Acheter un appartement à Rome est une idée qui séduit toujours plus d’investisseurs étrangers. Rome en effet est un joyau d’architecture et d’histoire. Que vous ayez l’intention d’y acheter un logement pour y vivre ou pour le louer, Rome offre de nombreuses opportunités.  C’est une ville unique, pleine de culture et d’histoire, avec une tradition culinaire célèbre dans le monde entier. En vous promenant dans le centre, vous découvrirez des bâtiments historiques, des vestiges antiques et des structures monumentales. La beauté est omniprésente et il est impossible de ne pas être ébloui.

Si vous souhaitez investir dans l’immobilier à Rome, il est important de bien réfléchir au quartier que vous allez choisir. Tous les quartiers de Rome ne sont pas égaux en termes de potentiel d’investissement immobilier. Dans cet article, retrouvez de précieuses informations pour réussir votre investissement.

Acheter un appartement à Rome: Où?

Prenestino-Labicano

Prenestino-Labicano est le septième quartier de Rome. Situé dans l’est de la ville, il est nommé d’après la Via Prenestina qui le traverse. Il s’étend sur une superficie de près de 5 kilomètres carrés et compte environ 72 000 habitants. Il présente donc une densité de population particulièrement élevée. Le quartier compte plusieurs espaces verts et sites d’intérêt historique et archéologique. Parmi ces derniers, il convient de mentionner le Mausolée de Sainte-Hélène, les Catacombes de Saint-Marcellin et de Saint-Pierre, le Sépulcre d’Eurisace et la belle Porta Maggiore. Les principaux parcs du quartier sont le parc archéologique de Villa Gordiani et Villa de Sanctis.

Les maisons et les bâtiments qui caractérisent ce quartier sont très différents les uns des autres. Ces contrastes constituent l’identité du lieu et le rendent intéressant. En général, la vie à Prenestino est frénétique et joyeuse grâce à l’ambiance animée. Les rues sont toujours vivantes et s’y trouvent de nombreux commerces et établissements publics.

Cette zone de Rome est en développement constant et offre de nombreuses opportunités d’investissement. La zone est particulièrement intéressante pour ceux qui recherchent une propriété à bas prix mais avec un grand potentiel de revalorisation. En outre, de nombreux transports publics desservent la zone, ce qui la rend idéale pour ceux qui recherchent un logement proche du centre.

San Giovanni-Appio Latino

Aujourd’hui, le quartier Appio-Latino connaît certainement une phase d’expansion urbaine. Dans ce contexte, le concert du 1er mai, qui se tient chaque année sur la place située à deux pas de la basilique, joue un rôle fondamental.

Le quartier de San Giovanni connaît une phase de nette évolution démographique: il compte environ 60 000 habitants. Le quartier Appio-Latino est le neuvième plus grand quartier de Rome. Il regorge d’espaces verts qui ont augmenté son habitabilité et offert à ses habitants un climat idéal. La basilique de San Giovanni in Laterano mérite une visite prolongée. Cathédrale du diocèse de Rome, c’est la plus ancienne et la plus importante basilique d’Occident.

Ce quartier est idéal pour se détendre grâce aux nombreux petits bars et très proche du centre de Rome.  S’y trouve la célèbre Via Appia Antica, considérée par les Romains comme la « reine des routes ». C’est l’un des plus grands ouvrages d’ingénierie du monde antique pour l’énorme impact économique, militaire et culturel qu’il a eu sur la société romaine. Elle abrite le parc régional de l’Appia Antica : une zone protégée avec une forte présence archéologique.

Si vous voulez acheter un appartement à Rome, ce quartier est un excellent choix pour un investissement à long terme. Il s’agit d’une zone bien desservie par les transports publics, avec de nombreux parcs et jardins publics, des écoles et des services aux familles. Le prix moyen au mètre carré est encore relativement bas. Les experts cependant prévoient une augmentation constante dans les années à venir.

Torrino-Mezzocammino

L’un des nouveaux quartiers de Rome, à mi-chemin entre le cœur de la capitale et l’embouchure du Tibre, est Torrino Mezzocammino. Cette zone résidentielle était autrefois une étape pour les barges de marchandises arrivant du port d’Ostie et se dirigeant vers le port fluvial de Ripa Grande ou Ripetta. Mezzocammino se trouve précisément à mi-chemin. Il est devenu au cours des vingt dernières années, un nouveau quartier de Rome, doté de grands espaces verts avec des aires de jeux pour les enfants, de petites places où se rencontrent jeunes et moins jeunes, de pistes cyclables et de tous les services utiles.

Ce nouveau quartier est dédié à la bande dessinée (les rues portent le nom des grands créateurs, tandis que les parcs et les écoles portent le nom des personnages de bande dessinée les plus célèbres). Cette zone se trouve au sud-ouest de Rome et est parfaite pour ceux qui recherchent une propriété de luxe. Le quartier est calme et résidentiel, avec de nombreuses villas et des appartements haut de gamme. Le prix moyen au mètre carré est élevé, mais il devrait continuer à augmenter avec le temps.

