 euros.

 Revenus locatifs : régime forfaitaire ou déclaratif

Le régime forfetaire est considéré comme le plus avantageux pour les contribuables, car il n’est pas nécessaire de déclarer le loyer. Dans ce cas, le taux IRPEF ne change pas. Cependant, le 1er janvier 2024, une loi sur l’imposition fixe du revenu tiré de la location à court terme (jusqu’à 30 jours) de biens immobiliers (cedolare secca) est entrée en vigueur. Le taux a augmenté de 21 % à 26 % et touchera ceux qui louent plusieurs propriétés. Si vous payez pour un logement loué selon le régime standard, vous serez également soumis à des frais d’enregistrement et à des droits de timbre. Aucun de ces frais ne s’applique au taux d’imposition fixe.

Taxe de séjour et obligations déclaratives

En Italie, certaines Communes exigent que les vacanciers paient une taxe de séjour pour les locations de courte durée. Le montant de cette taxe peut être consulté dans les délibérations du Conseil municipal. Les plateformes de location comme AirBnb et Booking collectent automatiquement cette taxe pour les Mairies. Ce qui dispense le loueur de cette tâche. Cependant, le loueur doit remplir une déclaration annuelle en ligne, avant le 30 juin de l’année suivante. Cette dernière indiquant les généralités du bien, le tarif par nuit, le nombre de locataires reçus et le montant perçu l’année précédente.

De plus, le loueur doit informer la Questura des informations sur la location via la plateforme “Alloggiati Web” dans les 24 heures suivant l’arrivée. Des coordonnées pour accéder à cette plateforme sont fournies par la Polizia di Stato. Les manquements peuvent entraîner des sanctions, y compris des amendes et la suspension de l’autorisation d’exercer.

Déductions et avantages fiscaux

Pour optimiser la fiscalité d’une résidence secondaire en Italie, il existe plusieurs stratégies à considérer. Tout d’abord, il est important d’étudier les éventuelles exonérations ou réductions d’impôts offertes par les autorités locales ou nationales. Ceci notamment en cas de rénovation ou de restructuration du bien immobilier. Le statut juridique de la propriété peut également jouer un rôle, par exemple en utilisant des sociétés ou des trusts pour bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques. Par ailleurs, la répartition de l’usage du bien entre résidence principale et secondaire peut influencer le montant des impôts, notamment en ce qui concerne l’IMU. La planification fiscale peut aussi inclure la déduction de certaines charges liées à la propriété, comme les travaux d’entretien ou les intérêts d’emprunt.

Travaux de rénovation et bonus fiscaux

Dans le cadre réglementaire en vigueur en 2025, les travaux de rénovation d’une résidence secondaire en Italie peuvent bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques prévus par la législation nationale et régionale, notamment en matière d’efficacité énergétique et de sécurité sismique. En particulier, le « Superbonus 110 % », prolongé et modifié par les récentes dispositions légales, permet la déduction intégrale ou partielle des dépenses engagées pour des travaux de rénovation énergétique, d’amélioration sismique et de rénovation globale, à condition que les exigences techniques, les délais et les modalités de certification prévus par la réglementation en vigueur soient respectés.

Pour bénéficier de ces bonus, il est nécessaire de présenter des documents attestant la conformité des travaux aux normes techniques, ainsi que les certifications délivrées par des professionnels agréés et les certificats de performance énergétique (APE). D’autres incitations sont également reconnues, telles que le « Bonus Ristrutturazioni ». Ce dernier permet une déduction de 50 % sur les frais d’entretien extraordinaire, avec des limites de dépenses et des conditions spécifiques

Location saisonnière et “cedolare secca”

Pour mettre en location saisonnière une résidence secondaire en Italie, le propriétaire doit d’abord procéder à la déclaration de l’activité auprès des autorités compétentes. Cela en enregistrant le contrat de location auprès de l’Agence des Revenus (Agenzia delle Entrate) via le portail dédié. Il est également nécessaire d’obtenir un code d’identification fiscale spécifique à l’activité de location touristique, appelé « codice identificativo » ou « codice identificativo di locazione turistica », conformément à la réglementation régionale ou communale en vigueur. La location doit respecter les normes de sécurité, d’hygiène et de conformité en vigueur. Le contrat doit préciser la durée, le montant du loyer, ainsi que les modalités de paiement.

Concernant la fiscalité, la « cedolare secca » constitue une option fiscale avantageuse pour les propriétaires louant leur bien en location à court terme. Il s’agit d’un régime d’imposition forfaitaire, qui remplace l’imposition classique sur le revenu locatif et les cotisations sociales, en appliquant un taux fixe (généralement 21 % ou 10 % selon les cas) sur le montant du loyer perçu, sans ajout d’autres impôts locaux ou charges sociales. La « cedolare secca » permet également de libérer le propriétaire de l’obligation de payer la taxe de séjour ou d’autres taxes locales, sous réserve de leur déclaration correcte. La souscription à ce régime doit être effectuée lors de la déclaration de début d’activité ou lors de la déclaration annuelle des revenus. Votre avocat spécialisé vous donnera tous les conseils utiles pour optimiser la fiscalité et assurer la conformité réglementaire.

Fiscalité transfrontalière & double imposition

Il est indispensable de se renseigner sur les conventions fiscales existant entre votre pays d’origine et l’Italie, afin d’éviter la double imposition. La déclaration des revenus locatifs, les droits de succession en cas de transmission et la gestion des taxes locales doivent être abordés avec votre avocat durant le procéssus d’achat. Préférez un avocat francophone en Italie, qui maîtrise parfaitement les législations des deux pays.

Convention fiscale Italie-France/Suisse

Les conventions bilatérales conclues entre l’Italie et la France, la Suisse, ainsi que la Belgique, ont pour objectif principal d’éviter la double imposition et de prévenir l’évasion fiscale en matière de revenus et de patrimoines liés à une résidence secondaire située en Italie. Ces accords, conformes aux principes de l’OCDE, définissent les modalités d’imposition des revenus fonciers, des plus-values immobilières, ainsi que des autres revenus afférents à la propriété immobilière. En vertu de ces conventions, la résidence fiscale du contribuable est déterminée selon des critères précis, tels que le lieu de résidence habituelle, le centre des intérêts vitaux ou le lieu de situation de l’immeuble. Elles prévoient également des mécanismes de crédit d’impôt ou d’exemption pour éviter la double imposition. Ceci en permettant au contribuable de déduire de l’impôt payé dans un pays celui dû dans l’autre.

