Location touristique dans le Val d’Aoste: Nos conseils pour réussir votre projet d’investissement.

Vous avez le projet d’investir dans le Val d’Aoste? C’est une excellente idée. Les touristes affluent chaque année dans la région, les structures d’hébergement sont pleines et il faut réserver longtemps à l’avance pour y passer un séjour.

Où Investir dans le Val d’Aoste?

Courmayeur

C’est certainement la station touristique la plus célèbre de la région. Elle possède en effet l’atmosphère typique d’une ville de montagne et se distingue par un style paysager et architectural spectaculaire. Courmayeur est très convoitée par les amateurs de sports d’hiver du monde entier. Elle se niche au pied du massif du Mont Blanc, dans un cadre verdoyant entouré de forêts de conifères, de montagnes et de glaciers.

Courmayeur est une station touristique d’importance internationale. Elle conserve cependant une atmosphère alpine authentique, que l’on peut ressentir en se promenant dans les boutiques du centre et dans les villages qui entourent la ville principale et s’étendent jusqu’à la tête de la vallée centrale, où la Dora della Val Veny et la Dora della Val Ferret se rejoignent dans la Dora Baltea.

L’atmosphère alpine se retrouve également dans les hôtels et autres structures d’hébergement, des plus luxueuses au simple camping, dans les cafés historiques du centre et dans les restaurants des pentes. À Courmayeur, l’hospitalité, l’amour de la tradition et le respect de l’architecture locale sont partout. Le prix d’achat d’un logement à Courmayeur est assez élevé, comptez en moyenne 8387 euros au mètre carré.

Cogne

Au sommet de la vallée se trouve Cogne. Un magnifique village situé à 1500 m d’altitude au cœur du parc national du Grand Paradis. Le premier parc national créé en Italie en 1922.

La vallée regorge d’attractions, non seulement naturalistes mais aussi historiques et architecturales. C’est la destination idéale pour une journée en immersion dans la nature. Dans le centre ville, vous pourrez admirer l’église paroissiale dédiée à Saint Ours. Vous trouverez aussi la tour de l’évêque et la célèbre fontaine en fer. Cogne est fameuse également pour sa production artisanale liée à la dentelle aux fuseaux. Son patrimoine viticole et gastronomique est un des plus riches de la région.

La ville est une destination de prédilection pour les randonneurs qui souhaitent s’attaquer à des sentiers faciles qui montent de Valnontey vers le Grand Paradis. Les amateurs de la nature ne peuvent manquer une promenade jusqu’aux cascades de Lillaz ou une visite du magnifique jardin botanique Paradisia. En chemin, ne manquez pas de vous arrêter au magnifique pont aqueduc de l’époque romaine de Pondel. Le prix d’achat d’un logement à Cogne est d’environ 3871 euro au mètre carré.

Breuil-Cervinia

Breuil-Cervinia est une station touristique moderne située au pied du mont Cervin. Elle offre d’innombrables possibilités de pratiquer des sports à chaque saison de l’année. De l’alpinisme classique aux sports d’hiver, en passant par les disciplines les plus récentes et les plus fortes en adrénaline. Son domaine skiable est l’un des plus grands des Alpes. Il est relié aux pistes de Valtournenche et aux pentes suisses de Zermatt, où il est même possible de skier en été sur de la glace.

Construit dans les premières décennies du siècle dernier dans une large cuvette au sommet de la vallée de Valtournenche, à 2000 mètres d’altitude, Breuil-Cervinia est aujourd’hui non seulement l’un des centres touristiques de haute montagne les plus renommés de la Vallée d’Aoste, mais aussi une destination de vacances d’importance internationale. Comptez environ 4523 euro au mètre carré pour acheter un bien immobilier à Breuil-Cervinia.

Gressoney-Saint-Jean

Gressoney-Saint-Jean se situe à 1385 mètres d’altitude. C’est une élégante station touristique qui vante un cadre panoramique particulièrement suggestif. On y trouve une vue spectaculaire sur le glacier du Lyskamm et l’imposant massif du Mont Rose. L’histoire de Gressoney est étroitement liée à la communauté Walser. Il s’agit d’une population d’origine germanique arrivée dans la région il y a plus de huit siècles. Ce patrimoine culturel se reflète encore aujourd’hui dans l ‘architecture originale, avec sa stadel typique, et dans la langue parlée, le titsch. La reine Marguerite de Savoie  passait régulièrement ses vacances d’été à Gressoney. Elle a donc participé activement au développement de ces lieux, qui sont devenus une destination pour de nombreux touristes.

En 2017, Gressoney-Saint-Jean a reçu le drapeau orange du Touring Club Italiano pour son centre historique soigné et la qualité de l’accueil et de l’information sur le territoire. Le prix moyen au mètre carré à Gressoney-Saint-Jean est de 3893 euros.

Location Touristique dans le Val d’Aoste: Les règles à suivre

La location touristique concerne les biens loués à des fins exclusivement touristiques, conformément à l’article 1 de la loi 431/1998. Le contrat de location temporaire à des fins touristiques est régi par les articles 1571 et suivants du code civil. Pendant la durée du bail touristique, le propriétaire peut fournir des services tels que l’électricité, l’eau, le gaz, la connexion Internet, la climatisation et l’entretien. En revanche, il n’est pas possible de fournir les services typiques d’un hôtel. Le nettoyage en milieu de semaine, le changement de linge ou le petit-déjeuner ne sont pas possibles.

Les termes « location touristique » et « location de courte durée » sont souvent synonymes, mais peuvent différer légèrement. Un bail touristique est principalement destiné aux touristes pour des séjours temporaire. Un bail de courte durée en revanche peut également inclure des locations pour des raisons autres que touristiques. Il est important d’inclure dans le contrat des clauses qui garantissent la finalité exclusivement touristique de la location.

Le contrat de Location Touristique

Les baux de courte durée concernent des propriétés résidentielles à des fins transitoires ou touristiques, à la différence des baux ordinaires. Les contrats à usage touristique ne sont pas soumis aux limites de temps et de loyer prévues pour les autres baux. Dans le contrat, il est important de préciser les caractéristiques du bien, la durée du séjour, le montant et le dépôt de garantie.

Pendant le séjour, le locataire est responsable de tout dommage, mais il est plus prudent de souscrire une assurance. Vous devrez procéder en outre à un état des lieux au début du séjour. Il faut aussi demander un dépôt de garantie et obtenir un reçu.

Il n’existe pas de modèle de contrat type pour les locations touristiques. Ceci laisse une liberté de négociation entre les parties. Le paiement des montants inférieurs à 5 000 euros peut s’effectuer en espèces. Pour les montants plus élevés, il est obligatoire d’utiliser des moyens de paiement traçables. La complexité de la réglementation peut être résolue en consultant les offices de tourisme régionaux ou municipaux pour connaître les limites locales possibles.