Flaminio-Parioli

Ce quartier de Rome est célèbre pour son élégance et sa sophistication. Il s’agit d’une zone résidentielle très convoitée, avec de nombreux appartements et villas de luxe. Le prix moyen au mètre carré y est élevé.  Le quartier Flaminio se situe dans la zone nord de Rome, entre le Ponte Milvio et la Piazza del Popolo. Il s’agit d’une zone résidentielle tranquille, mais qui regorge de joyaux cachés, notamment « Little London », une petite rue colorée dont les maisons s’inspirent de celles des Britanniques. Ces dernières années, il a été relancé en tant que nouveau centre culturel de la ville. Outre l’architecture contemporaine vous y trouverez des restaurants traditionnels, des cafés design, et des bars à cocktails sophistiqués.

Le quartier des Parioli est un labyrinthe de rues et d’avenues bordées d’arbres, de palais majestueux et de jardins luxuriants. Ceci rend la zone élégante et extrêmement soignée. La structure urbaine des Parioli remonte aux années 1950. On y trouve des solutions de logement élégantes qui ont été préservées au fil du temps. Le quartier s’étend le long des rives du Tibre, à deux pas du siège de la RAI (télévision italienne) et de la Villa Borghese. Après la Seconde Guerre mondiale, d’éminentes personnalités romaines de la politique et de la finance, mais aussi de la culture et de l’art, y ont fait construire leurs maisons, des villas exclusives qui identifient aujourd’hui le quartier.

Ostie

Situé à proximité de la mer, ce quartier de Rome est particulièrement attractif pour ceux qui recherchent une propriété de vacances ou un investissement à court terme. Le quartier est bien desservi par les transports publics et compte de nombreux magasins, restaurants et bars de plage. Le prix moyen au mètre carré est encore relativement bas, mais il devrait augmenter régulièrement dans les années à venir.

Ostie possède un grand nombre de jardins et de parcs publics et de nombreux établissements balnéaires. Nous recommandons de visiter le palais du gouverneur, l’hôtel des postes, le quai, le port de plaisance et les monuments à la mémoire de Pier Paolo Pasolini, qui aimait particulièrement cette zone.

Acheter un Appartement à Rome: Attention à La Destination d’Usage

À Rome comme dans d’autres grandes villes en Italie il n’est pas rare d’être confronté à des abus d’usage. Beaucoup de propriétaires en effet utilisent des locaux à des fins résidentielles, alors que ceux-ci sont recensés au cadastre comme des entrepôts.
Cela représente un grave défaut de conformité entre l’état de fait et l’état de droit du bien immobilier. Ce défaut de conformité vous expose à des risques en tant qu’acheteur.

Le risque pécunier en particulier peut se révéler extrêmenent lourd en cas de contrôle des autorités compétentes.
La destination d’un bien immobilier appartenant à la catégorie cadastrale de local de dépôt ne prévoit pas qu’il puisse être habité.

En effet, l’habitabilité se réfère précisément à la possibilité pour une pièce d’être habitée.
Juridiquement, vous ne pouvez donc ni vivre dans un espace classé comme local de dépôt, ni y élire domicile.

En cas de non conformité d’usage:

Il est interdit d’habiter dans une propriété classée comme local de dépôt. Ceci sous peine d’amendes et de sanctions sévères. Les locaux classés comme dépôts sont utilisés pour le stockage et l’entreposage. Ils ne répondent pas aux exigences d’habitabilité, en termes de ventilation, d’éclairage naturel et d’isolation adéquate.
Les personnes qui enfreignent cette réglementation risquent non seulement des problèmes de santé dus à un environnement inadéquat, mais aussi des amendes très élevées.
L’adaptation d’un local de dépôt pour le rendre habitable nécessite des travaux structurels coûteux et des autorisations spécifiques. Il est donc essentiel de bien vérifier la destination d’usage du bien immobilier que vous achetez.
Nous vous conseillons de vous faire assister durant toutes les phases de votre achat immobilier à Rome par un avocat spécialisé en droit immobilier. Celui-ci fera effectuer pour vous toutes les vérications nécessaires pour ne pas vous retrouver avec une maison que vous ne pourriez pas habiter légalement.

Acheter un Appartement à Rome: Attention aux charges de copropriété!

