Acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne

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Peu de gens connaissent la beauté du Frioul-Vénétie Julienne. Cette région regorge pourtant de sites enchanteurs, de collines ondulantes et de paysages à couper le souffle. Moins célèbre que d’autres régions d’Italie, les prix de l’immobilier y sont relativement bas. Acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne est donc un excellent investissement, qu’il s’agisse d’une maison de vacances, d’un bien locatif, ou de vous y installer pour la retraite. Cet article de blog a pour but d’informer le lecteur sur certaines particularités de la région.

Acheter une Maison dans le Frioul-Vénétie Julienne: Où?

Trieste

Sa place principale, appelée Piazza Unità d’Italia est la plus grande place d’Europe et donne sur la mer . Les palais qui l’entourent sont majestueux, et le vieux quartier des marchands avec ses ruelles étroites et ses grands immeubles qui font remonter le temps est fascinant.
À Trieste, on peut visiter des monuments de toutes les époques : le théâtre romain, la cathédrale de San Giusto datant du XIVe siècle ou encore le phare de la Victoire, érigé après la Première Guerre mondiale pour commémorer les morts en mer.

Aquilée

C’est l’un des sites archéologiques romains les plus importants du nord de l’Italie. Ses mosaïques, ses colonnes antiques et ses rues millénaires  ont valu à la ville l’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO en 1998.

Cividale del Friuli

Ville frioulane née sous les splendeurs de la Rome antique, elle fut appelée Forum Iulii par Jules César lui-même. Elle se dresse sur les rives du fleuve Natisone et ses palais et monuments historiques en bordent les rues. En 2011, elle a été inscrite au patrimoine mondial de l’humanité. C’est donc le deuxième joyau de l’Unesco en Frioul-Vénétie Julienne.

Udine

Si vous souhaitez acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne, Udine pourrait être la ville parfaite. En effet, c’est une ville élégante et antique, qui renferme dans un espace restreint quelques-uns des plus beaux trésors du Frioul. Parmi ceux-ci la Loggia del Lionello, de style gothique vénitien, la Loggia di San Giovanni du XVIe siècle avec la Tour de l’Horloge, et le château d’Udine, qui domine la ville du haut de sa colline.

Spilimbergo

Avec son centre historique médiéval parfaitement conservé, Spilimbergo est connue pour être le siège de la prestigieuse École de Mosaïque du Frioul. Cette institution, fondée en 1922, enseigne les techniques romaines, byzantines et modernes de la mosaïque. C’est aujourd’hui un centre de formation de renommée mondiale.Acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne

Gorizia

Avec son identité mi-slave, mi-italienne, Gorizia, outre son château, cache dans ses rues des palais et des temples de styles différents. Remarquables également l’église de Sant’Ignazio, la cathédrale et le parc du château.

Pordenone

C’est une petite ville, mais son centre rassemble de beaux exemples architecturaux. Parmi ceux-ci se trouvent le « Palazzo Comunale » et le « Palazzo Ricchieri », la cathédrale avec son clocher de 79 mètres et le château de Torre.

 

Acheter une Maison dans le Frioul-Vénétie Julienne: le Système Cadastral Tavolare

Le Système Cadastral Tavolare dit « Catasto Tavolare » est un système cadastral qui vient de l’Empire austro-hongrois. Il est actuellement en vigueur en Italie dans les territoires annexés à la fin de la Première Guerre mondiale. Les actuelles provinces de Trieste, Gorizia, Trento, Bolzano, ainsi que certaines communes des provinces d’Udine, Vicence, Brescia et Belluno en font partie.

La manière de le conserver et la signification juridique différente de ses résultats le différencient du cadastre ordinaire. En effet, ses résultats ont un effet constitutif et probatoire sur les transferts de propriété. Dans le Système Tavolare, seule l’inscription au registre foncier appelée « intavolazione » transfère les droits réels sur les biens immobiliers. Dans le système classique de publicité immobilière en revanche, c’est la transcription de l’acte de vente qui transfère ces droits.

L’acquisition et le transfert entre vifs de la propriété et des droits réels sur les biens immobiliers nécessitent donc l’enregistrement Tavolare, une procédure en plus de l’acte de vente lors de l’achat d’une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne.

