Commission des Agents Immobiliers Italiens

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Commission des Agents Immobiliers Italiens :

Un changement important est en train de se produire sur le marché immobilier en Italie. Publiée au Journal officiel italien le 13 décembre 2024, la loi sur le travail n° 203 est entrée en vigueur le 12 janvier 2025. Cette loi introduit une approche simplifiée du traitement des commissions des agents immobiliers dans les actes notariés. La nouvelle loi élimine l’obligation d’indiquer explicitement le montant des commissions versées aux agents immobiliers dans ces actes. Ce qui présente plusieurs avantages pour ceux qui achètent une maison en Italie, ainsi que pour les vendeurs.

Commission des Agents Immobiliers Italiens : Principaux changements introduits par la loi

En vertu de la nouvelle législation, l’acte de vente doit uniquement indiquer si un médiateur a participé à la négociation.

En outre, les parties doivent:

  1.  Fournir le numéro de la facture: le numéro de la facture émise par les agents immobiliers doit être mentionné, mais pas le montant de la commission.
  2.  Confirmer la conformité du paiement: l’acte doit confirmer que le paiement correspond au montant indiqué sur le document fiscal.

Cette approche permet de s’assurer que la transaction est parfaitement conforme aux exigences légales tout en réduisant la complexité administrative inutile.

Avantages en matière de Confidentialité lors de l’achat d’une maison en Italie

L’un des avantages les plus notables de la nouvelle loi est la protection de la confidentialité des acheteurs et des vendeurs. En supprimant l’obligation de divulguer les montants des commissions des agents immobiliers dans l’acte de vente, les deux parties peuvent tranquillement négocier les honoraires avec les agents immobiliers sans contrôle externe ou public. Cette souplesse favorise des discussions plus ouvertes et des accords adaptés aux besoins et aux préférences spécifiques des parties concernées.

Commission des Agents Immobiliers Italiens : Transparence et traçabilité Commission des agents immobiliers italiens

La nouvelle loi supprime la nécessité de déclarer les montants des commissions dans les actes notariés. Elle maintient cependant la transparence grâce à l’obligation de facturation électronique. L’obligation de facturation électronique garantit la traçabilité de tous les paiements et leur conformité avec la législation fiscale italienne. Cette mesure encourage un comportement éthique de la part de toutes les parties, y compris les agents immobiliers. Elle réduit en outre la probabilité d’évasion fiscale ou d’autres irrégularités financières.

Réduction des litiges

En supprimant les montants des commissions dans l’acte, la nouvelle loi réduit les litiges concernant le paiement des agents. Ce qui profite à la fois aux acheteurs et aux vendeurs. Désormais uniquement le numéro de facture et la conformité fiscale seront publiques. Cela évitera effectivement les malentendus ou les conflits sur les montants des commissions. Cette approche simplifiée favorise des transactions plus fluides et une plus grande confiance entre les parties concernées.

Un pas en avant dans la simplification : Faciliter l’achat d’un logement en Italie

La loi sur le travail n° 203 s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large de simplification des procédures administratives en Italie. Ce changement fait progresser le marché de l’immobilier en rendant les transactions immobilières plus efficaces, confidentielles et transparentes. Les acheteurs et les vendeurs bénéficieront ainsi d’une réduction de la bureaucratie, d’une diminution des risques de litige et d’un cadre plus clair pour la négociation et l’enregistrement des commissions des agents.
La nouvelle législation supprime donc l’obligation d’indiquer les montants des commissions. Elle exige cependant toujours de fournir le numéro de facture et le code fiscal ou de TVA de l’agent.
Du point de vue de la transparence, cela garantit la traçabilité et la conformité des transactions.

Enfin…

La suppression des montants des commissions dans les actes notariés marque un tournant dans le secteur immobilier italien. En conciliant confidentialité, transparence et traçabilité, la nouvelle législation crée un environnement plus efficace et plus favorable à l’acheteur pour les transactions immobilières.

Si vous souhaitez acheter ou vendre une maison en Italie, les conseils d’un expert juridique peuvent s’avérer inestimables. Notre équipe d’avocats spécialisés en droit immobilier est là pour vous fournir toutes les informations et le soutien juridique dont vous avez besoin. Contactez-nous ou prenez rendez-vous pour une consultation téléphonique gratuite avec un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur mesure.

 

Acheter un Appartement en Sicile

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Acheter un Appartement en Sicile vous tente? Vous n’êtes pas le seul. Des milliers d’investisseurs étrangers ont décidé de miser sur la Sicile, pour y passer leurs vacances, mais également dans le but de gagner de l’argent.

La Sicile est une des régions les plus visitées en Italie. On y va et on y retourne volontiers pour ses plages magnifiques, sa nature sauvage et sa gastronomie. En Italie, près de 20 % des achats et des ventes de biens immobiliers au cours du premier semestre 2023 ont été réalisés à des fins d’ investissement. Et l’achat d’une maison à des fins d’investissement semble particulièrement rentable en Sicile. Selon les données du portail immobilier Tecnocasa, le rendement annuel brut en Italie est de 5,2 %. Il atteint 6,4 % à Palerme pour les appartements de deux pièces. Il s’agit du deuxième meilleur chiffre au niveau national dans les grandes villes.

Acheter un appartement en Sicile à des fins d’investissement

Si l’on examine les chiffres du premier semestre de l’année dernière pour les villes siciliennes, Trapani est celle qui offre le meilleur retour sur investissement. Ceci avec 9,5 % pour les appartements de deux pièces et 8,6 % pour les appartements de trois pièces. Ragusa suit avec 9 % pour les appartements de deux pièces et 7,8 % pour les appartements de trois pièces. Catane fait également bonne figure, avec respectivement 7,3 et 6,1 %. Messine se situe également au-dessus de la moyenne nationale, avec 6,5 % pour les appartements de deux pièces et 5,8 % pour les maisons de trois pièces. Palerme maintient un pourcentage plus élevé que la moyenne pour les appartements de trois pièces, avec un rendement annuel brut moyen de 6 %. cela démontre que l’achat d’un logement pour l’investissement en Sicile est moins cher que dans le reste de l’Italie.

Où acheter un Appartement en Sicile?

Dans toute la Sicile vous trouverez de bonnes opportunités d’investissement. Les touristes en effet prennent d’assaut toute l’île, chaque année, du mois de début mai à fin octobre. Ce sont autant de potentiels loueurs pour votre futur appartement.