Parmi les doutes récurrents lors de l’achat d’un bien immobilier figurent les charges de copropriété. En effet, si vous achetez un appartement à Rome, vous devrez sans doute intégrer une copropriété. Il n’est pas obligatoire d’inclure dans l’acte de vente la « décharge » qui, dans certains cas, est adoptée motu proprio. Cette décharge est un document produit par l’administrateur certifiant qu’il n’y a pas de dettes sur le bien à ce moment-là. L’acheteur demande en général au vendeur l’état des comptes, qui l’obtient à son tour auprès de l’administration de la copropriété. Cette requête permet effectivement d’éviter des surprises ultérieures et de connaître la situation au moment du transfert public.

D’après la loi:

Conformément à l’article 63, paragraphe 4, de la disposition d’application du code civil, quiconque reprend les droits d’un immeuble en copropriété est solidairement tenu de payer les contributions pour l’année en cours et l’année précédente. En revanche, seul le vendeur est redevable des charges de copropriété antérieures à l’année précédant la vente. De nombreux administrateurs cependant cumulent les montants des année précédentes à l’achat dans le bilan. Cette pratique a pour conséquence d’apporter une certaine confusion. La copropriété peut dans tous les cas se retourner indifféremment contre l’ancien ou le nouveau propriétaire pour les dépenses relatives à l’année de la vente et à l’année précédente. Pour celles antérieures à cette période, l’ancien propriétaire est donc seul responsable. Ceci même en présence d’accords contraires avec l’acquéreur.

Il est donc essentiel avant d’acheter un appartement à Rome de pouvoir consulter la documentation relative aux paiements effectués l’année en cours et l’année précédente. Cela peut vous éviter de mauvaises surprises une fois propriétaire du logement.

 En Conclusion…

Pour éviter de risquer tout désagrément lors d’un achat immobilier à l’étranger faites-vous assister par un avocat spécialisé en la matière, qui saura effectuer pour vous toutes les vérifications nécessaires et vous assister à chaque étape du processus, jusqu’à sa conclusion totale.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter un appartement à Rome, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

La location touristique dans le Piémont vous interesse? Avec les Alpes en toile de fond, de grandes vallées pittoresques, de longues rangées de peupliers menant à des fermes, des étendues d’eau et des rizières, le Piémont est une région caractérisée par une grande variété de panoramas.

De plus en plus d’investisseurs y achètent une maison ou un appartement, voire même plusieurs logements, pour ensuite les mettre sur le marché de la location de courte durée. C’est très souvent une excellente idée, qui permet un retour sur investissement rapide. Ceci à condition de respecter les normes en vigueur en matière de règlementation locative dans la région concernée.

Dans cet article vous trouverez des informations utiles pour louer votre bien immobilier.

Location Touristique dans le Piémont: Où?

L’art et les vestiges du passé, l’architecture précieuse des villes et les paysages naturels abondent dans une région pleine d’attraits. De célèbres stations de ski telles que Sestriere et Bardonecchia contribuent aussi à la renommée du Piémont. Une offre gastronomique et vinicole riche et des villes élégantes complètent ce tableau de grande valeur.

Turin, capitale du Piémont, séduit par ses cafés historiques, ses musées, ses places, ses églises et ses œuvres d’art. À Turin se trouve le Palais royal de Turin, la plus importante des résidences des Savoie. Le Palazzo Madama également, qui est l’un des édifices les plus représentatifs d’Italie, classé au patrimoine mondial de l’UNESCO. Ce dernier abrite le Musée civique d’art ancien. Très intéressant aussi le musée égyptien de Turin, le plus ancien au monde entièrement consacré à la civilisation égyptienne.

La province de Cuneo est une destination idéale pour s’offrir une escapade gourmande et sensorielle. On y trouve 301 km de pistes de ski desservies par 81 remontées mécaniques. C’est un endroit idéal pour envisager de mettre un bien en location touristique dans le Piémont.

Novare est une ville fascinante avec un petit centre historique tranquille, des palais colorés, et des places animées. Son architecture date du XIXe siècle.

Alessandria est née comme ville militaire et forteresse contre l’avancée de Frédéric Barberousse. Ce passé particulier lui a donné de grands monuments, des demeures nobles et une structure sobre et élégante.

Asti produit le très célèbre Spumante (vin mousseux) Barbera del Monferrato. Elle vante également une gastronomie riche et est célèbre pour le Palio d’Asti. Il s’agit d’une fête médiévale, une reconstitution historique qui anime chaque année les rues du centre.

La visite de Canelli, une petite ville du Monferrato Astigiano est également intéressante. Vous apprécierez certainement ses superbes caves et ses vins mousseux.

Location touristique dans le Piémont: La règlementation

Pour mettre en location saisonnière votre logement il est utile de connaître les normes régionales en la matière.

La structure d’Hébergement

La Région Piémont a émis la loi régionale n° 1317 du 3 août 2017 sur la réglementation de l’hébergement non hôtelier.

En vertu de l’article 5  paragraphe 2, « le logement touristique est fourni dans des unités de logement privées équipées de toilettes et d’une cuisine autonome, ou dans des parties de celles-ci avec les mêmes exigences, ainsi que l’équipement typique d’un logement civil, y compris seulement la fourniture de linge, si demandé, et sans aucune fourniture de services accessoires ou complémentaires ».