Différence entre le système Tavolare et le système italien

Dans le système Tavolare

L’inscription au « registre foncier » établit et transfère les droits réels, à l’issue d’un processus complexe de vérifications. Ce processus aboutit à un décret émis par le « Conservatore Tavolare » (un fonctionnaire du bureau du registre foncier). Le registre foncier fait donc « foi publique », il s’aligne sur le cadastre et contient également des descriptions graphiques des bâtiments.

En fait, ce système élimine un problème bien connu dans de nombreuses autres régions d’Italie. Celui de la nécessité d’effectuer des vérifications longues et coûteuses pour reconstituer les changements de propriété intervenus au cours des vingt dernières années, afin d’éviter l’usucapion et de définir avec certitude la propriété des droits réels.

Dans le reste de l’Italie

À l’exception d’une poignée de territoires sous domination austro-hongroise, la transcription les droits de propriété ne se fait qu’auprès des « conservatorie » (service de publicité foncière). C’est le simple consentement des parties qui transfère la propriété et les droits. En outre, on y fait référence aux données cadastrales par simple commodité d’identification. En effet, ce n’est qu’au Registre Foncier que les données et les plans sont enregistrés. Cependant, n’ayant pas de force probante, on considère les cartes et les droits enregistrés comme de simples présomptions et circonstances.

Acheter une maison dans le Frioul

Acheter une Maison dans le Frioul-Vénétie Julienne:

Les risques pour l’acheteur

L’expérience montre que les relations de propriété sont clairement réglementées et toujours traçables grâce au système tavolare. Celui-ci semble donc plus fiable que le système classique d’enregistrement des titres de propriété. Il faut noter cependant que sa procédure et son délai d’enregistrement sont différents.

Le délai supplémentaire nécessaire à l’enregistrement sur le registre foncier a une conséquence qu’il ne faut pas ignorer. Une fois le contrat de vente signé dans l’étude du Notaire, l’acheteur ne devient pas immédiatement propriétaire du bien. Le notaire doit en effet d’abord présenter une demande d’enregistrement au juge Tavolare. Une fois la demande reçue et les vérifications effectuées ce dernier décrète l’enregistrement effectif de la propriété. Pour cela, un délai qui peut varier de quelques jours à quelques mois est nécessaire.

En conséquence, durant ce délai, le nouveau propriétaire n’est pas le propriétaire légal du bien qu’il a acheté. Il existe donc la possibilité que le bien immobilier acheté et ses droits attenants subissent des modifications entre l’acte de vente et l’inscription Tavolare.

En conclusion

Pour éviter de risquer tout désagrément lors d’un achat immobilier à l’étranger il est essentiel d’être assisté par un avocat spécialisé en la matière, qui saura effectuer pour vous toutes les vérifications nécessaires et vous assister à chaque étape du processus, jusqu’à sa conclusion totale.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison dans le Frioul-Vénétie Julienne, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

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Acheter une Maison en Sardaigne

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Acheter une Maison en Sardaigne est le rêve de nombreuses personnes. Cette idée séduit également de nombreux entrepreneurs. En effet, l’achat d’une propriété dans un lieu touristique comme la Sardaigne présente un fort potentiel de retour sur investissement. Dans cet article, retrouvez de précieuses informations pour acheter un bien immobilier en Sardaigne en toute sécurité.

Acheter une maison en Sardaigne: Où?

La Côte d’Emeraude est l’une des stations balnéaires les plus réputées de la Sardaigne, On y trouve les très célèbres Porto Cervo et Porto Rotondo, toutes deux nées dans les années 60 et rapidement devenues des destinations idéales pour le tourisme de luxe. On retrouve de nombreux biens de prestige dans cette zone et les prix sont généralement plus élevés que dans les terres.

Le Golfe d’Arzachena est la zone la plus onéreuse du marché immobilier sarde. Elle se présente néanmoins comme la solution idéale pour ceux qui veulent acheter un bien d’exception en bord de mer.

San Teodoro, pour un coût nettement inférieur, offre tout ce que l’on peut attendre d’une station balnéaire: de superbes plages, l’important Parc Marin, et une magnifique lagune.

Carbonia-Iglesias est une jolie province également, on y trouve les villes de Portoscuso, Buggerru, Gonnesa et San Giovanni Suergiu. La nature y est très sauvage. Il s’agit d’une option idéale pour les portefeuilles plus modestes, amateurs de la mer et qui recherchent un compromis entre nature, services et calme.