La fiscalité

La location touristique peut s’exercer sous une forme non entrepreneuriale si l’activité est occasionnelle et de courte durée. Dans le cas contraire, il est nécessaire d’ouvrir une activité entrepreneuriale. Il faudra alors avoir un numéro de TVA et vous inscrire à la chambre de commerce. Selon la loi de finances 2021, le régime fiscal des locations à court terme ne s’applique qu’à moins de quatre appartements par période fiscale, sinon l’activité de location se considère comme une activité entrepreneuriale.

D’un point de vue fiscal, le traitement des baux touristiques est similaire à celui des baux ordinaires. Vous avez la possibilité d’opter soit pour la cedolare secca de 21 %, soit pour l’imposition ordinaire. La « cedolare secca » peut s’appliquer uniquement pour les contrats d’une durée inférieure à 30 jours. Cela sans obligation d’enregistrement préalable auprès du locataire.

Location Touristique dans le Val d’Aoste: Attention!

Votre investissement immobilier dans le Val d’Aoste peut être une source de revenus intéressante. Ceci à condition de réaliser un achat judicieux.

Si vous envisagez de réaliser l’acquisition d’un logement dans le Val d’Aoste, il est important de connaître les règles applicables en matière urbanistique. En effet, la législation valdôtaine encadre fermement la liberté de construire, d’agrandir, de restructurer, de revendre ou encore de mettre en location un bien sur le territoire afin de protéger son patrimoine culturel.

Contraintes paysagères

Le Val d’Aoste contient environ 2 859 kilomètres carrés de surface contrainte, correspondant à 87,71% de l’ensemble du territoire régional. C’est en effet la deuxième région italienne plus protégée par les restrictions paysagères en application de la loi 431/85. La première d’entre elles étant le Trentin Haut Adige.  Depuis 1926 en effet, le Val d’Aoste a adopté plus de 80 décrets ministériels restreignant les possibilités de transformation urbanistique sur son territoire. Ceci afin de préserver ses caractéristiques environnementales et paysagères.

La Surintendance aux Biens et Activités Culturels de la Région Autonome du Val d’Aoste (ci-après « Surintendance ») vérifie systématiquement la conformité des biens immobiliers aux règles en vigueur par le biais d’actions de prévention, de contrôle et de sanction.

Par conséquence, les règles applicables en matière paysagère au niveau régional limitent la liberté du propriétaire qui veut acheter une maison  dans le Val d’Aoste d’y réaliser ensuite des travaux ou de l’agrandir.

Contraintes architecturales

En outre, le Val d’Aoste a adopté diverses mesures de protection de son patrimoine architectural. Ces mesures ont pour but de préserver les traces de son histoire. En effet, elles visent à la conservation des biens et la réduction des possibilités de modification architecturale.

L’actuel décret législatif 42/04 introduit le concept, et l’activité qui en découle, de « vérification de l’intérêt culturel ». Cette procédure vise à reconnaître la valeur historique et culturelle d’un bien particulier, tant mobilier qu’immobilier. Lorsqu’un bien immobilier présente un intérêt culturel, les possibilités de le modifier sont considérablement restreintes. En outre, il faut respecter des obligations spéciales en contrepartie du bénéfice de déductions fiscales.

La Surintendance évalue systématiquement la conformité des biens d’intérêt culturel aux Plans Réglementaires Généraux (PRG), aux Plans d’Urbanisme Détaillés (PUD) ainsi qu’aux règlements d’application des centres historiques.

Le Décret « Salva Casa »

Ce décret loi donne la possibilité concrète aux propriétaires d’obtenir une amnistie sur les constructions abusives. Cette amnistie aura lieu contre le paiement d’une amende forfaitaire. Vous pouvez demander cette amnistie uniquement pour des abus et des non-conformités mineures en matière de construction ou d’urbanisme.

Il intervient notamment sur les types de non-conformités suivants:

• Divergences formelles résultant d’incertitudes dans l’interprétation de la loi en vigueur en ce qui concerne les preuves de l’état légitime de la propriété.
• Non-conformités de construction des logements, résultant de travaux effectués en plusieurs temps, réalisés par les propriétaires du moment en l’absence d’autorisation formelle;
• Non-conformités partielles qui pouvaient être corrigées à l’époque où l’intervention a été effectuée, mais qui ne peuvent plus l’être aujourd’hui, en raison de la règle de la « double conformité ». Il suffira après l’amnistie que l’intervention soit conforme aux règles d’urbanisme au moment de la demande et aux règles de construction au moment de la réalisation.

Dans le Val d’Aoste:

En tant que région autonome, le Val d’Aoste a décidé de ne pas faire appliquer le décret « Salva Casa ». Aucune amnistie en vue donc dans cette région. Si vous voulez proposer votre logement à la location touristique dans le Val d’Aoste, ne comptez pas sur cette amnistie en cas d’anomalies du bien par rapport aux normes en vigueur. Le Val d’Aoste dispose d’une compétence législative exclusive en matière de construction et d’urbanisme. L’adaptation des nouvelles dispositions gouvernementales ne peut se faire qu’en modifiant la loi régionale n° 11 de 1998. Nous vous invitons donc à une grande prudence au moment d’acheter. Faites faire toutes les vérifications techniques et cadastrales par une équipe de professionnels avant toute promesse d’achat. Il est important de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit immobilier italien. C’est le moyen le plus sûr de ne pas courir de risques.

En résumé…

Vous ne pourrez pas faire ce que vous voulez du logement que vous achèterez dans le Val d’Aoste. Avant d’acheter donc, il faut vous informer sur les possibilités futures de construction et de rénovation dans la zone qui vous intéresse. Il est également fondamental que le bien immobilier respecte les normes en vigueur en matière urbanistique et énergétique.

Pour proposer votre bien immobilier à la location touristique dans le Val d’Aoste, vous aurez l’obligation d’en régulariser les équipements. Cela pour ne pas risquer d’être hors la loi. La règlementation est très sévère à ce sujet. En cas d’incident, vous risqueriez de sérieux problèmes si la responsabilité était dûe à un malfonctionnement des équipements existants, ou à une anomalie de construction.

En Conclusion

Pour vous assurer de la faisabilité de votre projet immobilier dans le Val d’Aoste, il est essentiel d’identifier en amont l’ensemble des obligations se rapportant au bien choisi. La réalisation de tels contrôles est nécessaire. En fonction des diverses caractéristiques du bien, les conditions financières, fiscales et urbanistiques de votre projet varieront.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous voulez investir dans un logement pour vous lancer dans le marché de la location touristique dans le Val d’Aoste, contactez-nous. Nous pouvons prendre en charge votre projet en le sécurisant du début de la procédure à la fin.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos vidéos d’information (en anglais).

 

 

 

Acheter une maison aux enchères à Rome vous tente? Dans cet article, trouvez des informations utiles pour réussir votre achat.