Par conséquent, les services fournis dans le cadre de la location touristique dans le Piémont peuvent comprendre:

• le nettoyage des chambres et des appartements ainsi que la fourniture et le changement des draps et des serviettes. Ceci exclusivement avant le début de chaque location et non pendant le séjour du client;
• la fourniture illimitée d’électricité, d’eau, de gaz et de chauffage pendant les périodes où ils fonctionnent, d’après la classification climatique des différentes municipalités;
• le service, l’entretien et les réparations dans les chambres ou les appartements;
• l’accueil des hôtes sans hall de reception.

La gestion d’un logement en location touristique dans le Piémont peut se faire de manière directe ou indirecte. En effet, il est possible de faire appel à des agences immobilières ou des sociétés de gestion agissant en tant qu’agents ou sous-bailleurs.

Les formalités administratives

Pour les baux touristiques, les formalités requises pour la gestion d’un établissement d’hébergement sont les suivantes:

La Région a émis le règlement régional du Piémont n° 4 du 8 juin 2018, qui réglemente les obligations administratives supplémentaires à la charge de ceux qui louent des biens immobiliers à des fins touristiques pour des périodes consécutives jusqu’à 30 jours. Vous devrez transmettre à la commune où se trouve le bien, dans un délai de 10 jours à compter de la stipulation du premier bail, la liste des biens à louer. Pour procéder à la communication, le propriétaire qui veut mettre un logement en location touristique dans le Piémont doit être en possession du code fiscal italien et d’une copie au format numérique de sa carte d’identité.

En outre, le dernier alinéa de l’article 14 du règlement précise que les biens immobiliers destinés à la location touristique ne nécessitent pas de changement d’affectation à des fins urbanistiques.

Les limites

La location touristique dans le Piémont a certaines limites si vous n’êtes pas un professionnel de l’immobilier. Vous ne pouvez pas mettre en location plus de quatre logements chaque année. En effet la loi n° 178 du 30 décembre 2020, concernant le « budget de l’État pour l’exercice 2021 et le budget pluriannuel pour la période triennale 2021-2023 » à l’article 1, paragraphe 595, prévoit que le régime fiscal facilité pour les locations de courte durée, à compter de la période d’imposition relative à l’année 2021, n’est reconnu que dans le cas de l’utilisation d’un maximum de quatre appartements pour des locations de courte durée au cours de chaque période d’imposition. Dans les autres cas, aux fins de la protection des consommateurs et de la concurrence, l’activité de location touristique dans le Piémont, quelle que soit la personne qui l’exerce, est présumée être exercée sous une forme entrepreneuriale conformément à l’article 2082 du code civil. Ces dispositions s’appliquent également aux contrats conclus par l’intermédiaire d’agents immobiliers, ou de sites internet.

En conclusion

Avant de mettre un bien immobilier en location touristique dans le Piémont, il est vivement conseillé de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit immobilier, qui saura effectuer grâce à une équipe de professionnels toutes les vérifications techniques nécessaires à la conformité du bien choisi, en terme d’habitabilité et de normes locatives.

Chez De Tullio Law Firm, nos avocats sont spécialisés dans le droit immobilier italien et fournissent des conseils juridiques pour la structuration et la sécurisation de l’achat, la vente et la location de biens immobiliers en Italie. Contactez-nous pour une consultation préliminaire gratuite. Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

 

Acheter une maison à la montagne en Italie est un investissement qui intéresse de nombreuses personnes, qu’elles veuillent y passer leurs vacances, la mettre en location pour en tirer profit, ou alors y résider de façon permanente.

Les zones de montagne en Italie sont particulièrement recherchées pour leur beauté et pour toutes les activités de plein air qui y sont réalisables comme le ski, le trekking et la randonnée. Dans cet article, vous trouverez des informations utiles sur la montagne et ses particularités.

Acheter une maison à la montagne en Italie : Où ?

Aoste  est une ville riche en culture et en histoire avec ses châteaux médiévaux à deux pas des Alpes occidentales.

Cortina d’Ampezzo est l’une des destinations les plus célèbres en hiver pour ses pistes de ski. Elle regorge aussi de paysages enchanteurs et de villas luxueuses.

Trento est une ville où l’on peut partir à la découverte de l’histoire, de la culture et de la nature. Elle a en outre été élue en 2022 première ville italienne pour sa qualité de vie.

À Merano aussi vous pouvez passer des vacances paisibles en pratiquant de nombreuses activités de plein air.

Sestriere quant à elle, possède de célèbres pistes de ski et des installations olympiques. Vous pouvez envisager d’y réaliser un excellent investissement immobilier non seulement pour passer vos vacances d’été dans une station de montagne, mais aussi pour louer la maison à des touristes et à des amateurs de ski et de raquettes pendant la saison hivernale.