Crédits d’impôt et déclarations

Les contribuables titulaires d’une résidence secondaire en Italie doivent procéder à la déclaration de leurs revenus fonciers conformément aux dispositions du régime fiscal italien, notamment via la déclaration annuelle des revenus (Modello Redditi PF). En matière de fiscalité, le régime de la « cedolare secca » peut être appliqué pour la location saisonnière ou à court terme. Celui-ci permettant de bénéficier d’un taux d’imposition forfaitaire sur les loyers perçus.

Par ailleurs, en cas de paiement d’impôts ou de charges sociales dans un autre pays, notamment en France, en Suisse ou en Belgique, le contribuable peut prétendre à un crédit d’impôt pour éviter la double imposition, conformément aux conventions bilatérales en vigueur. Ce crédit d’impôt est généralement calculé en fonction de l’impôt payé à l’étranger. Il doit être déclaré dans la déclaration fiscale italienne, en respectant les modalités précisées par la législation nationale et les accords internationaux. La déclaration doit également inclure toutes les charges déductibles, telles que les intérêts d’emprunt, les frais d’entretien ou de rénovation, conformément aux règles en vigueur.

Conseils pour optimiser votre fiscalité en résidence secondaire

Il est certain que la fiscalité en Italie est nettement plus avantageuse pour une résidence principale. Pour une résidence secondaire, vous aurez plus de  frais et de taxes à payer. N’oubliez pas de déclarer le bien dans votre pays de résidence. Vous risqueriez un redressement fiscal dans votre pays d’origine si le bien n’apparaît pas dans votre déclaration patrimoniale ou sur les revenus générés. Attention à la TARI également. La déclaration d’occupation réelle conditionne le montant de la taxe sur les déchets. Toute sous-déclaration peut être contrôlée (relevés d’eau et d’électricité à l’appui).

Lors d’un achat immobilier en Italie, le transfert de propriété actif est transférée avec la responsabilité passive liée au logement. Cela veut dire que vous pourriez vous retrouver propriétaire d’une maison qui présente des abus de construction, ou sans titre de propriété. Ce qui pourrait vous coûter très cher en travaux et en régularisations futures. Une raison de plus pour être particulièrement vigilant à ne pas commettre certaines erreurs. En particulier au moment de votre achat immobilier en Italie, ne signez pas de compromis sans avoir fait effectuer un audit juridique du bien. La promesse de vente engage juridiquement; toute erreur ou imprécision peut être coûteuse. Faites vous assister par un avocat qui fera effectuer une enquête préliminaire. Celle-ci révèlera avec précision l’état de fait et de droit du bien immobilier.

Choisir le régime fiscal adapté

Le choix du régime fiscal doit tenir compte de la nature de l’usage du bien (location, usage personnel, etc.), ainsi que des modalités de détention (propriété en nom propre, société, etc.). Parmi les options disponibles, le régime de la « cedolare secca » permet, notamment pour la location à titre saisonnier ou à court terme, d’appliquer un taux d’imposition forfaitaire sur les revenus locatifs, simplifiant ainsi la fiscalité et offrant une meilleure prévisibilité. La détermination du régime fiscal optimal doit être effectuée en concertation avec votre avocat. Ceci afin d’assurer une gestion fiscale conforme à la législation italienne tout en maximisant les avantages fiscaux disponibles.

Anticiper les taxes locales

Lors de l’acquisition d’une résidence secondaire en Italie, il est impératif d’anticiper les charges fiscales locales afin d’optimiser la planification financière et de respecter la conformité réglementaire. En vertu du régime fiscal italien, l’acquéreur doit s’acquitter de diverses impositions telles que l’imposta di registro, l’imposta ipotecaria et catastale, ainsi que la TASI (Taxe sur les services indivisibles) et éventuellement la TARI (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères). La détermination précise de ces impôts dépend notamment de la valeur cadastrale du bien immobilier, du statut juridique de l’acquéreur (résident ou non-résident), ainsi que des éventuelles exonérations ou réductions applicables. Par conséquent, une analyse préalable approfondie des obligations fiscales locales, accompagnée d’une consultation avec un conseiller juridique spécialisé en droit immobilier italien, est essentielle pour éviter toute surprise financière lors de la transaction et garantir une conformité totale avec la législation fiscale en vigueur.

Faire appel à un fiscaliste franco-italien

Dans un contexte où le client peut ne pas maîtriser la langue locale, les procédures, ni le marché immobilier local, la Due Diligence vise ainsi à garantir la sécurité de l’investissement en éliminant les incertitudes relatives à la propriété, à la situation juridique, aux charges, aux servitudes, ou encore aux obligations fiscales et administratives. Assimilable à un audit préalable à l’acquisition, elle comprend une série de vérifications juridiques, techniques et administratives visant à évaluer la faisabilité et la sécurité de l’opération d’achat.

L’enjeu principal de cette procédure est de prémunir l’acheteur contre toute mauvaise surprise postérieure à la signature, lorsque celui-ci se trouve déjà lié par le contrat de vente et ne dispose plus de marges de manœuvre. Ce processus, qui doit être mené avec une rigueur extrême, permet d’éviter que l’acquisition ne se transforme en un véritable casse-tête ou en cauchemar pour l’acheteur étranger. La présence d’un avocat spécialisé francophone à cette étape est donc fortement recommandée afin de protéger les intérêts du client et d’assurer la conformité des vérifications.

Besoin d’un accompagnement fiscal pour votre résidence secondaire en Italie ?