Selon un récent rapport du sociologue Maurizio Fiasco, 5 380 propriétés ont été mises aux enchères à Rome en 2023. Ce chiffre monte à 8 533 pour toute la région du Latium.

Les ventes aux enchères immobilières sont des procédures légales. Elles sont souvent dirigées par un juge ou un tribunal et visent à régler la dette d’un citoyen insolvable. La caractéristique d’une vente aux enchères est que le bien se vend à un prix qui n’est pas affecté par les fluctuations du marché. En outre, son achat ne nécessite pas de procédures notariales, puisque c’est un représentant de la loi italienne qui s’occupe de la vente.

Acheter une Maison aux Enchères à Rome: Pourquoi?

Pour Rome bien sûr!

Rome est bien plus qu’une simple destination touristique. C’est un lieu où chaque jour peut être une découverte. On peut s’y promener parmi les ruines antiques, savourer la cuisine locale dans de petites trattorias cachées et faire l’expérience d’une vie sociale animée.

Rome est un musée à ciel ouvert avec des monuments historiques tels que le Colisée, le Forum romain et le Panthéon. Chaque recoin de la ville raconte des siècles d’histoire, faisant de la vie quotidienne un voyage permanent dans le passé.

Rome offre en outre de nombreuses possibilités d’emploi. Cela notamment dans les domaines du tourisme, de la mode, de l’art et de la culture. La présence de nombreuses organisations internationales élargit encore les possibilités de développement professionnel.

C’est également une ville que des millions de touristes viennent visiter durant toute l’année. Investir à Rome est donc un excellent choix si vous avez l’idée de louer votre bien à courte durée aux voyageurs. Ceci vous garantit un retour sur investissement si vous n’avez pas l’intention de vous transférer à Rome toute l’année.

Comment Faire?

Vente aux Enchères sans Incanto

Les offres se soumettent dans une enveloppe scellée ou par voie électronique. Les participants remplissent un formulaire avec le montant de leur enchère et fournissent les informations requises, telles que leur identité et les détails sur le bien à vendre. Un dépôt, généralement équivalent à 10 % de l’offre, se verse pour garantir la validité de l’enchère. Si l’enchérisseur remporte l’enchère, le dépôt se déduit du prix final. Dans le cas contraire, on le lui restitue.
L’enchère sans incanto vise à garantir la transparence et à éviter toute collusion entre les participants. L’attribution du bien se fait sur la base de la meilleure offre reçue, sans l’aspect compétitif de l’enchère traditionnelle. La procédure est plus formelle et implique l’ouverture des enveloppes scellées par un huissier de justice ou un mandataire judiciaire.
Deux scénarios peuvent se produire lors d’une vente sans incanto. Si une seule offre est active, le soumissionnaire devient automatiquement l’adjudicataire. En revanche, en cas de multiples offres, une phase d’enchère réelle s’ouvre entre les participants, avec la possibilité d’enchérir pour un montant supérieur à l’offre initiale.

Vente aux Enchères avec Incanto

Les participants se réunissent physiquement ou virtuellement pour enchérir en temps réel. L’adjudication a lieu lorsque personne n’est prêt à surenchérir, l’offre la plus élevée remportant ainsi le bien . Le transfert de propriété ne se fait qu’après le paiement final et la délivrance du décret de transfert par le juge.
La principale différence entre une vente avec et sans incanto réside dans le mode de soumission des offres. Alors que la première implique une compétition directe, la seconde repose sur des offres scellées pour assurer une plus grande transparence. Comprendre ces différences est essentiel si vous souhaitez participer à une vente aux enchères judiciaire sans risques d’erreur.

Acheter une Maison aux Enchères à Rome: Les risques

Avant d’acheter une maison aux enchères en Italie, réfléchissez bien aux dangers potentiels.

La vente aux enchères se fait dans l’état de fait et de droit dans lequel se trouve le logement. Le vendeur, bien entendu, n’offre aucune garantie. Qui achète devra donc assumer ensuite toutes les dettes ou charges grevant le bien, telles que les hypothèques, les servitudes, les arriérés de copropriété, les impôts impayés, etc. Il  faudra aussi vérifier l’état de conservation et la conformité urbanistique et cadastrale du bien. Bien souvent ce dernier aura besoin d’une régularisation ou d’une rénovation pour être aux normes.

Vous n’êtes pas certain de pouvoir occuper les lieux immédiatement!

Un amendement au décret « Milleproroghe » a été émis en 2019 en Italie. Celui-ci étend aux expropriations en cours le principe selon lequel le débiteur ne perd pas la possession de sa maison jusqu’au décret de transfert judiciaire. La personne dont la maison a été saisie a donc le droit d’y vivre même après le transfert de propriété. L’acheteur peut donc devoir attendre longtemps avant que la maison ne soit effectivement libre.

Les possibles abus de construction

Les abus de construction ou les contraintes légales peuvent sérieusement compromettre la valeur de l’investissement et les modalités de sa revente future. Même si vous disposez des fonds nécessaires pour couvrir à la fois le coût de l’achat et celui de l’amnistie des abus, vous devez tenir compte de l’avenir du bien. Un bien immobilier faisant état de défauts et d’abus peut s’avérer difficile, voire impossible, à revendre. La situation se complique encore si, après l’achat, vous découvrez qu’il est impossible de régulariser les défauts. Dans ce cas, vous vous retrouvez en possession d’un bien qui, malgré l’investissement réalisé, reste invendable et potentiellement inutilisable pour vos besoins ! Si vous avez l’intention de louer le logement à des tiers en effet, celui-ci devra etre conforme à toutes les normes urbanistiques et énergétiques en vigueur. Si ce n’est pas le cas, vous risquez une amende salée à payer et de lourdes sanctions.

En conclusion

Acheter une maison aux enchères à Rome représente l’occasion de réaliser un bon investissement. Ceci à condition que l’acheteur inexpérimenté n’agisse pas seul et de façon impulsive. Le processus d’achat doit nécessairement comprendre la consultation d’avocats et d’experts techniques qui peuvent fournir une analyse détaillée de l’état du bien, des droits de tiers éventuels et des aspects financiers liés à son acquisition.

Depuis plus de 55 ans, le cabinet d’avocats De Tullio fournit à des clients internationaux des conseils juridiques en toute indépendance et dans toute l’Italie. Nous sommes spécialistes en droit immobilier italien ainsi qu’en matière de successions internationales.

Si vous souhaitez acheter une maison aux enchères à Rome, nous sommes là pour vous aider. Nos avocats sauront vous guider tout au long du processus. N’hésitez pas à nous contacter pour bénéficier d’une première consultation gratuite.

Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

 

La location touristique dans les Pouilles au cours des dernières années a connu une augmentation considérable du nombre d’hôtes. Elle représente en effet une véritable alternative à l’offre hôtelière. De nombreux investisseurs étrangers achètent un ou plusieurs biens immobiliers dans le but de le louer à courte durée, se créant ainsi une entrée d’argent qui peut aller du simple retour sur investissement à un véritable business lucratif. Les Pouilles sont une région particulièrement attractive, qui ne laisse personne indifférent. De nombreuses célébrités internationales y ont d’ailleurs acheté une résidence, et viennent y passer leurs vacances au soleil. Dans cet article,  vous trouverez de précieux conseils pour réussir votre investissement en sécurité.

Location Touristique dans les Pouilles: Où?

Le Salento

Otrante

Otrante est une commune d’un peu plus de 5 700 habitants. C’est l’une des destinations les plus populaires des Pouilles pendant la saison estivale. Cette ville se caractérise par la présence de la mer et par son centre historique. Le long littoral comporte des baies, du sable clair et de nombreuses criques cachées entre les rochers. À Otranto, le prix de vente moyen au mètre carré est de 2 412 €.

Porto Cesareo

Porto Cesareo offre la possibilité d’acheter une maison en bord de mer dans plusieurs zones proches des plages les plus belles et les plus célèbres, notamment Torre Lapillo, Punta Grossa et Punta Prosciutto. Cet endroit se caractérise par de très longues plages offrant des vues indescriptibles. Dans cette zone, le prix de vente moyen d’une maison au mètre carré est de 1 603 euros.

Torre dell’Orso

Torre dell’Orso, une fraction de Melendugno, est une option intéressante pour l’achat d’une maison dans le Salento. Cette localité est célèbre pour ses eaux cristallines et les falaises qui bordent sa plage. Il y a quelques années, une pinède y a été plantée pour améliorer la zone. Melendugno abrite également la Grotta della Poesia, une spectaculaire piscine naturelle creusée dans la roche. Dans la région de Melendugno, le prix de vente moyen d’une maison au mètre carré est de 1 474 euros.

Gallipoli

Gallipoli est l’option idéale si vous cherchez une maison dans le Salento avec vue sur la mer. Surnommée « la Perle de la mer Ionienne », il s’agit d’une station balnéaire dont le territoire est composé d’un centre historique et d’une périphérie plus moderne. Ce qui fait la renommée de Gallipoli, c’est son sable doré et sa mer verte, d’où le nom de l’une des plages les plus célèbres, la Baia Verde. En outre, Gallipoli est célèbre pour ses clubs et sa movida, ce qui en fait une destination privilégiée pour les jeunes. Si vous êtes intéressé par la location touristique dans les Pouilles, Gallipoli est une ville idéale! Le prix de vente moyen au mètre carré à Gallipoli est de 1 922 €.

Torre di San Giovanni

Torre di San Giovanni est un hameau de la commune d’Ugento, situé sur la mer Ionienne. Bien qu’elle compte peu d’habitants pendant l’année, elle en compte plus de 50 000 pendant la période estivale. Cette localité se caractérise par des plages de sable blanc et une mer turquoise. Dans la zone d’Ugento, le prix de vente moyen d’une propriété au mètre carré est de 1 008 €.

Pescoluse et Torre Pali

Pescoluse et Torre Pali sont deux hameaux de la commune de Salve. Le premier possède une côte basse et sablonneuse avec des dunes. La particularité de Pescoluse est la présence d’un sable très clair, d’où son surnom de « Maldives du Salento ». Torre Pali, localité située non loin de Santa Maria di Leuca et de Gallipoli, possède une plage basse et sablonneuse. Le prix de vente moyen d’une maison au mètre carré dans la province de Salve est de 1 570 euros.

Santa Maria di Leuca

Santa Maria di Leuca fait partie de la commune de Castrignano del Capo et c’est une destination touristique réputée. On y trouve de nombreuses grottes et une cascade monumentale qui représente le point final de l’aqueduc des Pouilles. Le prix de vente moyen d’une maison dans cette localité est de 1 735 euros par mètre carré.

La vallée d’Itria

Bari

Bari est une ville qui s’est totalement transformée au cours de la dernière décennie. Devenant l’une des plus importantes capitales du Sud, c’est une ville vivante, bien organisée, facilement accessible (notamment grâce à l’agrandissement de l’aéroport) et riche en histoire. À Bari se trouvent d’importants monuments historiques tel que la Cathédrale San Sabino, la basilique San Nicola, le Castello Svevo et le fameux théatre Petruzzelli. La ville attire en effet de nombreux touristes chaque année et le prix moyen au mètre carré est de 1570 euros.

Polignano a Mare

Polignano a Mare est un véritable bijou, un village perché surplombant une mer cristalline, et c’est pour cette raison qu’on l’appelle la « Perle de l’Adriatique ». Située à un peu plus de 30 km de Bari, Polignano possède un centre historique extraordinairement évocateur, qui trahit les héritages arabe, byzantin, normand et espagnol, dans un mélange d’architecture qui laisse le visiteur sans voix. La ville déborde aujourd’hui de touristes et de visiteurs, surtout en été, attirés par la conformation naturelle qui fait de Polignano un balcon sur l’ horizon infini. Le prix moyen au mètre carré à Polignano est de 2855 euros.

Monopoli

Monopoli est une oasis de tranquillité avec ses maisons blanchies à la chaux, ses églises, ses palais du XVIIIe siècle et ses fortifications médiévales. Ses plages et ses eaux cristallines, ainsi que de très nombreux bars et restaurants en font une ville très vivante et animée durant toute la belle saison. Les touristes sont très nombreux et ses structures d’hébergement sont pleines chaque année. Le prix moyen au mètre carré à Monopoli est de 2398 euros.

Ostuni

Certainement l’un des lieux les plus emblématiques des Pouilles. Ostuni est surnommée « la ville blanche », parce que tous ses bâtiments sont peints en blanc (sur ordonnance du maire). Sa position est curieuse, car elle se dresse sur trois collines à une altitude de 218 m au-dessus du niveau de la mer, à une distance d’environ 8 km de la mer Adriatique. La façade romane de la cathédrale et la large Piazza della Libertà se distinguent par la beauté de leurs monuments. Il faut cependant savoir qu’en été, la ville est prise d’assaut par les touristes et les visiteurs. Le prix moyen au mètre carré à Ostuni est de 2824 euros.

Cisternino, Locorotondo, Martina Franca et Alberobello

Les petites villes de Locorotondo, Cisternino et Martina Franca constituent avec Alberobello le noyau pur de la vallée d’Itria. Ce sont des villages médiévaux gardés comme des trésors. Un dédale de ruelles et de rues étroites s’ouvrent ainsi sur des places majestueuses, dominées par des palais historiques et des cathédrales.
Les balcons, ornés de spectaculaires compositions florales, sont une preuve de goût et de raffinement. Les campagnes environnantes plaisent aussi énormément aux touristes, qui cherchent la tranquillité pour leurs vacances d’été ou d’hiver. Le prix moyen au mètre carré dans ces villes est de 1986 euros à Alberobello, 1352 euros à Martina Franca, 1338 euros à Locorotondo et 1513 euros à Cisternino.