À Bormio encore vous pouvez vous relaxer dans de magnifiques thermes.

Cuneo, également, située entre les Alpes maritimes et les Langhe, est une très jolie ville. On y trouve notamment autant de maisons historiques dans le centre-ville que d’appartements modernes.

Enfin L’Aquila est une destination idéale pour les amateurs de la nature, proche du parc national du Gran Sasso. En achetant une maison dans cette ville, vous contribuerez à la renaissance de la région. Le tremblement de terre l’a en effet durement endommagée en 2009.

Le prix d’une propriété à la Montagne en Italie

Le prix d’un bien immobilier à la montagne en Italie varie en fonction de plusieurs facteurs. Parmi ces facteurs nous pouvons citer la zone où se situe le logement (connexion directe avec les infrastructures et les routes et voies de communication), la taille et les dimensions de la propriété, le type de bien, la qualité de l’immeuble ( neuf, de prestige, présentant des caractéristiques particulières…), l’exposition (très importante pour l’humidité et la température), la présence d’un ascenseur, la proximité des services publics et la proximité du centre ou des pistes de ski.

Les localités les plus recherchées sont les célèbres Cortina d’Ampezzo, Ortisei et Courmayeur. A Cortina d’Ampezzo, le prix au mètre carré a enregistré une augmentation de 20 % ces 5 dernières années, arrivant à 11300 euros au mètre carré. Arrive ensuite Badia, avec une augmentation de 30 % où le prix au mètre carré arrive jusqu’à 9500 euros. A Madonna di Campiglio les prix atteignent 9200 euros avec une augmentation de 44%. Ortisei, à la quatrième place, enregistre une augmentation de 12 % pour un prix moyen de 8500 euros au mètre carré. Et en cinquième position la très célèbre Courmayeur, qui coûte 7800 euros au mètre carré.

Des solutions à coûts bien plus contenus existent également, quand on s’éloigne des stations de ski, par exemple à Teglio en Lombardie, où le prix moyen au mètre carré varie entre 800 et 1500 euros, de même qu’à Oulx, dans le piémont, et entre 1000 et 1500 euros au mètre carré à Roana ou à Canove, en Vénétie.

Les avantages fiscaux liés à l’acquisition d’un bien immobilier à la Montagne en Italie

Vous pouvez bénéficier de certains allègements fiscaux en achetant une maison à la montagne en Italie. Si vous faites partie du monde agricole vous aurez droit à des avantages significatifs. La reconnaissance des conditions particulières de l’activité agricole dans les zones de montagne et la nécessité de limiter le dépeuplement des zones rurales de montagne sont à la base de la décision de l’État italien d’accorder des avantages fiscaux à ceux qui achètent des terres agricoles dans ces zones. Désormais, les sociétés agricoles, et non plus seulement les agriculteurs directs, peuvent bénéficier des allègements fiscaux prévus. Ces avantages fiscaux sont revenus en vigueur en 2017, donnant un nouvel élan à l’achat et à la vente de terres agricoles de montagne.

Les terres agricoles en zone de montagne sont :

• Les terres agricoles figurant sur la liste des territoires de montagne établie par la Commission centrale de recensement compétente;
• Les terres incluses dans les districts de mise en valeur de la montagne;
• Les terres situées au moins partiellement à une altitude d’au moins 700 mètres au-dessus du niveau de la mer;

La loi de stabilité de 2017 prévoit que, dans les territoires considérés comme montagneux, des avantages fiscaux s’appliquent aux transferts de propriété, à quelque titre que ce soit, de terres rustiques, réalisés dans le but d’arrondir ou de fusionner les propriétés des cultivateurs directs. Par fusion, on entend en réalité le transfert de propriété de terres rustiques contiguës. Les bénéficiaires de ces avantages sont les agriculteurs directs, et aussi les propriétaires « cultivateurs directs ». Ces derniers sans avoir la qualité d’agriculteur, effectuent directement des opérations considérées comme agricoles.

Les allègements fiscaux pour le développement économique

La loi de finances de 2022 a introduit d’importantes dispositions en faveur de la croissance et du développement économique des communes italiennes situées en zone de montagne.

Les avantages concernent ceux qui décident de vivre en montagne et ceux qui veulent y créer de petites entreprises.

• L’état accorde une déduction de 80 à 100 % sur l’hypothèque aux citoyens de moins de 41 ans qui achètent une première maison dans les municipalités de montagne (à l’exception des propriétés des catégories cadastrales A1, A8 et A9).
• Il apporte également un soutien aux entreprises de montagne créées par des jeunes (au moins une personne doit être âgée de moins de 36 ans) avec un crédit d’impôt pour les petites et microentreprises qui s’installent dans les communes de montagne.
• En outre le gouvernement alloue un crédit d’impôt de 10 % aux agriculteurs et aux entrepreneurs du secteur forestier qui souhaitent améliorer leurs cultures dans le respect de l’environnement;
• Il accorde aussi un crédit d’impôt sur les loyers et les achats immobiliers pour les professionnels de la santé et les enseignants qui s’installent dans les zones de montagne pour y travailler et y vivre.

