Investissement immobilier dans les Pouilles

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Investissement immobilier dans les Pouilles : trouver les meilleures opportunités!

Baignées de soleil, les Pouilles sont désormais une destination de choix pour les investissements immobiliers. Elles attirent les voyageurs en quête de séjours authentiques et les investisseurs cherchant à tirer profit de son marché florissant de la location à court terme. De plus, alors que l’intérêt grandit, l’investissement immobilier dans les Pouilles émerge tranquillement comme l’une des meilleures opportunités en Italie.
En effet, les vacanciers choisissent souvent la location de vacances plutôt que l’hôtel. La région représente donc une importante opportunité lucrative pour ceux qui souhaitent transformer leur propriété immobilière en une entreprise rentable. Par conséquent, les investisseurs étrangers acquièrent avec enthousiasme des maisons ou appartements dans les Pouilles et les transforment en entreprises de location prospères.

Pendant ce temps, le mélange enchanteur de l’histoire, du littoral, des délices culinaires et de la culture des Pouilles continue d’attirer tout le monde, des célébrités aux amateurs d’aventure. Dans cet article, nous vous guiderons à travers les meilleurs endroits où investir.  Nous mettrons également en évidence les principales considérations juridiques à connaître avant d’acheter un logement pour le louer.

Investissement Immobilier dans les Pouilles : le Salento

Otrante Investissement immobilier dans les Pouilles

C’est une ville balnéaire historique avec de magnifiques plages et une charmante vieille ville. Otrante offre en effet une combinaison unique de beauté naturelle et de patrimoine culturel. En moyenne, les prix de l’immobilier y sont de 2 412 € par m². C’est un lieu idéal pour les amateurs d’histoire, de soleil et de movida.

Porto Cesareo

Avec ses plages époustouflantes, telles que Torre Lapillo et Punta Prosciutto, Porto Cesareo attire des visiteurs du monde entier. Avec un prix moyen de 1 603 € par m², c’est une destination populaire pour ceux qui cherchent à investir dans des propriétés en bord de mer.

Torre dell’Orso

Célèbre pour ses eaux cristallines et ses falaises rocheuses, Torre dell’Orso abrite la magnifique Grotta della Poesia. Ici, les prix de l’immobilier sont en moyenne de 1 474 € par m², offrant une opportunité idéale pour ceux qui recherchent une retraite côtière tranquille.

Gallipoli

Ville de vacances aux plages dorées et à la vie nocturne trépidante,  Gallipoli est un paradis pour les jeunes touristes. On y trouve un marché immobilier dynamique. Le prix moyen à Gallipoli est de 1 922 € par m², ce qui reflète son statut de destination populaire.

Torre di San Giovanni

Ce petit village, qui accueille plus de 50 000 visiteurs en été, possède des plages de sable blanc et des eaux turquoise. Son prix moyen est de seulement 1 008 € par m². Torre San Giovanni représente donc une option plus abordable pour les acheteurs à la recherche d’un style de vie paisible en bord de mer.

Pescoluse et Torre Pali

Surnommée les « Maldives du Salento », Pescoluse est célèbre pour ses eaux claires et ses dunes de sable fin. Torre Pali, qui offre une retraite paisible en bord de mer, se situe près de Santa Maria di Leuca. À Pescoluse, les prix de l’immobilier s’élèvent en moyenne à 1 795 € par m². C’est un bon rapport qualité-prix pour ceux qui recherchent une vie idyllique sur la côte.

Santa Maria di Leuca

Destination touristique réputée, Santa Maria di Leuca est connue pour ses grottes à couper le souffle et sa cascade monumentale. Le prix du marché immobilier s’élève en moyenne à 1 735 € par m². C’est un endroit idéal pour ceux qui cherchent à investir dans une région charmante et pittoresque.

Investissement Immobilier dans la Vallée d’Itria

Bari

Bari, la capitale des Pouilles, s’est transformée en un centre culturel dynamique. La ville présente des monuments historiques tels que la basilique San Nicola et l’emblématique théâtre Petruzzelli. Elle allie en effet une histoire riche à un charme moderne. Les acheteurs peuvent s’attendre à des prix moyens de 1 570 € par m². La ville qui s’est modernisée ces dix dernières années possède également un fort potentiel pour les investissements urbains.

Polignano a Mare

Polignano a Mare, la « Perle de l’Adriatique », impressionne par ses falaises spectaculaires et ses vues imprenables sur la mer. Les touristes affluent ici toute l’année, ce qui fait grimper le prix de l’immobilier à 2 855 € le m² en moyenne et en fait une destination d’investissement recherchée.

Monopoli

Monopoli offre une atmosphère paisible, avec des bâtiments blanchis à la chaux, des fortifications médiévales et une vie nocturne animée. Les investisseurs y trouvent des prix  moyens de 2 398 € par m². C’est un endroit idéal pour ceux qui recherchent à la fois la tradition et une vie nocturne animée.

Ostuni Investissement immobilier dans les Pouilles

Ostuni, surnommée « la ville blanche », éblouit par son architecture d’un blanc éclatant et ses vues à couper le souffle depuis son sommet. Les prix sont environ 2 824 € par m².

Locorotondo, Cisternino, Martina Franca et Alberobello

Ces villes médiévales séduisent par leurs rues sinueuses, leurs palais historiques et leur campagne pittoresque. Les prix varient de 1 338 € le m² à Locorotondo à 1 986 € à Alberobello, célèbre pour ses trulli emblématiques. Les investisseurs apprécient les diverses possibilités qu’offrent ces villes pour vivre une expérience authentique des Pouilles.

Exigences Légales pour la Location Touristique dans les Pouilles

En Italie, les locations de courte durée sont régies par la loi nationale sur le tourisme. Mais elles sont également soumises à des réglementations régionales spécifiques. Dans les Pouilles, la législation autorise les particuliers à louer jusqu’à trois propriétés dans le cadre d’une activité non commerciale. Cela en fait donc une option intéressante pour les investisseurs à plus petite échelle. Toutefois, si vous souhaitez louer plus de trois propriétés, vous devrez vous enregistrer en tant qu’entreprise. Vous devrez aussi vous conformer à des réglementations supplémentaires. Il est donc essentiel de comprendre ces distinctions juridiques pour garantir la conformité et la rentabilité de vos projets.

Réglementations clés pour les investissements immobiliers dans les Pouilles

  • Les propriétés doivent répondre à toutes les normes techniques, d’hygiène et de sécurité.
  • Un code d’identification national (CIN) est nécessaire pour chaque location.
  • Une déclaration d’activité certifiée (SCIA) doit être soumise, même pour les locations privées.
  • Les locations doivent posséder un diagnostic de performance énergétique (DPE) et d’un certificat d’habitabilité.
  • Un séjour minimum de deux nuits est obligatoire.
  • Les propriétés doivent être équipées de détecteurs de gaz et de monoxyde de carbone ainsi que d’extincteurs.
  • Les propriétaires doivent enregistrer les invités auprès des autorités locales, même pour les séjours de moins de 24 heures.

Investissement immobilier dans les Pouilles : fiscalité et contrats de location

Lorsque vous investissez dans le marché de la location à court terme dans les Pouilles, il est essentiel de comprendre les obligations fiscales liées aux revenus locatifs. Tout d’abord, tous les revenus locatifs doivent être déclarés à des fins fiscales. Pour les propriétaires non professionnels, il est possible de choisir la Cedolare Secca. Il s’agit d’un régime fiscal simplifié avec un taux fixe de 21 % pour le premier bien et de 26 % pour tout bien supplémentaire. Cette option n’est toutefois disponible que dans des conditions spécifiques et peut offrir des avantages fiscaux importants.

D’autre part, les exploitants d’entreprises exerçant des activités de location à plus grande échelle doivent s’immatriculer à la TVA. En plus de cette obligation, ils sont tenus de respecter en outre les règles fiscales standard, qui comprennent des déclarations de TVA régulières ainsi que le respect de réglementations fiscales plus larges. Par conséquent, il est essentiel de bien comprendre votre statut de propriétaire, qu’il soit professionnel ou non, afin de garantir une conformité fiscale adéquate.

 Investissement Immobilier dans les Pouilles: Prudence!

Avant de procéder à un achat, il est essentiel de savoir que de nombreuses propriétés en Pouilles présentent des problèmes juridiques ou structurels. Pour éviter d’éventuelles complications, les acheteurs doivent s’assurer que la propriété est entièrement conforme aux lois d’urbanisme et qu’elle possède les permis nécessaires. En outre, la propriété doit répondre aux normes de sécurité. Sans une conformité adéquate, la location de la propriété ne sera pas possible, ce qui peut avoir un impact significatif sur vos plans d’investissement.
De plus, tenter de légaliser une propriété non conforme peut s’avérer à la fois complexe et coûteux. Il est donc essentiel de procéder à une vérification préalable approfondie avant de finaliser toute transaction. Vous pourrez ainsi protéger votre investissement et vous assurer un parcours plus fluide pour générer des revenus locatifs.

Enfin…

Si vous envisagez d’investir dans l’immobilier dans les Pouilles, il est essentiel de bénéficier des conseils d’experts tout au long du processus. Forts de plus de 55 ans d’expérience, nos avocats spécialisés en droit immobilier sont là pour vous aider dans vos transactions immobilières en Italie. De la vérification juridique approfondie à la rédaction et à la révision des contrats, nous veillons à ce que chaque étape soit traitée avec soin, pour votre tranquillité d’esprit. Que vous soyez un primo-accédant ou un investisseur expérimenté, nous sommes là pour vous aider. Contactez-nous pour une consultation gratuite et laissez-nous vous guider vers un investissement réussi dans cette belle région.

Les squatteurs en Italie

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Les squatteurs en Italie: dans cet article, retrouvez des informations utiles pour vous protéger efficacement.