La terre des centenaires

La Sardaigne compte trois fois plus de centenaires que les autres pays occidentaux. Elle possède en effet un microclimat et un ADN que le monde entier a étudié. Les experts ont  largement attribué cette primauté à la nourriture locale et au bon vin sarde. Une excellente raison pour avoir envie d’Acheter une Maison en Sardaigne!

Le village qui contient le plus grand nombre de centenaires au monde se trouve précisément dans la province de Nuoro. Il s’agit de Perdasdefogu, qui compte un centenaire pour 222 habitants. Ce record figure dans le Guinness World Record.

Acheter une maison en Sardaigne: Comment?

Acheter une maison en Sardaigne pour 1 euro

Nulvi et Ollolai, deux villages historiques classés parmi les plus belles villes italiennes, ont adhéré au projet  « Casa a 1 euro  » (maison à 1 euro). Les municipalités tentent de freiner au maximum le dépeuplement par des actions d’amélioration et de mise en valeur du patrimoine. Ces actions ont attiré de nombreux touristes au fil des années. Entre 2011 et 2015, on a enregistré une augmentation de plus de 7000 résidents étrangers. Le coût de la vie très bas rend particulièrement séduisante l’idée d’acheter une maison pour un euro symbolique.

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, le projet n’est pas tout à fait gratuit et comporte certains risques et obligations.
  • Le niveau de conformité urbanistique et cadastral de ces biens n’est pas toujours vérifié;
  • L’acheteur doit planifier et achever tous les travaux de reconstruction  dans un certain délai imposé.
  • Les frais annexes tels que les frais de notaire, d’enregistrement, et de transfert du bien restent à la charge de l’acquéreur.
  • Les travaux de rénovation doivent généralement commencer au plus tard 2 mois après la délivrance des autorisations d’urbanisme.
  • Le maire exigera de l’acquéreur un dépôt de garantie de 5 000 €, d’une durée de 3 ans.  À l’expiration de ce délai, la mairie restituera la caution.

Acheter une maison en Sardaigne: Attention à la continuité des titres de propriété !

Une grande partie des biens immobiliers disponibles sur le marché sarde est dépourvue de titre de propriété en règle. En achetant ce type de bien immobilier, le nouveau propriétaire devient responsable du défaut et pourrait connaître des complications dans le cadre de la revente du bien.

Avec la loi sur les enclosures de 1820, dite « Editto delle chiudende », le Royaume de Sardaigne a clôturé les propriétés collectives et les a privatisées. Cette mesure visait à créer une propriété fermée pour favoriser la naissance d’une classe de propriétaires fidèles à la couronne et affaiblir le pouvoir des seigneurs féodaux. Ce changement de système a en réalité provoqué de nombreux abus et injustices. Ces dernières ont donné lieu à une forte résistance de la part des plus faibles, qui ont été contraints de payer des loyers, et à une répression sévère de l’État.

Les bergers et leurs troupeaux furent interdits de franchir des limites qui n’existaient pas auparavant. Beaucoup d’entre eux se sont cachés pour échapper aux arrestations, donnant naissance au phénomène du banditisme en Sardaigne. Dans ce contexte historique et culturel, l’acquisition de nombreuses propriétés foncières s’est faite par simple usage plus ou moins pacifique de l’uti dominus (terme juridique indiquant la possession matérielle et non légale d’un bien). Une personne qui possède un bien uti dominus, le gère comme si elle en était le propriétaire, sans l’être réellement. Pour autant, elle l’utilise et jouit des fruits qui en découlent.

Il reste donc en Sardaigne un certain retard bureaucratique. La tendance dans le passé de ne pas enregistrer formellement les titres de propriété en est la cause.

Quels sont les risques réels d’un achat dans de telles conditions ? acheter une Maison en Sardaigne

En l’absence d’un titre de propriété, il sera difficile d’obtenir un prêt hypothécaire auprès d’un établissement de crédit. En outre, d’éventuels revendicateurs de la propriété pourraient vous poursuivre en justice. Enfin, vous pourriez connaître des difficultés en cas de revente d’une propriété achetée avec ce défaut.