PalermeAcheter un appartement en Sicile

Palerme regorge de merveilles : elle jouit d’un climat typiquement méditerranéen, même en hiver. Elle possède de merveilleux monuments qui portent encore les signes de très longues conquêtes comme celles des Espagnols, des Arabes, et des Normands. Les habitants sont toujours joyeux et, surtout, serviables.
Palerme a une cuisine typique imbattable, mais surtout, elle offre des vues spectaculaires, des côtes et des plages magnifiques et un maquis méditerranéen digne de considération. Palerme est une ville animée, festive et pleine de vie. Lorsque la nuit tombe, Palerme montre son meilleur visage, avec ses nombreuses illuminations et ses bars toujours remplis. La ville est vivante malgré le jour comme la nuit. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Palerme est de 1 212 € /m2.

Catane

La vie à Catane est un mélange vibrant de culture, d’histoire et de beauté naturelle. La ville est célèbre pour son architecture baroque, ses marchés colorés et sa délicieuse cuisine sicilienne. L’un des principaux attraits de Catane est sa situation privilégiée au pied de l’Etna. Ce volcan actif offre non seulement des vues spectaculaires, mais aussi un sol fertile qui rend la région idéale pour l’agriculture. Mais ce n’est pas seulement la beauté naturelle qui rend la vie à Catane si spéciale. La ville possède un riche patrimoine culturel et historique, avec de nombreux musées, théâtres et monuments. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Catane est de 1 271 €/m2

Messine

Messine se situe sur la côte nord-est de la Sicile. C’est une ville riche en histoire, en culture et en beauté naturelle, considérée historiquement comme la porte d’entrée de l’île. Messine est une ville bien desservie et stratégiquement située, idéale pour les étudiants ou les travailleurs. L’offre culturelle de la ville, qui s’étend sur toute l’année, est également très intéressante. Pour découvrir la movida de Messine, il faut emprunter les principales rues du front de mer, ainsi que les artères principales du centre. Vous aurez le choix entre une grande variété de lieux : des bars à vin où vous pouvez profiter d’une dégustation accompagnée de produits typiques à kilomètre zéro, des bars lounge raffinés où vous pouvez prendre l’apéritif, et des restaurants gastronomiques où vous pouvez déguster la meilleure cuisine sicilienne. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Messine est de 981 € /m2.

Syracuse

Acheter un appartement en SicileSyracuse, grâce au caractère ensoleillé de ses habitants, est très accueillante. Il s’agit d’une petite ville où la vie tourne autour de la mer. Son centre historique, l’île d’Ortygie, est très apprécié des touristes. Il recèle des trésors tels que la fontaine d’Aréthuse, le temple d’Apollon et le château de Maniace. Le développement touristique a donc donné un nouvel élan au centre, en le peuplant de bars, de restaurants et d’activités de loisirs. Cependant, Syracuse compte également de nombreux quartiers résidentiels où l’on peut profiter des commodités de la ville tout en appréciant le calme. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Syracuse est de 1291 € /m2.

Marsala

Marsala est une ville fascinante située dans la partie occidentale de la Sicile, dans la province de Trapani. Elle est connue pour son patrimoine historique et culturel, ainsi que pour être un important centre vinicole. Marsala n’est pas seulement un lieu touristique, mais aussi un centre où vous pourriez envisager de déménager. Étant l’une des plus grandes villes de Sicile, vous y trouverez de nombreux services utiles à la vie quotidienne. En outre, parmi les avantages de la vie à Marsala, il y a la proximité de la mer, qui augmente la qualité de vie, les nombreuses fêtes traditionnelles et un coût de la vie assez abordable. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Marsala est de 989 € /m2.

Raguse

Raguse est une excellente ville où envisager de s’installer. Située à l’est de la Sicile, elle offre une bonne qualité de vie. Tout d’abord, le coût de la vie est relativement bas par rapport à d’autres villes de la région. En outre, le potentiel touristique de la ville, de plus en plus apprécié par les visiteurs italiens et étrangers, crée des opportunités intéressantes. Raguse est également une ville très sûre. Le taux de criminalité y est effectivement très bas. La ville est célèbre pour ses monuments historiques, ses musées et ses églises. En outre, sa proximité avec la mer offre la possibilité de pratiquer une variété de sports nautiques et de profiter des belles plages pendant l’été. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Raguse est de 989 € /m2.

Acheter un Appartement en Sicile: Attention aux Constructions Abusives!Acheter un appartement en Sicile

Les constructions abusives sont un phénomène profondément ancré en Sicile et, malheureusement, toléré par la plupart des gens.

En Sicile, 46 maisons sur 100 sont illégales. Ceci comporte un certain nombre de risques pour l’environnement et la sécurité des personnes. Le plus souvent, les bâtiments construits illégalement ne respectent pas les normes de sécurité fixées par la réglementation en vigueur, ce qui augmente les risques d’effondrement et d’accident.

A la différence de nombreux de ses homologues européens (notaire français, belge, suisse, etc.), le notaire italien ne vérifie pas le niveau de conformité urbanistique et cadastrale des biens immobiliers dont il établit le transfert de propriété.

En conséquence, il est malheureusement fréquent que des investisseurs, pensant acquérir un bien totalement en règle (selon les instructions du vendeur ou de l’agent immobilier) achètent une maison en Sicile non conforme sur le plan urbanistique ou cadastral. Ces derniers font par la suite directement face à de réelles difficultés pour obtenir un permis de construire, développer une activité de mise en location du bien ou le revendre à un investisseur assisté par un avocat.

En outre, lorsque l’administration italienne découvre cet abus et que le paiement d’une amende ne permet pas d’obtenir l’amnistie, cette dernière exige la destruction de la partie non conforme. De surcroît, il est difficile d’obtenir l’amnistie d’un abus commis dans des zones soumises à des contraintes paysagères en Sicile.

Pour conclure…

Il est tout à fait possible d’acheter un appartement en Sicile de façon sûre. Toutefois, pour éviter la survenance du moindre désagrément, il est primordial de vérifier, avant la signature de tout document, le niveau de conformité urbanistique et cadastral du bien immobilier faisant l’objet de votre intérêt. Il convient également de réaliser toutes les formalités administratives nécessaires.

Pour acheter un appartement en Sicile, il convient de regrouper et d’analyser l’ensemble des documents relatifs au bien immobilier. De cette manière, vous vous assurerez de la faisabilité de votre projet ainsi que de la non-exposition à d’éventuelles sanctions.

Avant de formuler toute offre d’achat pour l’acquisition d’un bien immobilier en Sicile, assurez-vous d’en comprendre pleinement les implications juridiques. Le droit immobilier italien est spécifique. Il est donc recommandé de faire examiner tout document par un avocat indépendant, spécialisé et francophone avant de le signer.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter un appartement en Sicile, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

Acheter une Maison sur le Lac de Garde

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Acheter une Maison sur le Lac de Garde : Nos conseils pour réussir votre investissement.