En Italie, le phénomène des squatteurs est une question complexe et controversée. Il mêle en effet des thèmes de droit, de politique sociale et d’ordre public.
Les squatteurs sont des personnes qui prennent possession d’une propriété sans le consentement légal du propriétaire.

De toute évidence, ce phénomène soulève d’importantes questions quant à l’équilibre entre la protection de la propriété privée et le droit au logement. Il s’agit de deux principes fondamentaux inscrits dans la Constitution italienne.

Législation Italienne et Articles Pertinents

La législation italienne aborde la question des squatteurs principalement par le biais du code pénal et de lois spécifiques concernant les baux et l’occupation illégale.

  • Code pénal, article 633:  » quiconque envahit arbitrairement le terrain ou les bâtiments d’autrui, publics ou privés, en vue de les occuper ou d’en tirer tout autre avantage, sera puni, sur plainte du délinquant, d’une peine d’emprisonnement d’un à trois ans et d’une amende de 103 à 1 032 euros ».
  •  Loi du 27 juillet 1978, n° 392 (loi sur les loyers équitables): Bien qu’elle ne traite pas directement de l’occupation illégale, cette loi réglemente la relation entre le propriétaire et le locataire, en fournissant le cadre juridique dans lequel les locations de biens immobiliers doivent se dérouler.

Les squatteurs en Italie: Procédures d’ExpulsionLes squatteurs en Italie

Lorsqu’une personne occupe illégalement une propriété en Italie, le propriétaire peut demander l’intervention des autorités pour récupérer la propriété. La procédure cependant n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît.
La procédure normale comprend le dépôt d’un rapport de police. Dans celui-ci, le propriétaire doit signaler l’occupation illégale aux autorités compétentes.
Ce rapport déclenche une procédure pénale à l’encontre des squatteurs et est suivi d’une demande d’expulsion déposée par le propriétaire auprès du tribunal.
Le juge, après avoir évalué la situation, peut délivrer une ordonnance d’expulsion.
Cependant, si des mineurs ou des personnes vulnérables sont impliqués, la situation devient plus compliquée.

Traiter avec les Squatteurs en Italie : Assistance Juridique

Comme indiqué précédemment, la gestion d’une occupation illégale peut s’avérer complexe et stressante. Ceci tant pour le propriétaire que pour les parties concernées.
C’est pourquoi nous recommandons vivement aux propriétaires de demander l’assistance juridique d’un avocat spécialisé dans l’immobilier.
En raison de la complexité et de la longueur de la procédure, seul un avocat spécialisé dans ce domaine peut intervenir aux différentes étapes du processus et assurer la tranquillité d’esprit de ses clients.

1. Conseil juridique: Évaluation de la situation et suggestions d’actions juridiques pour protéger les droits du propriétaire.
2. Rédaction du rapport: Assistance à la rédaction du rapport destiné aux autorités compétentes. Cela en veillant à ce que tous les éléments nécessaires soient inclus.
3. Dépôt de la demande d’expulsion: Préparation et dépôt de la demande d’expulsion auprès du tribunal. Rassemblant des preuves nécessaires pour étayer le dossier.
4. Représentation devant le tribunal: Représentation juridique lors des audiences afin de garantir le respect des procédures et des droits du propriétaire.
5. Exécution de l’ordonnance d’expulsion: Coordination avec l’huissier et, si nécessaire, avec les forces de l’ordre pour garantir l’exécution effective de l’ordonnance d’expulsion.

Les Squatteurs en Italie: Le Droit au Logement

L’équilibre entre la protection de la propriété privée et le droit au logement est l’un des aspects les plus controversés.
La Constitution italienne, dans son article 47, consacre le droit au logement et préconise des politiques facilitant l’accès au logement.
Toutefois, pour trouver cet équilibre, il faut respecter la propriété privée.
Par conséquent, les législateurs et les décideurs politiques doivent s’attaquer aux causes profondes du problème. Et non seulement se contenter d’en atténuer les effets. L’idée étant de créer une société plus juste et plus inclusive, où chacun respecte et protège les droits des autres.

Protéger votre Propriété Italienne : Conseils aux Acheteurs Étrangers contre l’Occupation Illégale

Les acheteurs étrangers peuvent adopter diverses mesures pratiques pour empêcher l’occupation illégale de leur propriété :Les squatteurs en Italie

  1. Installation de systèmes de sécurité : L’installation de systèmes d’alarme, de caméras de surveillance et de portes blindées peut dissuader les tentatives d’occupation. Ces systèmes peuvent également fournir des preuves en cas d’invasion.
  2. Gestion professionnelle des biens immobiliers : Confier la gestion de la propriété à une agence immobilière locale ou à un gardien fiable permet effectivement de s’assurer que la maison est régulièrement contrôlée et que toute tentative d’occupation est immédiatement signalée aux autorités compétentes.
  3. Voisins et communauté locale : L’établissement de bonnes relations avec les voisins et la participation de la communauté locale peuvent renforcer la vigilance à l’égard de la propriété. Les voisins peuvent alerter rapidement le propriétaire ou les autorités en cas de mouvements suspects.

Enfin …

Les squatteurs en Italie pourraient vous poser un problème si vous vous trouvez loin de votre propriété. Il est donc important de connaître la législation pour vous protégez efficacement contre ce fléau des temps modernes.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous envisagez d’acheter une propriété n’importe où en Italie, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

 

Louer une Propriété en Italie

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Louer une Propriété en Italie : Un guide pour les propriétaires

La location de votre propriété italienne peut vous aider à gagner un revenu supplémentaire et à compenser les coûts liés à la possession d’une maison de vacances. Cependant, vous devez prendre en compte certains facteurs cruciaux avant de vous lancer dans cette aventure. Ceci afin de garantir une expérience réussie et sans stress.
Notre article de blog présente les points clés à garder à l’esprit pour réussir dans votre entreprise.

Louer une Propriété en Italie : Acheter la bonne propriété

Si vous envisagez d’acheter une propriété pour la louer, pensez à ce que recherchent les locataires potentiels. L’emplacement est un facteur essentiel.Louer une propriété en Italie De même que le nombre de chambres, de salles de bains et d’équipements tels qu’une piscine ou un jardin. Cependant, il est tout aussi essentiel de comprendre le marché locatif local et de savoir quels types de biens sont demandés.
Lorsque vous choisissez une propriété, tenez compte de sa proximité avec des attractions clés. Privilégiez la proximité des plages, les transports publics, des restaurants populaires ou des quartiers commerçants. En outre, assurez-vous que le bien dispose de suffisamment d’espace et d’équipements pour répondre aux besoins des locataires potentiels.

Pour réaliser un investissement judicieux, il est essentiel d’étudier le marché local. Cela afin de déterminer quels types de biens sont les plus demandés. Tenez compte des taux de location locaux, des taux d’inoccupation et de toute nouvelle tendance susceptible d’influer sur la demande de logements locatifs.
En gardant ces facteurs à l’esprit, vous prendrez une décision éclairée lors de l’achat d’un bien à louer. Vous pourrez maximiser votre investissement et attirer des locataires de qualité.

Louer une Propriété en Italie: l’Entretien

Il est essentiel d’entretenir l’apparence de votre propriété locative italienne. Ceci pour attirer les clients et garantir leur satisfaction pendant leur séjour. Garder la propriété propre et bien entretenue, et s’assurer que tous les équipements sont en bon état de fonctionnement, est crucial pour offrir un environnement confortable et sûr à vos hôtes.
Le nettoyage et l’entretien réguliers de la propriété, y compris le nettoyage en profondeur et l’entretien des espaces extérieurs, sont essentiels. Ceci pour s’assurer que la propriété reste attrayante et invitante pour les locataires potentiels. En outre, il est essentiel de veiller à ce que tous les appareils, installations et équipements soient en état de marche. Cela pour que vos hôtes puissent vivre une expérience confortable et sans tracas.

Si quelque chose se casse ou doit subir une réparation, il est essentiel de régler le problème rapidement. Ceci afin de minimiser les désagréments pour vos hôtes. Des inspections régulières et un entretien préventif permettent d’identifier les problèmes potentiels avant qu’ils ne deviennent des problèmes majeurs et d’éviter des réparations coûteuses à l’avenir.
En accordant la priorité à l’apparence et à l’entretien de votre propriété locative, vous pouvez offrir une expérience positive à vos hôtes et optimiser vos revenus locatifs en attirant des clients réguliers et des commentaires positifs.

Louer une Propriété en Italie : la Gestion Louer une Propriété en Italie

Lorsque vous louez votre propriété italienne, il est essentiel de disposer d’une assistance externe fiable. Cela pour garantir à vos hôtes un séjour agréable et sûr. Si vous ne pouvez pas être présent pour gérer le nettoyage et l’entretien, il est préférable de vous faire aider. Faites appel aux services d’une entreprise ou d’une personne de confiance de la région. Cette dernière pourra s’occuper de ces tâches en votre nom.

En outre, il est important de désigner une personne qui pourra accueillir les invités, leur faire visiter la propriété et leur remettre les clés. Cette personne doit être facilement repérable pour répondre aux besoins et aux urgences des clients. Elle devra pouvoir résoudre tout imprévu, tel qu’une coupure d’électricité ou un problème de gaz ou d’eau. Elle doit également être en mesure de fournir des informations sur la région. Les client apprécient en effet recevoir des recommandations sur les restaurants, les activités et les attractions.

En disposant d’une équipe fiable, vous vous assurez que votre bien locatif est bien géré et que vos clients sont bien traités. Ce qui se traduit par des commentaires positifs et des clients réguliers. En outre, une équipe digne de confiance peut vous apporter la tranquillité d’esprit. Votre propriété doit être entre de bonnes mains, même lorsque vous ne pouvez pas être présent.