Les principales subventions:

Parmi les nouveautés les plus significatives, on peut citer les appels d’offres à fonds perdus de la région des Abruzzes. Ceux-ci ont été prorogés par la délibération n° 216 du Conseil régional. Du 20 avril au 16 octobre, il est en effet possible de demander une allocation de 2 500 euros par an. L’unique condition pour l’obtenir est de s’installer dans l’une des 176 communes de montagne indiquées. Les personnes qui s’y installent  doivent rester dans leur nouveau domicile pendant au moins cinq ans.

Dans les Alpes piémontaises et en Vénétie, plus de 400 communes de montagne sont prêtes à accueillir de nouvelles familles. Pour les encourager, le gouvernement a prévu une allocation pouvant aller jusqu’à 40 000 euros pour le déménagement.

Enfin, dans le Trentin Haut-Adige, il est possible d’obtenir 2 500 à 3 000 euros par an pendant deux ans. Cela concerne ceux qui décident de transférer leur résidence et ont l’intention de signer un bail dans l’une des municipalités sélectionnées.

Les contraintes paysagères et architecturales

Si vous voulez acheter une maison à la montagne vous devez considérer certaines contraintes qui sont propres au lieu choisi. Des limitations spécifiques peuvent empêcher la réalisation de certaines opérations sur un terrain. Elles peuvent aussi nécessiter l’obtention d’autorisations spéciales pour son utilisation.

Ces contraintes veulent sauvegarder les biens, les paysages ou les personnes et de réguler le développement urbain.

Les contraintes paysagères

Les restrictions paysagères en application de la loi 431/85 protègent les zones de montagne italiennes. Le gouvernement a émis de nombreux décrets ministériels restreignant les possibilités de transformation urbanistique sur certaines zones. Ceci afin de préserver leurs caractéristiques environnementales et paysagères. En conséquence, les possibilités de modifications du bien acheté sont soumises à l’obtention d’autorisations particulières. Seulement une partie d’entre elles sont admises.

Les contraintes architecturales

Le gouvernement a émis diverses mesures de protection du patrimoine architectural. Celles-ci visent à la conservation des biens et la restriction des possibilités de modification architecturale. L’actuel décret législatif 42/04  introduit le concept, et l’activité qui en découle, de « vérification de l’intérêt culturel ». Il s’agit de la procédure visant à reconnaître la valeur historique et culturelle d’un bien spécifique, tant mobilier qu’immobilier. Lorsqu’un bien immobilier présente un intérêt culturel, les possibilités de le modifier sont considérablement restreintes. En outre il faut respecter des obligations spéciales en contrepartie du bénéfice de déductions fiscales.

Les autorités évaluent systématiquement la conformité des biens d’intérêt culturel aux Plans Réglementaires Généraux (PRG), aux Plans d’Urbanisme Détaillés (PUD) ainsi qu’aux règlements d’application des centres historiques.

Enfin…

L’achat d’une maison à la montagne en Italie est un excellent investissement si vous considérez toutes les particularités de l’endroit. L’assistance d’un avocat specialisé en droit immobilier francophone est indispensable pour ne pas risquez de vous retrouver avec une propriété que vous ne pourriez pas aménager ou utiliser comme vous le souhaitez.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous pensez ou êtes sur le point d’acheter une propriété à la Montagne en Italie, contactez-nous. Nous pouvons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début de la procédure à la fin.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos vidéos d’information (en anglais).

 

 

 

 

Peu de gens connaissent la beauté du Frioul-Vénétie Julienne. Cette région regorge pourtant de sites enchanteurs, de collines ondulantes et de paysages à couper le souffle. Moins célèbre que d’autres régions d’Italie, les prix de l’immobilier y sont relativement bas. Acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne est donc un excellent investissement, qu’il s’agisse d’une maison de vacances, d’un bien locatif, ou de vous y installer pour la retraite. Cet article de blog a pour but d’informer le lecteur sur certaines particularités de la région.

Acheter une Maison dans le Frioul-Vénétie Julienne: Où?

Trieste

Sa place principale, appelée Piazza Unità d’Italia est la plus grande place d’Europe et donne sur la mer . Les palais qui l’entourent sont majestueux, et le vieux quartier des marchands avec ses ruelles étroites et ses grands immeubles qui font remonter le temps est fascinant.
À Trieste, on peut visiter des monuments de toutes les époques : le théâtre romain, la cathédrale de San Giusto datant du XIVe siècle ou encore le phare de la Victoire, érigé après la Première Guerre mondiale pour commémorer les morts en mer.