Desenzano del Garda, Tremosine sul Garda, Salò, Sirmione, Limone sul Garda, Riva del Garda, Lazise, Peschiera del Garda, Bardolino, Castelnuovo del Garda, Manerba del Garda, San Felice del Benaco, Malcesine, Gargnano, Tignale. Ce ne sont là que quelques-unes des villes ou des petits villages qui surplombent le lac de Garde. Avec la nature luxuriante qui les entoure, elles constituent les principaux attraits touristiques de la région. La visite de ces lieux évocateurs, riches en histoire et en particularités culturelles, vous enchantera certainement. Vous pourrez combiner agréablement les excursions pour découvrir les paysages avec la dégustation des saveurs typiques de la cuisine locale et avec les nombreux sports que l’on peut pratiquer sur le lac de Garde. Le Lac de Garde est une destination très prisée par les touristes qui viennent du monde entier. C’est pourquoi de nombreux investisseurs achètent un bien immobilier dans ces villes, et le mettent ensuite en location.

Acheter une Maison sur le Lac de Garde: Où?

Peschiera del Garda, un musée à ciel ouvert

Certains appellent Peschiera del Garda la « petite Venise ». Les canaux qui la traversent en font un lieu fascinant. Vous pouvez en effet l’admirer en gondole si vous le souhaitez, et la ville faisait partie de la République vénitienne. D’autres la qualifient de « musée à ciel ouvert » en raison des nombreux bâtiments historiques qui témoignent de son passé. Peschiera del Garda est l’une des destinations touristiques les plus populaires de la région de Garda. Située sur la rive sud-est du lac, dans la province de Vérone, cette ville possède un centre historique au charme indéniable. Vous y trouverez célèbre parc d’attractions Gardaland à 4 km. Une maison à Peschiera del Garda coûte moyennement 3452 euros au mètre carré.

Sirmione et ses thermes, entre l’époque romaine et le Moyen Âge

Sirmione est une petite commune active qui garde vivante son histoire suspendue entre l’époque romaine et le Moyen Âge. Ses thermes sont mondialement connus, ainsi que leur eau thermale, l’acqua di Sirmione, utilisée à des fins thérapeuthiques. Ses bâtiments historiques et ses sites archéologiques témoignent de son illustre passé. Se promener dans la vieille ville, visiter le château Scaliger ou le palais Callas (où Maria Callas a séjourné), ou encore admirer les splendides grottes de Catulle sont autant de possibilités qui s’offrent à vous pour découvrir une ville riche en culture, en nature, en gastronomie et en vin.

Riva del Garda, la perle du lac

Principale commune du Trentin gardois, elle se situe à l’extrémité nord du lac et bénéficie d’un climat doux. Riva del Garda est surnommée « la Perle du lac ». C’est peut-être l’un des centres touristiques les plus connus et les plus fréquentés de la région. Ceci grâce à ses plages bien équipées, à sa nature luxuriante et aux nombreux sports que l’on peut y pratiquer. Mais le tourisme de masse n’a pas empêché ce petit bijou niché dans les montagnes d’être également apprécié pour son passé. Les édifices historiques tels que la Rocca ou la centrale hydroélectrique très particulière construite dans les années 1920 en témoignent. On y trouve en outre des paysages naturels fascinants tels que le Parco Grotta Cascata Varone. Le prix moyen au mètre carré à Riva del Garda est de 3644 euros.

Lazise, la plus ancienne commune d’Italie acheter une maison sur le Lac de Garde

Située sur la rive orientale du lac, dans la province de Vérone, Lazise est la plus ancienne commune d’Italie. La ville peut s’enorgueillir d’une histoire qui remonte à l’époque romaine. Mais son passé est également souligné par les murailles qui entourent le centre et le château Scaligero, héritages d’un Moyen Âge encore vivant dans l’architecture d’une ville qui surplombe littéralement le lac de Garde. Si proche que lorsque vous vous promenez le long de son magnifique front de lac pavé de carreaux vous avez vraiment l’impression de marcher sur l’eau.

Bardolino, terre d’huile et de vin

Connue dans le monde entier pour son excellent vin local, Bardolino possède sa propre route des vins. Cette commune, située à quelques kilomètres de Lazise, peut se vanter en effet d’avoir un centre historique vraiment évocateur et des particularités telles que le musée de l’huile de Cisano di Bardolino. On y trouve également le musée du vin de Costabella, qui contribue à mettre en valeur les produits agroalimentaires typiques de la région. Mais le village tout entier est un petit paradis où se mêlent gastronomie, vin et culture locale, avec l’environnement naturel du lac comme toile de fond.

Les agrumes de Limone sul Garda

Limone sul Garda est une ville où l’on cultive des agrumes, en particulier des citrons. Même J. Wolfgang Goethe en a parlé dans ses œuvres. Les citronniers de cette commune, situés sur des terrasses que l’on aperçoit également depuis le lac, ajoutent du charme et de la couleur au paysage naturel déjà impressionnant de la côte de Brescia sur laquelle la ville est située. Ces dernières années, Limone sul Garda s’est également fait connaître pour sa piste cyclable surplombant le lac, mais aussi pour la longévité de ses habitants.

Malcesine, suspendue entre lac et montagne

Le charme d’un château surplombant la mer et l’expérience insolite d’un téléphérique à cabines tournantes qui vous emmène sur le mont Baldo. Malcesine, située sur la rive orientale du lac de Garde et dans la province de Vérone. Elle allie histoire, plaisir et nature, été comme hiver. Avec ses remontées mécaniques dédiées aux amateurs de ski, elle constitue une étape idéale pour les amateurs de sports. Une fois sur le mont Baldo, vous pourrez vous consacrer au trekking. Ceci grâce aux nombreux itinéraires conçus pour différents niveaux de difficulté qui sillonnent le territoire.

Tremosine sul Garda et la route des gorges

Inscrit sur la liste des plus beaux villages d’Italie, Tremosine sul Garda est composé de 18 hameaux. Pour y accéder, il faut emprunter la Strada della Forra. Celle-ci fut construite en 1913 dans une fissure creusée par le torrent Brasa et est devenue une route panoramique. Avec des virages creusés dans la roche, des passages étroits, des tunnels et des gorges, c’est un terrain idéal surtout pour les motocyclistes qui aiment profiter du panorama. Mais la Terrazza del Brivido (Terrasse du frisson) près de Pieve est aussi une expérience à tenter. Située à 350 mètres au-dessus du lac de Garde, la terrasse garantit une vue à couper le souffle et quelques secousses dans les jambes.

Tignale, un carrefour de nature et d’histoire

À Tignale, les protagonistes sont la nature et l’histoire. D’une part, l’Ecomuseo Limonaia Pra De La Fam. Il se situe idéalement au bord du lac de Garde sur des terrasses qui surplombent l’étendue d’eau. D’autre part, la beauté intacte du Sanctuaire de Montecastello. Celui-ci est construit sur un affleurement calcaire surplombant le lac. Parmi les attractions touristiques de Tignale et des environs, il y a aussi le musée du parc Alto Garda Bresciano. Ce dernier vise à  expliquer le territoire, le paysage, les aperçus de l’histoire et des cultures traditionnelles. On peut admirer aussi des édifices datant de 500/600 après J.-C. comme l’église de San Pietro.