Louer une propriété en Italie : Questions fiscales

Les propriétaires de locations de vacances en Italie échappaient auparavant à l’impôt en ne déclarant pas leurs revenus locatifs aux autorités. Le gouvernement a récemment pris des mesures pour lutter contre ce problème. Ceci en introduisant le « Regime fiscale delle locazioni brevi ». Cette taxe s’applique aux chambres d’hôtes informelles et aux particuliers qui louent leurs propriétés résidentielles par l’intermédiaire de portails en ligne tels que Airbnb, Booking, et d’autres plateformes.
La nouvelle législation vise à mettre les hôtels sur un pied d’égalité et à garantir une imposition équitable. Les propriétaires de biens immobiliers doivent être conscients de leurs obligations fiscales et demander des conseils professionnels pour éviter les pénalités.

Système Cedolare secca

Le régime fiscal « Cedolare secca » s’applique aux revenus de la location à court terme générés par les plateformes en ligne en Italie. Ce régime déduit un impôt de 21 % des revenus locatifs lorsque la maison louée est une seule. Mais les propriétaires doivent payer des impôts sur les revenus qui ne sont pas versés par l’intermédiaire du portail. Si les maisons à louer sont plus d’une, la déduction appliquée est de 26 % du revenu locatif.
L’impôt sur le revenu est de 23 % pour les revenus inférieurs à 28 000 euros. Pour lutter contre l’évasion fiscale, le ministère du tourisme envisage d’introduire des codes d’identification pour chaque propriété louée. Il est préférable de demander l’avis d’un professionnel en ce qui concerne la conformité et les complexités de la réglementation fiscale italienne.

Quand la location devient une activité commerciale

En Italie, si vous louez plus de quatre propriétés de vacances, vous êtes considéré par l’État comme un propriétaire professionnel. En tant que propriétaire professionnel, vous devez vous enregistrer auprès des autorités locales et de la chambre de commerce. Vous devez également vous conformer à toutes les règles de sécurité en vigueur.
Vous devez facturer en outre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur vos revenus locatifs. Ce qui signifie que vous devez obtenir un numéro de TVA italien (partita IVA) et vous enregistrer.

Si la période de location dépasse 30 jours, vous devez enregistrer le contrat auprès du bureau local des impôts. C’est une obligation légale à laquelle vous devez vous conformer, sous peine de sanctions et d’amendes. Il est donc essentiel de s’assurer que vous respectez toutes les obligations d’enregistrement et de conformité.
Pour vous assurer que vous respectez toutes les exigences légales, vous devriez demander conseil à un conseiller fiscal qualifié ou à un professionnel du droit. Ils pourront vous guider à remplir toutes les formalités d’enregistrement et de mise en conformité nécessaires.

Enregistrement et taxe de séjour Louer une Propriété en Italie

Lorsque vous hébergez des clients, il est important de connaître les réglementations locales concernant l’enregistrement des hôtes et les taxes de séjour. Selon la ville, vous devrez peut-être informer les autorités locales de l’arrivée de chaque personne et soumettre une liste mensuelle de tous les hôtes.
En outre, vous devrez payer la taxe de séjour, également connue sous le nom de « tassa di soggiorno », aux autorités locales et/ou à la province par virement bancaire. Pour éviter tout problème juridique, il est essentiel de vous familiariser avec les procédures propres à votre région.

Louer une Propriété en Italie : Assurance

Si vous louez votre propriété en Italie, il est essentiel de vous protéger et de protéger votre investissement en souscrivant une police d’assurance complète. Des événements inattendus tels que des inondations, des vols ou d’autres situations d’urgence peuvent perturber le séjour de vos hôtes et entraîner des pertes financières importantes. Avec une bonne police d’assurance pour maison de vacances, vous pouvez rapidement et facilement résoudre ces problèmes. Cela minimisera les perturbations de votre activité.

Votre police d’assurance doit couvrir la responsabilité civile. Vous protégeant ainsi contre toute action en justice pouvant résulter d’accidents ou de blessures survenus sur votre propriété. En outre, votre police doit couvrir vos biens même lorsqu’ils sont sans occupants. Ceci afin de vous protéger contre les dommages causés par des catastrophes naturelles ou d’autres événements imprévus.

Lorsque vous choisissez une police d’assurance, il est important d’en examiner attentivement les conditions. Certaines polices peuvent exclure certains types de dommages ou ne pas vous couvrir si vous louez à court terme. En outre, il est essentiel de s’assurer que votre police prévoit une couverture de la responsabilité civile. Cela pour tout problème potentiel pouvant résulter de la location de votre propriété à des clients.
Vous pouvez également envisager d’obtenir une couverture pour la perte de loyer ou de revenu. Ceci au cas où votre propriété deviendrait indisponible en raison de circonstances imprévues.

Enfin…

Louer une propriété en Italie peut être un excellent moyen de gagner un revenu supplémentaire tout en profitant des avantages de posséder une belle maison en Italie. Cependant, il est important de comprendre les implications juridiques et fiscales de la location de votre propriété, ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que votre propriété est bien entretenue et correctement assurée. Avec une bonne planification et une bonne préparation, vous pouvez louer avec succès votre propriété italienne et profiter des avantages d’être propriétaire d’une maison de vacances.

Le Cabinet d’Avocats De Tullio offre à ses clients internationaux des conseils juridiques indépendants. Nous offrons des services dans tous les principaux domaines du droit italien, avec une expertise particulière en matière d’immobilier, de résidence, de droit de la famille et d’héritage. Si vous envisagez de louer votre propriété en Italie ou d’acheter une propriété à louer en Italie, contactez-nous. Nous serons heureux de vous offrir une consultation préliminaire gratuite et sans obligation.
Vous pouvez également être intéressé par notre article sur l’application d’une procuration.

Achat d’un logement à Venise

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Achat d’un logement à Venise: Dans cet article, retrouvez de nombreuses informations utiles.

Venise est une ville riche en beautés culturelles et historiques, pleine de charme, avec des panoramas uniques. Il n’est pas difficile d’imaginer que vous souhaitez y acheter une maison. Cela que ce soit pour y passer vos vacances mais aussi pour y vivre. L’achat d’une maison à Venise est en outre un excellent investissement, que vous décidiez d’habiter la propriété ou de la rentabiliser.

Le marché immobilier à Venise

Selon les estimations du « European Outlook 2025 » pour la période de deux ans 2024-2025 présentées par Scenari Immobiliari lors du 32ème forum de prévision à Rapallo, Venise est la deuxième ville italienne en termes de croissance des prix de vente avec 6,5 pour cent. Un chiffre qui  est inférieur seulement à Milan avec 6,9 %.

Les préférences des acheteurs étrangers se portent principalement sur les appartements (29,77%), les villas (17,56%) et les maisons individuelles (6,87%). La majorité d’entre eux recherchent une maison entièrement rénovée (64,89%) et une maison de plus de 120 mètres carrés (64,12%). Ces données montrent un intérêt pour les biens de qualité et de taille importante.

En ce qui concerne les prix, la tranche de 500.000 à 1 million d’euros enregistre la plus forte demande avec 23,66% des préférences. Vient ensuite la tranche comprise entre 100 000 et 250 000 euros avec 21,37 %. La tranche allant jusqu’à 100 000 euros est en troisième place avec 19,08 %. Un nombre significatif d’acheteurs , soit 15,27%, recherchent en revanche des maisons de plus d’un million d’euros. Ce qui indique donc un fort intérêt pour les propriétés de luxe.

Achat d’un Logement à Venise: Un Investissement Rentable Achat d'un logement à Venise

Venise est parmi les rares endroits au monde capables d’offrir un flux constant de visiteurs tout au long de l’année. Une gestion prudente d’un appartement  peut s’avérer être un excellent complément de revenu. En fait, de nombreux touristes recherchent de petits espaces pour passer leurs vacances. Non seulement pour visiter cette belle ville, mais aussi les magnifiques plages de Lignano, Caorle et Bibione ainsi que les collines de Prosecco ou les Alpes de Belluno.

Bien qu’elle soit connue pour sa beauté artistique, il ne faut pas oublier que cette ville a toujours été une porte d’entrée vers l’Est et le monde. Elle possède toujours un aéroport important, l’un des principaux du nord de l’Italie. Elle possède aussi l’un des dix ports les plus importants de la Méditerranée, notamment pour le secteur des croisières.

Venise offre également de grandes opportunités d’un point de vue professionnel. Avec l’un des taux de chômage les plus bas d’Italie et un large éventail d’emplois qualifiés. C’est donc une option de vie intéressante si vous envisagez un changement de carrière, ou des études supérieures en Italie. L’université Ca’ Foscari en effet est célèbre en Europe pour son excellence dans les domaines de l’architecture, l’urbanisme et le design, les arts visuels, le théatre et la mode.

L’achat d’un logement à Venise: Les locations touristiques de courte durée

Afin d’amortir un crédit ou de générer des revenus complémentaires, il est courant de vouloir louer son logement. Si vous envisagez d’acheter un appartement à Venise pour y établir une location, il est important de vérifier la faisabilité de votre projet avant de signer tout document. Les règles pour ouvrir une location touristique de courte durée à Venise sont spécifiques et diffèrent de celles des autres régions d’Italie. En plus des règles nationales et régionales, des normes spécifiques à Venise existent. Le règlement du 15 février 2020 a imposé des contraintes pour préserver le patrimoine architectural de la ville et limiter les locations touristiques de courte durée dans le centre historique.