Aquilée

C’est l’un des sites archéologiques romains les plus importants du nord de l’Italie. Ses mosaïques, ses colonnes antiques et ses rues millénaires  ont valu à la ville l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1998.

Cividale del Friuli

Ville frioulane née sous les splendeurs de la Rome antique, elle fut appelée Forum Iulii par Jules César lui-même. Elle se dresse sur les rives du fleuve Natisone et ses palais et monuments historiques en bordent les rues. En 2011, elle a été inscrite au patrimoine mondial de l’humanité. C’est donc le deuxième joyau de l’Unesco en Frioul-Vénétie Julienne.

Udine

Si vous souhaitez acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne, Udine pourrait être la ville parfaite. En effet, c’est une ville élégante et antique, qui renferme dans un espace restreint quelques-uns des plus beaux trésors du Frioul. Parmi ceux-ci la Loggia del Lionello, de style gothique vénitien, la Loggia di San Giovanni du XVIe siècle avec la Tour de l’Horloge, et le château d’Udine, qui domine la ville du haut de sa colline.

Spilimbergo

Avec son centre historique médiéval parfaitement conservé, Spilimbergo est connue pour être le siège de la prestigieuse École de Mosaïque du Frioul. Cette institution, fondée en 1922, enseigne les techniques romaines, byzantines et modernes de la mosaïque. C’est aujourd’hui un centre de formation de renommée mondiale.

Gorizia

Avec son identité mi-slave, mi-italienne, Gorizia, outre son château, cache dans ses rues des palais et des temples de styles différents. Remarquables également l’église de Sant’Ignazio, la cathédrale et le parc du château.

Pordenone

C’est une petite ville, mais son centre rassemble de beaux exemples architecturaux. Parmi ceux-ci se trouvent le « Palazzo Comunale » et le « Palazzo Ricchieri », la cathédrale avec son clocher de 79 mètres et le château de Torre.

 

Acheter une Maison dans le Frioul-Vénétie Julienne: le Système Cadastral Tavolare

Le Système Cadastral Tavolare dit « Catasto Tavolare » est un système cadastral qui vient de l’Empire austro-hongrois. Il est actuellement en vigueur en Italie dans les territoires annexés à la fin de la Première Guerre mondiale. Les actuelles provinces de Trieste, Gorizia, Trento, Bolzano, ainsi que certaines communes des provinces d’Udine, Vicence, Brescia et Belluno en font partie.

La manière de le conserver et la signification juridique différente de ses résultats le différencient du cadastre ordinaire. En effet, ses résultats ont un effet constitutif et probatoire sur les transferts de propriété. Dans le Système Tavolare, seule l’inscription au registre foncier appelée « intavolazione » transfère les droits réels sur les biens immobiliers. Dans le système classique de publicité immobilière en revanche, c’est la transcription de l’acte de vente qui transfère ces droits.

L’acquisition et le transfert entre vifs de la propriété et des droits réels sur les biens immobiliers nécessitent donc l’enregistrement Tavolare, une procédure en plus de l’acte de vente lors de l’achat d’une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne.

Différence entre le système Tavolare et le système italien

Dans le système Tavolare

L’inscription au « registre foncier » établit et transfère les droits réels, à l’issue d’un processus complexe de vérifications. Ce processus aboutit à un décret émis par le « Conservatore Tavolare » (un fonctionnaire du bureau du registre foncier). Le registre foncier fait donc « foi publique », il s’aligne sur le cadastre et contient également des descriptions graphiques des bâtiments.

En fait, ce système élimine un problème bien connu dans de nombreuses autres régions d’Italie. Celui de la nécessité d’effectuer des vérifications longues et coûteuses pour reconstituer les changements de propriété intervenus au cours des vingt dernières années, afin d’éviter l’usucapion et de définir avec certitude la propriété des droits réels.

Dans le reste de l’Italie

À l’exception d’une poignée de territoires sous domination austro-hongroise, la transcription les droits de propriété ne se fait qu’auprès des « conservatorie » (service de publicité foncière). C’est le simple consentement des parties qui transfère la propriété et les droits. En outre, on y fait référence aux données cadastrales par simple commodité d’identification. En effet, ce n’est qu’au Registre Foncier que les données et les plans sont enregistrés. Cependant, n’ayant pas de force probante, on considère les cartes et les droits enregistrés comme de simples présomptions et circonstances.

Acheter une Maison dans le Frioul-Vénétie Julienne:

Les risques pour l’acheteur

L’expérience montre que les relations de propriété sont clairement réglementées et toujours traçables grâce au système tavolare. Celui-ci semble donc plus fiable que le système classique d’enregistrement des titres de propriété. Il faut noter cependant que sa procédure et son délai d’enregistrement sont différents.