En Conclusion

Pour Acheter une Maison en Sardaigne en toute sécurité, il est fondamental de réaliser un audit préliminaire. Votre avocat spécialisé en droit immobilier prendra en charge l’ensemble de la procédure. D’une part, il vérifiera la documentation (urbanistique, cadastrale, hypothécaire, énergétique, etc.). D’autre part, il rédigera les divers contrats que vous devrez signer. Il réalisera également l’ensemble des formalités administratives et vous accompagnera chez le notaire le jour de la signature de l’acte.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de transactions immobilières sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez Acheter une Maison en Sardaigne, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet en le sécurisant et le structurant du début à la fin de la procédure.

Notre article relatif à l’offre d’achat d’un bien immobilier en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos diverses vidéos d’information (en anglais).

 

 

Investisseurs Canadiens en Italie 2024

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Les investisseurs Canadiens en Italie auront de nouvelles opportunités d’achats immobiliers en 2024. Le Canada ayant prolongé l’interdiction d’acquisition étrangère sur son marché immobilier, cet article de blog offre un aperçu des développements sur le sujet. Notre objectif est de permettre aux acheteurs canadiens de comprendre les changements récents dans le droit immobilier canadien et d’explorer les opportunités d’investissement en Italie.

La récente décision du Canada de prolonger de deux ans la « FPPRA » (Foreign Property Purchase Restriction Act), la loi réduisant l’achat de biens immobiliers par des étrangers, a ravivé les débats. Des questions se posent quant à l’efficacité de l’interdiction pour atténuer les pénuries de logements et à son impact sur leur accessibilité pour les Canadiens.

En outre, cette décision a suscité des débats sur les perspectives d’investissement. Les experts en immobilier indiquent que la propriété étrangère n’a pas été le principal moteur de la demande au Canada. Les données officielles indiquent une baisse de la propriété étrangère des logements au Canada. Cette dernière passerait de 2 à 3 % en 2021 à 1 % seulement, selon Statistique Canada.

Les acheteurs étrangers ont été impliqués dans la hausse des prix de l’immobilier dans des pays comme l’Australie, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande. Toutefois, seul le Canada a adopté une position aussi ferme en interdisant la propriété étrangère.

Pour les investisseurs canadiens désireux d’acheter un bien immobilier à l’étranger, y compris en Italie, cette situation soulève des questions. Par exemple, les acheteurs canadiens peuvent-ils continuer à investir dans l’immobilier en dépit de ces changements?

Investisseurs Canadiens en Italie 2024

L’impact des lois italiennes sur l’immobilier pour les Investisseurs Canadiens en Italie 2024

En raison de l’ FPPRA du Canada, les canadiens qui veulent acheter en Italie sont soumis à des dispositions réciproques. Toutefois, une modification de la loi en 2023 offre une exemption. Celle-ci ouvre de nouvelles possibilités pour les acheteurs canadiens.

L’amendement à la loi sur la protection des obtentions végétales

Le 27 mars 2023 une révision de la loi canadienne été apportée sur la protection des obtentions végétales. Celle-ci a marqué un changement important dans les règlementations réciproques en matière d’achat immobilier. Cet amendement  exempte certaines propriétés des restrictions d’achat au Canada. En particulier, celles situés en dehors des agglomérations de recensement ou des régions métropolitaines de recensement.

Libérer le potentiel des Investisseurs Canadiens en Italie 2024

Grâce à l’exemption de la FPPRA , les investisseurs canadiens qui s’intéressent à l’immobilier italien peuvent désormais profiter de perspectives encourageantes. Les biens immobiliers italiens situés dans des zones de moins de 10 000 habitants leur sont désormais accessibles. Ce changement juridique crée des opportunités pour les acheteurs canadiens qui explorent le marché italien.

Bien que l’exemption de la FPPRA offre des opportunités, une évaluation préventive est importante pour les canadiens qui veulent acheter en Italie. Le contrôle de l’admissibilité de la propriété par un avocat spécialisé assurera la conformité avec la réglementation et diminuera les risques.

Investisseurs Canadiens en Italie 2024

Enfin…

Les canadiens qui désirent acheter en Italie ont désormais la possibilité d’élargir leurs champs d’investissement. Les récentes exceptions légales, alliées à de la prudence et de bons conseils sont essentiels à la réussite d’un projet immobilier.

