L’achat d’une propriété en Italie passe par trois étapes clés : – Proposta irrevocabile d’acquisto (Contrat de réservation)– Contratto preliminare di vendita (Avant-contrat de vente)– Atto di vendita (Acte définitif…
Comment les biens italiens sont-ils divisés lors d’un divorce? Le divorce est presque toujours un événement bouleversant. Il y a souvent des conséquences juridiques, financières, parentales, émotionnelles et pratiques. Celles-ci…
Dans le cadre d’une récente enquête, nous avons demandé à nos clients quels étaient les principaux conseils qu’ils donneraient aux autres concernant l’achat du bien immobilier en Italie. Que recommanderaient-ils…
Regime patrimoniale coniugale. Les régimes de propriété matrimoniale déterminent les rapports économiques en Italie Cet article examine la question du choix de la loi régissant les rapports économiques entre les…
Qui est responsable de faire respecter les exigences de sécurité lors de la rénovation d’une propriété italienne ? Dans le cas de travaux de construction, même mineurs, le “directeur des…
Changement de nom dans les actes de propriété en Italie Les actes de propriété des propriétés italiennes sont des documents juridiques. Tout changement de nom sur les actes de propriété…
Conseils pour l’achat de biens immobiliers sur plan Les biens immobiliers sur plan en Italie peut comporter des risques. Le principal risque est que le promoteur fasse faillite pendant la…
Le virus COVID-19 déclenche-t-il une clause de force majeure dans les contrats? La pandémie de COVID-19 déclenche-t-elle une clause de force majeure dans le cadre des contrats de vente et…
Impossible de se rendre en Italie ? Avez-vous besoin de mettre en place une procuration ? Vous devez gérer des affaires juridiques italiennes mais vous ne pouvez pas vous rendre…
Avant de procéder à la rénovation d’un bien immobilier en Italie, informez-vous ! Rénover un bien immobilier en Italie implique de s’assurer que tous les travaux sont conformes aux exigences…
Qu’est-ce qu’un acte de propriété ? L’étape finale du processus de transfert de propriété en Italie est la signature de l’acte de vente. Il s’agit en fait d’un acte de…
Il est essentiel d’acheter un terrain approprié pour construire une maison en Italie Construire ou faire construire une maison dans son propre pays peut être assez compliqué, mais quand il…
Investir dans un bien immobilier sur plan en Italie Investir dans un bien immobilier sur plan en Italie implique que l’acheteur s’engage à acheter une propriété d’un promoteur qui n’a…
Que font les avocats spécialisés dans les successions en Italie ? Les avocats spécialisés dans les successions italiennes apportent leur aide pour l’exécution des testaments et les procédures juridiques complexes…
Avant d’acheter un bien immobilier en Italie, il faut s’assurer qu’il est construit légalement Les constructions illégales en Italie sont très répandues. L’Office italien des statistiques (ISTAT) estime qu’au niveau…
Acheter en famille à l’étranger peut représenter un bon moyen de répartir le fardeau L’Overseas Guides Company Ltd. a publié un guide pour acheter à l’étranger en famille. Une maison…
Quel est le parcours nécessaire pour devenir avocat en Italie ? La carrière juridique en Italie implique plusieurs années d’études et de stages. Les futurs avocats italiens doivent d’abord obtenir…
Est-ce que les testaments internationaux sont valables pour une succession italienne ? D’une manière générale, l’Italie reconnaît la validité des testaments internationaux. Toutefois, il est conseillé aux citoyens étrangers ayant…
Qu’est-ce qu’un avocat en droit des successions italien ? En Italie, les avocats en droit des successions vous assistent dans l’exécution d’un testament et dans les procédures juridiques relatives aux…
Qu’est-ce que l’usucapion ? L’usucapion (usucapione) est une procédure légale qui peut vous donner la propriété d’un bien immobilier en Italie sans avoir besoin d’un titre spécifique, tel qu’un acte…
Une compréhension précise du système juridique italien est essentielle pour un traducteur chargé d’une transaction immobilière en Italie Tous les documents juridiques relatifs à une transaction immobilière italienne doivent être…
L’achat d’une maison en Italie est pour beaucoup un rêve. C’est aussi un investissement important. Il y a de nombreux aspects à considérer attentivement avant de faire le grand saut.…
Les investissements dans les propriétés sur plan en Italie Investir dans une propriété sur plan en Italie implique que l’acheteur s’engage à acheter une propriété à un promoteur qui n’a…
Ventes immobilières internationales : lorsqu’un citoyen ou une entreprise d’un pays achète un bien immobilier dans un autre pays. Le cadre légal régissant les ventes internationales immobilières en Italie est…
Droit des successions en Italie De nombreux clients possèdent des biens dans leur propre pays et en Italie. Nous recevons fréquemment des questions sur le fonctionnement des successions transfrontalières en…
Principes fondamentaux du droit italien sur les successions. Le droit italien sur les successions est basé sur le droit romain traditionnel. La loi est fondée sur le principe de la…
Tout contrat relatif à une transaction immobilière italienne doit être rédigé en italien, quelle que soit la nationalité des parties Cela signifie que les traductions françaises des contrats n’ont aucune…
Un contrat rédigé par un professionnel représente la meilleure protection contre les défauts de construction Les défauts de construction comprennent l’utilisation de matériaux de mauvaise qualité, des travaux mal exécutés,…
« J’ai hérité des biens italiens d’un de mes proches. Comment fonctionne l’administration des successions italiennes? » Nous avons reçu cette question d’un lecteur qui se demande comment procéder…