Le délai supplémentaire nécessaire à l’enregistrement sur le registre foncier a une conséquence qu’il ne faut pas ignorer. Une fois le contrat de vente signé dans l’étude du Notaire, l’acheteur ne devient pas immédiatement propriétaire du bien. Le notaire doit en effet d’abord présenter une demande d’enregistrement au juge Tavolare. Une fois la demande reçue et les vérifications effectuées ce dernier décrète l’enregistrement effectif de la propriété. Pour cela, un délai qui peut varier de quelques jours à quelques mois est nécessaire.

En conséquence, durant ce délai, le nouveau propriétaire n’est pas le propriétaire légal du bien qu’il a acheté. Il existe donc la possibilité que le bien immobilier acheté et ses droits attenants subissent des modifications entre l’acte de vente et l’inscription Tavolare.

En conclusion

Pour éviter de risquer tout désagrément lors d’un achat immobilier à l’étranger il est essentiel d’être assisté par un avocat spécialisé en la matière, qui saura effectuer pour vous toutes les vérifications nécessaires et vous assister à chaque étape du processus, jusqu’à sa conclusion totale.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

.

 

 

 

 

Les investisseurs Canadiens en Italie auront de nouvelles opportunités d’achats immobiliers en 2024. Le Canada ayant prolongé l’interdiction d’acquisition étrangère sur son marché immobilier, cet article de blog offre un aperçu des développements sur le sujet. Notre objectif est de permettre aux acheteurs canadiens de comprendre les changements récents dans le droit immobilier canadien et d’explorer les opportunités d’investissement en Italie.

La récente décision du Canada de prolonger de deux ans la « FPPRA » (Foreign Property Purchase Restriction Act), la loi réduisant l’achat de biens immobiliers par des étrangers, a ravivé les débats. Des questions se posent quant à l’efficacité de l’interdiction pour atténuer les pénuries de logements et à son impact sur leur accessibilité pour les Canadiens.

En outre, cette décision a suscité des débats sur les perspectives d’investissement. Les experts en immobilier indiquent que la propriété étrangère n’a pas été le principal moteur de la demande au Canada. Les données officielles indiquent une baisse de la propriété étrangère des logements au Canada. Cette dernière passerait de 2 à 3 % en 2021 à 1 % seulement, selon Statistique Canada.

Les acheteurs étrangers ont été impliqués dans la hausse des prix de l’immobilier dans des pays comme l’Australie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Toutefois, seul le Canada a adopté une position aussi ferme en interdisant la propriété étrangère.

Pour les investisseurs canadiens désireux d’acheter un bien immobilier à l’étranger, y compris en Italie, cette situation soulève des questions. Par exemple, les acheteurs canadiens peuvent-ils continuer à investir dans l’immobilier en dépit de ces changements?

L’impact des lois italiennes sur l’immobilier pour les Investisseurs Canadiens en Italie 2024

En raison de l’ FPPRA du Canada, les canadiens qui veulent acheter en Italie sont soumis à des dispositions réciproques. Toutefois, une modification de la loi en 2023 offre une exemption. Celle-ci ouvre de nouvelles possibilités pour les acheteurs canadiens.

L’amendement à la loi sur la protection des obtentions végétales

Le 27 mars 2023 une révision de la loi canadienne été apportée sur la protection des obtentions végétales. Celle-ci a marqué un changement important dans les règlementations réciproques en matière d’achat immobilier. Cet amendement  exempte certaines propriétés des restrictions d’achat au Canada. En particulier, celles situés en dehors des agglomérations de recensement ou des régions métropolitaines de recensement.

Libérer le potentiel des Investisseurs Canadiens en Italie 2024

Grâce à l’exemption de la FPPRA , les investisseurs canadiens qui s’intéressent à l’immobilier italien peuvent désormais profiter de perspectives encourageantes. Les biens immobiliers italiens situés dans des zones de moins de 10 000 habitants leur sont désormais accessibles. Ce changement juridique crée des opportunités pour les acheteurs canadiens qui explorent le marché italien.

Bien que l’exemption de la FPPRA offre des opportunités, une évaluation préventive est importante pour les canadiens qui veulent acheter en Italie. Le contrôle de l’admissibilité de la propriété par un avocat spécialisé assurera la conformité avec la réglementation et diminuera les risques.

Enfin…

Les canadiens qui désirent acheter en Italie ont désormais la possibilité d’élargir leurs champs d’investissement. Les récentes exceptions légales, alliées à de la prudence et de bons conseils sont essentiels à la réussite d’un projet immobilier.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de contrats immobiliers sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison en Italie, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet du début à la fin.

Vous pouvez également visionner notre article précedent sur le sujet pour mieux comprendre les changements récents.

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse du ministère des Finances du Canada.