Acheter une Maison sur le Lac de Garde: Les prix du Marché Immobilier

La tendance de ces dernières années se confirme, à savoir des chiffres vertigineux pour l’achat d’une maison sur le Benaco. Les achats sont donc principalement le fait d’étrangers ou d’italiens disposant de liquidités. Ces derniers recherchent une maison de vacances, une résidence secondaire ou un bien à rentabiliser. Cela conduit les jeunes et les autochtones à la recherche d’un logement à se déplacer vers l’arrière-pays et les collines. C’est le phénomène de la touristification. Dans les centres historiques et au bord du lac, de plus en plus de maisons de vacances ou de résidences secondaires, pleines en été mais vides en hiver.

Combien coûte l’achat d’une maison sur le lac de Garde ?

Desenzano, Salò et Sirmione sont les localités où les maisons sont les plus chères. En ce qui concerne les prix, dans la zone centrale de Desenzano, ils varient d’un minimum de 1 600 euros par mètre carré pour une propriété bon marché, difficile à trouver, à un maximum de 4 700 euros par mètre carré pour une propriété avec vue sur le lac.
Dans le centre de Salò, la fourchette va d’un minimum de 1.500 euros à un maximum de 3.550 euros par mètre carré. À Sirmione les prix varient d’un minimum de 2 450 à un maximum de 4 700 euros par mètre carré dans le centre, d’un minimum de 1 650 à un maximum de 3 050 dans la périphérie.

Acheter une Maison sur le Lac de Garde: Faites Attention!

 

acheter une maison sur le Lac de GardeLe Lac de Garde est une zone soumise à des contraintes paysagères. Ces contraintes sont de nature urbanistiques et panoramiques, hydrogéologiques, historiques, et de patrimoine culturel. Elles visent à réglementer et/ou interdire les interventions susceptibles d’altérer les zones présentant des risques ou bien qui présentent une valeur architecturale ou environnementale particulière.

Face aux nombreux épisodes de manque d’attention, parfois de destruction, du paysage italien, il faut signaler quelques interventions importantes, dignes d’intérêt, proposées depuis 2008 par les Surintendances du patrimoine architectural et paysager. Il s’agit d’opérations importantes pour la protection de grandes surfaces, plaines, hautes collines, lacs, etc., qui, avec la mise en place du mécanisme ministériel de protection et du cadre réglementaire et cartographique qui en fait partie intégrante, ont soustrait ces zones au danger réel d’une utilisation inappropriée ou même à la possibilité d’une transformation ou d’une altération incongrue.

La « proposition de déclaration d’intérêt public notable »

Rédigée sur la base de l’article 138 du Code du patrimoine culturel et paysager, elle résulte de l’examen et de la reconnaissance des caractéristiques historiques, culturelles, naturelles, morphologiques et esthétiques spécifiques des zones et/ou des bâtiments qui ont une valeur significative et identitaire du territoire dans lequel ils se trouvent, et contient les prescriptions, les mesures et les critères de gestion indiqués par l’article 143 (Plan de paysage) paragraphe 3.

Dans le cadre plus large des déclarations d’intérêt public considérable (les contraintes paysagères) émises en vertu de l’art. 138 du décret législatif 42/2004, Code du patrimoine culturel et du paysage, sur la base de l’art. 131 du Code lui-même, à savoir que le paysage « est constitué par un territoire expressif de l’identité, dont le caractère découle de l’action des facteurs naturels et humains et de leurs interrelations », de nombreuses propositions de contraintes paysagères ont été faites du sud au nord de l’Italie, d’une grande pertinence car elles visent à établir une discipline de protection spécifique, répondant aux éléments particuliers et à la valeur de ces zones paysagères spécifiques.

Acheter une Maison sur le Lac de Garde en Sécurité

Vous l’avez compris: en achetant une villa sur le Lac de Garde, vous devrez respecter un certain nombre de règles. Les contraintes paysagères sont strictes. Le but étant de préserver le territoire de la construction d’édifices qui lui ferait perdre de sa valeur. On vous empêche donc de faire construire ou de rénover votre propriété comme bon vous semble. Vous devrez vous alignez sur le style local, et tenir compte des exigences urbanistiques de la commune choisie. Avant de vous lancer dans l’achat d’une maison sur le Lac de Garde, il est donc fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé pour vous assister. Celui-ci pourra effectuer toutes les vérifications nécessaires pour savoir exactement le potentiel constructible du bien qui vous interesse. Il pourra également vérifier si la maison est actuellement aux normes tant sur le plan cadastral que sur le plan urbanistique et énergétique.

Le gouvernement italien a en effet également imposé à toutes ses régions de faire un grand pas en avant en matière d’énergie green. Il est donc important de savoir dans quelle classe énergétique se trouve le bien immobilier que vous avez choisi. S’il se trouve dans une mauvaise classe énergétique, vous devrez prévoir un budget parfois conséquent pour passer à la classe au dessus, comme il est prescrit dorénavant.

en Conclusion…

Pour acheter une Maison sur le Lac de Garde en toute sécurité, il est fondamental de réaliser un audit préliminaire. Votre avocat spécialisé en droit immobilier prendra en charge l’ensemble de la procédure. D’une part, il vérifiera la documentation (urbanistique, cadastrale, hypothécaire, énergétique, etc.). D’autre part, il rédigera les divers contrats que vous devrez signer. Il réalisera également l’ensemble des formalités administratives et vous accompagnera chez le notaire le jour de la signature de l’acte.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez Acheter une maison sur le Lac de Garde, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin.

Notre article relatif à l’achat d’une maison sur le Lac de Côme également pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

Maison aux Enchères en Sicile

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Acheter une maison aux enchères en Sicile vous tente? Dans cet article retrouvez de précieux conseils pour réussir votre investissement.

La Sicile attire chaque année de nombreux visiteurs venus du monde entier. Son climat ensoleillé, sa nature sauvage, sa cuisine typique et ses vins ont en effet une renommée internationale. Vivre en Sicile, c’est profiter du meilleur de la nature, de la beauté, et de l’histoire. Son passé légendaire n’a d’égal que le bien-être et la joie que l’on peut lire sur les visages de ses nombreux touristes. La plupart d’entre eux repartent en se promettant de revenir. Certains d’entre-eux s’en vont avec l’idée d’y acheter une maison, pour pouvoir y revenir chaque année, ou pour la louer et de cette facçon avoir un retour sur investissement, ainsi qu’un petit coin de paradis à léguer un jour à leurs enfants.