L’Imposition des Fosses Septiques dans les Logements Achat d'un logement à Venise

Le principal moyen pour limiter le développement des locations à Venise est l’imposition de fosses septiques conformes aux normes. Les bâtiments utilisés comme B&B ou pour d’autres activités touristiques doivent se conformer à ces normes. Cela s’applique aussi à ceux gérés non entrepreneurialement après l’entrée en vigueur de la loi. Venise pose des défis pour l’installation de fosses septiques en raison de sa configuration. Même lorsque c’est possible, les autorisations, les litiges de copropriété, et les coûts peuvent poser problème.

En outre, il y a des règles supplémentaires qui restreignent les baux touristiques. En particulier, la taxe de séjour qui est quasiment doublée pour les locations de courte durée comparée à d’autres types d’hospitalité. Certaines règles exigent aussi que des plaques avec le code d’identification régional soient apposées sur les locations. Il faut donc vous informer de façon adéquate pour ne pas risquer d’acheter un logement à Venise que vous ne pourriez pas louer par la suite.

Pour conclure…

L’achat d’un logement à Venise est une excellente opportunité d’investissement rentable. Cela en particulier si vous avez l’intention de mettre le bien en location. Toutefois, la quantité de normes régissant cette activité imposent une attention particulière.
Pour éviter la survenance du moindre désagrément, il est primordial de vérifier, avant la souscription de toute offre d’achat, la faisabilité de votre projet.

Avant de formuler toute offre d’achat pour acheter un appartement à Venise, assurez-vous d’en comprendre pleinement les implications juridiques. Le droit immobilier italien est spécifique. Il est donc recommandé de faire examiner tout document par un avocat indépendant, spécialisé et francophone avant de le signer. Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez effectuer l’achat d’un logement à Venise, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.
Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

 

Certificat d’Habitabilité en Italie

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Certificat d’Habitabilité en Italie: Les Critères

En 2025, pour habiter légalement un bien immobilier, il est indispensable de respecter une réglementation spécifique. Ces réglementations garantissent que les logements sont aptes à l’habitation.

L’habitabilité n’a pas toujours été obligatoire. Elle l’est devenue en 1934 avec l’arrêté royal n° 1265 qui demandait au maire d’autoriser et de déclarer habitables les constructions exécutées selon les plans, en vérifiant que les murs étaient bien secs et que les pièces n’étaient pas insalubres. Au début donc, l’habitabilité était plus une autorisation sanitaire qu’une autorisation de construction. En 1967,  la loi-Pont a introduit le certificat d’habitabilité.

La référence principale aujourd’hui est l’arrêté ministériel du 5 juillet 1975. Il définit entre autre la surface minimale que doit avoir un logement. Ces paramètres varient en fonction du nombre d’occupants et de la fonction du bien.

En résumé:

Pour les quatre premiers occupants, il faut 14 m² minimun par personne. Chaque occupant supplémentaire a besoin d’au moins 10 m². Une chambre individuelle nécessite 9 m², tandis que deux personnes ont besoin de 14 m². Dans les studios, 28 m² sont nécessaires pour une personne, 38 pour deux. Les réglementations nationales peuvent être complétées par des réglementations locales. Par exemple, la municipalité de Milan exige au moins 8 m² pour une chambre individuelle. En outre, pour les personnes en situation de handicap, la surface minimale est de 45 m².

La hauteur standard des pièces est de 2,70 mètres, avec des exceptions dans les zones de montagne. Depuis 2015, les rénovations avec chauffage par rayonnement permettent de réduire davantage la hauteur. Pour les studios en Italie, les exigences minimales comprennent une hauteur d’au moins 2,40 mètres pour les salles de bain, 2,70 pour les autres pièces. Pour quatre personnes, la surface minimale est de 56 m². La répartition de l’espace doit faciliter la vie quotidienne. Certificat d'Habitabilité en Italie

  • Article 1

La hauteur intérieure utile minimale des pièces à usage d’habitation est de 2,70 mètres. Elle peut se réduire à 2,40 mètres pour les couloirs, les vestibules en général, les salles de bains, les toilettes et les placards.

  • Article 2

Pour chaque habitant, une surface habitable d’au moins 14 m² est indispensable pour les quatre premiers habitants. Cette mesure passe à 10 m² pour chacun des habitants suivants.
Les chambres à coucher doivent avoir une superficie minimale de 9 m² si elles sont simples et de 14 m² si elles sont doubles.
Chaque logement doit disposer d’une salle de séjour d’au moins 14 m².
Les chambres à coucher, le séjour et la cuisine doivent avoir des fenêtres ouvrables.

  • Article 3

Outre à la hauteur minimale de 2,70 mètres, sauf pour les communes à plus de 1 000 mètres d’altitude pour lesquelles s’appliquent les mesures déjà indiquées à l’article 1, les logements d’une seule pièce, pour une personne, doivent avoir une surface minimale, services compris, d’au moins 28 m², et d’au moins 38 m² pour deux personnes.

  • Article 4

Les logements doivent être équipés de systèmes de chauffage lorsque les conditions climatiques l’exigent. La température de calcul de l’air intérieur doit être comprise entre 18 °C et 20 °C ; elle doit correspondre à ces valeurs et être la même dans toutes les pièces habitées et dans les services, à l’exclusion des débarras.
Dans les conditions d’occupation et d’utilisation du logement, les surfaces intérieures des parties opaques des parois ne doivent pas présenter de signes de condensation permanente.

  • Article 5

Toutes les pièces d’habitation, à l’exception des locaux sanitaires, des couloirs, des circulations, des cages d’escalier et des débarras, doivent bénéficier d’un éclairage naturel direct adapté à leur destination.
Pour chaque espace de vie, la largeur des fenêtres doit être proportionnée de manière à assurer une valeur moyenne du facteur de lumière du jour d’au moins 2 % et, dans tous les cas, la surface d’ouverture des fenêtres ne doit pas être inférieure à 1/8 de la surface de plancher.

  • Article 6

Lorsque les caractéristiques typologiques des habitations créent des conditions qui ne permettent pas la ventilation naturelle, il faut utiliser la ventilation mécanique centralisée en fournissant de l’air capté de manière appropriée avec des exigences hygiéniques adéquates.
Dans tous les cas, l’extraction des fumées, des vapeurs et des exhalaisons aux points de production (cuisines, toilettes, etc.) doit être assurée avant qu’elles ne se répandent.
Le « coin cuisine », qui peut être annexé à la salle de séjour, doit communiquer largement avec celle-ci et posseder un système d’aspiration adéquat sur les cuisinières.

  • Article 7

La salle de bains doit avoir une ouverture vers l’extérieur pour le renouvellement de l’air ou bien avoir d’un système d’aspiration mécanique.
Dans les salles de bains sans ouverture sur l’extérieur, l’installation d’appareils à flamme nue est interdite. Dans chaque logement, au moins une salle de bains doit avoir les équipements sanitaires suivants : toilettes, bidet, baignoire ou douche, lavabo.

  • Article 8

Les matériaux utilisés pour la construction des logements et leur installation doivent garantir une protection acoustique adéquate des locaux contre les bruits de pas, les bruits de circulation, les bruits des systèmes ou appareils installés dans le bâtiment, les bruits ou les sons aériens provenant des logements adjacents et des locaux ou espaces utilisés pour les services communs.
Pour une parfaite conformité aux dispositions ci-dessus, il convient de se référer aux travaux et aux normes recommandés par le ministère des travaux publics ou par d’autres organismes publics qualifiés.

  • Article 9

Toutes les parties des instructions ministérielles du 20 juin 1896 qui sont incompatibles ou, en tout cas, contraires à ces dispositions sont considérées comme abrogées.

À quoi sert le certificat d’habitabilité ?

L’objectif de ce document est de définir un bâtiment sûr et conforme d’un point de vue urbanistique et ne présentant aucun abus de quelque nature que ce soit. De la conformité du projet à la conformité de l’installation électrique, le certificat d’habitabilité donne une image détaillée de tout ce qui concerne le bâtiment.

Quand ce certificat est-il obligatoire ?

Concrètement, le certificat doit se présenter en cas de:

  • interventions sur des bâtiments existants qui affectent les conditions de sécurité, d’hygiène, de santé et d’économie d’énergie.
  • changements d’utilisation, lorsque l’usage du bâtiment change, par exemple de commercial à résidentiel.
  • extensions, lorsque le bâtiment est considérablement agrandi.

Il est obligatoire d’obtenir un certificat d’habitabilité pour les bâtiments anciens, en particulier si leur construction date d’après 1967.
Le certificat d’habitabilité n’est pas nécessaire pour les bâtiments dont la construction est antérieure à 1967. Cela s’ils n’ont pas subi de modifications importantes. Dans ce cas, un rapport d’habitabilité certifié est suffisant.

Qui délivre le Certificat d’Habitabilité en Italie ?

Le certificat est délivré par un professionnel qualifié (ingénieur, architecte, géomètre) qui, sous sa responsabilité, certifie que les exigences légales sont respectées. 
Concrètement, selon la loi, il est indispensable que, dans les quinze jours suivant l’achèvement des travaux, le certificat d’habitabilité soit déposé à la mairie par le titulaire du permis de construire ou du SCIA

Quelle est sa durée de validité ?

Le certificat d’habitabilité n’a pas de date d’expiration spécifique. Il est valable tant qu’aucune modification structurelle ou changement d’usage significatif n’a lieu. En cas de travaux de rénovation, il faudra demander un nouveau certificat.

Quel est le coût du Certificat d’Habitabilité en Italie ?

Le coût du certificat d’habitabilité varie en fonction de la municipalité et de la complexité du bâtiment. En règle générale, les coûts comprennent
les frais de secrétariat, les frais d’inspection et les honoraires des professionnels impliqués.

Est-il Possible de Vendre un Bien Immobilier sans Certificat d’Habitabilité en Italie ?