Depuis plus de 55 ans, De Tullio Law Firm aide les acheteurs internationaux à surmonter les difficultés liées à l’achat d’une maison en Italie. Si vous envisagez d’acheter une maison dans la péninsule, contactez-nous. Nous vous offrons une consultation juridique experte adaptée à vos besoins. Nous proposons également un appel préliminaire gratuit pour répondre à vos questions et vous présenter la procédure. Cette consultation sans engagement nous permet de vous offrir des conseils personnalisés en fonction de votre situation. Nous prendrons en charge l’ensemble de la procédure. D’une part, nous vérifierons la documentation (urbanistique, cadastrale, hypothécaire, énergétique, etc.). D’autre part, nous rédigerons les divers contrats que vous devrez signer. Nous réaliserons également l’ensemble des formalités administratives et vous accompagnerons chez le notaire le jour de la signature de l’acte.

Foire aux questions (FAQ)

Quelle taxe pour résidence secondaire en Italie ?

L’IMU est une taxe municipale sur les biens immobiliers autres que la résidence principale. Elle est calculée sur la base de la valeur cadastrale du bien, revalorisée selon un coefficient défini par la catégorie du bien. Son calcul peut être complexe, d’où l’importance de consulter un bon conseiller juridique.

Peut-on déduire les travaux d’une résidence secondaire ?

Oui, il est possible de bénéficier de certains bonus pour la rénovation ou l’amélioration énergétique de votre maison, sous réserve de remplir les critères d’éligibilité. Le Bonus Rénovation permet une déduction fiscale de 36 % sur les travaux de rénovation, avec un plafond de 48 000 euros pour une résidence secondaire.

Faut-il déclarer à l’étranger sa résidence secondaire ?

Non, tant que votre résidence secondaire à l’étranger ne fait pas l’objet d’une location, il n’est pas obligatoire de déclarer son existence à l’administration fiscale. Si vous la louez en revanche, il est obligatoire de la déclarer.

Comment éviter la double imposition Italie-France ?

La convention fiscale entre la France et l’Italie prévoit des mesures pour éliminer les doubles impositions. Par exemple, si vous êtes un résident français et percevez des revenus provenant d’Italie, ils sont aussi imposables en France. Pour ne pas être imposé deux fois, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt, imputable sur l’impôt français.

Quels sont les impôts locatifs en Italie ?

Ce sont les revenus tirés de la location saisonnière soumis à l’impôt sur le revenu. Les propriétaires peuvent choisir entre deux régimes fiscaux. Le régime ordinaire, qui impose les revenus nets (loyers perçus moins les dépenses déductibles pour les locations de courte durée en Italie) selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu (IRPEF). Ou alors le régime forfaitaire appelé « Cedolare Secca ». Il applique un taux fixe de 21 % sur les revenus locatifs bruts. Il est souvent préféré pour sa simplicité administrative et sa prévisibilité.

Acheter une maison en Italie à la retraite : guide fiscal et pratique

Opter pour l’Italie comme destination de retraite présente un mélange séduisant de qualité de vie, de richesse culturelle, de climat agréable et de coût de la vie potentiellement plus abordable, notamment dans le sud du pays. En outre, l’Italie offre des avantages fiscaux spécifiques pour les retraités étrangers, ce qui peut rendre l’installation encore plus avantageuse sur le plan financier. L’Italie propose en particulier un régime fiscal avantageux pour les retraités étrangers, avec un impôt forfaitaire de 7 % sur les revenus étrangers dans certaines régions. 

Pourquoi choisir l’Italie pour la retraite ?

L’Italie est une destination idéale pour les retraités cherchant du soleil et un mode de vie similaire à la France. Elle permet de garder un lien avec leur pays d’origine tout en offrant des soins de qualité et une cuisine méditerranéenne attrayante. C’est un bon choix pour une expérience proche de la France, mais sous un climat ensoleillé. En Italie, il existe des mesures fiscales attrayantes pour les retraités étrangers, notamment un régime fiscal spécial pour ceux qui s’installent dans certaines zones du pays. Ce régime offre des taux d’imposition réduits sur les revenus étrangers pour les nouveaux résidents fiscaux italiens, ce qui rend l’Italie plus attractive comme lieu de retraite. 

Quelles démarches pour acheter un bien immobilier à la retraite ?

Pour acheter une propriété en Italie, commencez par définir vos besoins et votre budget (type de propriété, emplacement, caractéristiques). Ensuite, recherchez des biens via des agences ou des sites spécialisés. Visitez les propriétés intéressantes pour évaluer leur état. Effectuez les vérifications légales avec un avocat de préférence. Ce dernier vous aidera à réaliser votre achat dans les meilleures conditions et sans mauvaises surprises. Vous aurez besoin d’obtenir un code fiscal nécessaire pour les transactions. Une fois que vous avez choisi une propriété, il vous faudra faire une offre d’achat. Si cette dernière est acceptée, un compromis sera signé. Ensuite vous signerez l’acte de vente devant un notaire. Le processus finira avec l’acquittement du solde et des taxes, et la remise des clés.

Audit Juridique

Il est fondamental de faire réaliser de nombreuses vérifications sur le bien immobilier qui vous interesse. Et cela avant de signer quoi que ce soit. Votre avocat francophone spécialisé dans l’immobilier en Italie est la personne idéale pour cette mission. Il est important de souligner que le rôle du notaire en Italie est limité par rapport à son homologue français. Ce dernier n’effectue pas d’enquête technique ni urbanistique. L’agent immobilier n’a pas pour but non plus de vous révéler des vices cachés ou des défauts de conformités non visibles à l’oeil nu. Le marché immobilier italien est donc gangrené de biens non-conformes.

Lors de l’achat d’une maison en Italie, en plus du transfert de propriété actif est transférée la responsabilité passive liée au logement. Cela veut dire que vous pourriez vous retrouver propriétaire d’une maison qui présente des abus de construction, ou sans titre de propriété. Ce qui pourrait vous coûter très cher en travaux et en régularisations futures. Pour vous engager sereinenement dans cette aventure, laissez-vous assister dès le début de la procédure. Votre avocat  effectuera une vérification de l’habilitation de l’agent immobilier, de la situation hypothécaire du bien, de sa documentation cadastrale, urbanistique, et technique, du contrôle de l’origine du titre de propriété, et de la recherche d’éventuels droits de tiers.