Acheter une Maison aux Enchères en Sicile, Pourquoi Pas?

Vous voulez réaliser une bonne affaire en investissant dans un bien immobilier en Sicile? une bonne solution est de prendre en considération les offres de vente aux enchères.

Un cinquième des maisons mises aux enchères en Italie se trouve en Sicile, soit environ 22000 unités. Et pas moins de 4182 d’entre elles dans la seule province de Catane. Ces chiffres proviennent du centre d’études de Sogeea, qui souligne dans son rapport semestriel que le nombre de propriétés résidentielles soumises à la vente forcée a augmenté de 20,2 % en six mois et de 59,5 % en un an et demi.

L’achat d’une maison aux enchères peut donc être une excellente opportunité. Il permet effectivement d’acquérir un bien immobilier à un coût inférieur à sa valeur marchande. Les ventes aux enchères judiciaires permettent la vente forcée des biens d’un particulier ou d’une entreprise lorsqu’ils sont grevés d’une dette impayée.
Les biens immobiliers proviennent généralement de faillites, d’hypothèques de premier rang et de prêts non réglés. Ces dernières années, en raison de la crise, les saisies ont fortement augmenté, touchant aussi bien les particuliers que les promoteurs contraints de déposer le bilan. Ainsi la vente des biens mis aux enchères permet aux créanciers de récupérer tout ou partie des sommes qui leur sont dues. La présence d’un grand nombre de logements sur le marché de la vente aux enchères offre d’importantes possibilités d’investissement.
Il est aujourd’hui possible de se faire une idée des biens disponibles en consultant les différents portails de vente aux enchères judiciaires.

Maison aux Enchères en Sicile: Où?

Catane

Il existe de nombreuses bonnes raisons de vivre à Catane, notamment la beauté historique de la ville, la vie nocturne, l’efficacité des transports publics, l’une des plus anciennes universités d’Italie et la qualité et la délicatesse de sa gastronomie (Catane est célèbre, comme toute la Sicile, pour la qualité de ses pâtisseries). En outre, Catane se caractérise par un paysage enchanteur qui allie la beauté de l’Etna à la clarté de la mer de la côte. D’un point de vue culturel, la ville offre un large éventail d’événements, allant des expositions et des concerts aux manifestations nationales et internationales. L’un des avantages de la vie à Catane est certainement lié au climat de la ville. Celui-ci en effet reste doux pendant la majeure partie de l’année. Maison aux enchères en Sicile

Palerme

Palerme regorge de merveilles. Elle jouit d’un climat typiquement méditerranéen, même en hiver, ce qui en fait une ville encore plus belle. Elle possède de merveilleux monuments qui portent encore les signes de très longues conquêtes comme celles des Espagnols, des Arabes, des Normands, etc.
Les palermitains sont accueillants et joyeux et ils sont toujours serviables. Palerme est célèbre pour son excellente gastronomie, mais surtout, elle offre des vues spectaculaires, des côtes et des plages magnifiques et un maquis méditerranéen digne de considération. Palerme est surtout une ville pleine de vie. Quand la nuit tombe, elle offre un spectacle éblouissant, avec ses nombreuses illuminations et une vie nocturne animée en toutes saisons.

Syracuse

Surplombant la Méditerranée, le long de la côte orientale de l’île, Syracuse offre des sites merveilleux et des trésors cachés dans tous les coins, combinés à une activité culturelle animée tout au long de l’année. Ensoleillée, accueillante et fascinante, c’est l’endroit idéal pour déménager et commencer une nouvelle vie dans une oasis heureuse.  Si vous aimez la vie nocturne, vous serez à votre aise. La ville regorge en effet de pubs, de bars à vin et de discothèques. Les habitants aiment se retrouver dans ses rues étroites et sur ses places pittoresques. Le littoral de Syracuse possède en outre un somptueux patrimoine naturel et historique. Il est admiré chaque année par des milliers de touristes venus du monde entier.

Agrigente

Agrigente est une petite perle de la Sicile méridionale et berceau de la Grande Grèce pour le site de la Vallée des Temples. Elle est inscrite au patrimoine mondial de l’UNESCO. L’un des principaux avantages de l’achat d’une propriété à Agrigente est le coût au mètre carré. S’il est vrai qu’il s’agit d’un lieu touristique important, l’éloignement de villes comme Palerme et Catane, avec leurs services et leurs aéroports, a une influence négative sur la valeur des biens immobiliers. Il est donc possible de faire d’excellentes affaires, en ce qui concerne l’achat d’un bien immobilier.

Agrigente est une ville qui s’étend sur un peu plus de 200 kilomètres carrés. Avec une population d’environ 50 000 habitants. Il n’y a pas beaucoup de différences entre les zones qui la composent. En général, la vie y est plutôt sereine, sans l’agitation que l’on peut trouver dans les grandes villes.

Ragusa

Maison aux enchères en SicileLa ville s’entoure de collines et de vallées. Elle offre un paysage typiquement méditerranéen caractérisé par des oliviers, des caroubiers et des vignobles. Ragusa Ibla est la Sicile baroque que vous imaginez : du calcaire brillant, du baroque partout et tant de beauté. Ce n’est pas un hasard si Ragusa figure sur la liste du patrimoine mondial de l’Unesco avec ses 102 églises. Un lieu à découvrir tranquillement, en flânant dans les ruelles et en profitant de chaque recoin. Sa beauté architecturale et son histoire fascinante font de Ragusa une ville idéale pour acheter une maison aux enchères en Sicile. Ragusa Superiore est la partie moderne et plus élevée de la ville. Elle offre tous les services et infrastructures nécessaires à la vie quotidienne.

Les ventes aux enchères judiciaires : de quoi s’agit-il ?

Les ventes aux enchères judiciaires permettent d’acheter un bien immobilier à un prix inférieur d’au moins 20 % à sa valeur marchande. Elles se déroulent généralement dans les tribunaux.
Les éléments essentiels des ventes aux enchères judiciaires sont:

  • l’«expertise», qui, en plus de contenir toutes les données descriptives du bien, définit le prix de vente de base fixé par un expert désigné par le juge.
  • L’«ordre de vente» en définit les modalités.
  • Le «gardien judiciaire», désigné par le juge de l’exécution, a pour mission de gérer, conserver et administrer le bien saisi.
  • L’«avis de vente» (ou avis d’adjudication), est quant à lui un document public contenant des informations telles que le lieu, la date et l’heure de l’adjudication, le prix de base, le montant des offres minimales, la date limite de dépôt des offres, etc.
    Outre les tribunaux, les ventes aux enchères immobilières peuvent également se dérouler par voie électronique grâce à une plate-forme informatique mise en place par le Conseil national du notariat. Dans ce cas, on parle d’« enchères notariales télématiques » et les ventes ont lieu chez le notaire « commissaire-priseur » ou chez des notaires « périphériques », désignés par le juge de l’exécution.