Le vendeur doit présenter à l’acheteur le certificat d’habitabilité du bien. Si ce certificat n’est pas présent, il y a manquement aux obligations du vendeur. Un bien qui n’a pas de certificat d’habitabilité est incommercible. Et comme l’a rappelé la Cour de cassation, son absence peut constituer un aliud pro alio dans le cadre de la vente. Cela constitue donc la livraison d’un bien différent de ce qui a été convenu.

En Conclusion

Si vous envisagez de faire un achat immobilier en Italie, assurez-vous que le logement soit pourvu d’un certificat d’habitabilité, et que les critères du certificat soient respectés.

Pour une assistance juridique complète, De Tullio Law Firm, avec plus de 55 ans d’expérience en matière de propriété transfrontalière, de succession et de droit immobilier, est à vos côtés tout au long du chemin. Si vous voulez acheter un bien immobilier en Italie, contactez-nous pour une consultation préliminaire gratuite. Consultez notre guide d’achat complet et nos vidéos d’information sur le droit immobilier italien pour en savoir plus.

Acheter un Appartement dans le Val d’Aoste

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Acheter un appartement dans le Val d’Aoste, nos conseils pour réussir votre achat.

Le Val d’Aoste est la plus petite région d’Italie avec une superficie de 3 263 kilomètres carrés. Ses habitants, les Valdôtains, sont environ 125 000. La densité de population, proportionnellement, est de 38 habitants par km². C’est la région la moins peuplée d’Italie, mais le revenu par habitant des Valdôtains est supérieur à la moyenne nationale. Le Val d’Aoste est la destination idéale pour les amateurs de sports d’hiver et de randonnées en altitude. Ses vallées verdoyantes et ses châteaux de conte de fées complètent le tableau, en faisant un lieu de vie enchanteur à chaque saison de l’année. Le Val d’Aoste est une région entièrement montagneuse, avec d’importants sommets dépassant les 4000 mètres d’altitude, comme le Mont Blanc, le plus haut sommet d’Europe avec 4807 mètres, le Mont Rose, le Grand Paradis et le Cervin.

Acheter un Appartement dans le Val d’Aoste: À quel Prix?

Pour acheter à Cortina aujourd’hui, il faut compter de 12 000 à plus de 25 000 euros par mètre carré pour un appartement de deux ou trois pièces. À Madonna di Campiglio, le prix varie de 7 500 à près de 14 000 euros par mètre carré, à Courmayeur de 6 600 à près de 14 000 euros par mètre carré pour un appartement de deux pièces et de 6 300 à 13 650 euros par mètre carré pour un appartement de trois pièces.

Selon le journal “Il Sole 24 ore”, les prix actuels du marché immobilier dans la Vallée d’Aoste sont les suivants:
  • À Bormio, pour un 2 pièces, le prix moyen au m² varie entre 4.200 et 10.800 euros. La location pour une semaine coûte en moyenne 2.900 euros.
  • À Breuil-Cervinia, pour un 2 pièces, le prix moyen au m² varie entre 4.550 et 7.850 euros. La location pour une semaine coûte en moyenne 3.200 euros.
  • À Canazei, pour un 2 pièces, le prix moyen au m² varie entre 5.450 et 8.650 euros. La location pour une semaine coûte en moyenne 2.100 euros.
  • À Corno alle Scale, pour un 2 pièces, le prix moyen au m² varie entre 1.300 et 2.200 euros. La location pour une semaine coûte en moyenne 750 euros.
  • À Cortina d’Ampezzo, pour un 2 pièces, le prix moyen au m² varie entre 12.700 et 25.350 euros. La location pour une semaine coûte en moyenne 4.500 euros.
  • À Courmayeur, pour un 2 pièces, le prix moyen au m² varie entre 6.600 et 13.850 euros. La location pour une semaine coûte en moyenne 4.300 euros.
  • À Livigno, pour un 2 pièces, le prix moyen au m² varie entre 4.550 et 7.350 euros. La location pour une semaine coûte en moyenne 2.800 euros.
  • À Madonna di Campiglio, pour un 2 pièces, le prix moyen au m² varie entre 7.650 et 13.950 euros. La location pour une semaine coûte en moyenne 3.100 euros.

Il est donc clair qu’acheter un appartement dans le Val d’Aoste pour le mettre en location est un investissement intéressant. Les touristes affluent chaque année et leur nombre est toujours croissant. acheter un appartement dans le Val d'Aoste

Acheter un Appartement dans le Val d’Aoste: Prudence!

Une grande partie des biens immobiliers en Italie présentent des défauts de construction, ou des irrégularités cadastrales et urbanistiques.

Il y a donc des éléments non négligeables qui doivent être pris en compte impérativement avant de vous lancer dans l’achat d’un appartement dans le Val d’Aoste.

Problèmes et Irrégularités de Construction

En Italie les constructions qui ne sont pas réglementaires, ou qui ne respectent pas complètement les normes en vigueur sont nombreuses. Le nord de l’Italie est moins touché que le sud par le problème de l’abusivisme, mais les chiffres restent tout de même importants. Dans le val d’Aoste, en moyenne 4 constructions sur 100 sont abusives.

Cela pose un réel problème car si vous achetez un appartement qui présente des défauts de construction, vous en aurez une utilisation limitée. Si vous voulez mettre le bien en location, vous devrez dabord le restructurer et le remettre aux normes. Cela peut coûter très cher et les autorisations et les amnisties peuvent mettre un certain temps à arriver. Il est donc très important de vous protéger avant l’achat.

Malheureusement en Italie le rôle du notaire est limité par rapport à son confrère français ou belge. Le notaire italien ne s’occupe pas des vérifications cadastrales et urbanistiques du bien immobilier objet de la vente. Celles-ci doivent donc impérativement s’effectuer avant de signer un compromis de vente, qui vous engage juridiquement.

La sentence du tribunal est claire

Une fois signé l’acte de vente, si le bien immobilier présente des défauts, c’est votre problème. Vous ne pourrez pas vous retourner juridiquement contre le vendeur, ni contre l’agent immobilier.

« En présence dans l’acte de la déclaration du cédant des mentions du titre d’urbanisme, réel et référençable au bien, le contrat est valable quel que soit le profil de la conformité ou de la non-conformité de la construction réalisée au titre mentionné (Cassation civile, S.U. 22 mars 2019, n° 8230). Par conséquent, le fait de ne pas inclure, dans l’avant-contrat de vente et d’achat immobilier, les indications relatives à la conformité cadastrale dite objective, c’est-à-dire l’identification cadastrale du bien, la référence aux plans déposés au cadastre, la déclaration ou la certification de conformité des données cadastrales et des plans à l’état de fait, n’entraîne pas sa nullité ».

Acheter un Appartement dans le Val d’Aoste: Intégrer une Copropriété

Lors de l’achat d’un bien immobilier, de nombreuses vérifications doivent être effectuées avant la signature de l’acte. Un aspect à ne surtout pas négliger est le contrôle des charges de copropriété, afin d’éviter les mauvaises surprises.

Pour s’assurer qu’il n’y a pas de charges de copropriété impayées, il est essentiel de demander et de consulter les documents pertinents avant d’acheter un bien immobilier. Il convient cependant de rappeler que la loi oblige l’administrateur de la copropriété à fournir ces documents uniquement au propriétaire vendeur de la copropriété, et non au futur acquéreur.

En effet, le paragraphe 9 de l’article 1130 du code civil italien stipule expressément que l’administrateur doit « fournir au copropriétaire qui en fait la demande une attestation de l’état de paiement des charges de copropriété et de tout litige en cours », et l’acheteur n’est pas encore un copropriétaire.

C’est uniquement le copropriétaire vendeur qui peut en faire la demande à l’administrateur. Ce dernier devra en effet lui fournir des informations sur sa situation de copropriété. L’acquéreur doit donc demander la collaboration du vendeur et de l’administrateur de la copropriété.

Les Documents à vérifier:

L’acheteur doit s’assurer de l’état de paiement des charges de copropriété et des autres questions relatives à la copropriété.

Voici les documents que vous devez consulter au préalable

  •  le règlement de copropriété. Il régit tous les aspects de la vie de la copropriété en termes de droits et de devoirs. Par exemple l’utilisation des parties communes, les limites des travaux, le changement d’usage, les interdictions éventuelles, etc; acheter un appartement dans le Val d'Aoste
  • les dépenses du propriétaire vendeur. Il faut savoir que l’acheteur est tenu solidairement avec le vendeur de payer les charges de copropriété relatives à l’année d’achat du bien et à l’année précédente, pour lesquelles la copropriété peut réclamer le paiement au nouveau propriétaire.
  • les résolutions et les devis des travaux extraordinaires. Si des travaux d’entretien extraordinaires ont déjà été décidés dans la copropriété, les dépenses correspondantes doivent être payées par celui qui était le propriétaire au moment où les travaux ont été discutés lors de l’assemblée et approuvés, même si ils n’ont pas encore été exécutés.
  • la documentation relative à tout litige en cours.

L’administrateur, à la demande du propriétaire vendeur, doit donc délivrer ce que l’on appelle la quittance de copropriété. C’est un document certifiant tous ces aspects, les dettes et les crédits du vendeur pour l’année en cours et l’année précédente, les versements payés et non payés pour les dépenses ordinaires et extraordinaires, ainsi que les litiges en suspens ou en cours d’instruction.

Acheter un Appartement dans le Val d’Aoste: Protégez vos Intêrets

Le seul moyen efficace de vous protéger dans le cadre d’un achat immobilier à l’étranger et en particulier en Italie est de faire effectuer de nombreuses vérifications avant d’acheter.

À distance, ce n’est pas une chose facile, surtout si vous ne maîtrisez pas parfaitement la langue italienne. Il est vivement recommandé dans ce cas de vous faire assister par un avocat spécialisé. Celui-ci fera toutes les démarches utiles et nécessaires à votre place.