Négociation, structuration et rédaction contractuelle

L’agent immobilier vous proposera de signer un formulaire de promesse d’achat pré-remplit, ne le signez pas! Vos intêrets personnels ne sont pas sa priorité. Le vendeur du bien l’a contacté avant vous et l’a engagé, c’est donc lui son principal client. Le notaire également, devrait être un notaire de confiance. Si vous ne le choisissez pas, ce sera l’agent immobilier qui fera intervenir celui qui lui convient. Laissez donc à votre avocat le soin d’en choisir un parmi son réseau de connaissances. Votre avocat rédigera ensuite lui même une offre d’achat, puis un compromis de vente bilingue. Vous évitant ainsi d’être en situation de désavantage. Il incluera dans ces contrats toutes les clauses légales et administratives qui protègeront votre démarche.

Détermination du meilleur mode d’acquisition

Il est important de tenir compte de plusieurs facteurs avant de décider de quelle façon acheter un bien immobilier en Italie. En tant que personne physique, sous votre nom propre, en démembrement ( nue-propriété et usufruit) ou en indivision (chaque acquéreur est propriétaire du bien à hauteur de sa contribution financière), ou bien en tant que personne morale (société), les conditions d’achat et les frais engendrés divergent. Sur la base de considérations fiscales, successorales, budgétaires et administratives, votre avocat vous conseillera sur le mode d’acquisition à privilégier. Les avantages et inconvenients de chaque formule vous seront expliqués de façon claire, et vous serez guidé dans toutes les démarches utiles.

Formalités administratives

Tous les citoyens qui n’ont pas la nationalité italienne doivent être titulaires d’un « Codice Fiscale » (Numéro d’Identification Fiscale). Celui-ci est nécessaire dans toutes les relations avec les Organismes et les Administrations Publiques. Pour l’attribution du Numéro d’Identification Fiscal, il faut se présenter à un « Ufficio Territoriale » (Bureau Territorial de l’Agence des Impôts) muni d’une pièce d’identité en cours de validité, passeport ou permis de séjour. Si vous n’êtes pas sur place, un avocat en Italie pourra effectuer la démarche à votre place.

Un compte bancaire italien, bien que non-indispensable, peut être utile pour réduire les délais de transaction, et le montant des commissions liées aux opérations internationales. Il n’est pas toujours simple de le faire à distance, surtout si vous parlez pas couremment italien. Grâce à une procuration, votre avocat pourra effectuer toutes les démarches nécessaires en votre nom. Vous évitant ainsi les complications liées à la barrière linguistique ou à la méconnaissance des procédures locales.

Transfert de fonds et change de devise: Les banques et les opérateurs de change offrent des taux qui peuvent varier. Il est recommandé de comparer ces taux pour obtenir le meilleur. Des frais peuvent s’appliquer lors des changes de devises. Pour un retraité français en Italie, transférer des fonds en euros peut éviter une double conversion.

Acte définitif d’achat

La vente se conclut durant l’acte notarié. En tant que fonctionnaire public qui rédige l’acte, le notaire n’a aucune obligation de vérifier la véracité des déclarations du vendeur. Même si celles-ci font partie intégrante de l’acte. Il s’agit d’informations relatives à des vérifications techniques qui ne relèvent pas de ses compétences professionnelles. Il est donc fortement recommandé d’avoir fait procéder à une enquête préliminaire avant de vous retrouver dans son étude, un stylo à la main.

Donnez une procuration à votre avocat pour vous représenter durant l’acte est fondamental. La loi vous obligeant à engager un interprète, si vous n’êtes pas parfaitement biligue, la procuration à votre avocat francophone vous évitera cette obligation. Cela vous fera économiser également la rédaction de l’acte en double langue. Votre avocat, muni d’une procuration, pourra vous défendre efficacement durant la stipulation de l’acte. Cette procuration vous garantit en outre la bonne fin de l’achat, même en cas d’impossibilité de votre part à vous rendre sur place le jour J. Vous serez représenté légalement et deviendrez propriétaire par le biais de la signature de votre mandataire spécial.

Quelle fiscalité s’applique aux retraités en Italie ?

Les retraités étrangers qui s’installent en Italie sont imposés sur leurs pensions selon la convention fiscale France–Italie, et peuvent bénéficier d’un régime forfaitaire à 7 % dans certaines régions du sud. Ce régime, introduit par la loi de finances de 2019, reste populaire auprès des retraités étrangers comme des Italiens revenant de l’étranger

Imposition des pensions françaises en Italie

les pensions de retraite privées, versées au titre d’un emploi antérieur, ne sont imposables que dans l’État de résidence, en l’occurrence l’Italie pour les retraités français. En revanche, les pensions de la fonction publique française sont imposables uniquement en France. Sauf si le bénéficiaire est citoyen italien sans nationalité française.

Convention fiscale France–Italie

La France et l’Italie ont signé une convention fiscale le 5 octobre 1989 concernant les impôts sur le revenu et sur la fortune. Ce texte établit comment répartir le droit d’imposer entre les deux pays selon les types de revenus et les situations des contribuables, tout en précisant comment éviter la double imposition. Lorsque le droit d’imposer est réservé à un seul pays, on utilise le mot « seulement ». Si ce terme n’est pas présent, cela signifie que les deux pays peuvent imposer. Pour éviter la double imposition pour les résidents italiens, un crédit d’impôt est appliqué.

Fiscalité locale (IMU, TARI) sur la résidence

Les propriétaires de biens immobiliers en Italie doivent payer plusieurs taxes, qu’ils soient résidents ou non. Les principales taxes incluent :

IMU : Taxe municipale sur les propriétés autres que la résidence principale. Elle se calcule sur la valeur cadastrale et nécessite souvent l’aide d’un expert en fiscalité.

TARI : Taxe sur les ordures ménagères, applicable à tous les propriétaires et locataires.

Déclaration annuelle obligatoire

La déclaration fiscale annuelle est une obligation à ne pas négliger pour les expatriés résidant en Italie. Cette démarche, bien que potentiellement complexe, est cruciale pour rester en conformité avec la législation italienne. Les déclarations fiscales en Italie doivent généralement être soumises entre mai et juin de l’année suivant celle des revenus déclarés. Par exemple, pour les revenus de 2024, la déclaration devra être faite en 2025. Il est crucial de respecter ces délais pour éviter des pénalités.