Les ventes aux enchères immobilières : comment ça marche ?

Les ventes aux enchères comportent deux modes de vente : senza incanto (avec une enchère privée) et con incanto (enchère publique). Généralement, une vente aux enchères con incanto a lieu si le bien n’est pas adjugé lors de la première phase, senza incanto. Dans les ventes aux enchères senza incanto, il est nécessaire de soumettre l’offre d’achat dans une enveloppe scellée à la Chancellerie du Tribunal compétent, dans le délai fixé, en indiquant le prix, le délai, le mode de paiement et d’autres éléments utiles à l’évaluation de l’offre.
Les enveloppes sont ensuite ouvertes en présence des personnes qui ont présenté l’offre. Si l’offre est jugée adéquate, le bien est attribué. S’il y a plus d’une offre valable, un appel d’offres s’organise alors entre les intéressés. Celui-ci commencera par un prix de base égal à la meilleure offre.
Après l’attribution du bien, le juge émet un décret contenant les modalités de paiement et les délais. Si aucune offre n’est satisfaisante, le juge fixe le lieu, le jour et l’heure de l’adjudication, le prix de base, l’offre minimale, le montant de la consignation et les délais, relatifs à une nouvelle vente, cette fois-ci con incanto, au cours de laquelle les participants déclarent leurs offres.

Comment participer

Les personnes physiques et morales peuvent participer à une vente aux enchères judiciaire. Pour participer à la vente, il est nécessaire de présenter la documentation requise et de verser une caution. Généralement sous forme de virement bancaire, d’un montant de 10 % du prix d’adjudication de base. Le dépôt est alors remboursé si le bien n’est pas remporté.
En revanche, si vous renoncez au bien qui vous a été attribué, le dépôt versé ne vous est pas restitué.

Maison aux enchères en Sicile : les risques

L’achat d’une maison aux enchères peut être très pratique, mais il comporte aussi certains risques. Il est bon de connaître toutes les situations négatives qui peuvent se produire. Ceci afin de les éviter et de profiter des avantages qu’offre cette opportunité.
Si le coût du bien mis aux enchères est incroyablement bas, cela peut cacher un problème. Il peut s’agir d’un vice de construction ou de dettes contractées par l’ancien propriétaire à l’égard de la copropriété.
Avant de procéder, il convient donc de s’informer afin d’éviter les mauvaises surprises. Des frais supplémentaires ne rendraient peut-être pas l’achat de ce bien si rentable au final.

L’achat aux enchères se fait dans l’état de fait et de droit dans lequel se trouve le bien. Cela sans aucune garantie de la part du vendeur, qui n’est pas souvent propice à la vente de son logement. En tant qu’acheteur vous deviendrez donc responsable de toutes les dettes ou charges impayées qui grèvent le bien.

En outre, si la maison présente des abus de construction ou des contraintes légales, sa revente future est impossible. Vous devrez dans ce cas prévoir de faire effectuer tous les travaux nécessaires à la mise aux normes du logement. Cela pourrait vous coûter très cher.  La situation se complique encore si, après l’achat, vous découvrez qu’il est impossible de régulariser les défauts. Dans ce cas, vous vous retrouvez en possession d’un bien qui, malgré l’investissement réalisé, reste invendable et potentiellement inutilisable pour vos besoins !

En conclusion…

Acheter une maison aux enchères en Sicile représente l’occasion de réaliser un bon investissement. Ceci à condition que l’acheteur inexpérimenté n’agisse pas seul et de façon impulsive. Le processus d’achat doit nécessairement comprendre la consultation d’avocats et d’experts techniques qui peuvent fournir une analyse détaillée de l’état du bien, des droits de tiers éventuels et des aspects financiers liés à son acquisition.

Depuis plus de 55 ans, le cabinet d’avocats De Tullio fournit à des clients internationaux des conseils juridiques en toute indépendance et dans toute l’Italie.

Si vous souhaitez acheter une maison aux enchères en Sicile, nous sommes là pour vous aider. Nos avocats sauront vous guider tout au long du processus. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’une première consultation gratuite.

Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

G7 2024 en Italie

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En novembre 2023, Giorgia Meloni a confirmé le sommet du G7 2024 en Italie dans la région des Pouilles. Le rassemblement aura lieu du 13 au 15 juin 2024. Cet événement d’envergure mondiale constituera un moment décisif pour la diplomatie internationale. Dans cet article, nous examinerons les multiples enjeux du prochain sommet du G7: du choix stratégique des Pouilles en tant qu’hôte à la beauté du lieu où les dirigeants du monde entier se réuniront. Nous évoquerons également la place importante que pourrait représenter cette région dans un contexte géopolitique en évolution constante.

Les Pouilles et le sommet du G7

Les Pouilles, région célèbre pour la beauté de ses paysages, son histoire et sa délicieuse cuisine, ont été choisies pour accueillir le prochain sommet du G7. Cette décision témoigne de l’importance croissante de la région sur la scène internationale.

Situées dans le sud-est de l’Italie, les Pouilles sont depuis des siècles un carrefour stratégique entre l’orient et l’occident. La décision d’y accueillir le sommet du G7 témoigne de la volonté de renforcer la coopération mondiale.

Pouilles Italie

Les racines historiques des Pouilles

Nichée sur la côte adriatique des Pouilles, l’ancienne ville d’Egnazia témoigne de l’importance historique de la région. Autrefois centre messapien, cette ville antique a joué un rôle crucial pour rapprocher les civilisations. Son port autrefois servait de pivot sur la Via Egnatia, route romaine reliant la Via Appia à l’Adriatique, à la mer Égée et à la mer Noire. Ainsi le choix des Pouilles comme hôte du sommet du G7 2024 en Italie, démontre la volonté de rapprocher les civilisations occidentales et orientales.

Le choix des Pouilles par le premier ministre Giorgia Meloni revêt donc une profonde signification symbolique. En choisissant une région si riche par son histoire et ses échanges culturels, elle remet en question le récit conventionnel d’un monde divisé. Elle met l’accent sur la collaboration et l’unité, favorisant ainsi un environnement qui s’aligne sur les thèmes primordiaux du sommet, à savoir la coopération mondiale.

Le choix stratégique des Pouilles pour le G7 2024 en Italie

L’organisation du sommet du G7 dans les Pouilles est un choix stratégique. En effet, il met en évidence l’importance de la région pour la diplomatie et la coopération internationale.

La situation géographique de cette région en fait un point de rencontre idéal pour les dirigeants d’Amérique du Nord, d’Europe et d’Asie. Son accessibilité par voie maritime et aérienne assure une logistique sans faille aux délégations présentes. En outre, ce choix souligne le potentiel de la région en tant que plaque tournante pour les investissements, le commerce et les échanges culturels.