Votre avocat en effet fera effectuer par une équipe d’experts toutes les données cadastrales et urbanistiques du bien immobilier. Il verifiera également les titres de propriété et leur correct enregistrement au sein du registre foncier. Il négociera en votre nom avec l’agent immobilier ou le propriétaire, si des inconformités sont révélées. La solution pourrait être de contraindre le vendeur à effectuer à sa charge les modifications nécessaires. Si cela n’est pas possible, votre avocat pourra sans doute négocier une baisse du prix d’achat.

Votre avocat fera également les demandes nécessaires auprès du vendeur pour recueillir les documents certifiant l’état de paiement des charges de copropriété. Ceci vous évitera de mauvaises surprises une fois l’achat conclu.

En Conclusion

Avant de formuler toute offre d’achat pour l’acquisition d’un bien immobilier dans le Val d’Aoste, assurez-vous d’en comprendre pleinement les implications juridiques. Le droit immobilier italien est spécifique. Il est donc recommandé de faire examiner tout document par un avocat indépendant, spécialisé et francophone avant de le signer.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter un appartement dans le Val d’Aoste, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

 

Commission des Agents Immobiliers Italiens

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Commission des Agents Immobiliers Italiens :

Un changement important est en train de se produire sur le marché immobilier en Italie. Publiée au Journal officiel italien le 13 décembre 2024, la loi sur le travail n° 203 est entrée en vigueur le 12 janvier 2025. Cette loi introduit une approche simplifiée du traitement des commissions des agents immobiliers dans les actes notariés. La nouvelle loi élimine l’obligation d’indiquer explicitement le montant des commissions versées aux agents immobiliers dans ces actes. Ce qui présente plusieurs avantages pour ceux qui achètent une maison en Italie, ainsi que pour les vendeurs.

Commission des Agents Immobiliers Italiens : Principaux changements introduits par la loi

En vertu de la nouvelle législation, l’acte de vente doit uniquement indiquer si un médiateur a participé à la négociation.

En outre, les parties doivent:

  1.  Fournir le numéro de la facture: le numéro de la facture émise par les agents immobiliers doit être mentionné, mais pas le montant de la commission.
  2.  Confirmer la conformité du paiement: l’acte doit confirmer que le paiement correspond au montant indiqué sur le document fiscal.

Cette approche permet de s’assurer que la transaction est parfaitement conforme aux exigences légales tout en réduisant la complexité administrative inutile.

Avantages en matière de Confidentialité lors de l’achat d’une maison en Italie

L’un des avantages les plus notables de la nouvelle loi est la protection de la confidentialité des acheteurs et des vendeurs. En supprimant l’obligation de divulguer les montants des commissions des agents immobiliers dans l’acte de vente, les deux parties peuvent tranquillement négocier les honoraires avec les agents immobiliers sans contrôle externe ou public. Cette souplesse favorise des discussions plus ouvertes et des accords adaptés aux besoins et aux préférences spécifiques des parties concernées.

Commission des Agents Immobiliers Italiens : Transparence et traçabilité Commission des agents immobiliers italiens

La nouvelle loi supprime la nécessité de déclarer les montants des commissions dans les actes notariés. Elle maintient cependant la transparence grâce à l’obligation de facturation électronique. L’obligation de facturation électronique garantit la traçabilité de tous les paiements et leur conformité avec la législation fiscale italienne. Cette mesure encourage un comportement éthique de la part de toutes les parties, y compris les agents immobiliers. Elle réduit en outre la probabilité d’évasion fiscale ou d’autres irrégularités financières.

Réduction des litiges

En supprimant les montants des commissions dans l’acte, la nouvelle loi réduit les litiges concernant le paiement des agents. Ce qui profite à la fois aux acheteurs et aux vendeurs. Désormais uniquement le numéro de facture et la conformité fiscale seront publiques. Cela évitera effectivement les malentendus ou les conflits sur les montants des commissions. Cette approche simplifiée favorise des transactions plus fluides et une plus grande confiance entre les parties concernées.

Un pas en avant dans la simplification : Faciliter l’achat d’un logement en Italie

La loi sur le travail n° 203 s’inscrit dans le cadre d’un effort plus large de simplification des procédures administratives en Italie. Ce changement fait progresser le marché de l’immobilier en rendant les transactions immobilières plus efficaces, confidentielles et transparentes. Les acheteurs et les vendeurs bénéficieront ainsi d’une réduction de la bureaucratie, d’une diminution des risques de litige et d’un cadre plus clair pour la négociation et l’enregistrement des commissions des agents.
La nouvelle législation supprime donc l’obligation d’indiquer les montants des commissions. Elle exige cependant toujours de fournir le numéro de facture et le code fiscal ou de TVA de l’agent.
Du point de vue de la transparence, cela garantit la traçabilité et la conformité des transactions.

Enfin…

La suppression des montants des commissions dans les actes notariés marque un tournant dans le secteur immobilier italien. En conciliant confidentialité, transparence et traçabilité, la nouvelle législation crée un environnement plus efficace et plus favorable à l’acheteur pour les transactions immobilières.

Si vous souhaitez acheter ou vendre une maison en Italie, les conseils d’un expert juridique peuvent s’avérer inestimables. Notre équipe d’avocats spécialisés en droit immobilier est là pour vous fournir toutes les informations et le soutien juridique dont vous avez besoin. Contactez-nous ou prenez rendez-vous pour une consultation téléphonique gratuite avec un avocat pour obtenir des conseils juridiques sur mesure.

 

Usucapion en Italie

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Usucapion en Italie:

Profondément enraciné dans les anciens principes romains, c’est un élément important à prendre en considération si vous envisagez un investissement immobilier en Italie.

L’usucapion signifie la propriété du bien immobilier par la possession prolongée. C’est un concept profondément ancré dans le droit immobilier italien.

La compréhension de l’usucapion est cruciale pour les acheteurs potentiels. Ceci parce qu’elle a un impact direct sur les droits de propriété. Sans une connaissance approfondie de l’usucapion et de ses implications, les acheteurs risquent de se heurter à des complexités juridiques, à des litiges et à des contestations potentielles de leur droits. Comprendre l’usucapion et de ses différents types – ordinaire, spécial, spécial abrégé et abrégé – est essentiel pour prendre des décisions éclairées et garantir un achat immobilier sans heurts en Italie.

Comprendre l’Usucapion en Italie

Usucapion en ItalieL’usucapion est dérivé du latin « usucapio » signifiant « acquisition par l’usage ». Il incarne en effet la doctrine juridique permettant aux individus de revendiquer la propriété d’un bien par une possession prolongée et ininterrompue. Enraciné dans le principe de l’adverse possession, l’usucapion établit un équilibre entre les droits des propriétaires et ceux des personnes qui ont utilisé ou occupé le bien pendant une période prolongée.
En outre, il s’agit d’une « propriété originale ». Ce qui signifie que grâce à l’usucapion, on peut être déclaré propriétaire d’un bien immobilier sans avoir besoin d’un contrat de vente, d’un testament ou d’un transfert volontaire de la part du propriétaire.

Les cinq Conditions d’Usucapion en Italie

Pour revendiquer avec succès les droits d’usucapion sur un bien immobilier, les possesseurs adverses doivent remplir cinq conditions fondamentales :

  • Possession effective : Le possesseur doit occuper physiquement le bien en question.
  • Utilisation ouverte et notoire : La possession doit être visible et évidente pour toute personne susceptible d’avoir un intérêt dans le bien.
  • Possession exclusive : Le possesseur doit exercer un contrôle sur le bien à l’exclusion de toute autre personne.
  • Possession non hostile : La possession doit se faire sans l’autorisation du véritable propriétaire, mais non sous l’effet de la force ou de l’hostilité.
  • Utilisation continue et ininterrompue : Le possesseur doit utiliser le bien de manière continue et ininterrompue pendant la période requise.

Usucapion Ordinaire

En vertu de l’article 1158 du code civil, l’usucapion ordinaire constitue un puissant mécanisme d’acquisition de biens. Il évite ainsi la nécessité d’accords formels ou de transferts volontaires. Dans le cas de biens immobiliers tels que les bâtiments et les terrains, l’usucapion ordinaire devient opérationnel après une période de possession continue de 20 ans. Par la suite, le possesseur peut obtenir la propriété par le biais d’un jugement civil obtenu par une action en justice contre le propriétaire. Cette décision juridique a un effet rétroactif, remontant au début de la période de possession de vingt ans.

Exemple : Une famille occupe un terrain adjacent à sa propriété pendant plus de vingt ans sans aucun accord formel. Par la suite, elle intente un procès contre l’ancien propriétaire et le tribunal lui attribue la propriété sur la base de l’usucapion ordinaire.

Usucapion Spécial

L’Usucapion spécial offre une approche personnalisée de la propriété. Il est spécialement conçu pour les terrains ruraux avec des bâtiments attenants dans les communes de montagne. Ceci exclusivement dans les communes dont au moins 80 % du terrain se trouve effectivement à 600 mètres au-dessus du niveau de la mer. Régie par l’article 1159-bis du code civil, cette variante permet d’acquérir la propriété après 15 ans de possession ininterrompue.

Exemple : Un agriculteur résidant dans une zone montagneuse, cultivant la terre et utilisant la ferme attenante pendant 15 ans sans interruption. En vertu de l’usucapion spécial, l’agriculteur acquiert la propriété du bien en raison de la possession prolongée.

Usucapion Spécial Abrégé Usucapion en Italie

Au paragraphe 2, le même article 1159-bis réglemente un autre type particulier d’usucapion, appelé «spécial abrégé ». Dans ce cas, le possesseur a acheté de bonne foi un petit terrain rural avec un bâtiment attenant. Mais il l’a acheté à quelqu’un qui prétendait à tort en être propriétaire. En raison de la condition de bonne foi, le possesseur obtiendra la propriété légale du bien. Et cela après seulement 5 ans de possession ininterrompue.