Chez De Tullio Law Firm, nous avons plus de 55 ans d’expérience dans la gestion de contrats immobiliers sur l’ensemble du territoire italien. Si vous souhaitez acheter une maison en Italie, contactez-nous. Nous saurons prendre en charge votre projet du début à la fin.

Vous pouvez également visionner notre article précedent sur le sujet pour mieux comprendre les changements récents.

Cliquez ici pour lire le communiqué de presse du ministère des Finances du Canada.

Codice fiscale Italie (Numéro d’identification fiscale italien)

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Codice fiscale Italie

Qu’est-ce que le codice fiscale ?

Le numéro d’identification fiscale italien ou codice fiscale est un code alphanumérique de 16 caractères généré sur la base de vos informations personnelles.

Celui-ci est l’équivalent d’un numéro d’assurance nationale au Royaume-Uni ou d’un numéro de sécurité sociale aux États-Unis. Il permet d’identifier de manière unique les personnes à des fins fiscales et administratives italiennes.

La possession d’un codice fiscale est une condition obligatoire pour effectuer un large éventail d’activités en Italie. Ce dernier est notamment nécessaire pour conclure un achat immobilier, un contrat de location ou hériter de biens italiens.

En outre, vous aurez besoin d’un codice fiscale pour ouvrir un compte bancaire ou demander un prêt hypothécaire. Vous en aurez également besoin pour bénéficier de services publics, de polices d’assurance ainsi que pour remplir vos déclarations d’impôts.

Comment obtenir un codice fiscale ?

DE L’ÉTRANGER

Si vous résidez à l’étranger, vous pouvez demander l’octroi de ce numéro auprès du bureau consulaire italien compétent dans votre pays de résidence.

EN ITALIE

Si vous êtes un citoyen de l’Union européenne et que vous vivez en Italie, vous pouvez demander l’octroi de ce numéro à n’importe quel bureau de l’Agenzia delle Entrate (Agence des impôts italienne). Vous devrez remplir un formulaire de requête et fournir un document national d’identification (carte d’identité ou passeport).

Si vous n’êtes pas citoyen de l’Union européenne et que vous souhaitez entrer dans le pays pour y travailler ou y vivre avec votre famille, vous pouvez obtenir votre numéro d’identification fiscale italien auprès du « Sportello Unico per l’immigrazione » (bureau d’immigration) de votre région. Vous pouvez également vous adresser à une « Questura » (préfecture de police) si vous avez besoin d’obtenir ou de renouveler un permis de séjour.

Les citoyens non européens doivent également prouver qu’ils ont le droit de séjourner, même temporairement, en Italie.

Pour plus d’informations sur la procédure d’octroi d’un codice fiscale, vous pouvez consulter le site officiel du ministère italien de l’économie et des finances.

Que signifient les caractères du codice fiscale ?
Voici un exemple de codice fiscale pour Mary-Ann Duggan, née le 10 février 1975 à Melbourne, en Australie.

NOM

Lorsque les lettres de votre nom de famille et de votre (vos) prénom(s) le permettent, les consonnes forment les six premiers caractères du codice fiscale. Lorsque vous demandez l’octroi de ce numéro, assurez-vous de renseigner vos prénom(s) et nom de famille tels qu’inscrits sur votre document national d’identité. Par exemple, si votre nom est Mary-Ann Duggan mais qu’il est inscrit sur votre passeport Mary A Duggan, le nom communiqué pour la demande d’octroi de codice fiscale doit être « Mary A Duggan ».

DATE DE NAISSANCE

Les informations saisies relatives à la naissance commencent par l’année. Dans notre exemple, Mary-Ann Duggan étant née en 1975, la section du codice fiscale relative aux données de naissance commence donc par 75. B indique le mois de février. C’est le mois de naissance de Mary-Ann. Une lettre est attribuée à chaque mois :

Mary-Ann Duggan est née le 10. Le code qui apparaît est 50. En effet, pour les hommes, les dates vont de 01 à 31 pour indiquer le jour de naissance. Tandis que pour les femmes, le nombre 40 est ajouté à leur jour de naissance. Ainsi le nombre 50 figure dans le codice fiscale de Mary-Ann.

S’agissant de la séquence relative au lieu de naissance, pour les ressortissants italiens, chaque municipalité / comune italienne a son propre code. Pour les ressortissants étrangers, il s’agit du code d’identification de leur pays.