Élaboration de l’ordre du jour du sommet du G7Pouilles Italie

À l’approche du sommet du G7, les attentes concernant les thèmes de discussion sont de plus en plus grandes. Le Premier ministre Giorgia Meloni a déjà donné le ton en mettant l’accent sur les pays à faible revenu, collectivement appelés le « Sud Global ». Cette approche vise à modifier l’image qui polarise souvent les nations entre l’Occident et « le reste ».

Les défis mondiaux du G7 2024 en Italie

L’ordre du jour du sommet du G7 dans les Pouilles devrait englober toute une série de défis mondiaux cruciaux. Outre au sujet des conflits actuels en Ukraine et au Moyen-Orient, les dirigeants engageront des discussions sur le respect des règles internationales. L’objectif principal est de garantir la sécurité économique et énergétique tout en favorisant un partenariat plus équitable avec l’Afrique.

La « Belt and Road Initiative » chinoise

En outre, le sommet visera à permettre la mise en œuvre du Partenariat pour l’infrastructure et les investissements mondiaux. Il s’agit d’une réponse stratégique du G7 pour contrer l »Initiative route et ceinture ( « BRI ») chinoise. Pour s’aligner sur les objectifs du G7, l’Italie a décidé en décembre 2023, de stopper son adhésion à la BRI. Cette décision met fin au statut de l’Italie comme membre du G7 associé à l’initiative.

Le G7 prévoit également des discussions visant à réduire les risques et à diversifier les relations économiques avec la Chine. Cet objectif souligne la volonté des dirigeants du G7 d’affronter les differentes dynamiques actuelles de la coopération économique internationale.

Le compte à rebours du G7 2024 en Italie commence

Pouilles ItalieLe luxueux hotel Borgo Egnazia, situé entre Bari et Brindisi, sur la côte adriatique, accueillera les leaders  du monde entier. Le choix de cet endroit exclusif reflète l’importance et le prestige de la réunion du G7 2024.

Georgia Meloni veut mettre en valeur l’intérêt diplomatique de la région, sa beauté naturelle et sa richesse culturelle.

Enfin …

Les Pouilles sont prêtes à accueillir un événement qui va bien au-delà des discussions diplomatiques. En effet, le sommet du G7 représente également une célébration du potentiel culturel, économique et touristique de la région.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

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Ferragosto

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En Italie, Ferragosto marque une période de festivités et de pause dans le quotidien. Cette fête, profondément enracinée dans l’histoire, fait désormais partie intégrante de la culture italienne.

Alors que le pays se prépare à célébrer Ferragosto, examinons l’histoire de cette fête, son fonctionnement et son impact sur la continuité des services publics et privés, notamment en matière de transactions immobilières et de successions en Italie.

Brève histoire de Ferragosto

Les origines de Ferragosto remontent à la Rome antique, lorsque l’empereur Auguste instaura une fête appelée « Feriae Augusti » en l’an 18 avant Jésus-Christ. L’événement fut célébré en l’honneur des dieux et permettait aux citoyens travailleurs de marquer une pause dans leur labeur quotidien pendant les mois chauds de l’été. Au fil des siècles, la fête a évolué et a été associée à la fête catholique de l’Assomption, qui tombe le 15 août.

Célébrations et traditions

Ferragosto est une période de gaieté, de détente et de convivialité pour les Italiens. Ces derniers se réunissent en famille ou entre amis pour savourer de somptueux repas composés de plats traditionnels qui varient souvent d’une région à l’autre. De nombreuses villes organisent des défilés, des festivals de musique et des feux d’artifice pour marquer l’occasion. 

Bureaux et services publics

Pendant la période de Ferragosto, qui s’étend généralement du 15 août (jour de Ferragosto) à la fin du mois, les Italiens adoptent un rythme de travail plus souple. De nombreux services publics, y compris les agences gouvernementales et les municipalités locales, suspendent leurs activités pendant une semaine, voire deux. Cette coutume est profondément ancrée dans la culture italienne et se transmet de génération en génération.

Le mois d’août : La principale période de vacances en Italie

Il est important de noter que Ferragosto n’est pas un événement isolé, mais s’inscrit dans une période plus large en Italie. Les Italiens considèrent généralement le mois d’août comme la principale période de vacances. Lorsque les températures atteignent leur apogée, la majeure partie du pays en profite pour partir en vacances. Qu’il s’agisse d’un voyage dans la pittoresque campagne italienne, d’une retraite côtière le long de la côte amalfitaine ou de l’exploration des trésors Alpins, de nombreux Italiens profitent de cette période pour échapper à l’agitation des villes et adopter un rythme de vie plus lent.

Impact en matière de transactions immobilières et de successions

Lors de la conclusion de transactions immobilières transfrontalières ou du règlement de successions en Italie, il est important de noter que celles-ci peuvent être suspendues pendant la période de Ferragosto et, de manière générale, durant le mois d’août. Les services publics, y compris les administrations et les institutions juridiques, peuvent adopter des horaires de travail réduits ou fermer complètement pendant cette période. Par conséquent, des retards peuvent être provoqués dans le traitement des dossiers, dans l’obtention des documents nécessaires ou dans les réponses aux demandes de renseignements.

 

Nous vous souhaitons un Ferragosto joyeux et reposant.

Acheter Un Bien Immobilier en Italie. Petit Manuel

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L’achat d’une propriété en Italie passe par trois étapes clés :

– Proposta irrevocabile d’acquisto (Contrat de réservation)

– Contratto preliminare di vendita (Avant-contrat de vente)

– Atto di vendita (Acte définitif de vente)

Une fois que vous avez choisi un bien immobilier dont vous souhaitez faire l’acquisition, il est fortement recommandé de solliciter les services d’un avocat, que vous optiez de contracter par l’intermédiaire d’un agent immobilier ou bien directement auprès du vendeur.

L’expertise que vous apporte un avocat italien spécialisé en matière de droit immobilier italien est très précieuse. En outre, l’avocat est l’unique personne qui agira toujours exclusivement dans le sens de vos intérêts.

 

Première étape. Contrat de réservation

 

Lorsque vous achetez une propriété en Italie, le premier document que vous devrez signer est une « proposta irrevocabile d’acquisto » (contrat de réservation). Il s’agit d’une pratique habituelle lorsque vous contractez par l’intermédiaire d’un agent immobilier.

En revanche, lorsque vous contractez directement auprès du vendeur, signer ce type de contrat n’est pas commun. Les conséquences qu’impliquent le retrait d’une offre de réservation sont l’une des nombreuses raisons pour lesquelles vous devriez demander un avis juridique.

En signant la proposta irrevocabile d’acquisto, vous garantissez le retrait du bien du marché pour une période limitée, normalement 15 jours.