La flat tax pour retraités étrangers : conditions et avantages

Une taxation forfaitaire réduite de 7 % pour les retraités remplissant des conditions spécifiques a été introduite par l’article 24-ter du TUIR (code des impôts italien). Avec la loi n° 145 du 30 décembre 2018 (loi budgétaire 2019), l’Italie a mis en place un régime fiscal attractif pour encourager les retraités étrangers à s’installer dans certaines régions du pays.

Comment fonctionne la flat tax 7 % ?

Les retraités percevant des pensions de source étrangère peuvent opter pour une imposition forfaitaire annuelle de 7 % sur les revenus perçus à l’étranger, sous réserve de remplir certaines conditions. Ce dispositif s’applique aux individus transférant leur résidence fiscale dans les régions du sud de l’Italie.

Conditions géographiques et de résidence

Les conditions requises pour bénéficier de ce régime d’impôt forfaitaire comprennent :

• Recevoir une pension d’une institution privée ou publique à l’étranger.
• La personne ne doit pas avoir résidé en Italie au cours des 5 années précédentes.
• Établir sa résidence légale dans une commune italienne du sud de l’Italie (régions des Abruzzes, de la Calabre, de la Campanie, du Molise, des Pouilles, de la Sardaigne et de la Sicile) qui compte moins de 20 000 habitants.

Durée et limites de ce régime

Le régime de 7 % s’applique pendant dix ans (cinq ans initialement lors de l’introduction de la loi). Et ceci à compter de l’année au cours de laquelle le transfert de résidence fiscale prend effet. Le choix du régime est indiqué dans la déclaration fiscale de l’année correspondante. Celle-ci est généralement déposée au cours de l’année suivant la première année fiscale de résidence.

Est-il opportun de devenir résident fiscal en Italie à la retraite?

Le statut de résident fiscal en Italie revêt des conséquences significatives en matière d’imposition des pensions de retraite. En effet, les résidents fiscaux sont soumis à l’impôt sur l’ensemble de leurs revenus mondiaux, tandis que les non-résidents ne sont imposés que sur leurs revenus générés en Italie. Il est donc essentiel de bien maîtriser la réglementation fiscale en vigueur avant de s’établir en Italie dans le cadre de la retraite. Si vous êtes de nationalité française et envisagez de vous installer dans le sud de l’Italie, vous pouvez néanmoins bénéficier d’un régime fiscal particulièrement avantageux.

Conditions pour être considéré résident fiscal

En Italie, vous êtes considéré comme résident fiscal si vous passez plus de 183 jours par an dans le pays ou si votre centre d’intérêts économiques et sociaux s’y trouve. Il est important d’anticiper ce statut car il détermine votre obligation de déclarer vos revenus mondiaux en Italie.

Double résidence et double imposition

l’État de résidence doit éviter la double imposition en tenant compte de l’impôt payé dans l’autre pays. Les résidents italiens percevant des pensions françaises doivent les déclarer en Italie, qui leur accordera un crédit d’impôt correspondant à l’impôt payé en France, dans la limite de l’impôt italien dû. Ceci car la France et l’Italie ont signé une convention fiscale en 1989 concernant l’impôt sur le revenu et la fortune. Selon cette convention, les pensions de sécurité sociale versées en raison d’un emploi dans le secteur privé sont imposables à la fois en France et en Italie. Cela fonctionne dans les deux sens. Il leur revient de vérifier leurs obligations déclaratives auprès de l’administration fiscale italienne.

Avantages d’un changement de résidence fiscale

Aujourd’hui, l’Italie propose un cadre fiscal très attractif pour les contribuables français qui envisagent de changer de résidence. Que ce soit pour optimiser leurs revenus ou pour organiser la transmission de leur patrimoine dans des conditions avantageuses.

Conseils pour bien préparer son installation à la retraite en Italie

Prendre sa retraite en Italie, c’est choisir un pays où la douceur de vivre est une réalité quotidienne. Le coût de la vie, la qualité de l’immobilier, la fiscalité avantageuse pour certains, la richesse culturelle et la proximité avec la France en font une destination de choix. Mais comme toujours, préparer son projet en amont et s’entourer de bons conseils sont les clés d’une retraite réussie sous le soleil italien.

Faire un audit fiscal avant l’achat

Bien que ce recours ne soit pas obligatoire, en Italie, il est fréquent que les acheteurs se fassent assister par un avocat pour acheter une maison. Ce dernier réalise pour le compte de son client l’ensemble des diligences nécessaires à la sécurisation de son acquisition. Il structure son investissement sur le plan fiscal et budgétaire et réalise toutes les formalités administratives.

Anticiper les frais et taxes à long terme

Les frais annexes lors de l’achat d’un bien immobilier peuvent représenter entre 10% et 20% du prix d’achat. Intégrez tous les coûts liés à votre installation et à votre vie en Italie, y compris les taxes, les assurances et les frais de subsistance. 

Prévoir l’héritage et la succession

L’un des principaux leviers d’économies importantes concerne la fiscalité successorale. La possibilité de transmettre un patrimoine en ne payant qu’un droit de 4 % en ligne directe, avec un abattement d’un million d’euros par bénéficiaire, est particulièrement avantageuse pour les familles aisées. Bien qu’il soit souvent difficile d’anticiper précisément tous les aspects liés à la succession, il demeure essentiel, dans le cadre d’une stratégie patrimoniale globale, de pouvoir bénéficier d’un régime fiscal à la fois prévisible et modéré. Cela contraste avec le barème progressif français, qui peut atteindre 45 % au-delà de certaines tranches.

S’entourer de conseillers locaux bilingues

L’assistance d’un avocat francophone pour effectuer toutes vos démarches administratives et vous protéger juridiquement est fondamentale. La paperasserie italienne est compliquée, les temps d’attente sont longs, les informations souvent confuses, quand elles ne sont pas même contradictoires. Si vous ne parlez pas couramment italien les difficultés se multiplient. Pour éviter de commettre des erreurs coûteuses et de vous retrouver au milieu de files interminables dans les divers bureaux et organismes publics, faites confiance à votre avocat.

Besoin d’un accompagnement juridique et fiscal pour votre retraite en Italie ?