En général, un pays étranger est identifié par une séquence commençant par « Z ». Dans le cas de Mary-Ann Duggan, Z700 indique l’Australie. Chaque pays ne dispose que d’un seul code. En d’autres termes, pour une personne originaire d’Australie, le code utilisé dans la séquence relative au lieu de naissance sera toujours le même, que celle-ci soit née à Cairns ou à Perth.

La dernière lettre du codice fiscale est une valeur de contrôle. Le système fiscal italien génère cette valeur grâce à un calcul effectué sur la base de l’ensemble des caractères contenus dans le numéro.

Lorsque vous demandez votre code fiscal, évitez les erreurs courantes

LE FORMAT DE LA DATE DE NAISSANCE

En Italie, pour la date de naissance, nous utilisons le format jour/mois/année. Dans d’autres pays, comme le Canada, le format de la date est généralement mois/jour/année ou année/mois/jour. L’utilisation d’un format erroné génère un numéro d’identification fiscale incorrect. Cela pose un problème. Les bases de données italiennes refuseront l’enregistrement d’informations nécessitant un numéro d’identification fiscale et l’identification de la date de naissance. Souvent, ce problème n’apparaît qu’à la conclusion de l’achat d’une propriété. Cela peut retarder la date de transfert de propriété effective d’une durée équivalente à celle d’obtention d’un nouveau codice fiscale.

MAUVAIS NOM

Le nom utilisé pour l’octroi du codice fiscale doit correspondre à celui indiqué sur votre pièce d’identité – passeport par exemple.

NOMS DE JEUNE FILLE

L’utilisation de noms de jeune fille est l’erreur la plus fréquente que nous rencontrons. Cette erreur peut avoir des conséquences si vous devez recourir aux services d’un notaire, par exemple pour l’achat d’une propriété en Italie. Le notaire pourrait ne pas être en mesure de conclure l’achat si votre nom ne correspond pas à celui indiqué sur votre pièce d’identité.

Enfin

Nous comprenons que les questions relatives à l’octroi d’un codice fiscale en Italie peuvent être nombreuses et difficiles à gérer. Si vous avez des interrogations sur les différentes mesures à prendre ou si vous avez besoin d’aide, n’hésitez pas à nous contacter.

Notre article relatif à Acheter une maison en Italie pourrait vous intéresser. Vous pouvez également visionner nos vidéos d’information (en anglais).

Toutes les explications se trouvant dans cet article sont fournies à titre indicatif, en tant qu’introduction de type pratique. En aucun cas celles-ci ne sauraient constituer un quelconque avis juridique et le cabinet n’assume aucune responsabilité pour ces déclarations.

Visa de résidence élective en Italie

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Un visa de résidence élective permet aux citoyens non européens de résider en Italie

Vous devez soumettre votre demande de visa de résidence élective (VRE) à l’ambassade ou au consulat italien de votre pays d’origine. Par exemple, les citoyens américains peuvent s’adresser aux consulats italiens de New York, Miami et San Francisco. Les Canadiens doivent s’adresser aux consulats italiens de Toronto ou de Montréal.

La principale condition pour obtenir un VRE est que les demandeurs doivent être en mesure de subvenir à leurs besoins de manière autonome en Italie. Cela doit passer par un revenu non lié à un emploi. Votre revenu doit être suffisant pour exclure le recours au système d’aide sociale italien.

Les demandeurs d’un VRE italien doivent être en mesure de fournir des garanties documentées

Selon la loi italienne, les candidats à la VRE doivent répondre à deux éléments essentiels. Premièrement, ils doivent avoir un endroit où vivre en Italie. Il peut s’agir d’un bien immobilier dont ils sont propriétaires ou d’une location garantie par un contrat.

Deuxièmement, les candidats doivent disposer d’un revenu. Celui-ci doit être d’environ 31 000 euros par an. Ce revenu doit être de nature pérenne – pour toute la durée du séjour en Italie.

Vérifier qu’un requérant du VRE dispose d’un endroit où vivre est un exercice simple. Toutefois, l’analyse des finances adéquates implique une évaluation dite discrétionnaire par le consulat.

Selon la loi, cette évaluation ne peut être arbitraire. En d’autres termes, le requérant doit être en mesure de comprendre l’explication logique du processus de décision.