Exemple : Un particulier achète une propriété à un agriculteur résidant depuis des générations sur le même terrain montagneux. Ceci sans en être le propriétaire légitime. Comme l’acheteur et le vendeur étaient tous deux de bonne foi, l’acheteur obtient la propriété légale du bien après cinq ans de possession ininterrompue, grâce à l’usucapion spécial abrégé.

Usucapion Abrégé

L’usucapion abrégé accélère l’acquisition d’un bien immobilier par le biais de l’adverse possession. Ceci en condensant la période de possession à seulement dix ans. Il est également régi par l’article 1159 du code civil. Contrairement à ses homologues, ce mécanisme s’applique lorsqu’un possesseur, agissant de bonne foi, acquiert un bien auprès d’une personne qui en revendique la propriété de manière erronée. Le compte à rebours de dix ans pour l’usucapion abrégé en Italie commence à partir de la transcription de l’acte d’acquisition dans les registres de la propriété.

Exemple : Un particulier achète un bien immobilier à une personne détenant un titre de propriété valide. Mais ce dernier n’est pas le propriétaire légitime du bien. Après dix ans de possession continue, le particulier devient propriétaire grâce à l’usucapion abrégé.

Enfin…

Pour ceux qui envisagent d’acquérir une propriété en Italie, il est essentiel de comprendre les nuances de l’usucapion. Cela vous permettra certainement de prendre des décisions éclairées et limiter les risques. Voici un aperçu des facteurs essentiels :

Un contrôle préalable approfondi :

Les acheteurs potentiels doivent mener des recherches approfondies sur le bien immobilier objet de leur intêret. Cela pour s’assurer de l’absence de réclamations ou de litiges en cours concernant l’usucapion. Cela implique d’examiner minutieusement l’historique de la propriété. En particulier il faut vérifier les titres de propriété et les documents du registre foncier. Il est préférable de demander conseil à des experts juridiques pour évaluer les risques potentiels.

Demander des conseils juridiques :

Il est conseillé de faire appel à des professionnels qualifiés qui connaissent bien le droit italien de la propriété, y compris les règlements d’usucapion. Les experts juridiques offrent des conseils précieux pour naviguer dans la complexité, clarifier les droits et les obligations.

Documentation méticuleuse :

Il est impératif de documenter correctement toutes les transactions immobilières. Celles-ci incluent les contrats de vente, les actes et l’enregistrement auprès des autorités compétentes. Cela permet d’établir une chaîne de propriété transparente et d’éviter les litiges futurs.

Évaluation des risques :

Il est également essentiel d’évaluer les risques d’usucapion sur la base de facteurs spécifiques. Les plus importants sont l’emplacement de la propriété, son histoire et son utilisation antérieure. Les propriétés situées dans des zones rurales ou occupées depuis longtemps peuvent être plus susceptibles de faire l’objet de réclamations au titre d’usucapion.

 

Pour une assistance juridique complète, De Tullio Law Firm, avec plus de 55 ans d’expérience en matière de propriété transfrontalière, de succession et de droit immobilier, est à vos côtés tout au long du chemin. Si vous voulez acheter un bien immobilier en Italie, contactez-nous pour une consultation préliminaire gratuite. Consultez notre guide d’achat complet et nos vidéos d’information sur le droit immobilier italien pour en savoir plus.

Loi de Finances Italienne 2025

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Loi de Finances italienne 2025

Le 28 décembre 2024, le Parlement italien a approuvé la Loi de Finances 2025. Ceci en introduisant une série de mesures fiscales visant à soutenir les familles, les travailleurs et les entreprises. Cet article met en évidence les dispositions les plus pertinentes et leurs implications. En outre, il donne un aperçu des réformes qui façonneront le paysage fiscal de l’Italie dans les années à venir.

Soutien aux revenus des ménages et aux contribuables

L’une des principales dispositions de la loi de finances 2025 est la restructuration des taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPEF). En particulier, la réforme rationalise le système précédent, ce qui donne la nouvelle structure suivante :

23 % pour les revenus inférieurs à 28 000 euros ;
35 % pour les revenus compris entre 28 000 et 50 000 euros ;
43 % pour les revenus supérieurs à 50 000 euros.
En outre, le gouvernement a étendu le seuil de non-imposition à 8 500 euros pour les salariés et certaines catégories de revenus. Cette mesure réduit donc directement la charge fiscale des ménages à faibles revenus.

Afin d’alléger encore le coût du travail, la loi introduit de nouveaux allègements fiscaux pour les salariés :

Les travailleurs gagnant moins de 20 000 euros par an ont droit à une prime non imposable allant de 7,1 % à 4,8 % de leur revenu.
Les salariés gagnant entre 20 000 et 40 000 euros peuvent bénéficier d’un abattement de 1 000 euros, qui est dégressif pour les revenus supérieurs à 32 000 euros et entièrement supprimé à partir de 40 000 euros.

Soutien aux familles dans le cadre de la Loi de Finances Italienne 2025

La loi de finances 2025 introduit plusieurs mesures visant à renforcer l’aide sociale et financière aux familles.

Tout d’abord, le gouvernement a prolongé jusqu’en 2027 le système de garantie du premier prêt immobilier soutenu par l’État. Cette mesure bénéficie principalement aux jeunes couples, aux familles nombreuses et aux personnes de moins de 36 ans.

En outre, les consommateurs qui achètent des appareils à haut rendement énergétique peuvent bénéficier d’un rabais de 30 %. La remise a un plafond de 100 euros par appareil. Elle passe à 200 euros pour les familles dont l’ISEE est inférieur à 25 000 euros.

En outre, la loi renforce les dispositions relatives au congé parental et prolonge les subventions accordées aux mères qui travaillent. Ces mesures visent à promouvoir l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée et à soutenir les familles ayant de jeunes enfants.

La Loi de Finances Italienne 2025 modifie les déductions fiscalesLoi de Finances Italienne 2025

Pour les contribuables à hauts revenus, la loi introduit des plafonds pour les déductions fiscales.

Par exemple :

Pour les revenus compris entre 75 000 et 100 000 euros, la déduction maximale est fixée à 14 000 euros.
Pour les revenus compris entre 100 000 et 120 000 euros, le plafond est ramené à 8 000 euros.
Le parlement a également revu les déductions pour les personnes à charge. Par exemple, le budget supprime les déductions pour les enfants de plus de 30 ans, à l’exception de ceux qui sont handicapés. De même, il limite l’allègement fiscal pour les autres personnes à charge aux parents cohabitants.

Toutefois, certaines déductions restent exemptes de ces plafonds. Les dépenses de santé, les paiements d’intérêts hypothécaires sur les emprunts contractés avant le 31 décembre 2024 et les rénovations énergétiques ne sont pas affectés.

Le domaine de la construction et de l’immobilier dans la Loi de Finances Italienne 2025

La loi prolonge et modifie les avantages fiscaux pour les rénovations immobilières et l’amélioration de l’habitat.

Prime à la rénovation :

En 2025, une déduction de 50 % s’applique aux résidences principales, tandis qu’une déduction de 36 % s’applique aux autres propriétés.
À partir de 2026-2027, les taux passeront à 36 % pour les résidences principales et à 30 % pour les autres biens.
Bonus mobilier :
La déduction fiscale de 50 % sur les achats de meubles et d’appareils électroménagers liés aux rénovations reste disponible en 2025. Toutefois, le plafond des dépenses est fixé à 5 000 euros.

Dispositions pour les travailleurs et les entreprises

La loi de finances introduit plusieurs mesures visant à promouvoir l’emploi et l’investissement.

Par exemple, les entreprises peuvent bénéficier d’une déduction majorée de 20 % pour les nouvelles embauches permanentes. Cette déduction passe à 130 % pour les groupes sous-représentés. Il peut s’agir des victimes de violences faites aux femmes, des jeunes et des personnes handicapées.

En outre, les travailleurs ayant des enfants peuvent prétendre à des avantages sociaux non imposables. Cela jusqu’à concurrence de 2 000 euros par an. Les autres travailleurs en revanche peuvent prétendre à 1 000 euros. En outre, les indemnités de déménagement pour les nouveaux employés qui déménagent à plus de 100 kilomètres sont exonérées d’impôt pendant les deux premières années, jusqu’à concurrence de 5 000 euros par an.

Enfin, le gouvernement maintient le régime d’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants qui gagnent jusqu’à 85 000 euros par an. Les travailleurs peuvent également combiner ce régime avec un revenu d’emploi ou de pension jusqu’à 35 000 euros.

La Loi de Finances 2025 : Des mesures ciblées pour stimuler la croissance économique.

La loi introduit une réduction du taux de l’impôt sur les sociétés de 20 %. Toutefois, les entreprises doivent réinvestir au moins 80 % de leurs bénéfices, dont 30 % affectés à des investissements dans les technologies de pointe et le développement durable.

En outre, des mesures financières visent à stimuler le secteur du tourisme. Ces mesures se concentrent sur la promotion du tourisme durable, la transformation numérique et l’allongement des saisons touristiques.

En outre, les petites et moyennes entreprises (PME) qui poursuivent leur entrée en bourse ou qui acquièrent des actifs stratégiques dans le sud de l’Italie peuvent prétendre à des crédits d’impôt améliorés. Ces crédits couvrent les frais de conseil et les achats d’équipement.

Crypto-monnaie et imposition des plus-values

À partir du 1er janvier 2026, les autorités augmenteront le taux d’imposition sur les transactions de crypto-monnaies de 26 % à 33 %. En outre, la Loi de Finances Italienne 2025 supprime le seuil d’exonération de 2 000 euros.