Si vous envisagez d’acheter un bien immobilier pour prendre votre retraite en Italie ou de prendre possession d’un logement dont vous allez hériter, il est conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé. Cela vous aidera à connaître précisément les avantages et les inconvénients liés à votre situation, notamment sur le plan fiscal. Ceci afin de pouvoir agir en toute connaissance de cause.

Depuis plus de 55 ans, le cabinet d’avocats De Tullio fournit à des clients internationaux des conseils juridiques en toute indépendance et dans toute l’Italie. Nous sommes spécialistes en droit immobilier italien ainsi qu’en matière de successions internationales. Pour plus d’informations, ou pour discuter de ce qui conviendrait le mieux à votre situation personnelle, contactez-nous.

Foire aux questions (FAQ)

Peut-on acheter une maison en Italie à la retraite ?

Oui, il est possible d’acheter une maison en Italie à la retraite, mais le processus varie en fonction de certains facteurs. L’Italie n’impose pas de restrictions strictes sur la propriété pour les étrangers, mais la facilité d’achat dépend principalement de l’existence d’un accord de réciprocité entre l’Italie et le pays d’origine de l’acheteur. L’Italie applique la règle de réciprocité. Ce qui signifie que les étrangers peuvent acheter une propriété en Italie si leur pays d’origine permet aux citoyens italiens d’y acheter des biens dans des conditions similaires.

Quelle est la fiscalité sur les pensions en Italie ?

En Italie, les pensions de retraite sont exonérées d’impôt jusqu’à 8500 € grâce à la “no tax area”. Au-delà de ce seuil, elles sont soumises à un taux d’imposition de 23 %. Ceci à l’exception de certains avantages fiscaux accordés aux revenus plus modestes.

Quels avantages fiscaux pour les retraités étrangers ?

Outre les bénéfices liés aux revenus, changer sa résidence fiscale en Italie permet de profiter d’une des législations les plus avantageuses d’Europe en matière de droits de succession et de donation. Les taux d’imposition varient entre 4 % et 8 %, avec des abattements très élevés pouvant atteindre 2 millions d’euros pour les transferts en faveur du conjoint, des enfants ou des descendants en ligne directe. De plus, si vous vous installez dans l’une des 8 régions du sud, vous pouvez bénéficier de la flat tax à 7 %, une imposition forfaitaire annuelle sur les revenus perçus à l’étranger.

Dois-je déclarer mes revenus en France ou en Italie ?

Oui, vous devez déclarer vos revenus mondiaux, même ceux perçus en France (retraite, loyers, dividendes,) sur le modèle 730 ou modello Redditi. Un crédit d’impôts peut éviter une double imposition.

Puis-je garder une résidence secondaire en France ?

Oui, il est tout à fait envisageable de garder une résidence secondaire en France tout en prenant sa retraite en Italie. En tant que citoyen de l’Union européenne, vous avez le droit de résider dans n’importe quel pays de l’UE. Et cela n’empêche pas de posséder une propriété dans un autre pays européen. Vous pouvez donc continuer à percevoir votre retraite française tout en résidant en Italie.

Ouvrir un compte bancaire en Italie peut être très utile lors d’un achat immobilier. Il est possible en effet de demander un crédit immobilier, ou de payer les factures de votre résidence secondaire en italie via un compte bancaire italien. Cela réduira les délais de transaction, et le montant des commissions liées aux oprérations internationales. Les non-résidents peuvent également ouvrir des comptes bancaires et obtenir des prêts hypothécaires à distance.

Ouvrir un compte bancaire en Italie en tant que non-résident

Les ressortissants étrangers ont la possibilité d’ouvrir un « conto estero », ou compte de non-résident. Et ceci dans la majorité des établissements bancaires italiens. Les documents requis comprennent généralement un passeport en cours de validité, une carte de résidence ou une preuve d’emploi, une facture récente de services publics attestant de votre résidence, ainsi qu’un « codice fiscale » (numéro d’identification fiscale). Il est important de noter que les touristes, en règle générale, ne procèdent pas à l’ouverture de comptes bancaires en Italie. Ils préfèrent généralement utiliser de l’argent liquide, des chèques de voyage ou d’autres moyens de paiement temporaires.

En revanche, pour ceux qui possèdent une résidence secondaire en Italie, il est souvent plus pratique et économiquement avantageux d’effectuer leurs opérations bancaires auprès d’une institution financière locale. Il convient toutefois de souligner que les dépôts doivent s’effectuer en euros ou en devises étrangères. L’aspect positif réside dans le fait que les comptes non résidents ne sont pas soumis à la retenue à la source sur les intérêts perçus, contrairement aux comptes résidents. De plus, ces comptes offrent généralement des taux d’intérêt plus élevés.

Ouvrir un compte bancaire en Italie sans vous déplacer

Les taux, services et frais bancaires varient considérablement d’un établissement à l’autre. Il est donc important de se renseigner en détail avant d’ouvrir un compte. La plupart des banques acceptent l’ouverture à distance, par correspondance si nécessaire. Mais il est fortement recommandé de procéder à l’ouverture en personne. Cela permet d’établir une relation directe avec votre conseiller bancaire. Ce qui peut s’avérer précieux si vous envisagez de solliciter un prêt hypothécaire ou d’autres services financiers.

Si vous êtes non-résident, le seul type de compte bancaire italien que vous pouvez ouvrir est un « conto corrente non residente ». Celui-ci a généralement des conditions plus restrictives et peut ne pas offrir la totalité des services disponibles pour les résidents. En effet, les comptes pour non-résidents permettent généralement au titulaire d’effectuer uniquement des opérations de base. Parmi ces dernières les principales sont le crédit de salaire, les paiements et les retraits.

Il est également important de souligner qu’en tant qu’étranger résidant hors d’Italie, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé sur place. Grâce à une procuration, cet avocat pourra effectuer toutes les démarches nécessaires en votre nom. Vous évitant ainsi les complications liées à la barrière linguistique ou à la méconnaissance des procédures locales. La procuration lui permettra de représenter vos intérêts, de signer les documents nécessaires et de gérer toutes les formalités administratives. Vous assurant ainsi une tranquillité d’esprit tout au long du processus. Cette procuration spéciale à votre avocat vous évitera de devoir vous déplacer en personne. Vous économiserez ainsi les frais de voyage et pas mal de temps!