La loi énonce divers principes que le consulat doit prendre en considération lorsqu’il décide d’accorder un VRE.

En particulier, les ressources financières disponibles doivent être « amples », « autonomes » et « stables », c’est-à-dire que le demandeur doit être en mesure de subvenir à ses besoins sans travailler en Italie.

Cela signifie que les ressources financières doivent être entièrement accessibles au requérant. De plus, ces fonds ne doivent pas être soumis à des fluctuations inattendues et soudaines. Le consulat doit être en mesure de supposer raisonnablement que les ressources financières du demandeur existeront également à l’avenir.

Les ressources financières du demandeur doivent provenir de caisses de retraite, de rentes viagères, de la propriété de biens immobiliers, de la détention d’activités économiques-commerciales stables ou d’autres sources de revenus. Les revenus ne peuvent toutefois pas provenir d’un emploi.

En l’absence de motifs logiques, valables et concrets, tant que le requérant d’un VRE satisfait aux exigences susmentionnées, le consulat ne peut pas refuser d’accorder un VRE.

En conclusion …

Vous pensez que votre demande de VRE a été rejetée à tort ou vous avez besoin d’aide pour présenter une demande de VRE ?

L’évaluation des éléments d’une demande de VRE par le consulat est discrétionnaire. Toutefois, comme indiqué précédemment, elle ne peut être arbitraire.

Si vous avez besoin de plus d’informations concernant un visa de résidence élective ou la préparation de votre demande ou, si vous souhaitez faire appel du refus d’un VRE, veuillez nous contacter.

Vous aimerez peut-être lire ce que vous devez faire si votre demande de visa de résidence élective est refusée. Nous avons également une série de vidéos d’information que vous pouvez visionner (en anglais).

 

Veuillez noter que le contenu de cet article a un but exclusivement informatif et pratique et en aucun cas ne saurait constituer un quelconque avis juridique. Le cabinet n’accepte aucune responsabilité pour toute déclaration faite.

Résidence élective en Italie. Contester une décision de rejet de visa

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Demande de visa de résidence élective en Italie

La demande de visa de résidence élective (VRE) pour l’Italie est soumise à deux conditions principales. Premièrement, le demandeur doit disposer d’un logement désigné comme sa résidence en Italie. Il peut s’agir d’un bien immobilier dont le demandeur est propriétaire ou d’une propriété louée avec un contrat de location. Ensuite, le demandeur doit disposer d’un revenu équivalent à environ 31 000 euros minimum par an. La loi exige en outre que ces ressources financières soient « amples et autonomes ». Elles doivent être pérennes et disponibles pendant toute la période de résidence du demandeur en Italie.

Un consulat italien dans le pays d’origine du demandeur est chargé d’évaluer les critères ci-dessus. Bien que la décision du consulat soit discrétionnaire, celle-ci ne doit pas être arbitraire.

En d’autres termes, un consulat ne peut pas refuser d’accorder un VRE sans motifs valables. Par ailleurs, tout demandeur doit être en mesure de comprendre la logique qui sous-tend le processus décisionnel de l’autorité compétente.

Un demandeur peut contester en justice le refus d’un consulat d’accorder un VRE.

Études de cas : Recours en annulation contre des refus de VRE italien

Chaque année, un certain nombre de demandeurs se voient refuser l’octroi du VRE. Nous examinons deux de ces cas à la lumière du jugement n° 1396 du 5 décembre 2018.

Dans ces deux cas, les demandeurs ont fait appel du refus de l’octroi d’un VRE par le consulat général d’Italie à New York. Les affaires ont eu lieu devant le tribunal administratif de Lazio.

Cas 1 : Des requérants contestent avec succès le refus du consulat de leur accorder un visa de résidence élective italien

Dans la première affaire (n° 6421), les requérants avaient demandé un VRE dans l’intention d’établir leur résidence permanente à Turin.

Le consulat a refusé la demande au motif que ceux-ci ne remplissaient pas la condition de revenu fixée par la loi italienne pour l’obtention d’un VRE.

Dans cette affaire, les requérants disposaient d’un revenu locatif annuel de 80.000,00 dollars provenant d’une propriété située à Brooklyn. Ils disposaient également d’un revenu annuel supplémentaire de 60.000,00 dollars. Les requérants recevaient ces revenus sur une base mensuelle d’une compagnie d’assurance. Leurs ressources financières dépassaient clairement le montant fixé par la loi italienne.