Location Touristique dans les Pouilles: Comment?

La maison de vacances se classe comme une activité réceptive conformément à l’article 6, paragraphe 10, de la loi nationale n° 217 de 1983 et peut être gérée sous une forme entrepreneuriale ou occasionnelle.

La loi nationale a confié aux régions italiennes la tâche de légiférer en fonction des intérêts régionaux, et la région des Pouilles, comme les autres régions italiennes, a adopté sa propre loi-cadre sur le tourisme, la loi régionale n° 18 du 19/02/1999. Les lois régionales ultérieures, y compris l’article 69 de la loi régionale n° 32 du 29 décembre 2022,  ont élargi la possibilité pour les particuliers de maintenir l’exigence d’occasionnalité jusqu’à 3 unités de propriété.

La résidence secondaire peut être gérée à titre occasionnel ou entrepreneurial.

Dans la gestion non entrepreneuriale ou occasionnelle , ainsi que dans la gestion entrepreneuriale, les règles techniques s’appliquent comme pour les habitations civiles (exigences en matière de construction, d’hygiène et de sécurité prévues par les lois et règlements en vigueur pour les habitations civiles). Cela signifie que les maisons de vacances doivent avoir obtenu un certificat d’agibilité.

La différence substantielle entre la gestion sous forme entrepreneuriale et la gestion sous forme non entrepreneuriale réside dans l’occasionalité. La gamme de services offerts est presque identique, seule la TVA obligatoire pour la forme entrepreneuriale fait la différence.

La forme du contrat écrit entre les parties propriétaire et locataire est obligatoire comme le prévoit l’article 1, paragraphe 346 de la loi n° 311 du 30 décembre 2004, sous réserve de nullité. Le contrat de location est régi par la loi 431/1998, articles 1571-1654 et amendements ultérieurs.

Par conséquent, avant de signer un contrat de location touristique dans les Pouilles, il est nécessaire de respecter les règles techniques, d’hygiène, de santé, d’énergie et de conformité des équipements ainsi que les éventuelles polices d’assurance souscrites pour le compte de tiers.

En ce qui concerne la fiscalité, dans le cas d’une gestion occasionnelle ou non entrepreneuriale, les loyers perçus doivent être déclarés dans la déclaration de revenus, avec la possibilité d’opter pour le barème de l’Irpef ou pour un taux fixe de l’Irpef appelé cedolare secca  à 21%, et 26% pour le second bien, tandis que pour la gestion entrepreneuriale, en tant que titulaire d’un numéro de TVA, ce taux fixe ne s’applique pas.

Location Touristique dans les Pouilles: les Règles à Suivre

• Selon la nouvelle réglementation publiée au journal officiel le 16/12/2023, il est obligatoire d’obtenir le code CIN (code d’identification national).
• Obligation de présenter la SCIA (notification certifiée du début des activités) également pour les particuliers. En outre, il faut être propriétaire d’un immeuble conforme à la réglementation en vigueur et à usage d’habitation. Le certificat d’habitabilité est obligatoire.
• Préparer le diagnostic de performance énergétique (DPE) comme l’exige la législation européenne et le mentionner comme l’une des conditions du bail et le joindre avec la signature du locataire pour qu’il en prenne connaissance.
• Respecter la durée minimale de location, qui est de deux jours. Il n’est pas possible de louer pour une seule nuit.
• Obligation d’équiper l’unité immobilière avec des dispositifs de détection de gaz combustible et de monoxyde de carbone en fonctionnement ainsi que des extincteurs portatifs conformément à la loi.
• La terminologie « maison de vacances » ne doit pas s’utiliser, car elle est spécifique à la gestion sous forme d’entreprise.
• Souscrire une assurance responsabilité civile (recommandée et non obligatoire) protégeant ses biens.
• Se faire accréditer par la préfecture de police provinciale, qui délivrera les identifiants nécessaires pour se connecter et enregistrer automatiquement les hôtes. L’enregistrement doit s’effectuer même si l’invité reste moins de 24 heures, comme le prévoit la Questura.

Attention!

Pour pouvoir mettre en location votre logement dans les pouilles, il est indispensable que celui-ci soit parfaitement aux normes. Vous devez donc etre extrêmement vigilant durant la phase d’achat. Une maison qui n’est pas conforme à la règlementation urbanistique en vigueur, sans certificat d’agibilité ou DPE ne peut en aucun cas être mise en location. Avant de signer une promesse d’achat il est impératif de faire effectuer toutes les vérifications nécessaires sur le terrain. Une enquête préliminaire sur le bien immobilier qui vous intéresse est fondamentale. Celle-ci vous révèlera l’état exact des lieux et les problèmes éventuels liés à l’acquisition de ce logement.

Dans les Pouilles un grand nombre de biens immobiliers en vente ne sont pas aux normes et présentent des irrégularités ou des abus de construction. Même discours pour les équipements, qui sont souvent à refaire complètement. Ces problèmes n’empêchent pas le transfert de propriété et par conséquent vous pouvez acheter la maison sans souci. Mais il sera impossible de la louer par la suite, si vous n’effectuez pas tous les travaux nécessaires, et cela pourrait vous coûter très cher.

En Conclusion

Pour investir dans la location touristique dans les Pouilles en toute sécurité, il est fondamental de réaliser un audit préliminaire. Votre avocat spécialisé en droit immobilier prendra en charge l’ensemble de la procédure. D’une part, il vérifiera la documentation (urbanistique, cadastrale, hypothécaire, énergétique, etc.). D’autre part, il rédigera les divers contrats que vous devrez signer. Il réalisera également l’ensemble des formalités administratives et vous accompagnera chez le notaire le jour de la signature de l’acte.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez Acheter une maison dans les Pouilles pour la louer, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’achat d’un bien immobilier dans les Pouilles pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

 

Acheter une maison à un euro en Sardaigne est votre rêve? Vous pourriez le réaliser plus facilement que vous le croyez.

Les touristes qui lorgnent sur les maisons à 1 euro des petits villages de Sardaigne viennent du monde entier. Ils cherchent surtout la tranquillité et le rythme lent qu’offrent ces petites villes. La proximité de la mer pour les vacanciers joue aussi un rôle important. L’île offre également aux touristes intéressés un incroyable patrimoine historique et culturel.

Outre ses plages fantastiques, l’île compte parmi ses attractions l’ancienne Nuraghi, les Tombe dei Giganti et le Domus de Janas. Il est impossible de quitter l’île sans admirer le site archéologique de Su Nuraxi à Barumini, classé au patrimoine de l’UNESCO, ou la basilique de San Gavino à Porto Torres, la plus ancienne et la plus grande église romane de l’île.