Pour conclure…

Bien que le processus d’ouverture d’un compte bancaire en Italie depuis l’étranger puisse sembler complexe, il est tout à fait réalisable avec l’aide appropriée. La collaboration avec un avocat  constitue une étape essentielle pour sécuriser votre investissement et simplifier toutes les démarches administratives. Grâce à cette assistance, vous pourrez naviguer sereinement dans le système bancaire italien et profiter pleinement de votre projet immobilier en Italie.

Depuis plus de 55 ans, De Tullio Law Firm aide les acheteurs internationaux à surmonter les difficultés liées à l’achat d’une maison en Italie. Si vous envisagez d’ouvrir un compte bancaire en Italie, contactez-nous. Nous vous offrons une consultation juridique experte adaptée à vos besoins. Nous proposons également un appel préliminaire gratuit pour répondre à vos questions et vous présenter la procédure. Cette consultation sans engagement nous permet de vous offrir des conseils personnalisés en fonction de votre situation. Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

 

Investir dans l’immobilier italien: nos conseils utiles pour réussir votre projet.

L’Italie est bien plus qu’une simple destination touristique. C’est également un pays qui offre de nombreuses opportunités aux investisseurs immobiliers. Que vous recherchiez une résidence secondaire, un bien immobilier à louer ou un endroit où prendre votre retraite, investir dans l’immobilier italien pourrait être l’une des décisions les plus judicieuses que vous puissiez prendre.

Des villes historiques aux vignobles vallonnés, en passant par les côtes ensoleillées et les charmants villages perchés, l’Italie offre un cadre de vie incomparable et un marché immobilier étonnamment accessible aux acheteurs internationaux.

 

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Pourquoi investir dans l’immobilier italien ?

Il existe en effet de nombreuses raisons convaincantes d’investir dans l’immobilier italien :

Diversité des types de propriétés : l’Italie offre tout, des fermes rustiques en pierre et des villas Renaissance aux appartements modernes et aux maisons en bord de mer.

Prix attractifs : les prix de l’immobilier en Italie restent compétitifs par rapport à ceux des autres pays d’Europe occidentale.

Potentiel de revenus locatifs : avec plus de 60 millions de touristes par an, les locations à court terme dans les zones très fréquentées sont très demandées.

Mode de vie et héritage : posséder un bien immobilier en Italie n’est pas seulement un investissement financier. C’est aussi l’occasion de découvrir l’art, la cuisine et la culture du pays.

Combien coûte un investissement immobilier en Italie ?

Les prix varient considérablement d’une région à l’autre. Par exemple on peut citer parmi les zones plus importantes:

Rome et Milan (zones urbaines privilégiées) : 4 000 à 10 000 € par m²

Florence et Venise (centres historiques) : 3 500 à 8 000 € par m²

Toscane (zones rurales) : 1 500 à 3 500 € par m²

Pouilles et Calabre (régions du sud) : 800 à 2 000 € par m²

Régions lacustres et alpines : 3 000 à 7 000 € par m²

Sicile et Sardaigne : à partir de 1 000 € par m². Avec de bonnes affaires en particulier à l’intérieur des terres.

Si vous êtes prêt à regarder au-delà des villes connues, vous trouverez certainement de belles maisons abordables dans des régions moins connues.

Le processus d’achat : à quoi s’attendre

L’achat d’un bien immobilier en Italie nécessite en premier lieu une planification minutieuse. Voici un guide étape par étape pour vous aider à naviguer dans ce processus:

1. Étudiez le marché – Identifiez les meilleurs emplacements qui correspondent à vos objectifs d’investissement. Les villes côtières, les villes historiques et les retraites rurales offrent chacune des avantages uniques.

2. Définissez un budget – Tenez compte non seulement du prix du bien, mais aussi des taxes, des frais juridiques et des coûts de rénovation si nécessaire.

3. Engagez un avocat spécialisé en immobilier – La législation immobilière italienne peut être complexe, en particulier pour les acheteurs étrangers. Un expert juridique vous garantira ainsi la sécurité de votre investissement.

4. Faites une offre et signez un contrat préliminaire – Une fois que vous aurez trouvé le bien qui vous convient, vous devrez signer un accord préliminaire et verser un acompte.

5. Finalisez l’achat – L’acte final est signé devant un notaire, ce qui fait de vous le propriétaire officiel du bien.

Investir dans l’immobilier italien : considérations juridiques pour les acheteurs étrangers

En Italie, comme dans d’autres pays, le principe de réciprocité s’applique. Cela signifie concrètement que les acheteurs peuvent acquérir un bien immobilier seulement si leur pays d’origine accorde le même droit aux citoyens italiens. Cependant, il est important de noter que la procédure juridique peut aussi être complexe. Pour éviter tout écueil, faites appel à un cabinet d’avocats de confiance expérimenté dans les transactions immobilières en Italie. Chez De Tullio Law Firm, nous sommes spécialisés dans l’assistance aux acheteurs internationaux. Nous vous garantissons donc un achat sans encombre et en toute légalité.

Enfin…

Investir dans l’immobilier italien est une opportunité intéressante, mais il est essentiel de bénéficier d’un soutien juridique adéquat. Notre équipe du cabinet d’avocats De Tullio est là pour vous guider à chaque étape du processus d’achat, de la diligence raisonnable jusqu’à la négociation du contrat et à la conclusion de la vente.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez investir dans l’immobilier italien, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

 

Acheter un appartement à Turin: nos conseils pour réussir votre achat.

Turin est la capitale de la région du Piémont, dans le nord-ouest de l’Italie. Située à environ 125 kilomètres à l’ouest de Milan et à 78 kilomètres au sud-est de la frontière française, Turin se trouve au pied des Alpes. Avec une population d’environ 150 93 habitants, Turin est la quatrième plus grande ville d’Italie. Elle offre un environnement urbain mêlant histoire, affaires et culture. Selon les dernières données de 2022, la ville de Turin compte plus de 134 000 résidents étrangers sur 854 404 citoyens. Soit un total de 15,69 %.