Il est important de souligner qu’une offre de réservation ne lie l’acheteur que lorsque le vendeur l’a expressément acceptée par écrit. Une fois l’accord signé par les deux parties, celui-ci devient un contrat juridiquement contraignant.

PREMIER DÉPÔT

Vous devrez effectuer un petit dépôt, qui est normalement conservé par l’agent immobilier ou le notaire jusqu’à ce que le vendeur ait officiellement accepté l’offre de réservation.

Si vous finalisez l’achat, ce dépôt sera déduit du prix d’achat. Si le vendeur n’accepte pas formellement l’offre, votre dépôt vous sera restitué.

DUE DILIGENCE

Pendant que le bien est hors du marché, votre avocat, assisté d’un expert, effectuera toutes les recherches nécessaires pour s’assurer que le bien ne fait pas l’objet de dettes, d’hypothèques, de créances, etc. Les divers contrôles effectués préviennent la survenance d’éventuels désagréments possiblement couteux au moment de l’achat ou postérieurement à celui-ci.

 

Deuxième étape. Avant-contrat de vente

A ce stade, l’acheteur et le vendeur, qui ont convenu de procéder à la cession, formaliseront leur accord par un « contratto preliminare di vendita » (avant-contrat de vente).

Certains agents immobiliers (et surtout dans le cas de ventes directes) choisissent, ou recommandent, d’omettre cette partie du processus d’achat. Pourtant, ce contrat est essentiel puisqu’il définit les conditions détaillées de la vente.

En outre, il est à noter que les agents immobiliers reprennent souvent les mêmes modèles d’avant-contrat sans les adapter. Cependant, ceux-ci peuvent ne pas convenir à votre situation personnelle. Votre achat peut requérir certaines conditions particulières. A titre d’exemple, il se peut que des problèmes structurels aient étés détectés au cours de la vérification préalable et que vous souhaitiez subordonner votre achat au rapport d’un expert. Cette condition devra figurer dans l’avant-contrat. Un avocat peut rédiger le contrat, ou au moins examiner le modèle de l’agent immobilier et vous avertir sur les diverses conséquences que celui-ci emporte avant que vous ne le signiez.

DEUXIÈME DÉPÔT

L’un des éléments juridiques essentiels de l’avant-contrat est le versement d’un acompte (caparra confirmatoria). Celui-ci équivaut normalement à un minimum de 10 % du prix d’achat.
Si vous vous retirez du contrat sans raison légale valable, vous perdrez ce dépôt. En revanche, si le vendeur change d’avis sur la vente, il devra vous rembourser intégralement votre dépôt. Vous aurez également le droit de réclamer un montant égal à l’acompte devant les tribunaux italiens.
Dans l’avant-contrat, les parties fixent également la date de finalisation du processus d’achat devant le notaire.

 

Troisième étape. Réalisation de la vente

Selon la loi, un notaire doit superviser les transactions immobilières italiennes. Le notaire est un fonctionnaire public (LINK) qui a l’autorité de l’État pour valider les contrats transférant la propriété d’un bien immobilier. Le notaire est également chargé de payer tous les frais de cadastre et les taxes foncières.

UN NOTAIRE DOIT RESTER ABSOLUMENT IMPARTIAL

Le notaire ne peut donc pas donner de conseils juridiques aux parties impliquées dans une transaction immobilière. Il ne peut se substituer à un avocat pour représenter les intérêts de l’acheteur.
Pour vous assurer de disposer des garanties juridiques appropriées, le seul moyen est donc de faire appel aux services d’un avocat indépendant. Ce n’est qu’en ayant votre propre avocat que vous pourrez être sûr qu’aucun désagrément ne sera causé à ce stade avancé du processus.

ACTE DE VENTE

L’achat d’une propriété en Italie se termine par l’acte de vente (atto di vendita).
L’acte de vente est rédigé par le notaire et doit être entièrement conforme à l’avant-contrat. En d’autres termes, l’avant-contrat dicte tous les éléments essentiels de la transaction.

TRADUCTION

Si l’une des parties ne comprend pas la langue italienne, la loi italienne exige une traduction de l’acte de vente. À moins que vous n’ayez un avocat italien qui parle votre langue, le notaire peut également exiger qu’un traducteur qualifié soit présent lors de la signature.

Contrairement à un traducteur, l’avantage d’avoir un avocat avec vous réside dans le fait que si des problèmes juridiques de dernière minute surviennent lors de la signature, votre avocat sera en mesure de les résoudre immédiatement.

Il est à noter que la version italienne de l’acte prévaudra devant un tribunal si des problèmes surviennent à un stade ultérieur.

JOUR DE SIGNATURE

Le jour de la signature, toutes les parties à la transaction se réunissent, généralement au sein de l’étude du notaire. Le notaire lit l’acte à haute voix et toutes les parties le signent ensuite devant lui. Une fois l’acte signé, l’acheteur paie le solde du prix d’achat au vendeur et le nouveau propriétaire reçoit les clés de la propriété.

Les nouveaux propriétaires peuvent retirer une copie de l’acte auprès du notaire environ un mois après la signature. Il faut compter environ un mois pour enregistrer l’acte auprès du bureau du cadastre compétent.

Si l’acheteur ne peut être présent pour signer l’acte de vente devant le notaire, il peut donner procuration à son avocat. Ce dernier pourra ainsi signer l’acte de vente en son nom.

Enfin…

D’une manière générale, il peut apparaître opportun de se familiariser avec le cadre juridique régissant les ventes immobilières internationales.
Depuis plus de 55 ans, le cabinet d’avocats De Tullio fournit à des clients internationaux des conseils juridiques en toute indépendance et dans toute l’Italie. Nous sommes spécialisés en droit international de l’immobilier, des successions et de la famille.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’achat d’une propriété en Italie, nous sommes là pour vous aider. Nous pouvons vous guider tout au long du processus et même l’organiser dans son ensemble en votre nom. N’hésitez pas à prendre contact avec nous pour une consultation préliminaire gratuite.

Acheter une propriété en Italie. Glossaire

• Proposta irrevocabile di vendita : Première offre formelle s’accompagnant d’un petit dépôt. Celle-ci énonce le prix que vous êtes prêt à payer et les conditions éventuelles.

• Contratto preliminare di vendita : Ce contrat fixe en détail les conditions de la vente ainsi que toutes les informations cadastrales et foncières pertinentes. Également appelé « Compromesso ».

• Caparra confirmatoria : le Code civil italien réglemente ce dépôt en vertu de l’art.1385. Si un dépôt est défini comme une « caparra confirmatoria », son paiement donne lieu à des droits et obligations juridiques pour les deux parties.

• Atto di Vendita : Toutes les parties signent l’acte de vente devant un notaire public. L’acheteur verse le solde du paiement et reçoit les clés de la propriété. Également appelé « Rogito ».