Le projet Case a un euro vise à donner un accès complet à toutes ces beautés historiques. Une opportunité qui a suscité l’enthousiasme de nombreux citoyens étrangers qui ont demandé à participer à cette initiative.

Une Maison à un euro en Sardaigne : le rêve de tous les touristes

Beaucoup accueillent favorablement l’idée de quitter le rythme de la grande ville pour aller vivre en Sardaigne. La plupart de ces personnes viennent de villes très chaotiques et trépidantes, où le rythme lent et le silence des villages sardes sont considérés comme un paradis. Le coût de la vie est très bas et la possibilité d’acheter une maison pour le prix symbolique d’un euro la rend encore plus avantageuse. La Sardaigne est également une destination idéale pour les personnes déjà à la retraite et pour celles qui souhaitent créer une entreprise. Ce n’est pas par hasard que la Sardaigne est appelée la terre des centenaires. Avec trois fois plus de centenaires que les pays occidentaux, elle possède un microclimat et un ADN qui ont fait l’objet d’études dans le monde entier. Cette primauté est largement attribuée à la nourriture locale et au bon vin.

Maison à un euro en Sardaigne: Pourquoi?

Posséder une maison, outre le fait d’être l’une des aspirations majeures au cœur de la culture italienne, représente en effet aussi un coût. Les propriétaires le savent bien. D’autant plus lorsqu’il s’agit de payer pour un bien ancien et inutilisé. En Italie, plus de 6 000 bâtiments délabrés pèsent sur les poches des malheureux propriétaires ou des municipalités. Ces logements représentent en effet un coût pour les deux parties, qui ont plus d’une raison de vouloir s’en débarrasser. Alors que faire lorsque, peut-être par héritage, on se retrouve en possession d’une propriété délabrée dans un petit hameau isolé, loin de son domicile et de son lieu de travail ?

Et si ce bien appartient à la municipalité, quel sens y aurait-il à le garder inutilement en vente? Pire encore, à l’immobiliser tout en devant payer des impôts dessus ? Si l’on ajoute ce problème économique à celui du dépeuplement, qui touche les communes où se trouvent ces biens, on comprendra aisément la nécessité du projet « maisons à 1€ ».  Le propriétaire qui n’a pas l’utilité d’une maison qui nécéssite de gros travaux de restauration et qui doit payer des impôts sur cette propriété préfère la donner et se débarrasser de ce fardeau. C’est là qu’intervient la municipalité, qui se porte acquéreur du bien. Elle libère ainsi le propriétaire de cette lourde charge fiscale afin de le mettre à la disposition de tous ceux qui souhaitent le reconstruire, l’habiter et en prendre soin.

Maison à un euro en Sardaigne: Comment faire?

Si vous voulez acheter une maison à un euro en Sardaigne, vous devez contacter la mairie de la commune choisie. C’est elle qui vous adressera un formulaire de demande avec toutes les directives à suivre pour procéder à l’acquisition.

Normalement la mairie attribue la maison sur la base de l’ordre chronologique de réception de la manifestation d’intérêt. Cependant, si d’autres demandes arrivent dans les 30 jours qui suivent, elle établit un classement. Le formulaire de demande énonce clairement les critères de priorité d’attribution de la maison. Les deux villes qui ont adhéré au projet  » Maison à un euro » en Sardaigne sont Ollolai et Nulvi.

Ollolai : le premier village à adhérer au projet

Ollolai est une petite commune d’environ 1 200 habitants, située dans la province de Nuoro. Le maire, parmi les premiers à avoir adhéré au projet « Case ad 1 euro », a fait preuve d’une forte volonté d’enrayer le problème de dépeuplement auquel cette commune fait face. Grâce au projet, il s’est également fixé pour objectif de redonner vie à son centre historique.

Résider à Ollolai, c’est pouvoir profiter d’un immense patrimoine archéologique, composé de quelque 70 sites nuragiques et de nombreuses églises. Sur le plan de la culture traditionnelle, le village est très populaire et apprécié des touristes pour son traditionnel « palio degli asinelli » (course d’ânes) et ses célébrations carnavalesques très caractéristiques. Actuellement, dans ce village, le projet des maisons à un euro a rencontré un grand succès. En effet, un grand nombre de maisons ont déjà été attribuées à de nouveaux propriétaires.

 Nulvi aussi propose des Maisons à un euro

Les maisons à un euro à Nulvi, dans la province de Sassari, ont également beaucoup de succès.

Dans cette petite ville, les témoignages du passé nuragique et pré-nuragique sont nombreux : des nuraghi aux tombes des géants, en passant par le puits sacré « Nuraghe Irru », un édifice de l’époque nuragique utilisé pour le culte de l’eau. La ville de Nulvi a accueilli favorablement le projet de maisons à un euro et, grâce à sa situation stratégique, a reçu de nombreuses demandes de nouveaux citoyens potentiels de toute l’Europe.

Maison à un euro en Sardaigne : À quelles conditions ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le projet n’est pas tout à fait gratuit. L’idée de pouvoir acheter une maison et de l’oublier ensuite n’est en effet pas envisageable dans ce projet. Il est nécessaire d’examiner attentivement les conditions que ce dernier impose pour sa réussite. Personne, vous vous en doutez bien, ne vous offre une maison en cadeau. A côté de cette valeur d’achat symbolique, il existe en effet des engagements concrets auxquels l’acheteur ne peut se soustraire.

Voici quatre conditions et obligations  imposées à l’acquéreur pour l’achat d’une maison à un euro en Sardaigne:

• Tous les travaux de reconstruction doivent être planifiés et achevés au plus tard 365 jours après l’achat du bien.
• Tenez compte des frais annexes tels que les frais de notaire, les frais d’enregistrement du nouveau bien ou les frais de transfert du bien.
• Commencez les travaux au plus tard 2 mois après la délivrance de tous les permis.
• La municipalité exigera de l’acquéreur une petite garantie de 5 000 € d’une durée de 3 ans. À l’expiration de cette période de garantie, la municipalité rembousera le dépôt.

Les travaux à prévoir

La rénovation de la maison est souvent importante. En effet les maisons à un euro en Sardaigne sont souvent dans un état de délabrement avancé. Il n’est pas rare que l’acheteur doive en abattre une grande partie et la refaire complètement en respectant les directives paysagères de la région et cela peut être très coûteux. Vous devrez sans doute refaire également tous les équipements qui ne sont généralement  pas conformes  aux normes en vigueur.

En additionnant tous les coûts, on peut atteindre parfois jusqu’à 200.000 euros. Il faut donc vous renseigner sur toutes les caractéristiques de la maison avant de procéder à l’achat. Il est indispensable aussi de faire réaliser une expertise technique de la maison par des professionnels. Ceci dans le but de ne pas devoir débourser beaucoup plus d’argent que prévu! Vous pourriez devoir respecter des contraintes paysagères ou urbanistiques pour la restructuration. Mieux vaut être renseigné de façon claire et précise et prendre la décision en toute connaissance de cause.