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Acheter un Appartement à Turin, Pourquoi?

Les raisons d’acheter un appartement à Turin ne manquent pas. Turin constitue une sorte de porte d’entrée vers l’ouest et le nord de l’Europe. Ses liens indéniables avec la France, dus à sa proximité et à un passé marqué par des interactions culturelles et administratives, sont encore perceptibles aujourd’hui. Depuis la capitale piémontaise, il est facile de rejoindre la France et la Suisse. En ce sens, Turin représente un important carrefour logistique, ce qui a largement contribué à son développement.

La ville compte de nombreux parcs et espaces verts, dont le vaste Parco del Valentino, le long du Pô. Les Alpes voisines offrent des possibilités de randonnée et de ski. Avec des stations accessibles en 1 à 2 heures de route. L’économie de Turin est diversifiée, avec une forte industrie automobile (le siège de FIAT se trouve ici), aérospatiale et technologique. La ville est aussi importante pour sa production de produits alimentaires et de vin, ainsi que pour les nombreuses startups en pleine croissance qui s’y trouvent.

La vie culturelle:

Turin accueille plusieurs événements majeurs tout au long de l’année, notamment le Festival du film de Turin et la Foire internationale du livre de Turin. La ville est également célèbre pour ses liens avec le mouvement Slow Food, qui prône la cuisine locale et traditionnelle. La scène muséale de la ville est impressionnante, avec notamment le Musée égyptien (deuxième après le Caire en termes de collection) et le Musée national du cinéma qui se trouve dans l’emblématique Mole Antonelliana.

La gastronomie:

La gastronomie de Turin est très éclectique, allant des restaurants traditionnels piémontais aux cuisines internationales. La ville est célèbre pour son chocolat, notamment le gianduja, et pour sa culture de l’apéritif, où les apéritifs s’accompagnent de copieux buffets. Turin se distingue en outre pour son vin (Barolo et Barbaresco) et pour les plats locaux populaires tels que les agnolotti (pâtes farcies) et la bagna cauda.

Le marché immobilier:

La ville, célèbre pour son élégance et son histoire (et ses nombreux palais historiques), offre un mélange de tradition et de modernité.  Les quartiers les plus en vogue comprennent le centre historique, avec ses demeures seigneuriales et ses appartements de luxe. Mais aussi le quartier de la Collina Torinese, avec ses villas de prestige offrant une vue panoramique sur la ville et les Alpes. Le prix moyen au m² à Turin est d’environ 2 000 €, avec des pics dépassant 3 500 € dans les quartiers du centre historique. Les prix minimums sont d’environ 1 300 € dans les zones les plus distants du centre.

Outre le centre historique, voici quelques-uns des meilleurs quartiers où vivre :

• Vanchiglia/Vanchiglietta : si vous recherchez un quartier proche du centre mais plus abordable et vivant. Vanchiglia, près du Campus Einaudi et du Palazzo Vecchio, regorge d’étudiants et de jeunes gens. Sinon, Vanchiglietta est légèrement plus loin du centre, mais plus calme et qui s’adapte à la vie quotidienne ;
• Crocetta : quartier qui se situe entre Porta Nuova et Porta Susa. Crocetta est l’un des quartiers les plus appréciés des jeunes et des adultes. Il est riche en histoire et très proche du centre historique. Il est également très bien desservi par les transports publics. Les prix de l’immobilier tournent autour de 2 000 euros /m² ;
• Cenisia : recommandé pour ceux qui étudient à l’École polytechnique. Cenisia est un quartier très similaire à Crocetta mais moins cher. Il est bien desservi et idéal pour ceux qui recherchent la tranquillité dans leur vie quotidienne. Il ne manque toutefois pas de bars et de lieux où passer quelques soirées en compagnie.
• Pozzo Strada : si vous recherchez un quartier périphérique mais pas trop loin du centre-ville, Pozzo Strada est un excellent compromis. Ceci car il est bien desservi tout en étant peu chaotique. Vous trouverez ici plusieurs espaces verts, idéaux pour les familles et les amateurs de la nature.
• Lingotto : bien desservi par le métro, Lingotto est l’un des quartiers que préfèrent les travailleurs qui souhaitent être proches des zones commerciales. On y retrouve d’importants événements tels que le Salone del Gusto et le Salone del Libro 

Acheter un Appartement à Turin: Soyez Prudents

Que vous ayiez l’intention de vivre à Turin ou que vous prefériez acheter un appartement pour le mettre en location, vous devez garder à l’esprit certains principes. En Italie, contrairement à la France ou à la Belgique, le marché immobilier est plein de constructions abusives.

Pour mettre éventuellement en location votre appartement dans le futur, celui-ci devra respecter de nombreuses réglementations en vigueur. Si ce n’est pas le cas, le risque de sanctions sévères est important. Les contrôles sont fréquents et les possibilités de régulariser les abus de constructions sont moindres.

Avant de procéder à l’achat, il est donc essentiel d’effectuer des vérifications urbanistiques et cadastrales. Ces vérifications permettent de s’assurer que le bien immobilier est conforme aux réglementations locales et qu’il n’y a pas d’irrégularités. Par exemple, il est important de vérifier si le bien immobilier a été construit légalement, et si la situation cadastrale est à jour et correcte.

Pour naviguer dans ce processus complexe, il est opportun de se faire assister par un avocat expert en droit immobilier italien. Préférez un avocat qui parle français, pour éviter de devoir recourir à un interprète. Un avocat peut vous aider à comprendre les différences juridiques entre les deux pays. Il vous garantira en outre que toutes les vérifications nécessaires soient effectuées avant la conclusion de l’achat.

En Conclusion…

Acheter un appartement à Turin peut être un excellent investissement, mais il est essentiel d’être conscient des différences juridiques par rapport à la France. Les acheteurs étrangers doivent accorder une attention particulière aux documents et prendre en compte l’importance des vérifications urbanistiques et cadastrales. Faire appel à un avocat francophone peut faire la différence et garantir un achat sûr et sans surprise.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison à la frontière italienne, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin.

Notre article relatif à l’achat d’une maison sur le Lac de Côme également pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).