Lorsqu’il a refusé d’accorder un VRE, le consulat a évoqué de manière générique le fait que les revenus étaient soumis aux fluctuations des marchés financiers. Le consulat n’a pas analysé spécifiquement les sources de revenus et n’a pas expliqué son raisonnement pour motiver son refus. Il a tout simplement déclaré que les revenus déclarés semblaient être stables et continus dans le temps mais insuffisants pour compenser les éventuelles fluctuations de leur valeur.

Pour cette raison et sur la base des documents fournis par les requérants, le tribunal administratif a ordonné au consulat de revoir sa décision.

Cas 2 : Une requérante conteste sans succès le refus du consulat de lui accorder un visa de résidence élective italien

Dans le deuxième cas (n° 1396), le consulat a également refusé un VRE. Dans sa demande au consulat italien de New York, la requérante avait déclaré avoir commencé une activité professionnelle en tant que consultante en 1999. Elle affirmait qu’elle disposait donc d’une épargne suffisante pour financer son mode de vie sans avoir besoin de travailler.

Après avoir étudié sa demande de VRE rejetée à trois reprises, la requérante a décidé de contester cette décision. Elle a fondé son argumentation sur un manque de diligence raisonnable et une prise de décision arbitraire.

Le consulat italien à New York, pour motiver son refus, a déclaré que « les informations que vous avez fournies sur le retrait automatique de votre compte d’investissement montrent que le montant versé sur votre compte chèque, génère un revenu annuel de 36.000 USD (environ 32.000 euros). Ce montant atteint à peine le minimum requis de 31.000,00 euros par an, comme le prévoit la loi italienne. Ce montant est insuffisant pour la délivrance d’un visa de résidence élective, surtout si l’on considère que ces fonds sont soumis aux fluctuations du taux de change Euro/USD ».

Il a poursuivi en ajoutant que « votre patrimoine financier – bien qu’important – est principalement investi dans des fonds et des placements en actions. Ceux-ci, par définition, fluctuent considérablement avec les valeurs des marchés financiers et présentent un niveau élevé de volatilité. Par conséquent, vos fonds ne remplissent pas la condition attraynte à la nécessité de présenter un caractère ample et stable. Ils ne peuvent pas non plus être considérés comme ayant un caractère régulier et certain dans le futur, comme l’exige la loi italienne« .

Explications de la décision de rejet du consulat italien à New York dans cette affaire

Trois éléments principaux sont à la base du refus de l’octroi du VRE par le consulat dans cette affaire.

Premièrement, celui-ci a constaté un manque de garanties adéquates et documentées. Il n’a pu relever aucune preuve de la disponibilité de ressources financières importantes, autonomes, stables et régulières. En outre, aucun motif suffisant ne permettait de supposer que les ressources financières de la requérante existeraient à l’avenir.

Deuxièmement, les revenus déclarés par la requérante, d’un montant de 36.000,00 dollars (environ EUR 32.000), correspondaient à peine à l’exigence légale annuelle en Italie (EUR 31.000).

Troisièmement, les ressources financières de la requérante étant principalement investies dans des actions. Elles étaient donc soumises aux fluctuations des taux de change.

Le tribunal administratif du Lazio a donc rejeté le recours de la requérante. Il a estimé que le refus du consulat de délivrer un VRE ne semblait pas injustifié. Les ressources financières du demandeur, bien qu’importantes, ne généraient pas un revenu suffisant pour justifier la délivrance d’un VRE. Le tribunal a également donné raison au consulat concernant la volatilité des marchés boursiers et les risques de change.

Selon la jurisprudence italienne, un compte bancaire, à moins d’être extrêmement important, ne constitue pas une preuve de ressources financières amples et abondantes à caractère pérenne.

En conclusion …

Un demandeur peut toujours contester le refus d’un consulat de lui délivrer un visa de résidence élective italien. Nous vous conseillons de consulter un expert juridique si votre demande de VRE a été refusée.

Si vous avez besoin de plus amples informations concernant le visa de résidence élective en Italie, n’hésitez pas à contacter le cabinet d’avocats De Tullio.

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