En conclusion

Vous pouvez réaliser une excellente affaire en achetant une propriété à un euro en Sardaigne, si vous vous faites assister par un avocat qui fait intervenir une équipe de professionnels pour effectuer toutes les vérifications nécessaires avant de vous engager dans l’achat. En effet, un audit préliminaire est fondamental pour vous permettre de considérer toutes les caractéristiques du bien que vous voulez acquérir.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison à un euro en Sardaigne, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

 

Acheter une maison dans les Marches est votre rêve? Dans cet article, retrouvez des informations utiles pour vous lancer.  Lorsque l’on pense aux Marches, la comparaison avec un musée à ciel ouvert s’impose. Entre villages historiques, villes d’art et beautés naturelles, cette région surplombant la mer Adriatique est un trésor de surprises et de lieux enchanteurs à découvrir. C’est aussi l’endroit idéal si vous envisagez de chercher une maison ou de réaliser un investissement immobilier.

Encadrée par la mer et la montagne, la région est une succession de vallées, sillonnées de rivières et de ruisseaux. Ceux-ci s’étendent jusqu’à l’Adriatique. Se succèdent ensuite des champs cultivés qui ont permis aux Marches de figurer parmi les régions les plus vertes d’Europe.

La région est également célèbre pour sa riche tradition culinaire. La nourriture et le vin offrent une incroyable variété pour tous les palais.

Si vous envisagez d’acheter une maison dans les Marches , la première étape consiste à identifier la zone la plus adaptée à vos besoins. Ces dernières années, les villes les plus recherchées sont Civitanova Marche, Porto Sant’Elpidio, Porto San Giorgio et Ancône. Viennent ensuite Macerata et San Benedetto del Tronto, qui connaissent un grand succès.

Acheter une Maison dans les Marches: Où?

Ancône

Ancône n’est pas seulement la capitale régionale, c’est aussi la ville la plus importante et la plus peuplée de la région. Sa particularité ? La forme coudée de son promontoire qui crée un véritable golfe, lequel abrite un port naturel. La ville se divise en deux parties : le centre historique, situé sur le mont Guasco, et la partie moderne, qui se développe plutôt le long de la côte. Les quartiers se multiplient donc et l’offre est résolument variée. Parmi les zones résidentielles les plus prisées, on trouve le centre historique, Pietralacroce, Palombare et les quartiers Adriatique et Borgo Rodi. Le quartier de Petralacroce est idéal pour ceux qui veulent vivre loin du trafic et du chaos du centre. Les quartiers les plus populaires sont Adriatico et Borgo Rodi pour leurs connexions efficaces et leur emplacement stratégique.

Choisir Ancône, si vous désirez acheter un logement dans les Marches, ne manque pas d’avantages. Parmi ceux-ci, on ne peut manquer de mentionner la valeur moyenne des logements. Cette dernière est restée très basse si l’on considère qu’elle s’élève à 1 580 euros par mètre carré.

Macerata

Macerata se trouve dans une région de collines d’ une beauté à couper le souffle. Elle est à seulement trente kilomètres de la côte adriatique. C’est une véritable ville étudiante grâce à la présence de l’université, fondée en 1920 et parmi les plus anciennes du monde. Vivante et joyeuse, mais aussi familiale, elle est idéale pour tous ceux qui recherchent un peu de tranquillité sans renoncer à bouger. De nombreuses activités de plein air et des dizaines d’événements culturels ont lieu tout au long de l’année. De plus, grâce à la proximité des Apennins, il est possible de rejoindre facilement les pistes de ski en hiver. En ce qui concerne les transports, pas moins de treize lignes de bus sont disponibles. La gare ferroviaire permet aussi de rejoindre facilement les autres villes de la région.

Les meilleurs quartiers pour la recherche d’une maison sont le centre historique et le Collevario. Les prix d’un logement ? Ils se situent autour de 1 190 euros le mètre carré. Une très bonne affaire donc pour ceux qui veulent acheter une maison dans les Marches à bon prix.

Porto Recanati

C’est la destination balnéaire préférée des familles et des enfants, et l’une des plus recherchées de la région. Ce village de pêcheurs est l’une des perles de la Riviera du Conero. Elle offre aux visiteurs une charmante promenade en bord de mer – le Corso Matteotti – entièrement fermée à la circulation, idéale pour les promenades à pied ou à vélo parmi les maisons colorées de la ville.

Sur les plages vous trouverez de nombreux établissements balnéaires, qui disposent d’installations  idéales pour les amateurs de soleil, de détente et surtout de sport. Le cœur de Porto Recanati se dévoile à travers des rues et des ruelles étroites parsemées d’établissements typiques et abrite le célèbre château souabe. Grâce à sa situation centrale, il est accessible par tous les moyens de transport. Ici, la valeur au mètre carré d’une propriété est d’environ 2 100 euros. Si vous voulez acheter une maison dans les Marches pour la mettre en location saisonnière, Porto Recanati est une ville idéale.

Civitanova Marche

Les paysages pittoresques de Civitanova Marche sont célèbres dans toute la région et alternent entre collines, montagnes et plages.

La ville est l’une des stations balnéaires les plus populaires. Ceci pour sa mer et ses plages, mais aussi pour ses bars animés et ses boutiques célèbres. Il y a deux centres : d’une part, la ville haute. c’est le vieux village construit sur une colline entourée des murs d’un château médiéval. D’autre part, se trouve la ville côtière.

Parmi les endroits les plus populaires, nous citons les bâtiments Art nouveau du Lido Cluana et de la Pescheria, autrefois centre du commerce de pêche . Les espaces verts et les pistes cyclables ne manquent pas non plus. Les liaisons à l’intérieur de la ville et avec l’arrière-pays sont efficaces. Elles sont garanties par d’excellents moyens de transport et la sortie d’autoroute toute proche.

Celui qui choisit d’acheter un bien immobilier ici s’assure un investissement pour la vie. La valeur des biens immobiliers ?  1 800 euros par mètre carré.

Pesaro

Pesaro est l’une des villes les plus populaires de la région des Marches et est célèbre comme ville de la musique pour avoir été le lieu de naissance du compositeur Gioacchino Rossini. Acheter une maison dans les Marches, à Pesaro, est un investissement qui peut être rentable, car vous pourrez louer facilement le logement aux touristes durant la belle saison.
Surplombant la mer Adriatique, Pesaro s’enorgueillit d’un centre historique rempli de palais qui célèbrent son histoire ancienne. Elle offre aussi la possibilité de faire du vélo presque partout. La côte est également idéale pour les amateurs de sports nautiques. Ceux qui préfèrent découvrir la mer depuis la campagne verdoyante trouveront à Pesaro un lieu de vie idéal. Ici, la valeur au mètre carré d’une propriété est d’environ 2 400 euros.