Toutefois, une disposition transitoire permet aux contribuables de réévaluer leurs avoirs en crypto-monnaies à la valeur du 1er janvier 2025, en payant un impôt de substitution de 18 %.

Enfin…

La Loi de Finances Italienne 2025 souligne l’importance accordée par le gouvernement à l’équilibre entre la responsabilité fiscale et le soutien ciblé aux ménages, aux entreprises et aux investissements. Naviguer dans ces changements peut s’avérer complexe. C’est pourquoi il peut s’avérer essentiel d’obtenir des conseils professionnels pour garantir la conformité et maximiser les avantages.

Au cabinet d’avocats De Tullio, notre équipe d’experts en matière de fiscalité italienne et transfrontalière, de propriété et de succession est prête à vous aider. Contactez-nous dès aujourd’hui pour obtenir des conseils personnalisés sur l’impact que les nouvelles réglementations peuvent avoir sur vous.

Acheter un Appartement en Sicile

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Acheter un Appartement en Sicile vous tente? Vous n’êtes pas le seul. Des milliers d’investisseurs étrangers ont décidé de miser sur la Sicile, pour y passer leurs vacances, mais également dans le but de gagner de l’argent.

La Sicile est une des régions les plus visitées en Italie. On y va et on y retourne volontiers pour ses plages magnifiques, sa nature sauvage et sa gastronomie. En Italie, près de 20 % des achats et des ventes de biens immobiliers au cours du premier semestre 2023 ont été réalisés à des fins d’ investissement. Et l’achat d’une maison à des fins d’investissement semble particulièrement rentable en Sicile. Selon les données du portail immobilier Tecnocasa, le rendement annuel brut en Italie est de 5,2 %. Il atteint 6,4 % à Palerme pour les appartements de deux pièces. Il s’agit du deuxième meilleur chiffre au niveau national dans les grandes villes.

Acheter un appartement en Sicile à des fins d’investissement

Si l’on examine les chiffres du premier semestre de l’année dernière pour les villes siciliennes, Trapani est celle qui offre le meilleur retour sur investissement. Ceci avec 9,5 % pour les appartements de deux pièces et 8,6 % pour les appartements de trois pièces. Ragusa suit avec 9 % pour les appartements de deux pièces et 7,8 % pour les appartements de trois pièces. Catane fait également bonne figure, avec respectivement 7,3 et 6,1 %. Messine se situe également au-dessus de la moyenne nationale, avec 6,5 % pour les appartements de deux pièces et 5,8 % pour les maisons de trois pièces. Palerme maintient un pourcentage plus élevé que la moyenne pour les appartements de trois pièces, avec un rendement annuel brut moyen de 6 %. cela démontre que l’achat d’un logement pour l’investissement en Sicile est moins cher que dans le reste de l’Italie.

Où acheter un Appartement en Sicile?

Dans toute la Sicile vous trouverez de bonnes opportunités d’investissement. Les touristes en effet prennent d’assaut toute l’île, chaque année, du mois de début mai à fin octobre. Ce sont autant de potentiels loueurs pour votre futur appartement.

PalermeAcheter un appartement en Sicile

Palerme regorge de merveilles : elle jouit d’un climat typiquement méditerranéen, même en hiver. Elle possède de merveilleux monuments qui portent encore les signes de très longues conquêtes comme celles des Espagnols, des Arabes, et des Normands. Les habitants sont toujours joyeux et, surtout, serviables.
Palerme a une cuisine typique imbattable, mais surtout, elle offre des vues spectaculaires, des côtes et des plages magnifiques et un maquis méditerranéen digne de considération. Palerme est une ville animée, festive et pleine de vie. Lorsque la nuit tombe, Palerme montre son meilleur visage, avec ses nombreuses illuminations et ses bars toujours remplis. La ville est vivante malgré le jour comme la nuit. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Palerme est de 1 212 € /m2.

Catane

La vie à Catane est un mélange vibrant de culture, d’histoire et de beauté naturelle. La ville est célèbre pour son architecture baroque, ses marchés colorés et sa délicieuse cuisine sicilienne. L’un des principaux attraits de Catane est sa situation privilégiée au pied de l’Etna. Ce volcan actif offre non seulement des vues spectaculaires, mais aussi un sol fertile qui rend la région idéale pour l’agriculture. Mais ce n’est pas seulement la beauté naturelle qui rend la vie à Catane si spéciale. La ville possède un riche patrimoine culturel et historique, avec de nombreux musées, théâtres et monuments. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Catane est de 1 271 €/m2

Messine

Messine se situe sur la côte nord-est de la Sicile. C’est une ville riche en histoire, en culture et en beauté naturelle, considérée historiquement comme la porte d’entrée de l’île. Messine est une ville bien desservie et stratégiquement située, idéale pour les étudiants ou les travailleurs. L’offre culturelle de la ville, qui s’étend sur toute l’année, est également très intéressante. Pour découvrir la movida de Messine, il faut emprunter les principales rues du front de mer, ainsi que les artères principales du centre. Vous aurez le choix entre une grande variété de lieux : des bars à vin où vous pouvez profiter d’une dégustation accompagnée de produits typiques à kilomètre zéro, des bars lounge raffinés où vous pouvez prendre l’apéritif, et des restaurants gastronomiques où vous pouvez déguster la meilleure cuisine sicilienne. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Messine est de 981 € /m2.

Syracuse

Acheter un appartement en SicileSyracuse, grâce au caractère ensoleillé de ses habitants, est très accueillante. Il s’agit d’une petite ville où la vie tourne autour de la mer. Son centre historique, l’île d’Ortygie, est très apprécié des touristes. Il recèle des trésors tels que la fontaine d’Aréthuse, le temple d’Apollon et le château de Maniace. Le développement touristique a donc donné un nouvel élan au centre, en le peuplant de bars, de restaurants et d’activités de loisirs. Cependant, Syracuse compte également de nombreux quartiers résidentiels où l’on peut profiter des commodités de la ville tout en appréciant le calme. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Syracuse est de 1291 € /m2.

Marsala

Marsala est une ville fascinante située dans la partie occidentale de la Sicile, dans la province de Trapani. Elle est connue pour son patrimoine historique et culturel, ainsi que pour être un important centre vinicole. Marsala n’est pas seulement un lieu touristique, mais aussi un centre où vous pourriez envisager de déménager. Étant l’une des plus grandes villes de Sicile, vous y trouverez de nombreux services utiles à la vie quotidienne. En outre, parmi les avantages de la vie à Marsala, il y a la proximité de la mer, qui augmente la qualité de vie, les nombreuses fêtes traditionnelles et un coût de la vie assez abordable. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Marsala est de 989 € /m2.

Raguse

Raguse est une excellente ville où envisager de s’installer. Située à l’est de la Sicile, elle offre une bonne qualité de vie. Tout d’abord, le coût de la vie est relativement bas par rapport à d’autres villes de la région. En outre, le potentiel touristique de la ville, de plus en plus apprécié par les visiteurs italiens et étrangers, crée des opportunités intéressantes. Raguse est également une ville très sûre. Le taux de criminalité y est effectivement très bas. La ville est célèbre pour ses monuments historiques, ses musées et ses églises. En outre, sa proximité avec la mer offre la possibilité de pratiquer une variété de sports nautiques et de profiter des belles plages pendant l’été. Le prix moyen d’un appartement à vendre à Raguse est de 989 € /m2.

Acheter un Appartement en Sicile: Attention aux Constructions Abusives!Acheter un appartement en Sicile

Les constructions abusives sont un phénomène profondément ancré en Sicile et, malheureusement, toléré par la plupart des gens.

En Sicile, 46 maisons sur 100 sont illégales. Ceci comporte un certain nombre de risques pour l’environnement et la sécurité des personnes. Le plus souvent, les bâtiments construits illégalement ne respectent pas les normes de sécurité fixées par la réglementation en vigueur, ce qui augmente les risques d’effondrement et d’accident.

A la différence de nombreux de ses homologues européens (notaire français, belge, suisse, etc.), le notaire italien ne vérifie pas le niveau de conformité urbanistique et cadastrale des biens immobiliers dont il établit le transfert de propriété.

En conséquence, il est malheureusement fréquent que des investisseurs, pensant acquérir un bien totalement en règle (selon les instructions du vendeur ou de l’agent immobilier) achètent une maison en Sicile non conforme sur le plan urbanistique ou cadastral. Ces derniers font par la suite directement face à de réelles difficultés pour obtenir un permis de construire, développer une activité de mise en location du bien ou le revendre à un investisseur assisté par un avocat.

En outre, lorsque l’administration italienne découvre cet abus et que le paiement d’une amende ne permet pas d’obtenir l’amnistie, cette dernière exige la destruction de la partie non conforme. De surcroît, il est difficile d’obtenir l’amnistie d’un abus commis dans des zones soumises à des contraintes paysagères en Sicile.

Pour conclure…

Il est tout à fait possible d’acheter un appartement en Sicile de façon sûre. Toutefois, pour éviter la survenance du moindre désagrément, il est primordial de vérifier, avant la signature de tout document, le niveau de conformité urbanistique et cadastral du bien immobilier faisant l’objet de votre intérêt. Il convient également de réaliser toutes les formalités administratives nécessaires.

Pour acheter un appartement en Sicile, il convient de regrouper et d’analyser l’ensemble des documents relatifs au bien immobilier. De cette manière, vous vous assurerez de la faisabilité de votre projet ainsi que de la non-exposition à d’éventuelles sanctions.

Avant de formuler toute offre d’achat pour l’acquisition d’un bien immobilier en Sicile, assurez-vous d’en comprendre pleinement les implications juridiques. Le droit immobilier italien est spécifique. Il est donc recommandé de faire examiner tout document par un avocat indépendant, spécialisé et francophone avant de le signer.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter un appartement en Sicile, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

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