San Benedetto del Tronto

San Benedetto del Tronto est situé au cœur de la Riviera delle Palme. La ville se compose du « salotto buono » – la partie la plus moderne – et du « paese alto » – la ville haute -. Cette dernière présente un plan typiquement médiéval avec des rues pavées. En vous promenant dans le vieux village, vous aurez l’impression de vivre dans une ville différente de la partie plus moderne de San Benedetto, où se concentre la vie nocturne.

Quels sont les meilleurs quartiers pour acheter une maison ? D’une part, nous trouvons la zone Marina Centro qui, grâce à sa proximité avec la mer, à la présence d’une grande zone piétonne et aux différents services, en fait un quartier recherché par ceux qui veulent se détendre après une journée de travail. Un autre quartier tout aussi recherché est Grottammare : une zone tranquille avec les principaux services, adaptée aux familles à la recherche de petites villas avec de grands espaces extérieurs. Les prix au mètre carré pour l’achat d’un appartement s’élèvent à 2 100 euros le mètre carré.

Acheter une Maison dans les Marches: Attention aux Tremblements de Terre!

En Italie on classe les zones sismiques  comme suit :

• Zone 1 – Il s’agit de la zone la plus dangereuse, où de forts tremblements de terre peuvent se produire.
• Zone 2 – Des tremblements de terre assez forts peuvent se produire dans les municipalités incluses dans cette zone.
• Zone 3 – Les communes de cette zone peuvent être soumises à des secousses modérées.
• Zone 4 – C’est la zone la moins dangereuse. Dans les communes incluses dans cette zone, la possibilité de dommages sismiques est faible.

La région des Marches est presque intégralement classée comme Zone 2. Ceci a une répercussion importante sur la constructibilité et l’urbanisme. Dans une zone 2 vous ne pouvez pas faire construire tout type d’habitation. Il y a en effet des règles strictes d’urbanisme à respecter.

Ces règles peuvent varier d’une commune à l’autre, et même d’un quartier à l’autre à l’intérieur d’une ville. Il faut donc vous renseigner avant de projeter d’acheter un terrain dans les Marches, si vous avez l’intention de faire bâtir une maison. Vous devrez faire construire cette maison en respectant des normes particulières de construction. Ceci pour ne pas risquer d’effondrement en cas de secousses violentes.

Méfiez-vous aussi des Abus de Construction

En Italie on trouve certaines régions qui comptent un gros pourcentage de constructions abusives au sein de leur marché immobilier. C’est le cas des Marches.

Les constructions non autorisées, qu’il s’agisse de nouvelles constructions ou d’extensions de bâtiments existants, sont malheureusement un phénomène caractéristique en Italie. Outre le fait qu’elle porte atteinte à la culture de la légalité et donc à la vie civile, elle favorise l’exploitation des travailleurs et la prolifération de la criminalité organisée. Mais elle compromet aussi le territoire, provoquant la dégradation du paysage. C’est pourquoi il s’agit également d’une préoccupation environnementale.

Les constructions non autorisées en Italie, un problème historique

Dans les années 1950 et 1960, l’Italie, encore essentiellement rurale, a connu une expansion considérable de la construction et un processus rapide d’industrialisation. Ce phénomène a favorisé le recours aux constructions abusives. Celles-ci répondaient, en termes de coûts et de délais, aux nouvelles exigences. Il s’agissait en effet d’habitations beaucoup moins coûteuses que les habitations légales. Leur construction évitait les procédures normales, mais exploitait de la main-d’œuvre non déclarée.

Acheter une maison dans les Marches qui présente des abus de construction

Avant de signer une offre d’achat qui vous engage à acheter le bien, il est fortement recommandé de consulter un avocat spécialisé pour vous faire assister dans vos démarches. Celui-ci fera effectuer les vérifications essentielles qui vous permettront de savoir si la maison qui vous intéresse présente des abus de construction. Le cas échéant, il pourra faire évaluer pour vous l’entité du problème, et ses possibles solutions. Certains abus de construction en effet peuvent recevoir une amnistie. En l’échange d’une certaine contravention à payer (variable selon les zones), il est possible de « pardonner » l’abus en question. Il peut être intéressant au contraire de faire effectuer les modifications qui permettront de remettre aux normes la maison. Que ce soit en vous engageant à le faire à vos frais, ou en négociant une baisse du prix d’achat en fonction de la somme à débourser pour les travaux.

Il est possible également que la construction soit complètement abusive, par exemple si elle se trouve dans une zone interdite. Dans ce cas les problèmes suite à l’achat seraient plus difficiles à résoudre. Vous seriez bloqué pour mettre le bien en location, et il serait très difficile de la revendre dans le futur.

Les normes de contrainte paysagère

Il y a beaucoup de constructions abusives dans la zone côtière, malgré une législation claire et précise.

• La contrainte paysagère, pour les territoires côtiers inclus dans la bande des 300 mètres à partir du rivage, a été introduite par le décret ministériel du 21 septembre 1984, suivi des normes primaires…. le décret-loi n° 312 de 1985, converti en loi n° 431 de 1985, puis absorbé par le décret législatif n° 490 du 29 octobre 1999, avec une réglementation plus récente et plus précise contenue dans les articles 142 et suivants du décret législatif n° 42 de 2004.
• Les travaux non autorisés réalisés dans la bande d’inconstructibilité de 150 mètres à partir du rivage doivent être considérés comme irrémédiables, car la contrainte est absolue et obligatoire.
• La construction de nouveaux bâtiments est interdite dans la bande de 100 mètres de profondeur du périmètre interne du domaine maritime de l’État.
• Pour obtenir le permis de construire en amnistie  c’est l’ensemble du bâtiment qui doit se trouver au-delà de la bande des 150 mètres de la mer et non pas seulement l’un de ses bords.

Ces normes ne sont pas toujours respectées. Il est donc fondamental de faire vérifier le respect ou non de celles-ci avant de vous engager dans l’achat d’une maison dans les Marches.

En Conclusion

Il est tout à fait possible d’acheter une maison dans les Marches de façon sécurisée. Toutefois, pour éviter la survenance du moindre désagrément, il est primordial de vérifier, avant la signature de tout document, le niveau de conformité urbanistique et cadastral du bien immobilier faisant l’objet de votre intérêt. Il convient également de réaliser toutes les formalités administratives nécessaires.

Avant de formuler toute offre d’achat pour l’acquisition d’un bien immobilier dans les Marches, assurez-vous d’en comprendre pleinement les implications juridiques. Le droit immobilier italien est spécifique. Il est donc recommandé de faire examiner tout document par un avocat indépendant, spécialisé et francophone avant de le signer.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison dans les Marches, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

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